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Déliberation - 20260701 Liste des deliberations 30 juin 2026 S
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Stenay.
Lien du pdf (Déliberation - 20260701 Liste des deliberations 30 juin 2026 S)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi,
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ÎMStenay REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Meuse
Commune de STENAY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 30 juin 2026
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales {issu de la réforme de l'ordonnance du 7 octobre 2021) et à l'article 18 du Règlement Intérieur du Conseil municipal, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de sa séance du 30 COCCECRRERECECCEREER: d ŸJ
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juin 2026 est arrêtée comme suit :
N° d'ordre Objet précis de la délibération Résultat du vote L Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé (du 31 mars 2026 et du 11 mai 2026) PP Communication et compte rendu des décisions prises par
00 Monsieur le Maire par délégation de l'assemblée Pris acte délibérante (Décisions n° 8/2026 à n° 12/2026)
20260630- Définition des règles relatives a la durée et à Adopté à l'aménagement du temps de travail des agents de la , Re 01 ve ea on. l'unanimité collectivité (modification n° O1 : article 4)
20260630- | Attribution de subventions aux associations pour l'année Adopté à 02 2026 l'unanimité Approbation du cahier des charges, lancement de la
20260630- | procédure d'adjudication publique du droit de chasse sur Adopté à 03 le lot de l'aisance du « Pélerin », fixation de la mise à prix et l'unanimité constitution du bureau d'adjudication
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° nn. FORT 2 à la convention de projet n° ME10$027200 relative à la pures requalification de l'ancienne fonderie LFE avec l'EPFGE
Approbation de la convention de prestation de services Au 2022000 {chantier d'insertion) avec la CCPSVD et autorisation de Adopié à 05 . l'unanimité signature
Approbation de la convention de vente temporaire d'eau z à 2026630 potable de secours à la Commune de Brouennes et pape habilitation de signature de Monsieur le Maire
20260630- Approbaiion et autorisation de signature de | Avenant n Adopté à
07 2 à la convention de mise à disposition de M. Cyrille l'unanimité LECRIQUE auprès de la CCPSVD
Approbation de la convention de participation financière
et d'adhésion à l'Association pour la création d'une zx 2020000; Fourrière et d'Un Refuge Animal à Steñay (AFRAS), levée h copies 08 ue - NÉ . l'unanimité de la condition suspensive et habilitation de signature de
Monsieur le Maire
20260630- | Affectation et report définitifs des résultats de l'exercice Adopté à 09 2025 au Budget Primitif 2026 - Budget Principal l'unanimité 20260630- | Affectation et report définitifs des résultats de l'exercice Adopté à 10 2025 au Budget Primitif 2026 - Budget Service des Eaux l'unanimité Affectation et report définitifs des résultats de l'exercice z à 20260630 | 595 au Budget Primitif 2026 - Budget Service | _,AdoPié à 11 . l'unanimité Assainissement
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a$ a, frStenay Affectation et report définitifs des résultats de l'exercice z >
20260630- | 2625 au Budget Primitif 2026 - Budget « Lotissement Les | _AdoPlé à 12 l'unanimité Vergers »
Approbation et autorisation de signature de l'Avenant n°
20260630- | 1 à la convention d'Opération Programmée Adopté à 13 d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain l'unanimité (OPAH-RÜ) de la ville de Stenay (2022-2027)
Approbation de la convention de prestations de services
20260630- | avec le Syndicat des eaux de Laneuville-sur-Meuse et Adopté à 14 Luzy-Saint-Martin, et habilitation de signature de Monsieur l'unanimité le Maire
Approbation du changement de Présidence de £ > 20260680 l'association de chasse « Sangliers 55 08 » et poursuite du À dopié à 15 . l'unanimité bail de chasse en cours
Avenant n° 3 au marché de « Mise aux normes pour z > 20260630- l'accessibilité des bâtiments de la commune de Sienay », Adopi ea 16 ° l'unanimité lot n° 1 & VRD, Gros œuvre »
Avenant n° 3 au marché de « Mise aux normes pour
20260630- | l'accessibilité des bâtiments de la Commune de Stenay », Adopté à 17 lot n° 3 « Aménagements intérieurs, peintures, sols souples l'unanimité p
Avenant n° 3 au marché de « Mise aux normes pour 2 > 202 ES" l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay », Hate lot n° 4 « Plomberie, chauffage, ventilation »
Approbation d'un proiocole transactionnel avec un
20260630- usager 7 Régularisation d'une facturation qd eau et Adopté à 19 d'assainissement atteinte par la prescription biennale et l'unanimité remboursement du trop-perçu (Dossier Médiateur de l'eau
n° 2026-2793)
20260630- Approbation de Ja convention de partenariat ei de Adopté à prestation de services avec l'Association de la Médiation , oz 20 de l'eau l'unanimité
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Fait et arrêté à Stenay, le 1er juillet 2026
Affiché en Mairie (panneau légal) le : 1er/ 07 7 2026
Publié sur le site internet (www.stenay.fr) le : 1er/ 07 / 2026
Le Maire de Stenay,
Stéphane PERRIN