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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 006
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
+ Le SES Affiché le
clermont ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
au g EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole —
Ex CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15 Préfecture du ss —
= : Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
conselers en PROJET INSPIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
84 ÉLIBÉRATION N°DEL20220930_006 Conseillers ,_ sn es
présents : Commission principale : 4 Mobilités
76 Rapporteur : François RAGE.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 8 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conseiller(e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge
PICHOT, Syivain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX,
Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET,
Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT,
Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930 006 Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 7501 1/70 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le so
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Générale Aménagement Durable du COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES . DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022 Territoire / 7501 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14 Pauline BAYARD septembre 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
PROJET INSPIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la délibération du Syndicat mixte de transport en commun (SMTC-AC) du 12 janvier 2017 relative au lancement du
projet et aux engagements du SMTC-AC consécutifs aux rencontres citoyennes de la mobilité de 2016,
Vu la délibération du SMTC-AC du 5 juillet 2018 relative à la restructuration du réseau de transports en commun,
Vu la convention d'objectifs et de moyens entre le SMTC-AC et Clermont Auvergne Métropole approuvée par
délibération du SMTC-AC du 6 décembre 2018 et de Clermont Auvergne Métropole du 14 décembre 2018,
Vu les déclarations de projet de Clermont Auvergne Métropole du 30 septembre 2022 et du SMTC-AC du 6 octobre 2022 par lesquelles les assemblées délibérantes déclarent d'utilité publique les lignes BHNS B&C du projet InspiRe,
Vu les délibérations de Clermont Auvergne Métropole du 30 septembre 2022 et du SMTC-AC du 6 octobre 2022
relatives à la validation des études d’avant-projet et de son coût prévisionnel,
Considérant les éléments ci-après :
1. Le contexte :
1.1. Développement et restructuration du réseau métropolitain de transport en commun :
Pour les territoires et les citoyens d'aujourd’hui et de demain, dans toutes leurs diversités, la mobilité est un enjeu fondamental. Elle permet d'accéder à l'emploi et aux services et de réduire les inégalités géographiques,
sociales, économiques et sanitaires vécues par des personnes et groupes moins favorisés.
Conscients de cet enjeu, Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat mixte de transport en commun
{SMTC-AC), se sont donnés les moyens d'y répondre en associant, des études préliminaires à la réalisation, les citoyens
et les communes.
Les habitants de la Métropole ont participé à la construction de leur mobilité de demain, au cours des rencontres citoyennes de la mobilité. Cette démarche participative s'est matérialisée dans un manifeste de 22 engagements présenté en novembre 2016, fruits de la contribution de plus de 5 000 personnes et des échanges au
cours de 19 ateliers.
A cette occasion, les citoyens ont pu formuler notamment les attentes suivantes :
‘disposer d’une vraie alternative à la voiture, en particulier pour aller travailler ou étudier,
+ desservir la gare et l'aéroport par une ligne forte,
° vivre dans des espaces urbains mieux partagés offrant plus de place pour les vélos et les piétons, des rues
apaisées et vivantes et un cadre de vie plus durable {espaces verts, pollution sonore, qualité de l'air, ..).
NSDEL20220930 006 Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 7501 270 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
En parallèle, le SMTC-AC a construit son projet, voté à l'unanimité le 12 janvier 2017, en consultant en
2016 et 2017, les élus de la Métropole et des communes, ainsi que ceux du Grand Clermont, et les membres du conseil
d'administration de T2C.
1.2. Le projet [nspiRe :
Riches des rendus des études et des attentes formulées par les citoyens et les élus, le SMTC-AC et la
Métropole ont collaboré en vue de la création simultanée de deux lignes majoritairement en site réservé avec priorité
absolue aux carrefours, première étape de la construction du réseau maillé à 4 lignes fortes, inscrit dans le rendu des
rencontres citoyennes de la mobilité, afin de :
+ permettre une recomposition de l’ensemble du réseau pour une meilleure desserte de l’ensemble du territoire métropolitain, grâce à :
- la desserte de Cournon-d'Auvergne et Chamalières, deuxième et troisième communes de la métropole, ainsi que Durtol, Royat et Aulnat,
- une desserte améliorée de l’ensemble des communes,
- une liaison directe, sans correspondance, de l'aéroport et de la gare au cœur urbain,
- la desserte du Zénith et de la Grande Halle d'Auvergne,
- là mise en place de parkings relais et de proximité,
* _ recomposer l’espace, de façade à façade, dans l’espace urbain dense, pour une coexistence harmonieuse des
piétons, des cyclistes, des usagers des transports en commun et des automobilistes, tout en garantissant une
approche intégrée de la Nature en Ville,
+ favoriser le développement le long des lignes dans les espaces métropolitains plus distendus,
+ mettre en œuvre le schéma de transition énergétique et écologique porté par la Métropole et notamment
intégrer dans le projet global d'aménagement des objectifs de gestion intégrée des eaux pluviales (limitation de l’imperméabilisation, compensations des imperméabilisations réalisées, gestion des premiers millimètres de pluie en particulier dans les zones à réseaux d'assainissement unitaire...).
Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SMTC-AC a autorisé son Président à poursuivre
les études sur la création simultanée de deux lignes de bus fortes en site propre, en lien avec Clermont Auvergne Métropole, sur la base d'un pré-programme de l'opération.
Selon les projections définies par le SMTC-AC, l'investissement était estimé alors à 240 millions d’euros HT pour un coût prévisionnel de fonctionnement de 9 millions d'euros annuel, correspondant à l'accroissement de l'offre de services des lignes B et C. La restructuration du réseau s'accompagnant aussi d'un volume significatif d'offre
supplémentaire sur les autres lignes de desserte métropolitaine, des coûts supplémentaires d’un montant équivalent
{environ 9 millions d'euros) sont également attendus. L'augmentation attendue de la fréquentation sur le réseau permet de compenser environ 9 M €, soit la moitié de cette augmentation des coûts.
Les sources de financement identifiées à ce stade se fondaient sur je 4°" appel à projets Transports en Commun en Site Propre (TCSP), inscrit au projet de loi d'orientation des mobilités, en continuité des engagements de
l'État pris lors du Grenelle de l’environnement, le CPER 2020-2026, la participation du Conseil Régional Auvergne
Rhône Alpes, les programmes FEDER 2014-2020 et FEDER de la période suivante, les éventuels fonds de concours communaux à la réalisation des sites projet en lien avec le volet qualitatif souhaité par les communes.
