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Déliberation - 20221215 del 01 assoc. elus prolong. ligne 4 metro 0
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adhésion
à
l’« Association
des
villes
et
des
élus
pour
le
prolongement
sud
de
la
ligne
4
du
métro
»
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Catherine
Palpant
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
183 33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
OBJET
:Adhésion
à
l’«
Association
des
villes
et
des
élus
pour
le
prolongement
sud
de
la
ligne
4
du
métro
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
des
Villes
et des
élus
pour
le prolongement
Sud
de
la Ligne
4 du
métro,
Vu
le vœu
adopté
lors
de
sa
séance
du
3 février
2022,
Considérant
que
la
ligne
de
RER
B
s’agissant
de
sa
branche
Bourg-la-Reine/Robinson
est
menacée
par
le
fait
de
se
terminer
en
cul-de-sac,
d’interférer
sur
la
ligne
principale
Denfert-Rochereau/
Saint-Rémy-
lès-Chevreuse
et
par
la
concurrence
de
la
ligne
de
tramway
Croix-de-Berny/Jardin
parisien,
Considérant
que
le
développement
urbain
et
démographique
du
secteur
Sceaux/Robinson/Châtenay-
Malabry
justifie
d’avoir
une
liaison
directe
par
rail
avec
Paris,
Considérant
que
la
ligne
4
du
métro,
qui
se
termine
aujourd’hui
Bagneux-Lucie
Aubrac,
pourrait
trouver
un
prolongement
vers
le
sud,
en
suivant,
après
1,5
km
en
souterrain,
le
tracé
de
l’actuelle
ligne
de
Robinson,
avec
donc
des
travaux
d’infrastructure
réduits,
avant
de
descendre
à
travers
Châtenay-
Malabry
à fin
d’interconnexion
avec
le
T10,
Considérant
l’étude
réalisée
en
juin
2020
par
le
bureau
d’études
Setec
ITS
pour
le
compte
du
Territoire
Vallée
Sud-Grand
Paris,
qui
conclut
à
la
faisabilité
du
projet
pour
un
coût,
selon
les
hypothèses,
qui
va
de
95
à 225
millions
d’euros,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
votes
contre:
MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard
;
6
abstentions
:M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DÉCIDE
l'adhésion
de
la
Ville
à l’«
Association
des
villes
et
des
élus
pour
le
prolongement
sud
de
la
ligne
4
du
métro
»,
qu’il
est
proposé
de
créer,
à l’initiative
du
sénateur
des
Hauts-de-Seine
Philippe
PEMEZEC,
avec
les
communes
d’Antony,
Bagneux,
Bourg-la-Reine,
Châtenay-Malabry,
Fontenay-aux-Roses,
Le
Plessis-Robinson,
Montrouge,
Sceaux,
Verrières-le-Buisson
et
le
Territoire
Vallée
Sud
—
Grand
Paris.
PRECISE
que
la
Ville
partage
l’objet
de
cette
association
régie
par
la
loi
de
1901
:
-
afin
d’obtenir
l’engagement
des
études
préliminaires
pour
le
prolongement
de
la
ligne
4
du
métro,
depuis
la
station
Bagneux-Lucie-Aubrac
et
au-delà
jusqu’à
la
ligne
de
tramway
T10
à
Châtenay-Malabry
;
-
afin
d’entreprendre
toute
action
de
communication,
de
sensibilisation
et
de
mobilisation
visant
à démontrer
la
nécessité
de
ce
prolongement
pour
la
dynamique
territoriale.
PRECISE
que
la
ville
de
Sceaux
s’engage
à travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
autres
membres
de
lassociation
afin
de
porter
le
projet
et
le
défendre
ensemble
face
aux
autorités
de
transports
de
la
Région
Île-de-France
et
les
institutions
nationales
(ministère
des
Transports)
et
locales
(Région
Île-de-France,
départements
des
Hauts-de-Seine
et
de
l'Essonne).
PRECISE
que
la
ville
de
Sceaux
s’engage
à verser
une
cotisation
annuelle
de
500
€
à
Passociation,
au
titre
de
participation
aux
frais
administratifs
et
de
promotion
du
projet
porté
par
l’association.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
nyai
2/2