Déliberation - DELIB23 03 26 Convention dobjectifs pluriannuelle avec Le Cercle des Nageurs

Documents similaires

Déliberation - DELIB23 03 21 Convention dobjectifs avec lassociat

Déliberation - DELIB23 03 13 Convention pluriannuelle Londeau Bet

Déliberation - DELIB23 03 22 Convention Basket Ball 2023

Déliberation - DELIB23 03 23 Convention Noisy leSec Athletisme 20

Déliberation - DELIB23 03 25 Convention Rugby Club Noiseen 2023

Déliberation - DELIB23 03 31 Conventions dobjectifs et de finance

Déliberation - DELIB23 03 24 Convention 2023Olympique Noisy le Se

Déliberation - DELIB23 06 30 Approbation de la convention dobject

Déliberation - DELIB25 03 34 Convention dobjectifs et de moyen La

Déliberation - DELIB23 02 20 Convention dobjectifs et de moyens r

Déliberation - DELIB23 03 26 Convention dobjectifs pluriannuelle avec Le Cercle des Nageurs Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 26 Convention dobjectifs pluriannuelle avec Le Cercle des Nageurs)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_26-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_26

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

10 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_26 - Convention d'objectifs pluriannuelle avec Le Cercle des Nageurs

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/4Envové en préfecture le 14/04/2623

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Pubiié le 14/04/2023

ID : 099-219990530-20230330-DELIB33 03 26-DE

Dans le cadre de sa politique sportive la Ville de Noisy-le-Sec, inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport, participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant que, pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire se doit de partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique du sport, et former une communauté sportive au service de l’intérêt général.

Afin de favoriser l’accession au sport pour toutes et tous, la municipalité entend s’appuyer les acteurs de la communauté sportive. C’est pourquoi, elle a décidé d’apporter aux associations, un soutien matériel et financier la mise à disposition gratuite annuelle ou ponctuelle des équipements sportifs municipaux (gymnases, terrains, stades …), et financièrement par l’octroi d’une subvention.

A ce titre, la Ville de Noisy-le-Sec souhaite apporter son soutien à l’association «Cercle des nageurs noiséens».

La convention d’objectifs triennale qui lie la Ville de Noisy-le-Sec et l’association «Cercle des nageurs noiséens» est arrivée à terme le 31 décembre 2022.

Il s’agit donc de passer une nouvelle convention pour les trois prochaines années.

L’association sportive fait de l’éducation par le sport son objectif principal au travers de l’apprentissage du savoir nager et la pratique du water-polo de l’initiation au haut-niveau.

Si la Ville de Noisy-le-Sec a toujours soutenu le travail réalisé par les dirigeants de l’association, la nouvelle municipalité a souhaité revoir la convention afin de remettre les objectifs du développement du savoir nager au centre du projet sportif du club au côté de l’établissement public Est Ensemble.

L’engagement de l’équipe dirigeante et de son encadrement sportif a permis d’obtenir de très bons résultats aussi bien éducatifs que sportifs.

Les résultats obtenus par l’équipe première et la volonté des dirigeants ont tiré les équipes de jeunes vers le haut niveau faisant du club le seul à inscrire une équipe au niveau national des U 15 au championnat professionnel masculin.

Le club s’est vu décerner les labels «Certification accession et formation» et «Section d’excellence sportive». Il est le seul à avoir conventionné avec l’Éducation nationale du collège à l’université.

Quatre athlètes sont aujourd’hui inscrits sur le dispositif haute performance 2024 et six jeunes athlètes ont été repérés pour entrer dans le programme génération 2024.

Le travail réalisé entre la Ville et le club depuis plusieurs semaines à conduit à l’écriture commune de la convention présentée.

Les objectifs affichés sur lesquels nous souhaitons nous appuyer doivent permettre au club de se maintenir parmi l’élite et de faire profiter la population et notamment les jeunes filles et jeunes garçons du territoire de l’expertise pédagogique des encadrants, dans le cadre de l’apprentissage de la natation. Cela passera par le partenariat avec le tissu associatif local.

Le savoir-faire dans l’accompagnement éducatif des jeunes sera poursuivi avec l’ambition d’accompagner tous les jeunes du club pour qu’ils trouvent la voie professionnelle à laquelle ils aspirent. Pour cela, l’association s’appuiera sur des objectifs éducatifs permettant aux jeunes de s’épanouir en devenant des citoyens investit sur le territoire.

2/4Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_26-DE

Des objectifs complémentaires seront ajoutés. Ces objectifs sociaux éducatifs revus tous les ans en fonction des résultats obtenus feront l’objet de subventions supplémentaires.

Enfin, la Ville de Noisy-le-Sec s’est investie depuis plusieurs mois pour nouer un dialogue constructif avec d’autres collectivités qui soutiennent les activités de l’association (Est–Ensemble et le Conseil départemental) afin que les actions du club puissent être soutenu à la fois dans les projets impactant le territoire et pour les résultats de l’équipe professionnelle.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs annexée et d’autoriser, le cas échéant, sa signature par Monsieur le Maire ou son représentant.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle entre la Ville et l’association sportive Cercle des nageurs noiséens 2023-2025,

Considérant qu'il y lieu de soutenir financièrement l’association sportive «Cercle des nageurs noiséens».

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 80 000 euros pour l’année 2023 à l’association sportive «Cercle des nageurs noiséens».

Article 2 :

Approuve la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle entre la Ville et l’association sportive Cercle des nageurs noiséens 2023-2025, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2023 à l’imputation 6574.

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention et tout document y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

3/4Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_26-DE

Ne prennent pas part au vote : 2

Julie GRÜNEBAUM, Hakima LOUNIS

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4