Par cette délibération, le SMTC-AC précisait que le montage financier de répartition de ces investissements entre le SMTC-AC et la Métropole restait ouvert à ce stade du pré-programme et qu'une étude
spécifique permettant de préciser cette répartition devrait être conduite dans les premières phases de l'opération.
La poursuite d’une concertation large impliquant les élus communaux, les citoyens et toutes personnes
concernées a permis de finaliser le programme du projet InspiRe.
N°DEL20220930_006 Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 7501 3470 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
Les communes concernées par le tracé des futures lignes B et C sont : Aubière, Aulnat, Chamalières,
Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol et Royat. Ces lignes sont majoritairement en site réservé, avec priorité
absolue aux carrefours et sont accompagnées d’un réseau cyclable sécurisé :
* la ligne 8 va d'Aulnat à Royat;
* la ligne C va de Cournon-d'Auvergne à Durtol.
Le programme comprend, sur la quasi-totalité des deux lignes, l'ensemble des opérations sur et sous le
sol, inscrites entre les alignements d'immeubles de part et d'autre, ou, dans les discontinuités d’alignement, sur un
périmètre spécifique qui inclut au minimum l’ensemble des circulations piétons, vélos, voitures et transport en
commun, y compris les éléments de signalisation lumineuse, horizontale et verticale, ainsi que les aménagements
paysagers.
Le programme inclut également une attention urbaine supplémentaire sur des lieux spécifiques : les
terminus de ligne, le square de la jeune résistance et les Allées du Cardo à Clermont-Ferrand, la place de la République
à Cournon d'Auvergne et l'entrée de ville d’Aulnat.
Le programme intègre la réalisation, en concertation avec les communes, d’un réseau de bus offrant 20%
d'offre supplémentaire, répartie pour moitié entre les lignes B et C et pour moitié sur le reste du réseau, pour
l'ensemble des communes.
Le programme comprend la réalisation d’un centre technique, servant de dépôt, d'atelier et de siège
social à la Régie T2C et comprenant une unité de production d'énergie photovoltaïque.
Le programme comporte l’achat de bus électriques et les infrastructures de recharge en ligne.
Le projet prévoit la construction de 2 parkings-relais (Rivaly, Royat), ainsi que, le cas échéant des
parkings relais et de proximité complémentaires, ceux-ci étant alors désignés et financés par la Métropole.
Le programme prévoit par ailleurs la réalisation de deux parkings de restitution (Clinique de Durtol, Parking Saint-Victor) et le projet prévoit la construction de 2 parkings-relais à l’ouest (Royat et limite Clermont-
Ferrand/Durtol), ainsi que, le cas échéant des parkings relais et de proximité complémentaires, ceux-ci étant alors
désignés et financés par la Métropole.
Un parking relais au centre routier du Brézet fait l’objet d'un mandat confié à la SPL Aménagement. Une
discussion avec la Région permet d'envisager la mutualisation partielle des parkings de la Grande Halle.
Le lancement des services ainsi restructurés est attendu pour décembre 2025.
La déclaration de Projet, telle qu’approuvée par la Métropole par délibération du 30 septembre 2022 et
par le SMTC-AC par délibération du 6 octobre 2022, précise le contenu du programme sur le volet BHNS.
1.3, Conventions initiales entre la Métropole et le SMTC-AC
« Convention d'objectifs et de moyens :
La Métropole et le SMTC-AC ont décidé de formaliser juridiquement leur partenariat dans le cadre d'une
convention d'objectifs et de moyens visant à la réalisation de ce projet de création simultanée de ces deux lignes majoritairement en site propre et de restructuration du réseau de transports, avec ses conséquences notamment en matière d'aménagement urbain, de restructuration du réseau de transports, de déploiement d'’itinéraires cyclables
sécurisés, de production d'énergie propre et de verdissement des matériels roulants.
Une première convention d'objectifs et de moyens a été signée le 5 avril 2019 entre Clermont Auvergne
Métropole et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise.
Elle définit donc le cadre général de ce partenariat entre la Métropole et le SMTC-AC, avec les principes,
les objectifs poursuivis ainsi que les moyens mis en œuvre par les parties. Elle précise leurs engagements respectifs
dans la limite de leurs compétences et de leurs capacités financières.
N°DEL20220930 006 Direction Générale Aménagement Durahle du Territoire / 7501
470 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
Selon les termes de cette convention, les études préliminaires engagées à l'initiative du SMTC-AC,
devaient se poursuivre pour déboucher sur un programme consolidé, avec ensuite la mise en œuvre des procédures,
dont la DUP, puis des travaux, et la mise en service des lignes et du nouveau réseau de transport prévue initialement
pour la rentrée de septembre 2025 dans la convention précitée mais qui est à prévoir pour décembre 2025.
Cette convention prévoit également d'inscrire la réalisation de ce projet dans le cadre d'une maîtrise
d'ouvrage unique confiée au SMTC-AC, selon un phasage déterminé, du lancement des études jusqu’à la fin des travaux d'aménagement mise en service commercial des deux lignes de transport en commun.
+ Convention de co-maîtrise d'ouvrage :
En application de l'article 4 de la « convention d'objectifs et de moyens », la Métropole et le SMTC-AC ont décidé d'inscrire la réalisation d’une partie de cette opération dans le cadre d'une convention confiant au SMTC-AC
la maîtrise d'ouvrage unique des deux phases consécutives, pré-opérationnelle et opérationnelle.
Aux termes de cette convention signée le 5 avril 2019 entre les parties, le SMTC-AC assume la maîtrise d'ouvrage unique de chacune des deux phases consécutives suivantes.
Phase 1 : pré-opérationnelle :
* réalisation des études nécessaires à la conception des programmes de l'opération, permettant de dimensionner les implications financières et techniques du projet pour chacune des Parties,
+ la passation, l'exécution et le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin des phases AVP des différents marchés:
Phase 2 : opérationnelle :
+ poursuite des missions de maîtrise d'œuvre jusqu'à leur terme,
* réalisation des travaux, remise à la Métropole des ouvrages relevant de sa compétence.
1.4, Poursuite du projet :
L'élaboration du projet s’est poursuivie, avec la concertation du public ayant donné lieu à un bilan présenté au Conseil métropolitain du 2 juillet 2021.
