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Arrêté - DOC054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC054)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PRÉFET
Préfecture
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
Direction
de
la
citoyenneté
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraterasté
Toulouse,
le
22
mai
2026
Le
préfet
de la région
Occitanie,
préfet
de la Haute-Garonne
Monsieur
le maire
de
Saint-Aventin
Objet
: Extrait
de
l’arrêté
préfectoral
du
20
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
En
application
de
l’article
R.
131
du
code
électoral,
vous
trouverez
ci-dessous
le nombre
de
délégués
à désigner
pour
votre
commune
ainsi
que
le mode
de
scrutin
applicable.
Ce
document
doit
être
affiché
en
mairie
et
notifié
à tous
les
conseillers
municipaux
en
vue
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
vendredi
5 juin
2026
qui
aura
lieu à :
Heure
(à compléter
par
le maire)
:
1
5
h 30
Lieu
(à compléter
par le maire)
:
LR
PR
a&ite
Nombre
de
délégués
à désigner
: 1
Nombre
de
délégués
suppléants
à désigner
: 3
Pour
votre
commune,
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours,
uninominal
au
cas
où
un
seul
délégué
est
à élire,
plurinominal
si
plusieurs
délégués
doivent
être
élus.
Vos
interlocuteurs
habituels
en
matière
électorale
en
préfecture,
ou
en
sous-préfecture
selon
le
cas,
se
tiennent
à votre
disposition
pour
tout
complément
d’information
que
vous
jugeriez
utile.
Pierre-André
DURAND,
Préfet
de
la région
Occitanie,
préfet
de la Haute-Garonne