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Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 19 05 2017 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2017
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE, Anne CHAUMAZ, Dominique LAVANDIER, Nathalie RODRIGUES de JESUS Sébastien BRUN, Serge CAMPANA, Frédéric CHALANCON, Jérôme DIMEGLIO, Serge VILLARD.
Absent excusé : Jean-François GUILBERT.
______________________________
Ordre du Jour :
1°/ Délibération pour la mise en place d’une DUP pour le périmètre de protection de la source REVISCOU
2°/ Délibération pour demande de subvention au Conseil Départemental
3°/Délibération pour signer une convention avec EPORA
4°/ Etude de devis pour travaux d’assainissement
5°/ Délibération pour mise en non-valeur
6°/ Contrats CUI et renouvellement
7°/ Divers :
Logement de la placette,
Elections législatives
Travaux en cours
Dégâts d’orages
_______________________________
Monsieur le maire introduit la séance par le compte rendu du dernier conseil qui est voté à l’unanimité des présents.
1°/ Délibération pour la mise en place d’une D.U.P (déclaration d’utilité publique) pour le périmètre de protection de la source REVISCOU.
Monsieur le Maire rappelle la décision prise de procéder à la mise en conformité du captage de Reviscou, situé sur la commune d’Aubignas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents : les dossiers de demande d’autorisation et la demande le lancement de l’enquête publique.
2°/ Délibération pour demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche et à l’Agence de l’eau
Demande de subvention pour la procédure DUP et les travaux associés.
Coût global de l’opération 61 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dossier de demande de subvention et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau.
3°/Délibération pour signer une convention avec EPORA
Convention d’étude et de veille foncière avec EPORA pour le site Basaltine de la commune d’Aubignas.
Délibération adoptée à l’unanimité. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017 - 2 -
4°/ Etude de devis pour travaux d’assainissement
Deux devis ont été proposés au conseil municipal pour les travaux d’assainissement de la commune.
Devis CBM et Audouard.
Un conseiller ne souhaite pas se prononcer sur ces devis.
Le conseil ne prend pas de décision définitive et demande au maire un entretien complémentaire avec les deux entreprises pour révision des devis.
5°/ Délibération pour mise en non-valeur et DM
Demande d’admission en non valeur de produits irrécouvrables
Compte 6541 -123.40 € (facture électricité et ménage gîte irrécouvrable)
Décisions modificatives pour dépenses de fonctionnement :
Article 675 -150 €
Chapitre 022 (dépenses imprévues) : -150 €
Décisions modificatives pour dépenses d’investissement :
Chap 21 opération d’équipement 173 : -7000 €
Art 2113 chap 21 : +7000 €
Budget de l’eau
Recettes de fonctionnement +623.71 €
Dépenses de fonctionnement +623.71 €
Recettes d’investissement +5377.99 et +0.71 €
Dépenses d’investissement +5378.70 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
6°/ Contrats CUI et renouvellement
Plusieurs contrats devront être renouvelés suite à cette année de fonctionnement. Le poste de notre agent d’entretien sera renouvelé.
Pour les autres nous sommes en attente des nouvelles dispositions mises en place par le nouveau gouvernement.
7°/ Divers :
Logement de la Placette : suite à une demande de location du logement de la Placette, le conseil décide de donner un avis de principe favorable mais souhaite continuer l’étude de la demande avant de prendre une décision définitive.
Préparation élections législatives : le planning des permanences des 1e et 2ème tour des législatives a été réalisé
Travaux en cours : beaucoup de débroussaillage en cours ce printemps. La rampe de la buvette est en attente de pause.
Le passage de l’épareuse est prévu lundi 22 Mai
Dégâts d’orage : les dégâts ont été importants dans les secteurs du cimetière, des Combes, de Rabayas etc …
Activités périscolaires : nous sommes en attente des décisions du gouvernement sur ces activités et il conviendra de prendre l’avis du conseil d’école et des parents d’élèves avant toute décision.
SPA : l’opération stérilisation des chats sur notre commune a commencé. Une première prise a eu lieu.
Un conseiller fait état du problème de la divagation des chiens au village.
Prochain conseil : le conseil est prévu le vendredi 30 juin 2017 à 20H30.