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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2 10 Reglement relatif a la duree et a lamenagement du temps du travail.Modification)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
CC République Française
À Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINT-MARTIN | |
__ Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONS CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 mars 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : "Betty BOULOGNE pouvoir à Maxence DECAIX
Hélène BERNAERT pouvoir à Matthias PASCHAL
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Sandra MILLE pouvoir à Raphaël JULES
Peggy DIVOIRE pouvoir à Caroline CARON
Julietta WATTEZ pouvoir à Guillaume SAVEANT
Îrénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Annie LEPORCOQ pouvoir à Pascale LEBON
Virginie MALAYEUDE absente excusée sans pouvoir.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-2-10
Règlement relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail/ Modification de la délibérationn°2021-5-11 du 23 novembre 2021
Vu la délibération n°2021-5-11 du 23 novembre 2021 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 mars 2022 ;
Considérant qu’il convient de modifier et préciser la rédaction de certaines dispositions de la délibération susvisée ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions suivantes :
- Les agents d’entretien (durée hebdomadaire établie à 36 heures) à temps partiel
à 80% peuvent bénéficier de 5 jours de RTT au lieu de 4,5 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, les dispositions reprises ci- dessus.
Nombre de votants : 32 POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-BOylogne, le 31 mars 2022 Transmis à la Sous-Préfecture le 05/04/2022
Affiché notifié le 05/04/2022
Rendue exécutoire la présente décision le 05/04/2022 ù Le Maire,
Voies et délais de recours © EP | La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.