Déliberation - Liste des deliberations 11 mai 2026 S

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Déliberation - Liste des deliberations 11 mai 2026 S Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Stenay. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 mai 2026 S)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 2

mStenay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Meuse

Commune de STENAY

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Lundi 11 mai 2026

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales [issu de la réforme de l'ordonnance du 7 octobre 2021) et à l'article 18 du Règlement Intérieur du Conseil municipal, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de sa séance du 11 mai 2026 est arrêtée comme suit :

N° d'ordre Objet précis de la délibération Résultat du vote

. Approbation du procès-verbal de la séance précédente Aoprouvé

(du 20 mars 2026) PP

Communication et compte rendu des décisions prises par

00 Monsieur le Maire par délégation de l'assemblée Pris acte

délibérante (Décisions n° 3/2026 à n° 7/2026)

20260511- Établissement de la liste des personnes proposées pour Adopté à siéger à la Commission Communale des Impôts Direcis , nez 01 l'unanimité

(CCID)

20260511- Autorisation de cession d'un bien mobilier communal Adopté à

{fracteur agricole) dans le cadre d'une opération de : Luz 02 2 . l'unanimité

renouvellement de matériel (reprise)

Approbation de la Charte départementaie de partenariat

20260511- | éducatif et autorisation de signature des conventions Adopté à 03 relatives à la mise en œuvre des mesures de l'unanimité

responsabilisation

Désignation des représentants de la Commune de Stenay

20260511- | ausein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Adopté à O4 Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du l'unanimité

Pays de Stenay et du Val Dunois

Approbation et atiribution de la convention de

20260511- | Délégation de Service Public de la fourrière automobile Adopté à 05 avec la S.A.S. PIERSON ET FILS pour 2026-2029 et habilitation l'unanimité

de signature

20260511- | Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Adopté à 06 (Mandature 2026-2032) l'unanimité

Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour z >

20260510; l'accessibilité des bâtiments de la Commune de Stenay », Acepie a 07 ie Le l'unanimité lot n° 5« Electricité, ventilation »

Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour

20260511- | l'accessibilité des bâtiments de la Commune de Stenay », Adopté à

08 lot n° 3 « Aménagements intérieurs, peintures, sols souples l'unanimité »

Modification du Règlement des services de l'eau potable LE

20260511- et de l'assainissement collectif : Adoption des articles 67.3 Adopté 4 09 . | à ip l'unanimité et 70 bis relatifs aux contrôles de conformité

20260511- Tableau des emplois (Création d'un emploi de Rédacteur Adopté à territorial et suppression d'un poste d'agent comptable et ; on 10 . . l'unanimité financier)

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Acceptation d'un don sous conditions - Tableau « La jeune

fille à la gerbe »

Adopté à

l'unanimité

e Affiché en Mairie [panneau légal) le : 12 / 05 / 2026

° Publié sur le site internet (www.stenay.fr] le : 12 / O5 / 2026

Fait et arrêté à Stenay, le 12 mai 2026

Le Maire de Stenay,

Stéphane PERRIN