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Déliberation - D2024 006
Déliberation - D2024 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. LEVENT Jean-Marc, Mme
Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
04/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
05/04/2024
. . | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme RAGUET dépot en Préfecture le : Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
18/04/2024
_2024 - 040 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE 2023
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Marre,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
© Un excédent de fonctionnement de : 387 527,41 €uros.
e Un déficit d'investissement de : 338 575,41 €uros.
e Un excédent des restes à réaliser de : 115 460,00 €uros.
Soit un besoin de financement de : 223 115,33 €uros
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/23 : 387 527,41 €uros
e Affectation de l’excédent reporté (compte 164 412,08 £uros 002)
© Affectation au compte 1068. 223 115,33 €uros
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 338 575,41 €uros DEFICIT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr