Compte-Rendu - 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 13 Décembre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 13 décembre 2021 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme HERAULT Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. RAVINET Thierry, Mme BARRIER Isabelle, M. LEVERT Benoit, Mme METAYER Nicole, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline (en visio- conférence), M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine, M. DELAUNAY Emmanuel.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte, Mme DEPOIX Patricia qui a donné pouvoir à Mme WECLEWICZ Catherine.

Monsieur Thierry RAVINET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 est approuvé à la majorité après que Mme WECLEWICZ ait fait remarquer que les comptes-rendus ne reflètent pas la réalité des débats. Elle ne signera pas le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021, ainsi que Mme DEPOIX.

ORDRE DU JOUR

- INTERCOMMUNALITE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 : APPROBATION DE L’ADHESION AU SYNDICAT DE LA COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER

N° 2021-080

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 20 octobre 2021, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté l’adhésion de la commune de Saint Antoine du Rocher.

Conformément aux textes en vigueur, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 voix contre : Mme WECLEWICZ qui porte le pouvoir de Mme DEPOIX), approuve l’adhésion de la commune de Saint Antoine du Rocher au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

- FINANCES :

* MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR, ENVELOPPE SOCLE, POUR LES TRAVAUX DE RESEAUX ET LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET REFECTION DE LA RUE DES AUMONERIES ET DE LA RUE DE LA VALLERIE JUSQU’AU NOUVEL EHPAD

N° 2021-081

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le plan de financement :Page 2 sur 6

Estimation détaillée des dépenses (prévisionnelles) en HT

DESIGNATION COÛT HT EN €

Travaux de réseaux 95 666,00 Requalification et réfection de la rue des Aumoneries et de la rue de la Vallerie jusqu’au nouvel EHPAD :

239 148,00

Total 334 814,00

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention

sollicitée

Date

demande

Subvention

acquise

(OUI/NON)

Montant

subventionnable

Taux Montant

en €

FDSR Socle Non 16 987,00 DETR Non

Fonds propres 317 827,00 TOTAL HT 334 814,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 voix contre : Mme WECLEWICZ qui porte le pouvoir de Mme DEPOIX) modifie le plan de financement concernant la demande de subvention FDSR, enveloppe socle, et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

* MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE RESEAUX ET LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET REFECTION DE LA RUE DES AUMONERIES ET DE LA RUE DE LA VALLERIE JUSQU’AU NOUVEL EHPAD

N° 2021-082

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit le plan de financement :

Estimation détaillée des dépenses (prévisionnelles) en HT

DESIGNATION COÛT HT EN €

Travaux de réseaux 95 666,00 Requalification et réfection de la rue des Aumoneries et de la rue de la Vallerie jusqu’au nouvel EHPAD :

239 148,00

Total 334 814,00

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention

sollicitée

Date

demande

Subvention

acquise

(OUI/NON)

Montant

subventionnable

Taux Montant

en €

FDSR Socle Non 16 987,00 DETR Non

Fonds propres 317 827,00 TOTAL HT 334 814,00Page 3 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 voix contre Mme WECLEWICZ qui porte le pouvoir de Mme DEPOIX) modifie le plan de financement concernant la demande de subvention DETR et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

* AUTORISATION A ENGAGER POUR 2022 LES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25 % DE L’EXERCICE ANTERIEUR

N° 2021-083

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier.

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, que lorsque le budget n’a pas été voté, l’exécutif de la collectivité peut engager, liquider et mandater, en matière d’investissement, les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déductions faites de celles inscrites aux chapitres 16 et 18).

Afin d’exercer ce droit, l’exécutif doit y avoir été autorisé par délibération de l’Assemblée, les crédits ainsi ouverts sont affectés aux différentes opérations d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 voix contre : Mme WECLEWICZ qui porte le pouvoir de Mme DEPOIX), autorise le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2021, les dépenses d’investissement suivantes :

Budget Communal

Crédits ouverts 2021 : 739 369 € soit 25 % : 184 842 € qui seront répartis aux opérations suivantes : 2151/276 Voirie 20 000 € 21318/281 Bâtiments 15 000 € 21578/288 Services techniques 10 000 € 21312/315 Ecole/cantine 10 000 € 2188 Acquisition 5 000 € Total : 60 000 €

Sur ce sujet Mme WECLEWICZ demande quand une commission des finances aura lieu afin que ces sujets puissent être étudiés avant le conseil et quand un audit financier aura lieu ? Elle évoque comme exemple la renégociation de la dette vue lors du conseil précédent. Le Maire répond que les dates des prochaines réunions seront vues en fin de conseil, et que l’audit ne sera pas présenté pour l’instant.

* CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES D’IMPAYES BUDGET GENERAL

N° 2021-084

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier.

Vu les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales ; Le Code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constaté.

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Il est décidé la constitution d’une provision pour risques d’un montant de 5 600 € au titre des risques d’impayés sur le budget général.

Cette provision sera amenée à évoluer au regard des présentations en non-valeurs émises par le comptable public (constitution complémentaire, reprise).Page 4 sur 6

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de constituer une provision pour risques pour un montant total de 5 600 €, - d'imputer ce montant à l'article 6817 du budget général.

* CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES D’IMPAYES BUDGET CAMPING

N° 2021-085

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier.

Vu les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales ; Le Code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constaté.

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Il est décidé la constitution d’une provision pour risques d’un montant de 500 € au titre des risques d’impayés sur le budget camping.

Cette provision sera amenée à évoluer au regard des présentations en non-valeurs émises par le comptable public (constitution complémentaire, reprise).

