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Compte-Rendu - 2012 12 7 cr cm cravant Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 7 cr cm cravant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le SEPT DECEMBRE DEUX MIL DOUZE à 18 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 29 novembre 2012 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 2 Procuration : 0

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Denis NOGUERO et Frédéric NORMAND

Secrétaire : Paul SEGUIN

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 9 novembre 2012

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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En préambule, le Maire indique que la tournée de ramassage des ordures ménagères, qui n’a pu être réalisée en raison des conditions climatiques, est reportée au samedi 8 décembre au matin.

1°) URBANISATION DE LA TOUR MOQUEE / DISPOSITIF REGIONAL « ECO VILLAGE AVENIR » : ETUDE DE FAISABILITE

Le Maire rappelle les grandes étapes du projet d’urbanisation du secteur de la Tour Moquée :

- 11/04/2012 : Le dispositif est présenté à la commission « Environnement - Urbanisme »

- 01/06/2012 : Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’urbanisation du secteur de la Tour Moquée et souhaite obtenir des devis pour la réalisation d’une étude de faisabilité.

- 10/07/2012 : La commission « Environnement - Urbanisme » auditionne les deux cabinets qui ont présenté une offre. La commission souhaite, toutefois, que la constructibilité de la zone soit reconnue avant d’engager l’étude.

- 11/07/2012 : Le Maire rencontre l’assistant de Monsieur LETOURNEAU à la DDT. Celui-ci lui encourage la commune à modifier le Plan d’Occupation des Sols, procédure prévue au règlement.

- 03/08/2012 : Le Conseil Municipal demande la modification du POS pour rendre constructibles les parcelles de la Tour Moquée.

- 29/10/2012 : Monsieur JACQUEMAIN, commissaire enquêteur, procède à l’ouverture de l’enquête publique.

La DDT, sous couvert de Monsieur le Préfet, indique dans un courrier en date du 08/11/2012, reçu en Mairie le 21/11/2012, que « la notice justificative fournie par le cabinet CDHU ne précise pas concrètement en quoi consistera ce projet ».- 2 -

Dans un courriel en date du 23/11/2012, Monsieur LETOURNEAU confirme qu’il est nécessaire d’intégrer « dans la notice les explications confirmant la qualité du projet » et d’annexer « un schéma général d'aménagement de la zone ».

Monsieur LETOURNEAU propose à la commune de :

o Lancer l'étude de faisabilité de l'aménagement de la zone,

o Associer la DDT, l’Architecte des Bâtiments de France et les éventuels autres partenaires une fois que le bureau d'études aura analysé et validé les enjeux du site, o S'accorder sur les caractéristiques du projet,

o Procéder à la modification du POS pour ouvrir la zone à l'urbanisation.

La modification du POS vient donc nécessairement à la suite de l’étude de faisabilité.

En conséquence, afin de disposer des éléments nécessaires dans les meilleurs délais, le Maire propose de retenir l’offre de l’un des deux cabinets :

- Ateliers ZERO CARBONE : 11 500 € HT

- XXM Architectures : 11 317 € HT

La commission « Environnement - Urbanisme », qui avait auditionné les deux cabinets, s’était déclarée favorable à la méthodologie proposée par le cabinet ZERO CARBONE qui travaille sur un projet analogue en Côte d’Or.

Le Maire indique que l’étude ne sera entreprise qu’une fois la subvention accordée par la Région.

Arnaud VILLECOURT note qu’en l’absence de l’aide régionale, l’étude de faisabilité et la modification du POS seraient remises en cause.

Renée LATERRERE souhaite savoir si l’aide de la Région peut être inférieure à 80 %. Le Maire lui répond que si le dossier de Cravant n’obtient pas l’aide de 80% prévue au règlement du dispositif « Eco Village Avenir » alors la commune n’obtiendra rien.

Paul SEGUIN n’est pas favorable à un projet qui serait exclusivement conçu à partir de bois. La commune ne doit pas imposer un cahier des charges trop restrictif afin de ne pas augmenter le coût de la construction dans des proportions trop importantes. A ce titre, il s’inquiète d’un éventuel interventionnisme de la Région dans le projet.

Le Maire précise que l’état actuel du dossier ne préjuge pas de l’intérêt économique et environnemental des constructions en bois et ajoute qu’alors que l’on constate un renchérissement irréversible de l’énergie, la commune doit s’engager à proposer des solutions alternatives permettant de réaliser des économies décisives en matière de gestion de l’habitat.

Par ailleurs, il indique qu’une seule remarque négative a été consignée dans le registre d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE augmenter et diversifier l’offre de logements et renforcer la mixité sociale ; DECIDE d’engager une étude préalable d’aménagement et d’urbanisme « Eco Villages Avenir » ayant pour objectif d’ébaucher le programme d’opération, d’en prévoir les impacts et d’en évaluer les coûts ;

SOUHAITE confier à l’Atelier ZERO CARBONE cette mission d’étude suivant son offre d’un montant de 11 500 € HT ;

SOLLICITE l’aide prévue pour le financement de cette étude selon le plan de financement suivant : - subvention de la Région (80%) : 9 200 €

- autofinancement : 2 300 €

CONDITIONNE la réalisation de l’étude de faisabilité à l’obtention de la subvention par le Conseil Régional.

