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Déliberation - d2026 031
Déliberation - d2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 039)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2026
En exercice : 15 Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Présents : 14 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Excusés : 1 à Salle d'Honneur de la Mairie. Absents : 0
Membres présents :
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier 08/04/2026 BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc Président de séance : LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR Pascal GILLAUX
usés té ouvoir :
Secrétaire de séance : Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM) Sandrine RAGUET
Membres Absents ;
N° interne de l'acte : 2026-
039
N° 2026-039 : Affectation des résultats 2025 : Budget Les Louaches
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice 2025,
Ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
+ _ Un excédent de fonctionnement cumulé de 41 446,90 Euros.
+ Un déficit d’investissement de 77 240,23 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2025 et
des recettes certaines restant à recevoir à la même date.
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES CII]
WW
nds © Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025:
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/25
Affectation à l'excédent reporté (compte 002)
41 446,90 €uros
41 446,90 €uros
DEFICIT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/25
Affectation du déficit reporté (compte 001)
77 240,23 €uros
77 240,23 Euros
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
Wm
romelennes