La poursuite des études et de la concertation a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du
projet.
À la suite d’une concertation préalable relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, le
Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 et le comité syndical du 20 décembre 2021 ont approuvé le dossier en vue
de saisir le Préfet pour l'ouverture de l'enquête préalable à l'utilité publique du projet des lignes de BHNS B et C, des
aménagements publics associés dont les lieux d'intensité, et du centre d'exploitation et de maintenance, avec
également le dossier d'enquête parcellaire et le dossier de mise en compatibilité des PLU d'Aulnat, de Chamalières, de Clermont-Ferrand , de Cournon-d’Auvergne, et de Durtol avec le projet.
Les études d’avant-projet dont les principaux éléments sont détaillés ci-après, ont permis de préciser
l'enveloppe financière prévisionnelle, portée à 300 millions d'euros HT (valeur 2019) soit 324 millions d'euros HT (valeur 2022) pour les éléments propres au projet de lignes de BHNS.
2. Actualisation des conventions :
La Métropole et le SMTC-AC avaient convenu dans le cadre de leur convention de co-maîtrise d'ouvrage, qu'au stade de fin d'AVP, qui marque le terme de la phase 1 "pré-opérationnelle" du projet, chaque partie solliciterait
l'approbation de son assemblée délibérante sur l'opération et son coût opérationnel ainsi que sur son financement, sur
la base d'un bilan établi par le Conseil exécutif, entité de gouvernance ad hoc. Il avait été ajouté qu'en cas
d'approbation, un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage sera conclu pour préciser la phase 2 "opérationnelle".
Dans ce contexte, après finalisation des AVP du projet, la Métropole et le SMTC-AC ont décidé de formaliser une nouvelle convention d'objectifs et de moyens, prenant le relais de la précédente.
La présente convention a ainsi pour vocation d'adapter le cadre général du partenariat entre la Métropole et le SMTC-
AC pour la réalisation du projet précité tel que défini par la convention d'objectifs et de moyens du 5 avril 2019 en
prenant notamment en compte l’actualisation des conditions techniques et financière de la co-maitrise d'ouvrage en phase opérationnelle post- AVP.
NSDEL20220930 006 Direction Générale Aménagement Durable du Territoire/ 7501 570 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le eo
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
Cette convention définit ainsi les principes de ce partenariat, les objectifs poursuivis ainsi que les moyens
mis en œuvre par la Métropole et le SMTC-AC.
Elle formalise, dans la limite de leurs compétences et de leurs capacités financières, les engagements
respectifs des deux Parties.
Elle comprend deux aspects financiers:
- le fonctionnement futur du réseau et ses conséquences sur la contribution de la Métropole au SMTC-AC, en déterminant, sur la base d’une trajectoire indicative préalablement définie, les conditions d'évolution de cette
contribution ;
- es investissements strictement réservés au réseau Inspire dans ses composantes conjointes.
Précisant que l'enveloppe financière prévisionnelle du projet est estimée à 300 millions d'euros HT
(valeur 2019) soit 324 millions d'euros HT (valeur 2022) pour les éléments propres au projet de lignes de BHNS, la convention définit les clés de financement, en investissement, entre les maîtrises d'ouvrage, pour ce projet, des études
préliminaires à la levée des réserves.
A l'issue de la phase d’avant-projet, comme pour la phase précédente, la clef de répartition des
investissements est estimée à 40% pour la Métropole et 60% pour le SMTC-AC.
Le plan de management du projet (PMP), annexé à la convention, précise la gouvernance associée au
projet, dont son co-pilotage, l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelle et opérationnelle, les conditions
d'intervention des différents acteurs et partenaires du projet, les modalités d'association des collectivités et leurs
représentants, des maîtres d'ouvrage des projets environnants, de l’exploitant du réseau de transport en commun, des concessionnaires et exploitants des réseaux, des services de l'Etat et la mobilisation des assistances à maîtrise
d'ouvrage (AMO) et maîtres d'œuvre.
La présente convention confirme la volonté des Parties d'inscrire la réalisation du projet dans le cadre
d'une co-maîtrise d'ouvrage confiant au SMTC-AC la maîtrise d'ouvrage unique pour la mise en œuvre pré- opérationnelle et opérationnelle, selon un phasage déterminé, du lancement des études jusqu'à la fin des travaux
d'aménagement des deux lignes de transport en commun, et des aménagements connexes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la convention d'objectifs et de moyens relative au projet de développement et de restructuration
du réseau métropolitain de transports en commun, telle qu'annexée à la présente délibération,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : CS 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 d Contre : 0
Abstention : 11
Pour ampliation certifiée conforme,
et par délégation
ésident
François RAGE
N°DEL20220930_006 Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 7501
670 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ss &
IN ANCAO NDALDONNTANA NANND ANA 0O-DEL20220930 006-DE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
RELATIVE AU PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN DE TRANSPORTS EN COMMUN
Entre
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est situé 64-66 avenue de l’Union Soviétique, 63 000 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du…………………....,
Ci-après dénommé « la Métropole » d’une part,
Et
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, dont le siège est situé 2bis, rue de l’Hermitage 63 000 Clermont-Ferrand ,représenté par son Président, François RAGE dûment habilité à cet effet par délibération du Comité syndical en date du…………………....,
Ci-après dénommé le « SMTC-AC » d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,
Préambule :
1. Le contexte :
1.1. Développement et restructuration du réseau métropolitain de transport en commun :
Pour les territoires et les citoyens d’aujourd’hui et de demain, dans toutes leurs diversités, la mobilité est un enjeu fondamental. Elle permet d’accéder à l’emploi et aux services et de réduire les inégalités géographiques, sociales, économiques et sanitaires vécues par des personnes et groupes moins favorisés.
Conscients de cet enjeu, Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat mixte de transport en commun (SMTC-AC), se sont donnés les moyens d’y répondre en associant, des études préliminaires à la réalisation, les citoyens et les communes.
Les habitants de la Métropole ont participé à la construction de leur mobilité de demain, au cours des rencontres citoyennes de la mobilité. Cette démarche participative s’est matérialisée dans un manifeste de 22 engagements présenté en novembre 2016, fruits de la contribution de plus de 5 000 personnes et des échanges au cours de 19 ateliers.
