Conseil Municipal - cpte rendu cm 18 12 17

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 18 12 17 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 18 12 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Affiché le 20/12/2017

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

Date de convocation : 12 décembre 2017

Le 18 décembre 2017, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Claude LEGUILLON, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR. Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Marie-Jo PERTUE qui a donné pouvoir à Michel COLAS, Marie SALLE, Christian BONFANTI Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Alain PHILIPPE

Date de publication : 18/12/2017

Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2017 a été adopté (10 pour, 1 abstention, 1 contre).

65/2017

PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS INCOMPLET

M. le Maire rappelle que depuis le 1°’ février 2016, par périodes successives, il a été créé un poste, au service administratif, sous la forme d'un contrat unique d'insertion CAE, à raison de 20 heures hebdomadaires. Le contrat se termine le 31 janvier 2018.

Il ajoute que cette période, correspondant maintenant pratiquement à 2 années, a permis d'observer et conforter, qu’au vu des tâches incombant au service administratif, il serait nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif.

Ce poste aurait la même durée hebdomadaire, à savoir 20 heures.

Ainsi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (10 pour, 2 abstentions), décide :

+ de créer un emploi permanent à temps non complet au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à raison de 20/35°, avec effet au 1°’ février 2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront prévus au budget communal 2018 et suivants.

66/2017

PERSONNEL : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DEL’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

VU la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 21/12/2015

VU l'avis du Comité Technique en date du 11 décembre 2017

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :

- d'une part obligatoire, d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) de

l'agent.

- d'une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à la manière de servir de l’agent.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrninistratif de Nantes dans un délai de deux moisLa collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le

RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la position dans l’organigramme et le niveau d'encadrement ;

- reconnaitre et valoriser l'exercice et les spécificités de certains postes ;

- _ Susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents

-__ tenir compte des sujétions particulières des postes.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L'I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime

indemnitaire de même nature.

Bénéficiaires : Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, l'indemnité de fonctions, de sujétions et

d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) pourront être versés aux fonctionnaires

titulaires, stagiaires et contractuels, employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (11 pour, 1 abstention), décide,

e d'instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel, versée

selon les modalités définies ci-dessus à compter du 1°’ janvier 2018.

+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à fixer par arrêté individuel l'attribution pour

chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus

e de prévoir des crédits correspondants chaque année au budget.

La délibération instaurant le régime indemnitaire, antérieurement au 1° janvier 2018, est abrogée.

6712017

PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 26 juin 2017, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après,

Cadre d'emplois des

- secrétaire de mairie | - attaché territorial | 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- agent d’accueil/secrétariat | - adjoint administratif 1 poste à 31h

- agent d'accueil/secrétariat | - adjoint administratif 1 poste à 20h (à compter du 1° février 2018)

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- agent technique voirie et - adjoint technique principal 2°"° 1 poste à 35h polyvalent classe

- agent technique espaces

verts et polyvalent

- agent en charge de

l'entretien des locaux et

- adjoint technique 1 poste à 85h

servies'autrestaürant - adjoint technique 1 poste à 29.19h

scolaire

- agent responsable de _adini . : Sie adjoint technique 1 poste à 35h

Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles

- agent spécialisé des - agent spécialisé principal de écoles maternelles 2% classe 2 postes à 35h

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisCadre d'emplois des adjoints d'animation

- agent d'animation - adjoint d'animation 1 poste à 32.45h

- agent d'animation adjoint d'animation 1 poste à 35h

1 poste à 29h

(contrat du 8 janv 2018 au

21 déc 2018)

- agent d'animation adjoint d'animation

1 poste à 22.25h

adjoint d'animation (contrat du 1°” sept 2017

au 31 août 2018)

- agent d'animation

68/2017

ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION DE GESTION

Depuis le 1° septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour : - la création, l'aménagement et l'entretien à l'intérieur de son périmètre, de l'ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ;

- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d’eau pluviale ; - la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'éclairage public.

Angers Loire Métropole souhaite mettre en place une organisation et une gouvernance de ces compétences qui puissent répondre aux exigences de proximité avec les habitants, de lisibilité, tout en optimisant les coûts et la qualité. Au sein des compétences voirie, espaces verts liés à la voirie et eau pluviale transférées, seraient distingués : l'entretien courant, l'entretien programmable et enfin les études et travaux neufs.

L'entretien courant resterait traité par les communes car la plupart le fait en régie et y consacre des moyens notamment pour les espaces verts. L'entretien programmable, serait traité par ALM car la plupart des communes l’externalise aujourd’hui. Les études et travaux neufs, seraient pris en charge par ALM car la plupart des communes les externalise aujourd'hui. Les communes coopéreraient entre elles pour exercer les compétences voirie, espaces verts liés à la voirie, eaux pluviales transférées, voire d’autres compétences liées, à l'instar de dispositifs existants sur le territoire (SIVM...). La mise en œuvre de cette organisation nécessite des ajustements, des processus de gouvernance. Aussi, celle-ci ne serait effective qu'en 2021.

Dans l'attente de la mise en place définitive de cette organisation plus efficiente en proximité Angers Loire Métropole souhaite, afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public jusqu'alors assuré par les communes, s'appuyer sur les services de ces dernières et leur confier l'exercice pour son compte de : - la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et de ses dépendances situés sur leur territoire ;

- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'eau pluviale ; - la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'éclairage public ;

ainsi que l'y autorisent les dispositions de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les communes assurent au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences précitées.

Cette convention n'emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par Angers Loire Métropole.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2017 adoptant les annexes financières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, e _Approuve la convention de gestion

e Autorise le Maire à signer ladite convention

e Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois69/2017

SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES : TARIFS

M. le Maire, rappelle les tarifs pratiqués actuellement (délibération du 21/11/2016). Il propose que certains soient réactualisés et d’autres créés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour, 1 abstention), & Accepte la tarification telle que présentée, applicable à compter du 1°’ janvier 2018.

70/2017

FINANCES : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : REAMENAGEMENT DU PRET

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la souscription d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts, pour financer l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle culturelle « la Grange aux Dîmes ». Ce prêt, d’une durée de 15 ans, s'élevait à 65 000,00 € avec un taux actuariel annuel de 4.51 %.

Il précise qu'il est nécessaire de renégocier cet emprunt permettant ainsi de redéfinir une nouvelle date d'échéance (actuellement au 1° février), pour prendre en compte la date de recouvrement de la revente d'électricité.

La proposition de réaménagement serait la suivante, avec une valeur de réaménagement au 1” décembre 2017 :

- Montant (capital restant dû réaménagé) : 47 900,28 €

- Durée: 10 ans

- Date de la 1° échéance : 1° août 2018

- Taux: taux du Livret À + 1,30 %

-__ Périodicité : annuelle

- Conditions de remboursement anticipé ; indemnités actuarielles - _ Soulte : 3 561.25 € refinancés

- __ Commission de réaménagement : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

+ Accepte le réaménagement du prêt tel que présenté

+ Autorise M. le Maire à signer, avec la Caisse des Dépôts, le contrat de prêt à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier.

À SOULAINES SUR AUBANCE, le 19 décembre 2017

rEÈIRef

NE +: Michel COLAS

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois