Déliberation - DELIB23 03 22 Convention Basket Ball 2023

Documents similaires

Déliberation - DELIB25 03 31 Convention dobjectifs et moyens Bask

Déliberation - DELIB24 04 27 convention asso Basket ball associat

Déliberation - DELIB24 04 27 convention asso Basket ball associat

Déliberation - DELIB23 03 23 Convention Noisy leSec Athletisme 20

Déliberation - DELIB23 03 21 Convention dobjectifs avec lassociat

Déliberation - DELIB23 03 25 Convention Rugby Club Noiseen 2023

Déliberation - DELIB26 02 24 Approbation de la convention dobject

Déliberation - DELIB23 03 26 Convention dobjectifs pluriannuelle

Déliberation - DELIB23 03 24 Convention 2023Olympique Noisy le Se

Déliberation - DELIB23 03 13 Convention pluriannuelle Londeau Bet

Déliberation - DELIB23 03 22 Convention Basket Ball 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 22 Convention Basket Ball 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_22

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

10 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_22 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Sportive "Basket-Ball Association Noiséenne" pour l'année 2023

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec, inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant, que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général, la municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sports sur la ville

L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et le versement de subventions.

Dans ce cadre, cinq associations (le BBAN, La Vigilante, le RCN et NLSA, l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93) sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).

La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent menées pour la saison actuelle.

S’agissant de l’association sportive «Basket-Ball Association Noiséenne» (BBAN). Plusieurs actions nouvelles ont vu le jour et les actions suspendues durant la pandémie ont de nouveau été organisées. Le nombre d’adhérents est en augmentation.

Les actions éducatives :

- Après avoir été formé au club plusieurs jeunes évoluent maintenant en niveau national dans d’autres équipes ;

- Accès à l’emploi avec l’accueil de jeunes en alternances ;

- Apprentissage des règles au travers des formations fédérales d’arbitres et tenue des tables de marques par les jeunes du club.

Actions et évènements réalisés :

- Fête du mini-basket ;

- Fête de Noël ;

- Fête de fin d’année ;

- Film réalisé dans le cadre de la journée du 8 mars avec les jeunes filles ; - Tournoi Visinoni ;

- Tournoi de basket 3X3 en partenariat avec le comité départemental de basket et l’association «NLS solidaire», sur la place des découvertes.

Ces différentes actions ont ainsi permis aux jeunes du club de vivre des moments de rencontres et d’échanges entre eux et avec des sportifs d’autres villes.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs avec l’association «BBAN», bénéficiant de 27 600 euros de subvention, et d’autoriser, le cas échéant, sa signature par Monsieur le Maire ou son représentant.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

2/3Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget 2023,

Vu le projet de convention d’objectifs conclu pour l’année 2023 avec l’association sportive «Basket- Ball Association Noiséenne» (BBAN),

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention d’objectifs conclue pour l’année 2023 avec l’association sportive «BBAN».

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes relatifs au versement de cette subvention.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2023 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Ne prennent pas part au vote : 2

Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3