A cette occasion, les citoyens ont pu formuler notamment les attentes suivantes : -disposer d’une vraie alternative à la voiture, en particulier pour aller travailler ou étudier, -desservir la gare et l’aéroport par une ligne forte,
-vivre dans des espaces urbains mieux partagés offrant plus de place pour les vélos et les piétons, des rues apaisées et vivantes et un cadre de vie plus durable (espaces verts, pollution sonore, qualité de l’air, ..).
En parallèle, le SMTC-AC a construit son projet, voté à l’unanimité le 12 janvier 2017, en consultant en 2016 et 2017, les élus de la Métropole et des communes, ainsi que ceux du Grand Clermont, et les membres du conseil d’administration de T2C.
1/15 Envové en préfecture le 10/10/2622
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 065-246590791-20221910-DEL29229920 006-DE
En TS: nus eee SU
1.2. Le projet InspiRe :
Riches des rendus des études et des attentes formulées par les citoyens et les élus, le SMTC-AC et la Métropole ont collaboré en vue de la création simultanée de deux lignes majoritairement en site réservé avec priorité absolue aux carrefours, première étape de la construction du réseau maillé à 4 lignes fortes, inscrit dans le rendu des rencontres citoyennes de la mobilité, afin de :
-permettre une recomposition de l’ensemble du réseau pour une meilleure desserte de l’ensemble du territoire métropolitain, grâce à :
ola desserte de Cournon d’Auvergne et Chamalières, deuxième et troisième communes de la métropole, ainsi que Durtol, Royat et Aulnat,
oune desserte améliorée de l’ensemble des communes,
oune liaison directe, sans correspondance, de l’aéroport et de la gare au cœur urbain, ola desserte du Zénith et de la Grande Halle d’Auvergne,
ola mise en place de parkings relais et de proximité,
-recomposer l’espace, de façade à façade, dans l’espace urbain dense, pour une coexistence harmonieuse des piétons, des cyclistes, des usagers des transports en commun et des automobilistes,
-favoriser le développement le long des lignes dans les espaces métropolitains plus distendus,
-mettre en œuvre le schéma de transition énergétique et écologique porté par la Métropole et notamment intégrer dans le projet global d’aménagement des objectifs de gestion intégrée des eaux pluviales (limitation de l’imperméabilisation, compensations des imperméabilisations réalisées, gestion des premiers millimètres de pluie en particulier dans les zones à réseaux d’assainissement unitaire...),..
Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SMTC-AC a autorisé son Président à poursuivre les études sur la création simultanée de deux lignes de bus fortes en site propre, en lien avec Clermont Auvergne Métropole, sur la base d'un pré-programme de l'opération.
Selon les projections définies par le SMTC-AC, l'investissement était estimé alors à 240 millions d’euros HT pour un coût prévisionnel de fonctionnement de 9 millions d'euros annuel, correspondant à l'accroissement de l'offre de services des lignes B et C. La restructuration du réseau s’accompagnant aussi d'un volume significatif d'offre supplémentaire sur les autres lignes de desserte métropolitaine, des coûts supplémentaires d’un montant équivalent (environ 9 millions d’euros) sont également attendus. L’augmentation attendue de la fréquentation sur le réseau permet de compenser environ 9 M€, soit la moitié de cette augmentation des coûts.
Les sources de financement identifiées à ce stade se fondaient sur le 4ème appel à projets Transports en Commun en Site Propre (TCSP), inscrit au projet de loi d’orientation des mobilités, en continuité des engagements de l’État pris lors du Grenelle de l’environnement, le CPER 2020- 2026, la participation du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, les programmes FEDER 2014- 2020 et FEDER de la période suivante, les éventuels fonds de concours communaux à la réalisation des sites projet en lien avec le volet qualitatif souhaité par les communes.
Par cette délibération, le SMTC-AC précisait que le montage financier de répartition de ces investissements entre le SMTC-AC et la Métropole restait ouvert à ce stade du pré-programme et qu'une étude spécifique permettant de préciser cette répartition devrait être conduite dans les premières phases de l'opération.
La poursuite d’une concertation large impliquant les élus communaux, les citoyens et toutes personnes concernées a permis de finaliser le programme du projet InspiRe.
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DIN NAN CD AR EN DIN A CDN TION A Lun EN NT PONS OOG-DE
Les communes concernées par le tracé des futures lignes B et C sont : Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol et Royat. Ces lignes sont majoritairement en site réservé, avec priorité absolue aux carrefours et sont accompagnées d’un réseau cyclable sécurisé :
-la ligne B va d’Aulnat à Royat ;
-la ligne C va de Cournon d’Auvergne à Durtol.
Le programme comprend, sur la quasi-totalité des deux lignes, l'ensemble des opérations sur et sous le sol, inscrites entre les alignements d’immeubles de part et d’autre, ou, dans les discontinuités d’alignement, sur un périmètre spécifique qui inclut au minimum l’ensemble des circulations piétons, vélos, voitures et transport en commun, y compris les éléments de signalisation lumineuse, horizontale et verticale.
Le programme comprend également une attention urbaine supplémentaire sur des lieux spécifiques : les terminus de ligne, le square de la jeune résistance, la place de la République, l’entrée de ville d’Aulnat, les allées du Cardo.
Le programme comprend la réalisation, en concertation avec les communes, d’un réseau de bus offrant 20% d’offre supplémentaire, répartie pour moitié entre les lignes B et C et pour moitié sur le reste du réseau, pour l’ensemble des communes. Les investissements à prévoir pour le réseau restructuré de bus sont évalués à 15M€ supplémentaires.
Le programme comprend la réalisation d’un centre technique, servant de dépôt, d’atelier et de siège social à la Régie T2C et comprenant une unité de production d’énergie photovoltaïque.
Le programme prévoit l’achat de bus électriques et les infrastructures de recharge en ligne.
Le projet prévoit la construction de 2 parkings-relais (Rivaly, Royat), ainsi que, le cas échéant des parkings relais et de proximité complémentaires, ceux-ci étant alors désignés et financés par la Métropole.
Le programme prévoit par ailleurs la réalisation de deux parkings de restitution (Clinique de Durtol, Parking Saint-Victor).
En complément de ce programme, il est prévu la réalisation d’un parking-relais au centre routier du Brezet.
Le lancement des services ainsi restructurés est attendu pour décembre 2025.
La déclaration de Projet, telle qu’approuvée par la Métropole par délibération du XXX et par le SMTC-AC par délibération du XXX, précise le contenu du programme.
