Déliberation - DELIB23 02 20 Convention dobjectifs et de moyens relative aux actions bucco dentaires

Documents similaires

Déliberation - DELIB24 04 18 Convention Departement SSD Ville san

Déliberation - DELIB23 03 31 Conventions dobjectifs et de finance

Déliberation - DELIB26 02 22 Approbation de la convention dobject

Déliberation - DELIB23 02 19 Convention departementale France Ser

Déliberation - DELIB26 02 23 Approbation de la convention dobject

Déliberation - DELIB23 03 26 Convention dobjectifs pluriannuelle

Déliberation - DELIB24 04 18 Convention Departement SSD Ville san

Déliberation - DELIB23 06 30 Approbation de la convention dobject

Déliberation - DELIB23 03 21 Convention dobjectifs avec lassociat

Déliberation - DELIB23 02 21 Convention de delegation de la gesti

Déliberation - DELIB23 02 20 Convention dobjectifs et de moyens relative aux actions bucco dentaires Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 02 20 Convention dobjectifs et de moyens relative aux actions bucco dentaires)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230202-DELIB23_02_20-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_02_20

_______

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

7 représentés

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 26 janvier 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, Mme FETTAL Samia, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. MARTINEZ Bruno, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LABBÉ Pascale à M. BOUAZIZ Philippe

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia Mme SY Dieynaba à Mme LE PROVOST Charlotte

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme CÉLATI Françoise a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_02_20 - Convention d'objectifs et de moyens relative aux actions bucco-dentaires 2022

Rapporteure: Mme Anne DÉOEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230202-DELIB23_02_20-DE

Contexte :

Depuis plus de trente ans, le département de la Seine-Saint-Denis déploie dans un programme de prévention bucco-dentaire pour ses habitantes et habitants, au travers d’actions menées dans les lieux de vie et d’accueil. Cette approche globale bucco-dentaire s’oriente vers des personnes éloignées de la prévention et du soin, ou présentant des problématiques spécifiques, jeunes enfants et parents, mais également en direction de personnes plus vulnérables (personnes en situation de handicap ou en situation d’isolement). En effet, la fréquence importante des affections bucco- dentaires, leur retentissement sur l’état général et sur la qualité de vie, en font une question de santé publique. La santé bucco-dentaire fait également l’objet d’inégalités territoriales et sociales de santé. Un mauvais état dentaire a aussi des impacts sur l’image de soi et peut être un obstacle aussi bien pour la vie sociale ou que pour l’insertion professionnelle.

La Ville de Noisy-le-Sec s’est engagée depuis de nombreuses années dans un partenariat avec le département afin de contribuer à la prévention bucco-dentaire. Autrefois, organisé sous la forme d’une convention, ce partenariat prend désormais la forme d’un appel à projet depuis 2017. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire ; les actions en direction des enfants sont considérées comme prioritaires, celles menées envers des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées sont complémentaires.

Le Conseil départemental assure le pilotage de ces actions avec l’équipe de dentistes, met à disposi- tion du matériel de prévention et joue un rôle d’animation de réseau et de formation de professionnels relais.

L’Unité de Prévention et de Santé Publique du Centre Municipal de Santé (CMS) de la Ville de Noisy- le-Sec, répond chaque année à l’appel à projet du département de la Seine-Saint-Denis.

Appel à projet :

Un dossier de demande de subvention a été déposé en septembre 2022. Proposé au vote des élus du département, le 17 novembre 2022, il a fait l’objet d’une délibération de la commission permanente du Conseil département qui a approuvé son renouvellement. Pour l'année 2022, le département contribue financièrement pour un montant de 3 196 €. La recette sera versée après la signature de la présente convention par les deux parties.

Convention d’objectifs et de moyens :

Par la présente convention, la Ville de Noisy-le-Sec s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet de promotion de la santé bucco-dentaire proposé dans la demande de subvention, s'inscrivant dans les objectifs poursuivis par le programme départemental de santé bucco-dentaire. Cette convention couvre les actions de l’année 2022 et chaque année une nouvelle convention devra être établie.

La commune de Noisy-le-Sec s’engage à fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet ainsi qu’un compte-rendu financier au début de l'année suivant le versement de la subvention.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2022 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la mise en place des actions de prévention bucco-dentaires : conventions ou tout autre document permettant le bon déroulement des actions ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier de subvention, notamment les conventions, les bilans, les évaluations ou tout autre document y afférent.

DÉLIBÉRATIONEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230202-DELIB23_02_20-DE

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 2132-2-1,

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,

Vu la délibération n° 2017-XI-72 du 9 novembre 2017 du Conseil départemental de la Seine-Saint-De - nis relative aux nouvelles mesures pour la santé bucco-dentaire des habitants du département de la Seine-Saint-Denis,

Vu les délibérations n° 11-04 du 8 juin 2017 et n° 11-02 du 12 juillet 2018 du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, relatives au renouvellement du programme de prévention bucco-dentaire dépar- temental,

Vu la convention cadre du 13 juillet 2004 entre le département et les communes du département de la Seine-Saint-Denis, relative à la mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco- dentaire,

Vu la délibération n° 10-01 du 17 novembre 2022 du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, relative au renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental,

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2022,

Considérant l’engagement de la Ville de Noisy-le-Sec en faveur de la santé bucco-dentaire de ses ha- bitantes et habitants particulièrement des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité,

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2022 entre la Ville de Noisy-le-Sec et le département de la Seine-Saint-Denis.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la mise en place des actions de prévention bucco-dentaires : conventions ou tout autre document permettant le bon dérou- lement des actions.

Article 3 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier de subven- tion, notamment les conventions, les bilans, les évaluations ou tout autre document y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Ne prend pas part au vote : 1

Patrick LASCOUX

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230202-DELIB23_02_20-DE

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Françoise CÉLATI M. Olivier SARRABEYROUSE