2°) POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Eglise

Le Maire indique que l’assistante de Monsieur DECARIS finalise le rapport d’analyse des offres. La moins-value par rapport à l’estimation est de 55 000 €.

Une consultation complémentaire doit été lancée pour les lots 5 et 7 déclarés infructueux. Enfin, la commune se doit de nommer un coordinateur SPS chargé de prévenir les risques issus de la présence de différents entreprises sur le chantier et de prévoir l'utilisation de moyens communs.- 3 -

Par ailleurs, les travaux d’urgence sur la couverture et la charpente ont été réalisés par l’entreprise « LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE ».

Rappel : Coût des travaux HT : 1 870.91 €

Subvention DRAC (40%) : 756.28 €

Commune (60%) : 1 114.63 €

Guy IMBAUT précise que l’entreprise a constaté la détérioration d’une autre pièce de bois. Une nouvelle intervention est donc à prévoir.

Rue d’Arbaut

Début des travaux AEP

L’entreprise EIFFAGE doit entreprendre les travaux de modernisation du réseau d’eau potable de la rue d’Arbaut le 13 ou 14 décembre.

Guy IMBAUT regrette l’intervention tardive de l’entreprise à l’approche des fêtes de fin d’année.

Paul SEGUIN interroge le Maire sur l’organisation du chantier. Ce dernier lui indique que l’entreprise EIFFAGE procèdera de la même façon que pour les travaux de la rue du Port et du Faubourg Saint Nicolas, c'est-à-dire que la route sera ouverte par tronçon puis rebouchée aussitôt pour permettre une réouverture à la circulation le soir et le week-end. Renée LATERRERE propose de différer le démarrage du chantier à début janvier. Le Maire indique que la commune prendrait le risque de retarder l’ensemble des travaux.

Voirie : mission AMO

Le Maire propose de retenir la proposition du bureau SPEE pour une mission d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour l’aménagement de la voirie, d’un montant de 3 270 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir la proposition de mission AMO du bureau SPEE d’un montant de 3 270 € HT et à signer tout document concernant ce dossier.

3°) RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, il propose la création de deux emplois occasionnels à temps non complet d’agent recenseur, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Le Maire rappelle que l’Etat verse à la commune une dotation d’un montant de 1 929 € et que celle-ci couvre les frais générés par le recrutement des deux agents.

Le coordonateur communal, interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement, sera M. Yannick MAUCHANT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création de deux emplois d’agent recenseur à temps non complet,

FIXE la rémunération des agents à raison de (montants bruts) :

- 1.05 € par logement enquêté,

- 1.70 € par habitant recensé,

- 20 € par séance de formation.

DIT que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2013.

4°) DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ATTRIBUEE A FRANCE TELECOM/ORANGE

Le Maire indique que depuis 1998, les permissions de voirie qui sont accordées à France Telecom / Orange sont valables 15 ans.

Il convient de délibérer pour autoriser France Telecom / Orange à maintenir ses réseaux sur les voies concernées pour une période de 15 ans.

Voies concernées :- 4 -

- Rue des Ecossais

- Chemin de la Provenchère

- Rue du Donjon, rue St Martin, rue de Monteloup

- Rue Bleue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à proroger la permission de voirie attribuée à France Télécom/Orange pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

5°) REDUCTION DE LA VITESSE

Rue d’Orléans

Le Maire indique qu’il a demandé à l’agent du service technique d’assistance aux communes du Conseil Général de réaliser une étude visant à réduire la vitesse des véhicules dans la rue d’Orléans.

Guy IMBAUT indique que la commune de Champs sur Yonne a réalisé un ralentisseur en forme de plateau à l’approche de la Mairie.

D 606

Par ailleurs, Monsieur CHAMBARD, chef de l’Agence Territoriale Routière d’Avallon, étudie gracieusement la possibilité d’implanter des dispositifs visant à réduire la vitesse des usagers sur la D 606.

6°) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU CLSH (CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

Suite au passage de l’Inspecteur d’Académie, il s’avère nécessaire de renforcer la surveillance des enfants de la petite section de maternelle lors de la sieste.

En conséquence, cette mission sera confiée à l’ATSEM, précédemment en charge de l’animation de la moyenne et grande section, qui sera remplacée par un agent mis à disposition par le Centre de Loisirs à raison d’une heure par jour.

Arnaud VILLECOURT soumet l’idée d’installer un dispositif de contrôle vidéo.

Renée LATERRERE souhaite savoir si cette mesure est la conséquence d’un problème survenu dans le dortoir. Le Maire indique que cet aménagement a été réalisé à la seule demande de l’Inspecteur d’Académie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du personnel du CLSH

7°) M14, M49 : ADMISSION EN NON-VALEUR

M14 : admission en non-valeur

Le Maire indique que la Trésorerie de Vermenton a transmis un état de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal.

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Vermenton pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

ADMET en non-valeur les titres correspondants pour un montant total de 2 366.78 €.