1.3. Conventions initiales entre la Métropole et le SMTC-AC
- Convention d’objectifs et de moyens :
La Métropole et le SMTC-AC ont décidé de formaliser juridiquement leur partenariat dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens visant à la réalisation de ce projet d’amélioration substantielle, en quantité et qualité, de l’offre de transports en commun, avec ses conséquences notamment en matière d’aménagement urbain, de production d’énergie propre et de verdissement des matériels roulants.
Une première convention d’objectifs et de moyens a été signée le 5 avril 2019 entre Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise.
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DIN NAN CD AR EN DIN A CDN TION A Lun EN NT PONS OOG-DE
Elle définit donc le cadre général de ce partenariat entre la Métropole et le SMTC-AC, avec les principes, les objectifs poursuivis ainsi que les moyens mis en œuvre par les parties. Elle précise leurs engagements respectifs dans la limite de leurs compétences et de leurs capacités financières.
Selon les termes de cette convention, les études préliminaires engagées à l'initiative du SMTC-AC, devaient se poursuivre pour déboucher sur un programme consolidé, avec ensuite la mise en œuvre des procédures, dont la DUP, puis des travaux, et la mise en service des lignes et du nouveau réseau de transport prévue initialement pour la rentrée de septembre 2025 dans la convention précitée mais qui est désormais à prévoir pour décembre 2025. En outre, la livraison de l’ensemble des aménagements est attendue pour mi-2027.
Cette convention prévoit également d'inscrire la réalisation de ce projet dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage unique confiée au SMTC-AC, selon un phasage déterminé, du lancement des études jusqu’à la fin des travaux d’aménagement des deux lignes de transport en commun.
Cette convention d’objectifs et de moyens précise ainsi :
la relation entre les maîtrises d’ouvrage impliquées dans le projet de construction des deux lignes de transport en commun majoritairement en site propre, pendant le projet et après la mise en service, en particulier les questions de gouvernance ;
les clés de financement, en investissement, entre les maîtrises d’ouvrage, pour ce projet, des études préliminaires à la levée des réserves ;
la constitution et le fonctionnement de l’équipe projet ;
les projections financières avec les répartitions de financement incombant à chaque maître d’ouvrage primaire, la contribution financière de la Métropole au SMTC-AC dont l’évolution est destinée à financer l’offre supplémentaire offerte.
la gestion des obligations liées à la maîtrise d’ouvrage, pendant et après le projet, par exemple sur la circulation et le stationnement et impliquant le cas échéant d’autres maîtrises d’ouvrage.
- Convention de co-maîtrise d’ouvrage :
En application de l'article 4 de la « convention d'objectifs et de moyens », la Métropole et le SMTC- AC ont décidé d'inscrire la réalisation d’une partie de cette opération dans le cadre d'une convention confiant au SMTC-AC la maîtrise d’ouvrage unique des deux phases consécutives, pré-opérationnelle et opérationnelle.
L’unicité du projet urbain, la complémentarité entre l’amélioration du service de transport en commun, la modification des emprises réservées à chaque mode (marche à pied, vélo, transport en commun, voitures particulières) dans l’espace public, la requalification urbaine, la transition écologique et énergétique, sont les motifs du recours à ce dispositif juridique.
Cette convention de co-maîtrise d’ouvrage permet ainsi d’assurer une gestion globale et intégrée des phases d’études et de travaux, avec une unicité et continuité des interventions, ce qui constitue ici un fort enjeu permettant de simplifier le processus de mise en œuvre mais aussi de l’améliorer notamment par une plus grande cohérence des interventions.
Les dispositions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique, reprenant les anciennes dispositions de l’article 2, II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, prévoient la mise en place de ce dispositif de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’ouvrages relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages initiaux.
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ——
ID LANCA NDADONNTANA NNNNANAN MI FANNANGO 006-DE
Ainsi, aux termes de ces dispositions : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Aux termes de cette convention signée le 5 avril 2019 entre les parties, le SMTC-AC assume la maîtrise d’ouvrage unique de chacune des deux phases consécutives suivantes.
Phase 1 : pré-opérationnelle :
- réalisation des études nécessaires à la conception des programmes de l'opération, permettant de dimensionner les implications financières et techniques du projet pour chacune des Parties, - la passation, l’exécution et le suivi des marchés de maîtrise d’œuvre jusqu'à la fin des phases AVP des différents marchés;
Phase 2 : opérationnelle :
- poursuite des missions de maîtrise d’œuvre jusqu'à leur terme,
- réalisation des travaux, remise à la Métropole des ouvrages relevant de sa compétence.
1.4. Poursuite du projet :
L’élaboration du projet s’est poursuivie, avec la concertation du public ayant donné lieu à un bilan présenté au Conseil métropolitain du 2 juillet 2021.
La poursuite des études et de la concertation a permis de préciser les conditions de mise en œuvre du projet.
A la suite d’une concertation préalable relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 et le comité syndical du 20 décembre 2021 ont approuvé le dossier en vue de saisir le Préfet pour l’ouverture de l’enquête préalable à l’utilité publique du projet des lignes de BHNS B et C, des aménagements publics associés dont les lieux d'intensité, et du centre d'exploitation et de maintenance, avec également le dossier d’enquête parcellaire et le dossier de mise en compatibilité des PLU d'Aulnat, de Chamalières, de Clermont-Ferrand , de Cournon-d’Auvergne, et de Durtol avec le projet.
Les études d’avant-projet ont permis de préciser l’enveloppe financière prévisionnelle, portée à 300 millions d’euros HT (valeur 2019), soit 324,5 millions d’euros HT (valeur 2022), pour les éléments propres au projet de lignes de BHNS.
La déclaration de projet prévoit un phasage des opérations de mise en service, avec une ouverture du nouveau réseau en décembre 2025, et un achèvement total du projet mi-2027.
2. Actualisation des conventions :
La Métropole et le SMTC-AC avaient convenu dans le cadre de leur convention de co-maîtrise d’ouvrage, qu'au stade de fin d'AVP, qui marque le terme de la phase 1 "pré-opérationnelle" du projet, chaque partie sollicitera l'approbation de son assemblée délibérante sur l'opération et son coût opérationnel ainsi que sur son financement, sur la base d'un bilan établi par le Conseil exécutif, entité de gouvernance ad hoc. Il avait été ajouté qu'en cas d'approbation, un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage sera conclu pour préciser la phase 2 "opérationnelle".
