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Arrêté - 007 2024 Réglementation circulation Divers voies GODIN PAYSAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 007 2024 Réglementation circulation Divers voies GODIN PAYSAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 007/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8ème
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire) ;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
GODIN
PAYSAGE,
demeurant
1822
Route
de
Cholet,
La
Maillarderie,
49340
VEZINS,
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
de
VEZINS,
en
date
du
23/01/2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d’élagage
et
de
taille
des
arbres
sur
divers
voies
communales,
sur
la
commune
de
VEZINS,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
d’élagage
et de
taille
des
arbres
—
49340
VEZINS,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
Rue
Pierre
Perrier,
Square
de
l’an
2000,
Square
des
Tilleuls,
Square
des
Saules,
Rue
des
Charmes,
Rue
des
Marronniers
et
rond-Point
de
Coron
à compter
du
29
janvier
2024
et ce
jusqu’au
15
mars
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
29
janvier
au
vendredi
15
mars
2024,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins
:
Rue
Pierre
Perrier,
Square
de
lan
2000,
Square
des
Tilleuls,
Square
des
Saules,
Rue
des
Charmes,
Rue
des
Marronniers
et
rond-Point
de
Coron
:
“
Empiétement
sur
chaussée
au
droit
du
chantier
avec
alternat
par
panneaux
B15-C18
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
GODIN
PAYSAGE.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
GODIN
PAYSAGE
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
GODIN
PAYSAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZIKSEE
Pjanvier
2024,
Le
Maire,
a;
Cédric
VAKEE
à
Ë
D
NS.
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com