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Procès Verbal - pv 03 17
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 17)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents :13
Votants :14
Date de convocation :
17/03/2017
Date d’affichage :
24/03/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois du mois de mars à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme ADRA$T Marie-Joëlle, Maire.
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT- TRUET-
VAYSSE-MM. BRISSET-DESVAUX-GAUVIN-MARIDA-
PÉTÉREAU-VONNET
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : M. BIENAIMÉ, pouvoir à M. GAUVIN
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 16 février 2017. Madame le Maire rend hommage à M. HESS décédé le 26 février dernier qui fut maire de la
commune de 2001 à 2008.
N° 2017-03-01
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2016
Du budget général
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2016 du budget général produit par le Trésorier Principal.
Le résultat de clôture est le suivant :
- Section de fonctionnement : excédent de 205 553,48 €
- Section d'investissement: excédent de 90 425,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que les opérations sont normales et régulières,
ADOPTE le compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal
pour le budget général.
N° 2017-03-02
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET
GÉNÉRAL
Madame le Maire présente les résultats de l’exercice 2016 :
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses : 568 505,63 €
Recettes : 774 059,11 € dont 150 000,00 € d’excédent 2015 reporté
Excédent : 205 553,48 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses: 89 616,16 € Restes à réaliser : 65 556,26 €
Recettes : 180 042,14 € Restes à réaliser : 18 229,51 €
(dont 32 633,67 € d’excédent de fonctionnement 2015 affecté et
86 385,39 € d’excédent 2015 reporté)
Excédent : 90 425,98 €
Les Conseillers sont invités par M. DESVAUX, élu Président de la séance
pour ce vote, à se prononcer sur l’exécution du budget 2016 pendant que
Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour,
APPROUVE le compte administratif 2016. N° 2017-03-03
AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2016 AU
BUDGET 2017
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016
constatant les résultats suivants :
- Section de fonctionnement : excédent de 205 553,48 €
- Section d’investissement: excédent de 90 425,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2016 comme
suit :
- Affectation à l’article 1068 de la section investissement 2017 de la
somme de 45 553,48 € pour financer les restes à réaliser de l’exercice
2016,
- Le solde d’un montant de 160 000 € sera repris en section de
fonctionnement du budget 2017 à l’article 002 - excédent antérieur
reporté.
N° 2017-03-04
VOTE DES 3 TAUX
POUR BUDGET 2017
Mme le Maire expose aux Conseillers que le projet de budget 2017 a
été établi sans augmentation des taux. Elle rappelle que le taux de la taxe
d’habitation a été augmenté en 2005 (de 14,00 à 15,00 %).
La Direction Départementale des Finances Publiques a fourni l’état
1259 COM (1) qui indique les bases d’imposition prévisionnelles pour 2017
et le montant du produit à taux constants.
Base Taux Produit
Taxe d’habitation 1158 000 15,00 173 700
Taxe foncière 669 500 16,50 110 468
Taxe foncier non bâti 58 900 54,25 31953
soit un montant total de 316 121 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux votés en 2005 et de les
maintenir à :
- Taxe d’habitation 15,00 %
- Taxe foncier bâti 16,50 %
- Taxe foncier non bâti 54,25 %
FIXE le montant du produit attendu à 316 121€. N° 2017-03-05
VOTE DES
SUBVENTIONS
2017 AUX
ASSOCIATIONS
Chaque association a déposé une demande de subvention qui a été
étudiée par les membres de la commission Finances et du comité
consultatif.
Mme le Maire propose d'accorder comme l’année dernière une
somme de 160 € pour chaque association et de plafonner la subvention à
4 activités. Le Comité des Fêtes et l’association du Foyer Rural seront
remboursés intégralement des frais engagés respectivement pour le feu d’artifice et le repas des Aînés. La commission Finances étudiera cette année un autre mode d’aide financière aux associations.
Amicale des Parents d’Elèves 160 €
Coopérative scolaire (pour le séjour en classe de €
découverte - 22 € x 27 élèves) 594 Association du Foyer Rural - repas des Aînés 1365 € Activités (plafonnées à 4) 640 €
Association Un Temps Cité 160€
Association les Amis du Plessis 160 €
Association des Amis de l’Inde et du Monde 160 €
Association l’Art de Vivre 160 €
Comité des Fêtes - feu d’artifice 2500 €
Activités 160€
Association des Artilleurs Audoniens Pas de demande
Association Audosique Pas de demande
Association Sportezen (fitness + tennis de table) 320 €
Association les Scrapouillettes 160 €
Association Bul’de Mômes (ping-pong) 160 €
TOTAL 6 699€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une
abstention de Mme Guyon (Présidente du Comité des Fêtes),
DECIDE d’allouer aux associations listées ci-dessus les subventions
proposées. Deux associations n’ont pas encore déposé leur demande. La
subvention ne leur sera versée que si le dossier parvient en mairie.
Le montant total du crédit à inscrire au budget 2017 s'élève à 6 699 €. Mme le Maire présente le projet de budget 2017 élaboré par la commission
Finances et transmis à chaque conseiller préalablement à la réunion de ce soir. N° 2017-03-06
SECTION FONCTIONNEMENT
VOTE DU BUDGET | DEPENSES 742 227,00 2017 - chapitre o11 - charges à caractère général 178 786,00 - chapitre 012 - charges de personnel 278 600,00 - chapitre 022 - dépenses imprévues 15 000,11 - chapitre 023 - virement en section investissement 141 654,00 - chapitre 65 - autres charges 62 564,00 - chapitre 66 -— charges financières 6 539,00 - chapitre 67 - charges exceptionnelles 700,00 - chapitre 68 - dotations aux amortissements 2 106,89 - chapitre 014 — attribution de compensation 56 277,00
RECETTES 742 227,00 -__ chapitre 013 — atténuations de charges 3 000,00 -__ chapitre 70 - produits des services 36 090,00 -__ chapitre 73 - impôts et taxes 343 179,00 -__ chapitre 74 - dotations et subventions 185 987,00 -__ chapitre 75 - autres produits 11 000,00 -__ chapitre 76 - produits financiers 451,00 -__ chapitre 77 - produits exceptionnels 2 520,00 -__ chapitre 002 - excédent antérieur reporté 160 000,00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 388 201,86
Opération n° 10 - Matériel ou mobilier pour école 4 063,00
-_ fonds de bibliothèque RAR 563,00
-__ vidéoprojecteur et ordinateur (équipement de 2 classes) 3 500,00
Opération n° 12 - Equipement et/ou travaux voirie 95 756,00
-__ matériel défense incendie - remplacement 2 bornes 2 520,00
-__ réserve souple à incendie 12 000,00
-__ armoires éclairage public - mise aux normes 7 06800
-_enfouissement réseau téléphone rue de la Fontenelle 39 100,00
-__ éclairage public rue de la Fontenelle 10 632,00
-__ remplacement luminaires avec lampes à sodium 10 776,00
Installation de 2 radars pédagogiques 5 500,00
- réfection chemins ruraux 5 000,00
-__garde-fou pont du Mail 3160,00
Opération n°13 - Aménagement locaux scolaires 35 836,00
-__ Réfection toilettes sous préau école et portes 35 000,00
- Installation 2 chauffages élec dans maternelle 836,00
Opération n° 14 - Grosses réparations bâtiments 172 183,86
-__ mobilier urbain (affichage, cendrier, poubelles) 2 500,00
-_ réfection mur rue de l’Aître Vert 35 000,00
- travaux cimetière (allées, marches, rampe) 15 000,00
- mise en valeur du chêne 1500,00
-__ marches et muret entrée presbytère 10 500,00
- Réhabilitation bâtiments 107 683,86 Opération n°15 - Acquisition de matériel 19 157,00
-__ droit utilisation des logiciels Ségilog 2 657,00 -__ mobilier de bureau 2 000,00 -__ véhicule pour remplacement camionnette SEAT 12 000,00 -__ matériel de voirie-outillage 2 500,00
Opération n° 17 - Acquisitions foncières 3 000,00
-__terrains pour création de bâches à eau 3 000,00
Opérations financières 58 206,00
-_ dépenses imprévues 15 000,00
-_ remboursement capital des emprunts 40 156,00
-__Reversement subventions ANC 3 050,00
RECETTES 388 201,86
-__ excédent de fonctionnement 2016 affecté 45 553,48
-_excédent d'investissement 2016 reporté 90 425,98
-_ FCTVA 70 532,00 -__taxe d'aménagement 3 000,00 -__ virement de la section de fonctionnement 141 654,00 -__amortissements 2 106,89 -__reversement capital emprunt tabac-presse par CCVA 2 102,00 -__ produit des cessions (parcelle ZP 172) 11 001,00 -__ Fonds Départemental de Solidarité Rurale 13 347,00
-_ Subventions du SIEIL 8 479,51
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE POUR le budget 2017 tel que présenté par Mme le Maire.
