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Procès Verbal - pv 21 05 19
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un du mois de maïi à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :10 convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Votants :12 Philippe DENIAU, Maire.
Date de convocation : Présents : Mmes COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-TOURET-
16/05/2019 MM. CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme CHA, pouvoir à Mme TOURET Date d’affichage : .
Mme ROGUET, pouvoir à Mme COURTOIS
2410512019 M. HUBERT
Absents : Mme LANGEVIN-M. GAUVIN
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à N° 2019-05-01 | ' .
formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 avril dernier. p
APPROBATION DU Le Conseil Municipal, par 12 voix pour de Mmes CHA-COURTOIS- PROCÉS-VERBAL FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX- DE LA SEANCE DU FERRISSE-FORREZ-GEAY,
11 AVRIL 2019
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2019.
Le véhicule léger des services techniques âgé de 20 ans ne passera
pas le prochain contrôle technique du fait de son état général. Par
conséquent, il est indispensable de le remplacer.
N° 2019-05-02
ACQUISITION D'UN M. Pascal CONZETT, Adjoint délégué à la Voirie, présente au
VEUIESRE FOUR Conseil Municipal le résultat de ses recherches de véhicule pour les LES SERVICES services techniques.
TECHNIQUES Compte tenu du faible kilométrage réalisé par les agents, les FOUR élus avaient une préférence pour un véhicule à énergie essence. FIAT FISRINS Les recherches de véhicules d’occasion ont été vaines car ils sont à énergie diesel et vendus très rapidement.
En respectant le crédit de 10 000 € inscrit au budget 2019, II
s’est donc renseigné pour deux modèles de véhicule neuf:
Grands Garages de Touraine à St-Cyr-sur-Loire
- fourgon Partner Pro de marque Peugeot diesel … 15 282,56 € T.T.C.
Laurier Automobiles à Pocé-sur-Cisse
- fourgon Fiorino de marque Fiat essence 10 540,00 € T.T.C.
(prix ramené à 10 000 € avec attelage remorque et carte grise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
OPTE pour le véhicule Fiat Fiorino au prix final de 10 000,00 €
T.T.C.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents à cette acquisition. N° 2019-05-03
MISE A DISPOSITION
D’UNE SALLE DE LA
MAIRIE AUX
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans
un souci de rationalisation et d'occupation partagée des espaces
publics non ou sous utilisés, notamment dans les locaux de la mairie,
la commune a proposé aux associations la mise à disposition d’une
salle inoccupée du premier étage (ancien bureau du président de la
CC2R).
Deux assocations, les Scrapouillettes et Un Temps Cité, ont
déposé une demande pour se réunir et exercer leurs activités.
L'utilisation est élargie aux autres associations qui en feront la
demande tant pour leurs activités que pour leurs réunions. Il sera
pris comme critères d’attribution la conformité des activités avec le
local et le respect d’un planning d'occupation entre les utilisateurs.
Une convention sera établie avec chaque association pour définir
les modalités de mise à disposition de la salle. Un état des lieux sera
réalisé avant la première occupation de la salle. Chaque association
pourra installer dans la salle une armoire fermant à clé pour stocker
son matériel. Après chaque occupation, l’association sera tenue de
remettre en état la salle et de la laisser disponible pour l’activité
suivante.
Le prêt est consenti à titre gracieux mais les associations seront
chargées du nettoyage de la salle et de ses accès. Les clés fournies
ne devront être reproduites qu’en un seul exemplaire pour éviter les
pertes. La liste des dépositaires et responsables des clés devra être
fournie à la mairie.
L’occupation sera consentie pour un an (à compter du 1°" juin 2019
pour les associations les Scrapouillettes et Un Temps Cité) et sera
renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois années.
Il n’y aura pas de convention établie avec les associations qui
souhaiteront utiliser la salle pour une réunion ponctuelle. Les clés
leur seront remises la veille et devront être restituées le lendemain
de la réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour
(Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-TOURET-MM.
DENIAU-FERRISSE-FORREZ-GEAY), 1 voix contre de M. CONZETT
(toujours pour des problèmes de sécurité liés à l’accès à la mairie) et
1 abstention de M. DESVAUX,
APPROUVE la mise à disposition de cette salle aux associations
pour leurs réunions et leurs activités,
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition
avec les associations utilisatrices dans le cadre de leurs activités
selon un planning partagé. N° 2019-05-04
LOCATION DE LA
PARCELLE ZN n° 67
Par délibération en date du 24 novembre 2016, le Conseil
Municipal avait consenti la location de la parcelle cadastrée
section ZN n° 67 d’une contenance de 3 hectares au lieu-dit le Clos
du Veau à M. HESNAULT Christophe sous forme d’une convention
d'occupation précaire d’une durée de trois années à compter du 1 novembre 2016.
M. Hesnault s’appuyant sur l’autorisation préalable d'exploiter
délivrée par la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-
Loire (D.D.T. 37) le 22 octobre 2016 a déposé une demande de
renouvellement de location.
M. Eric RENIER, gérant de la SCEA Fauveau, a obtenu de la
D.D.T. le 12 mai 2019 une autorisation d’exploiter la parcelle ZN 67
et se porte candidat pour la louer moyennant un loyer annuel de 135 € par hectare.
Mme Agnès LE DOUAIRON, éleveuse de brebis laitières à la
Corbinière, a également déposé une demande de location de cette
parcelle qui serait exploitée essentiellement en pâturage. Son
exploitation de 8 hectares n’est pas soumise à une demande
préalable d’autorisation d’exploiter.
Monsieur le Maire invite les conseillers à désigner l’exploitant
à qui sera louée la parcelle ZN 67 sous forme de convention
d'occupation précaire pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant qu’il est de son rôle d'apporter une aide au
développement d’une petite exploitation,
DÉCIDE de louer la parcelle ZN 67 sous forme de convention
d'occupation précaire pour une durée de 3 ans à Mme Agnès LE DOUAIRON,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec Mme Le
Douairon.
QUESTIONS DIVERSES
Sont fixées les dates de réunions suivantes :
- conseil municipal : mardi 25 juin 2019 à 20h30
- commission Affaires scolaires : jeudi 06 juin 2019 à 18h30
- CCAS : lundi 03 juin 2019 à 18h00
- conseil d'école : 27 juin 2019 à 18h30
Le Maire,
Philipps-