Dans ce contexte, après finalisation des AVP du projet, la Métropole et le SMTC-AC ont décidé de formaliser une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, prenant le relais de la précédente.
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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La présente convention a ainsi pour vocation d’adapter le cadre général du partenariat entre la Métropole et le SMTC-AC pour la réalisation du projet précité tel que défini par la convention d’objectifs et de moyens du 5 avril 2019 en prenant notamment en compte l’actualisation des conditions techniques et financière de la co-maitrise d’ouvrage en phase opérationnelle post- AVP, conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de co-maitrise d’ouvrage du 5 avril 2019.
En conséquence de quoi il a été convenu ce qui suit :
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le s &
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE Article 1 : Objet de la convention
La présente convention précise le cadre général du partenariat entre la Métropole et le SMTC-AC pour la réalisation du projet InspiRe de création de deux lignes, majoritairement en site réservé, avec ses conséquences en matière d’aménagement urbain, de déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, de production d’énergie propre, de végétalisation et de verdissement des matériels roulants. Une annexe à venir précisera le partenariat opérationnel et financier complémentaire sur le réseau restructuré de bus, dans les conditions prévues à l’article 6 de la présente convention.
Elle définit les principes de ce partenariat, les objectifs poursuivis ainsi que les moyens mis en œuvre par les Parties.
Elle formalise ainsi, dans la limite de leurs compétences et de leurs capacités financières, les engagements respectifs des deux Parties.
Ainsi cette convention comprend deux aspects financiers:
- le fonctionnement futur du réseau et ses conséquences sur la contribution de la Métropole au SMTC-AC ;
- les investissements strictement réservés au réseau Inspire dans ses composantes conjointes.
Par la présente convention, les Parties conviennent également d'inscrire la réalisation de ce projet dans le cadre d'une co-maîtrise d’ouvrage confiant au SMTC-AC la maîtrise d’ouvrage unique pour la mise en œuvre pré-opérationnelle et opérationnelle, selon un phasage déterminé, du lancement des études jusqu’à la fin des travaux d’aménagement des deux lignes de transport en commun, et des aménagements connexes.
La présente convention aborde les points suivants :
-la relation entre les maîtrises d’ouvrage pendant le projet et après sa mise en service, en particulier les questions de gouvernance ;
-les clés de financement, en investissement, entre les maîtrises d’ouvrage, pour ce projet, des études préliminaires à la levée des réserves ;
-la contribution financière de la Métropole au SMTC-AC ;
-la gestion des obligations liées à la maîtrise d’ouvrage, pendant et après le projet, par exemple sur la circulation et le stationnement ainsi que sur l’entretien des ouvrages, impliquant le cas échéant d’autres maîtrises d’ouvrage.
La présente convention complète, modifie et refond la précédente convention d’objectifs et de moyens signée entre les parties le 5 avril 2019 et s’y substitue à compter de sa date de signature.
Article 2 : Description du projet
Le projet InspiRe peut être ventilé en composantes qui sont listées et localisées dans le tableau ci- après, selon l’allotissement de la maîtrise d’œuvre arrêté, avec la répartition entre les différents maîtres d’ouvrage d’origine (maîtres d’ouvrage « primaires ») :
Composantes du projet InspiRe Localisation (commune) Maîtrise d’Ouvrage « Primaire »
Lignes B et C
Aménagements linéaires du
système de transport des lignes B
et C (en site réservé majoritaire
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
SMTC-AC
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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avec priorité absolue aux
carrefours, stations, terminus,
locaux techniques)
d’Auvergne, Aubière, Durtol
Aménagements des espaces
publics de « façade à façade » en
accompagnement des lignes B et C
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
Métropole
Communes
Eclairage public / signalisation
lumineuse tricolore
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
Métropole
TE63
SMTC - AC
Lieu d’intensité Square de la jeune
résistance Clermont-Ferrand Métropole
Lieu d’intensité Entrée de ville
d’Aulnat Aulnat Métropole
Ouvrages d’art de franchissement
des voies SNCF
Clermont-Ferrand, Cournon
d’Auvergne
SMTC – AC
Métropole
Lieu de Projet Allées du Cardo
Réaménagement des axes Renoux-
Joffre et Ballainvilliers -
Vercingétorix
Clermont-Ferrand Métropole
Dépôt, Centre d’exploitation et de maintenance
Nouveau centre de maintenance et
de remisage Cournon d’Auvergne, Aubière SMTC-AC
Centrale de production d’énergie Intégré au nouveau dépôt SMTC-AC
Matériel roulant et systèmes de charge
Fourniture du matériel roulant
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Fourniture des équipements de
recharge
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Systèmes d’aide à l’exploitation et informations voyageurs
Fourniture du SAE, SIV et de la
radio
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Systèmes GTC
Fourniture des équipements GTC
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Parkings
Parkings-relais Rivaly et Breuil Royat, Clermont-Ferrand Métropole
Ces composantes sont détaillées dans la déclaration de projet telle qu’approuvée par la Métropole
par délibération du XXX et par le SMTC-AC par délibération du XXX.
Il est à noter qu’en plus des composantes du projet Inspire seront à prévoir pour la Métropole les investissements dans son rôle de concessionnaire de l’eau et de l’assainissement.
Le projet impacte la circulation et le stationnement, sur le corridor et à proximité immédiate des voiries requalifiées par le passage des lignes B et C ainsi qu’une partie des axes principaux du réseau de transport en commun restructuré. Les éléments de conception et de mise en œuvre font partie du projet.
Les études préliminaires ont été réalisées de 2019 jusqu’à octobre 2021.
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et au dossier d’enquête parcellaire a été approuvé par le conseil métropolitain du 17 décembre 2021 et par le comité syndical du SMTC-AC du 20 décembre 2021.
Les études de maîtrise d’œuvre pour les lignes de BHNS, le lieu de projet Renoux-Ballainvilliers- Jaures-Vercingetorix désormais nommé les allées du Cardo et pour la construction du centre d’exploitation et de maintenance de l’exploitant ont débuté au deuxième semestre 2021.
Le calendrier d’opération a été revu et la majeure partie des travaux se concentre sur les années 2023 à 2026, nonobstant d’éventuels travaux préparatoires intervenant dès les phases amont du projet.