M49 : admission en non-valeur

Le Maire indique que la Trésorerie de Vermenton a transmis un état de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal.

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,- 5 -

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Vermenton pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

ADMET en non-valeur les titres correspondants pour un montant total de 2 099.40 €.

8°) DOSSIER FOULET : REGULARISATION DES TAXES FONCIERES

Lors de l’acquisition de l’immeuble du 15 petite ruelle de l’Eglise par la commune en 2001, Maître ODIN n’avait pas obtenu la signature de tous les héritiers ; la vente ne portait, en conséquence, que sur 1/6ème du bien.

De nombreux courriers ont depuis cette date été envoyé à Maître ODIN pour régulariser la situation.

La commune est finalement devenue pleinement propriétaire du bâtiment par un acte de licitation en date du 6 décembre 2011, après accord des derniers héritiers.

Toutefois, de 2005 à 2007, le Centre des Impôts a adressé les taxes foncières à Monsieur Maurice FOULET.

En conséquence, la commune se doit de prendre en charge les montants suivants : 2005 : 401,00 € 2006 : 426,00 € 2007 : 440,00 € Ainsi que les frais bancaires prélevés à tort sur le compte de Monsieur et Madame Maurice FOULET, soit la somme de 98,00 €.

Le Maire précise que ces sommes auraient du être prises en charge par la commune, ce n’est donc qu’une simple régularisation de la situation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le paiement des taxes foncières des années 2005 (401 €), 2006 (426 €) et 2007 (440 €), ainsi que le remboursement des frais imputés à tort à Monsieur et Madame Maurice FOULET (98 €).

CHARGE le Maire de procéder aux opérations nécessaires à la régularisation de ce dossier.

9°) AFFOUAGES : FIXATION DU PRIX DU STERE

Le Maire propose de fixer le prix du stère de bois à 7 €.

Guy IMBAUT précise que c’est le tarif moyen pratiqué dans les autres communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

FIXE le prix du stère de bois à 7 €.

10°) DPU

La commune n’a pas exercé sont droit de préemption sur les parcelles suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Sup.

AC 4

AC 5

M. et Mme François

URTEAGA - DRESCH M. et Mme Pascal SALTEL 15 rue du V. du Guette 2 354 m²

1 538 m²

AA 85 M. et Mme Filip van TRIMPONT M. et Mme Jean LEVASSEUR 54 rue Bleue 171 m²

AA 142 Mme Estelle BLARY M. et Mme Hervé LASSALLE 38 rue d’Orléans 97 m²

AA 9 Consorts LEFEVRE M. et Mme Fabien HERVE 11 rue du Port 516 m²

Paul SEGUIN interroge le Maire sur l’évolution du sinistre survenu au 38 rue d’Orléans.

11°) AFFAIRES DIVERSES

- Sécurité

Le Maire indique qu’il a participé à une cérémonie organisée à la Gendarmerie de Coulanges la Vineuse. Le Commandant de la Brigade lui a confirmé qu’il n’y avait pas de problèmes majeurs sur la commune et que ses services effectuent actuellement des rondes de surveillance entre 16 h et 21 h.- 6 -

Par ailleurs, des opérations de lutte anti-délinquance ont lieu régulièrement par des stationnements de courte durée sur la D 606 et notamment au niveau du parking de l’entreprise 100 LIMITES.

- Courrier de M. LE BOEDEC

Le Maire remet aux membres du Conseil un courrier de M. LE BOEDEC relatif au brûlage des déchets verts.

- Salle du Gué d’Arbaut

Le Maire indique que la commune réfléchit à l’opportunité de créer un bâtiment de stockage pour le vestiaire sur la parcelle de la salle du Gué d’Arbaut.

12°) TOUR DE TABLE

* Arnaud VILLECOURT : - regrette que la sonnerie du Beffroi ne soit toujours pas remise en service. Le Maire indique que les travaux d’illumination et de

desserte électrique sont terminés, l’entreprise reste dans l’attente

du passage du consuel. La commune a, par ailleurs, demandé à

l’entreprise chargé de la remise en service de la sonnerie des

cloches d’intervenir.

* Nordine BOUCHROU : - rappelle qu’il a été décidé de poser une barrière sur le trottoir faisant face au restaurant Les Lilas des 2 Ponts. Le Maire indique

que la commande est en cours.

* Fabien MONCOMBLE : - indique que les jeunes du village souhaiteraient avoir un lieu pour se rassembler. Frédéric DELACROIX précise que ce lieu

devrait nécessairement faire l’objet d’une surveillance.

* Michèle BARY : - précise que la commune devrait s’intéresser à la proposition de Michelyne DELAGE de réaliser un trompe l’œil sur le mur du

lavoir du haut récemment restauré.

Questions du public

Monsieur GODARD interroge le Maire sur le projet Eco Village Avenir de la Tour Moquée (caractère écologique et social du projet, degré d’intervention de la commune) et sur le dossier de modernisation de la voirie de la rue d’Arbaut (conséquence du réaménagement sur les possibilités de stationnement, sur la prise en charge des eaux pluviales).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire Le secrétaire de séance