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Procès Verbal - PV 14.09.2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Mollans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022
COMMUNE DE MOLLANS
Date et heure de la séance : le 14 septembre 2022 à 20h30.
Nom Prénom Qualité
MUHLEMATTER | Michaël Président de séance
CREPIN Alexandre Conseiller municipal représenté par M. MUHLEMATTER
LACHAT Jean-François Conseiller municipal présent MAREY Daniel Conseiller municipal présent
MARTAUX Michel Excusé
MOUGENOT Alexandre Conseiller municipal représenté par M.LACHAT
PHEULPIN Sébastien Conseiller municipal présent PRETOT Marie-Sophie Secrétaire de séance
RIGOULOT Régis Conseiller municipal présent
RUFER Pierre Conseiller municipal présent TRAMUSET Jean-Pierre Conseiller municipal présent
uOrun :
Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice.
Le quorum s apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11
Nombre de conseillers pour quorum : 6
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 10
Le quorum est donc atteint.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h31.
Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :
1. Acquisition d’un bien immobilier
Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :
Délibération n°44/2022 - ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ AB 7 ET 8 3 VOIE ROMAINE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le bien immobilier situé 3 voie Romaine, cadastré AB 7 et AB 8, d’une superficie totale de 3 960 m° est à vendre au prix de 15 000 €, hors frais de notaire.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° APPROUVE l'acquisition de la propriété immobilière, AB 7 et 8, situé 3 voie Romaine, dans les conditions décrites, moyennant 15 000 €, hors frais notariés ;
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette
acquisition par acte notarié ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ; + CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition.
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (10 voix) Le procès-verbal est dressé et la séance est close à 22h30.
Le présent PV est distribué à chaque membre du conseil municipal (le 25/10/2022) avec la convocation à la
prochaine réunion (02/11/2022) pour lecture et avis à donner.
Le Maire Le secrétaire de séance
MUHLEMATTER Michaël PRETOT Marie-Sophie
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