Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 132 PARTICIPATION TE44 RUE DE LA BUTTE DE TOU
Déliberation - 2025 138 RAPPORT 2024 TE44 5 7 8
Déliberation - 2024 129 PARTICIPATION FRAIS ECOLE PUBLIQUE LA GRI
Déliberation - 2025 137 REVISION STATUTS TE44 5 7 5
Conseil Municipal - 2025 134 PARTICIPATION ECOLE CHATEAUBRIANT 8 1 1
Déliberation - 2026 010 PARTICIPATION SCOLARITE ECOLE JANS 8 1 1
Conseil Municipal - 2025 004 PARTICIPATION ECOLES PRIVEES 2025 8 1 1
Déliberation - 2026 065 PARTICIPATION DEPENSES FONCTIONNEMENT SAF
unknown - 2025 119 ELARGISSEMENT CARREFOUR LESMERNAIS 3 1 1
Déliberation - 2024 051 PARTICIPATION ECOLE PUBLIQUE CHATEAUBRIAN
Déliberation - 2024 133 PARTICIPATION TE44 Carrefour Nort Puceul 1.3.1 1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133 PARTICIPATION TE44 Carrefour Nort Puceul 1.3.1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
20241133
1.3.1
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 20
Pouvoirs 4 Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en . séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-
Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
sv: PUB MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- _. see Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. à = : ? Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic -1e TT CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Patrick MORTIER informe les membres du Conseil municipal que des riverains ont signalé la dangerosité du passage piétons route de Puceul (près des colonnes de tris) à cause du manque de visibilité, ceci malgré un positionnement du traçage réglementaire par rapport au carrefour. La commission Aménagement de la
Commune préconise de renforcer l'éclairage public pour corriger une zone d'ombre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'installer un candélabre d'éclairage public au carrefour de la
Route de Puceul et de la Route de Nort-sur-Erdre,
> ACCEPTE le montant de la participation financière de la commune fixée par TE44 à : 8 669,04 € HT,
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
=> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet LE MAIRE,
d'un recours devant le tribunal administratif JEAN-CLAUDE PROVOST dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte piste À À | A2 LU
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-133-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024