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Déliberation - Deliberation n°6 Compte de gestion 2025 TAMP
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°6 Compte de gestion 2025 TAMP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
ault
(1012)
C.CA.S RE COMMUNAL ACTION SOCIALE LAMOBLATE €5° DE
24, rue du Général Leclerc
60260 LAMORLAVYE
& : 03 44 21 64 00
Date de convocation : 25
Délibération n°06/2026
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE LAMORLAYE
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 060-266003441-20260311-6_2026-BF
Reçu en préfecture le 13/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
février 2026 Séance du 11 mars 2026
L'an deux mille vingt-six
et le onze mars - à 19h00
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Lamorlaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOULA, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. MOULA-PRESIDENT, MME CARON VICE- PRESIDENTE, MME PALANIAYE, M. RESSIAN, MME DONSIMONI, M. TSCHANHENZ, MME JEAN, MME DELLOYE, M. MOULA H., MME LEJEUNE, MME PENING, MME BOUTILLIER.
ABSENTS : M. GOUJARD, MME CHANI M. AGOSTINI, MME SANCHEZ, M. PIN.
Le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2025
Avant le 1° juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier principal établit un compte de gestion par budget voté, en application de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépense et en recette, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents.
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-8 alinéa 4,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12, L2121-31, L2131-1, L2343-1 et D2343-2 à D2343-5,
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(1012)
rger-Le
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 060-266003441-20260311-6_2026-BF
VU l'instruction comptable M57,
VU le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le comptable public assignataire du centre communal d’action sociale, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de mandats de paiement, les bordereaux de titres de recettes,
Après s'être assuré que le receveur de l’établissement a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public assignataire du centre communal d’action sociale n'appelle ni observation ni commentaire de sa part,
- _ APPROUVE en conséquence ledit compte de gestion,
- CHARGE le président ou son représentant d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa notification à monsieur le comptable public assignataire du centre communal d’action sociale,
- _ AUTORISE le président ou son représentant à signer ledit compte de gestion de l’exercice 2025, ainsi que l’ensemble des documents afférents.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Le Président,
Nicolas MOULA
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