La mise en service des lignes et du nouveau réseau de transport est prévue pour décembre 2025 avec une fin des aménagements urbains mi-2027.
Article 3 : Gouvernance du projet
Le plan de management du projet (PMP), joint en annexe, précise la gouvernance associée au projet, dont son co-pilotage, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle et opérationnelle, les conditions d’intervention des différents acteurs et partenaires du projet, les modalités d’association des collectivités et leurs représentants, des maîtres d’ouvrage des projets environnants, de l’exploitant du réseau de transport en commun, des concessionnaires et exploitants des réseaux, des services de l’Etat et la mobilisation des assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtres d’œuvre.
Article 4 : Co-maîtrise d’ouvrage
Les Parties conviennent de désigner le SMTC-AC comme le maître d’ouvrage unique selon un phasage déterminé, pour la conception et la réalisation du projet InspiRe.
L’unicité du projet urbain, la complémentarité entre l’amélioration du service de transport en commun, la modification des emprises réservées à chaque mode dans l’espace public et la requalification urbaine, pour une plus forte attractivité des secteurs concernés, sont les motifs du recours à ce dispositif juridique.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole procède au transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage au niveau pré-opérationnel et opérationnel, au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, qui l’accepte, pour l’ensemble des ouvrages mentionnés à ce titre, relevant normalement de sa compétence, pour la conception et la réalisation du projet InspiRe, selon les termes précisés dans la convention de co-maîtrise d’ouvrage fondée sur l’article L2422-12 du Code de la commande publique.
Cette convention de co-maîtrise d’ouvrage conduit le SMTC-AC à assumer la responsabilité juridique, administrative, technique et financière de maître d’ouvrage sur l’ensemble du périmètre de l’opération dont il assure la maîtrise d’ouvrage unique, pendant la durée de la convention.
Le SMTC-AC procède à l’ensemble des acquisitions foncières nécessaires au projet. Dans le délai d’un an après la remise des ouvrages, le SMTC AC rétrocède ce foncier à la Métropole, à son coût d’acquisition, à l’exception du foncier support des activités d’exploitation technique et de leur accès depuis la voirie publique :
Le centre d’exploitation, de maintenance, de dépôt et de siège social ; Les chargeurs en ligne et terminus
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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IR APN AARANARANMAS NANNAINAIN MI nrennen( 006 DE
Les locaux techniques et armoires d’alimentation et d’exploitation des lignes (courants forts et faibles).
Par ailleurs, l’occupation des emprises relevant de la responsabilité de la Métropole, par le SMTC AC, aux fins de réalisation et d’exploitation du projet est expressément autorisée par la convention de co-maitrise d’ouvrage.
Une ou plusieurs conventions de gestion, associant les parties prenantes concernées (Métropole, communes concernées, SMTC, TE63,…) est établie dans les 12 mois suivant la date de signature de la présente convention. Elle précise notamment : les règles d’usage pour les superpositions d’affectation ainsi que les obligations des parties pour l’entretien courant des ouvrages, le gros entretien et le renouvellement, permettant de garantir la bonne exploitation des deux lignes et du réseau restructuré, pendant leur durée de vie, fixée au minimum à 20 ans.
Article 5 : Projections financières
La présente convention comprend deux aspects financiers:
- le fonctionnement futur du réseau et ses conséquences sur la contribution de la Métropole au SMTC-AC ;
- les investissements strictement réservés au réseau Inspire dans ses composantes conjointes.
Article 5.1 - Investissements
Article 5.1.1 – Enveloppe financière et prise en charge des investissements
L’enveloppe financière prévisionnelle du projet, ajustée à la fin de phase avant-projet, est estimée à 300 M€2019 HT (millions d’euros valeur 2019), soit 324,5 M€2022 HT (millions d’euros valeur 2022).
Cette enveloppe prévisionnelle d’investissement est détaillée comme suit :
Composantes du projet InspiRe Montant €2022 HT
Lignes B et C
Aménagements linéaires du
système de transport des lignes B
et C (en site réservé majoritaire
avec priorité absolue aux
carrefours, stations, terminus,
locaux techniques) y compris
foncier, prestations intellectuelles
et aléas
90 745 043 SMTC-AC
Aménagements des espaces
publics de « façade à façade » en
accompagnement des lignes B et C
y compris foncier, prestations
intellectuelles et aléas
100 298 495 Métropole
Lieu d’intensité Square de la jeune
résistance 4 100 000 Métropole
Lieu d’intensité Entrée de ville
d’Aulnat 700 000 Métropole
Ouvrages d’art de franchissement
des voies SNCF 2 700 000 SMTC-AC
Lieu de Projet Allées du Cardo
Réaménagement des axes Renoux-
Joffre et Ballainvilliers -
10 000 000 Métropole
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE Vercingétorix
Dépôt, Centre d’exploitation et de maintenance
Nouveau centre de maintenance et
de remisage 42 495 141 SMTC-AC
Centrale de production d’énergie 4 000 000 SMTC-AC
Matériel roulant et systèmes de charge
Fourniture du matériel roulant 46 171 531 SMTC-AC
Fourniture des équipements de
recharge 8 000 000 SMTC-AC Systèmes d’aide à l’exploitation et informations voyageurs pour la part BHNS
Fourniture du SAE, SIV et de la
radio 8 973 677 SMTC-AC
Systèmes GTC pour la part BHNS
Fourniture des équipements GTC 250 000 SMTC-AC
Parkings
Parkings-relais Rivaly et Breuil 6 090 000 Métropole
NB : Sont intégrés pour mémoire dans la partie Métropole, les dépenses liées aux extensions de co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre des aménagements d’espaces publics et lieux d’intensité (TE63, communes concernées, notamment).
Sont à prévoir également :
- le financement d’un réseau restructuré du bus et de parkings associés pour un total d’environ 15M€ qui sera précisé d’ici la fin de l’année 2022 ;
- pour la Métropole, en tant que concessionnaire de l’eau et de l’assainissement, le financement des réseaux d’assainissement pour un total d’environ 12,7 M€ et celui des réseaux d’eau potable pour un total d’environ 6,2 M€ (PPI 2021) ;
pour la Métropole, en dehors de ses prérogatives de concessionnaire, le financement pour un total d’environ 3,8M€ (PPI 2021) des réseaux d’assainissement des eaux pluviales (création de réseaux, recalibrage, branchements y compris) ainsi que la reprise des branchements assainissement sur des réseaux unitaires non modifiés par la Métropole. - pour le SMTC-AC, le financement pour un total d’environ 9,15 M€ (montant €2022 HT) des investissements concernant, hors BHNS, les systèmes d’aide à l’exploitation et informations voyageurs (SAE – SIV).