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de constituer une provision pour risques pour un montant total de 500 €, - d'imputer ce montant à l'article 6817 du budget camping.

* VIREMENTS DE CREDITS BUDGET GENERAL

N° 2021-086

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 voix contre : Mme WECLEWICZ qui porte le pouvoir de Mme DEPOIX), accepte le virement de crédits suivant :Page 5 sur 6

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Acceptation d’un chèque de 2 143,27 € de l’assurance : Le Maire explique que ce chèque correspond à un remboursement de sinistre (destruction d’un panneau « stop » et de deux jardinières). Le matériel détruit sera sorti de l’inventaire communal.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Dépenses d’énergies en 2021 et prévision 2022 :

Le Maire donne la parole à M. DARONDEAU. Celui-ci commence par remercier tous les élus qui, tous les mois, participent aux relevés des compteurs dans le but de découvrir les fuites éventuelles – et procéder aux réparations- sans attendre les factures qui peuvent arriver avec plusieurs mois de décalage. Il présente différents tableaux détaillés, puis fait la synthèse :

Energies Année 2020 en € Année 2021 en € Prévisions 2022 en € Chauffage 31 387 43 000 50 000 Eclairage public 23 668 18 000 27 844 Electricité bâtiments 35 465 30 000 53 695 Eau 14 643 10 000 12 000 Total 105 163 101 000 143 539

M. DARONDEAU explique les économies constatées sur certains postes entre 2020 et 2021 : - à cause du contexte de crise sanitaire certains bâtiments tel que le gymnase ou la salle des fêtes ont été fermés pendant plusieurs mois,

- l’éclairage public de la place d’armes est passé en LED...

Concernant le rond-point des Enseignes, le coût de son éclairage est d’environ 2 000 € par an, la commune de Château la Vallière règle la facture alors qu’une partie de ce rond-point est sur le territoire de la commune de Couesmes. Le Maire a pris contact avec le Conseil Départemental pour trouver une solution. La question de son aménagement est aussi évoquée.Page 6 sur 6

M. DARONDEAU explique que concernant les prévisions 2022 il a pris en compte les augmentations de tarifs déjà connues. Le Maire ajoute qu’il va falloir s’orienter vers des économies. Réduire la durée de l’éclairage public d’une heure par jour (1/2h le matin, 1/2h le soir) pourrait éventuellement réduire la consommation d’électricité de 10 à 15%. Mme WECLEWICZ demande si, dans la prévision de partir vers du « tout LED » il y aurait possibilité d’obtenir des subventions ? Pourrait-on adapter l’éclairage public selon les jours de semaine ou en week-end ? Le Maire répond qu’il n’y a pas de subventions spécifiques pour changer les lanternes. En ce qui concerne l’éclairage public différencié selon la semaine ou le week-end cela n’est pas possible sans modifier toutes les installations, néanmoins, en cas de festivités nocturnes nous avons fait installer un interrupteur permettant d’avoir un éclairage public jusqu’à 3 h du matin... Mme WECLEWICZ constate qu’il pourrait être intéressant de réunir la commission du développement environnemental et demande si cela est prévu. Le Maire répond que cela va être vu en 2022.

Le Maire remercie M. DARONDEAU pour cette étude détaillée.

- Repas des Anciens : Le Maire explique qu’à cause du contexte sanitaire il est reporté au printemps prochain. Le CCAS s’est réuni pour étudier ce sujet. Mme WECLEWICZ déplore que, n’étant pas présente à la deuxième réunion du CCAS à ce sujet, le repas soit reporté sans réalisation de paniers pour les anciens et de ne pas avoir été informé directement. Mme METAYER répond que le report de ce repas au printemps permettra de garder le côté convivial de cette rencontre et au traiteur de travailler.

Une discussion s’engage sur la date de cet évènement festif (nous ne sommes pas obligés de le faire en décembre)...

- Vœux du Maire : Normalement prévu le 8 janvier à 19h. Ces vœux seront peut-être annulés en fonction de l’évolution du contexte sanitaire. Le Maire précise que s’ils sont maintenus il n’y aura ni apéritif ni repas selon les dernières consignes reçues.

- Bulletin Municipal : Le Maire demande aux adjoints de penser à remettre leurs articles au plus vite. M. GIRARD demande si quelqu’un pourrait lui transmettre des photos des jachères au niveau du lac, Mme WECLEWICZ répond par l’affirmative.

- Remerciements : Le Maire remercie chaleureusement les personnes qui ont organisé les manifestations Octobre Rose, Movember, le téléthon et le marché gourmand, ainsi que les employés municipaux.

- Dates des prochaines commissions :

- Commission des Finances : vendredi 14 décembre à 18h,

- Commission de la voirie et des illuminations : mardi 21 décembre à 19h, - Commission Animation de la jeunesse et des sports : mercredi 22 décembre à 19h, - Commission du tourisme, du lac et du camping : lundi 10 janvier 2022 à 19h, M. MERCHIER explique qu’il enverra un document récapitulatif aux membres de cette commission pour qu’ils puissent l’étudier avant la commission,

- Commission Communication : mercredi 12 janvier 2022 à 19h,

- Commission des Bâtiments : mercredi 19 janvier 2022 à 19h,

- Commission des Fêtes, des cérémonies et des salles municipales : mardi 25 janvier 2022 à 19h. Mme BARRIER demande à ce que la Commission des Affaires scolaires se réunisse sur site pour voir les nouveaux aménagements.

- Prochain Conseil Municipal : La date sera précisée ultérieurement.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER