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Déliberation - D2026 049
Déliberation - d2026 030
Déliberation - d2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 040)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : 0
Date de la convocation :
08/04/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
040
Séance du 21 avril 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la
COMMUNE DE FROMELENNES s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR,
Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc
LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM)
Membres Absents :
N° 2026-040 : Affectation des résultats 2025 : Commune
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l’exercice 2025,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 52 688,15 Euros
de :
Un excédent de fonctionnement reporté 207 740,21 Euros
Un Excédent d'investissement de : 106 307,98 Euros
Un déficit des restes à réaliser de : 287 612,84 Euros
Soît un besoin de financement de : 181 304,86 Euros
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES [60 0]
J'romelennes Décide d’affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/25 :
Affectation de l’excédent reporté (compte
002)
Affectation au compte 1068.
260 428,36 Euros
79 123,50 Euros
181 304,86 €uros
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
EXCEDENT
106 307,98 €uros
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire Sandrine RAGUET
Ve
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
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