Le document est consultable en mairie par toute personne intéressée.
N° 2017-03-07
AVIS SUR LE RAPPORT
DE MUTUALISATION
DES SERVICES DE VAL
D’AMBOISE
Madame le Maire présente à l'Assemblée le rapport de mutualisation
des services produit par la Communauté de Communes du Val d’Amboise
pour répondre aux obligations de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
qui impose aux EPCI de rédiger un rapport relatif aux mutualisations
entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Le
rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à
mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Ce rapport a été transmis aux élus préalablement à la réunion. Les
missions des groupes de travail étaient de réaliser les diagnostics des
pratiques et des besoins puis de définir les projets de mutualisation par
thématique.
Cinq secteurs d’étude ont été retenus :
- Les ressources humaines,
- La comptabilité,
- L'informatique,
- Le service juridique/marchés,
- Les services techniques.
Il ressort de ce rapport que la mise en commun concerne
essentiellement les services de la ville d’Amboise et de la CCVA plus ceux
de la commune de Nazelles-Négron pour l'informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une
abstention de Mme Guyon,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport de mutualisation des
services élaboré par la CCVA. N° 2017-03-08 Madame le Maire propose aux élus la dénomination retenue par les
membres de la commission Voirie-Bâtiments pour l'allée desservant les
DÉNOMINATION DE logements neufs et réhabilités de Touraine Logement :
L’ALLÉE DESSERVANT LES LOGEMENTS DE - Allée de la Remberge
TOURAINE LOGEMENT ce PRE : ÿ : Les logements créés dans l’ancienne maison auront l'adresse «allée de la Remberge » : suivante :
> 2 allée de la Remberge
> 4 allée de la Remberge
et les logements neufs :
> 1allée de la Remberge
> 5 allée de la Remberge
> 7 allée de la Remberge.
Le logement qui a son entrée sur la rue Jules Gautier portera le n° 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les adresses des logements de Touraine Logement en
construction présentées ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité de l’arrêt de bus de la Pinière : le Conseil Départemental va engager une étude relative à la sécurisation de cet arrêt mais n’installera pas de glissière de sécurité qui ne permettrait plus au car de stationner sur cet arrêt. Il sera suggéré au Conseil Départemental de déplacer l’abri bus le long de la rue de la Pinière.
Tags sur la boulangerie: les conseillers, unanimement, condamnent et déplorent cet acte de vandalisme. Ils assurent de leur soutien M. Common et sa compagne qui ont déjà rencontré des difficultés dès la reprise du commerce avec les pannes du four. Une plainte a été déposée en gendarmerie par les services de Val d’Amboise car le commerce est une compétence de la CCVA. Les écritures sur le crépi ne peuvent pas s’effacer. La CCVA suggère de les dissimuler en posant des panneaux destinés à recevoir des informations.
Festival de l’humour: une représentation aura lieu dans le foyer rural le samedi 18 novembre 2017. Une
association audonienne est recherchée pour assurer la petite restauration et la buvette.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 20 avril 2017 à 20h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Chacaat Marie-Joëlle ADRAST