Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 074 2024 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 034 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 030 2025 Réglementation circulation et stationneme
Arrêté - 007 2024 Réglementation circulation Divers voies G
Arrêté - 059 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté municipal n°049 2022 Réglementation circula
Arrêté - 001 2025 Réglementation circulation Rue du Parc BO
Arrêté - 033 2025 Permission voirie Divers voies AXCIA
Arrêté - Arrêté municipal °055 2024 Réglementation circulat
Arrêté - 017 2023 Réglementation circulation Rue dAnjou STE
Arrêté - 001 2023 Réglementation circulation Divers voies Groupe Alquenry
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2023 Réglementation circulation Divers voies Groupe Alquenry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 001/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - 8è"e
partie :
signalisation
temporaire
-
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY,
domiciliée
72
avenue
Olivier
Messiaen,
72
000
LE
MANS,
pour
le
compte
d'ORANGE
PDL,
en
date
du
03.01.2023,
sous
la
référence
: COB-
VEZ-49 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
remplacement
d’appuis
téléphonique
jugés
trop
vieux
ou
dangereux,
en
place
pour
place,
sur
la commune
de
VEZINS,
effectués
par
le GROUPE
ALQUENRY
pour
le
compte
d'ORANGE
PDL
il y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
partir
du
9
janvier
2023
et ce
pour
une
durée
de
90
jours,
pour
:
appui
705121
— Les
Humeaux
l'appui
705138
— La
Roche
l'appui
705176
— Le
Haut
Louras
l'appui
705177
— Le
Haut
Louras
l'appui
705181
— L’Eraudière
l'appui
705188
—
L'Eraudière
appui
705202
—
Le
Bas
Louras
l'appui
705220
-
La
Linière
appui
705230
— Rue
des
Landes
Pappui
705255
—
La
Petite
Blouère
lappui
705267
—
La
Grande
Blouère
l'appui
705268
— La
Grande
Blouère
l’appui
705289
—
Les
Mazeries
l'appui
705313
— Route
des
Bois
Pappui
705389
—
Les
Touches
l'appui
705430
— Le
Grand
Bois
Breton
l'appui
705431
—
Le
Petit
Bois
Breton
Pappui
705521
—
La
Bersonnerie
appui
705588
—
La
Colombière
appui
705692
—
La
Gare
l'appui
705699
—
La
Gare
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com ARRÊTE
ARTICLE
1 : En
raison
d’un
chantier
mobile
(2
heures
par
poteaux)
pour
des
travaux
de
remplacements
de
poteaux
téléphoniques
jugés
trop
vieux
ou
dangereux,
en
place
pour
place,
la
circulation
sera
restreinte
avec
empiétement
sur
chaussée
et
alternat
par
panneaux
B15-C18,
à
compter
du
lundi
9
janvier
2023
et
jusqu’au
vendredi
7
avril
2023
inclus,
sur
la
commune
de
VEZINS,
pour
:
Pappui
705121
—
Les
Humeaux
l'appui
705138
—
La
Roche
l'appui
705176
—
Le
Haut
Louras
Pappui
705177
—
Le
Haut
Louras
appui
705181
— L’Eraudière
l'appui
705188
— L’Eraudière
l'appui
705202
— Le
Bas
Louras
l'appui
705220
-
La
Linière
l'appui
705230
— Rue
des
Landes
l'appui
705255
— La
Petite
Blouère
l'appui
705267
— La
Grande
Blouère
l'appui
705268
— La
Grande
Blouère
lappui
705289
— Les
Mazeries
l'appui
705313
— Route
des
Bois
l'appui
705389
—
Les
Touches
l'appui
705430
—
Le
Grand
Bois
Breton
l'appui
705431
—
Le
Petit
Bois
Breton
l'appui
705521
—
La
Bersonnerie
Pappui
705588
—
La
Colombière
lappui
705692
—
La
Gare
l'appui
705699
—
La
Gare
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
sont
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY,
72
avenue
Olivier
Messiaen,
72 000
LE
MANS.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY,
ainsi
que
dans
la
commune
de
VEZINS. ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
leur sera adressée.
Fait
à VEZINS,
le
6
janvier
2022,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN.
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
— 49340 -
Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com —
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com