Le financement des investissements est partagé conformément aux principes suivants :
-le SMTC-AC prend à sa charge les investissements relevant de sa maîtrise d’ouvrage primaire ; les actifs correspondants sont versés au patrimoine du SMTC-AC ;
-la Métropole prend à sa charge les investissements relevant de sa maîtrise d’ouvrage primaire ; les actifs correspondants sont versés au patrimoine de la Métropole ;
-Les dépenses liées aux extensions de co-maîtrise d’ouvrage feront l'objet de modalités de financement spécifiques ;
-pour les investissements communs (compétences mixtes et objets indissociables), la clef de répartition des investissements est déterminée en fonction de la part respective des compétences dans l’objet. Cette clef est finalisée à l’issue du stade EXE. Elle fait l’objet d’une information au conseil exécutif avant réception des ouvrages. La Métropole devient propriétaire exclusif des actifs à l’expiration des amortissements des autres maîtres d’ouvrage concernés.
-les frais d’études et prestations intellectuelles sont répartis au prorata de la part des maîtres d’ouvrages dans les investissements pour la période post AVP.
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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ID LANCA NDADONNTANA NNNNANAN MI FANGANQ( 006-DE
Pour mémoire, à l’issue de la phase d’avant-projet, comme pour la phase précédente, la clef de répartition des investissements est estimée à 40% pour la Métropole et 60% pour le SMTC-AC.
Chaque Partie souscrit ces engagements financiers dans la limite de ses compétences et de ses capacités budgétaires.
Article 5.1.2 - Exécution financière
Pour la phase pré-opérationnelle, le SMTC-AC était seul signataire des marchés à conclure pour l'exécution de l'opération, il a procédé directement et en intégralité au paiement des entreprises en exécution desdits marchés ; la Métropole lui a remboursé les frais selon le prorata fixé pour cette phase pré-opérationnelle (40% Métropole ; 60% SMTC-AC).
Pour la phase opérationnelle, le SMTC-AC reste seul signataire des marchés à conclure pour l'exécution de l'opération, il procède directement et en intégralité au paiement des entreprises en exécution desdits marchés. Le SMTC-AC sollicite le remboursement de Clermont Auvergne Métropole sur la base d'appels de fonds, conformément aux principes de répartition établis à l’article 5.1, et selon les principes de responsabilité financière précisés dans la convention de co- maîtrise d’ouvrage.
La Métropole fait son affaire de la récupération de la TVA pour les travaux réalisés pour son compte.
Les dépenses liées aux extensions de co-maîtrise d’ouvrage feront l'objet de modalités de financement spécifiques.
Article 5.2 : Contribution de la Métropole au fonctionnement du réseau
Le SMTC-AC et la Métropole déterminent, sur la base d’une trajectoire préalablement définie, les conditions d’évolution de la contribution annuelle de la Métropole au SMTC-AC.
Cette contribution obéit aux principes suivants :
- elle permet au SMTC-AC d’assurer le fonctionnement du réseau en phase travaux puis du réseau restructuré, c’est-à-dire, en particulier de couvrir les coûts supplémentaires de fonctionnement issus des services supplémentaires liés au projet Inspire ;
- elle permet de maintenir la capacité du SMTC-AC à assumer ses investissements futurs ;
- elle permet au SMTC-AC de respecter ses engagements financiers vis à vis de ses partenaires bancaires, notamment ceux passés avec de la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre du contrat de financement signé le 22 décembre 2020 ;
- elle permet à la Métropole d’assumer le financement des investissements prévus à la PPI 2022- 2033 et les charges de fonctionnements supplémentaires induites, en préservant sa capacité d’autofinancement.
La Métropole et le SMTC-AC conviennent que le respect de ces principes d’équilibre seront assurés au moyen d’une trajectoire financière pluriannuelle de contribution permettant au SMTC- AC d’atteindre les objectifs financiers suivants :
-un encours de dette ne dépassant pas 18 fois jusqu’en 2030, puis 15 fois à partir de 2031, l’épargne brute annuelle pendant 2 ans consécutifs.
12/15 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le nn
ID LANCA NDADONNTANA NNNNANAN MI FANGANQ( 006-DE
Pour le calcul de ce ratio, l’épargne brute (EB) correspond à la somme de l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement diminuées de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement constaté au compte administratif de l’année considérée et l’encours de dette est celui constaté au compte administratif de l’année considérée, soit au 31 décembre de l’année N.
-une épargne de gestion n’étant pas inférieure à 1,1 fois l’annuité courante de la dette [capital + intérêts] pendant 2 exercices consécutifs.
Pour le calcul de ce ratio l’épargne de gestion correspond à l’épargne brute additionnée de la prise en compte des frais financiers (EB+Frais financiers).
La trajectoire financière ainsi définie est par ailleurs encadrée par des planchers et plafonds annuels, permettant à chaque partie d’encadrer les risques financiers.
Article 5.3 : Modalités de détermination et de suivi
Une trajectoire financière de la contribution est élaborée à partir d’hypothèses conjointement validées notamment en termes de montants et périmètres du projet, d’inflation, de niveau de service attendu, et des objectifs financiers précités.
Dotations
2023-28
en M€
2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total contribution
2023-2028
Trajectoire 15,5 18,5 21,5 23 23,5 23,5 125,5 Socle minimum 15,5 18 21 22,5 23 23 123 Plafond maximum 17,7 19,4 22,5 24 25 25 133,6
Le suivi du respect des principes et des objectifs financiers associés est assuré par le comité technique financier, qui en rend compte au Conseil Exécutif, selon les rôles respectifs précisés dans le PMP.
Le Comité technique financier assure notamment, à partir de l’analyse des documents budgétaires (comptes administratifs votés ou prévisionnels, budgets, documents de prospective), un dialogue de gestion régulier entre les deux Parties. Ce dialogue porte notamment sur l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le changement éventuel de périmètre, le niveau de service, les stratégies financières envisagées en termes de recettes.
Dans le cadre de ce dialogue de gestion, le comité technique financier élabore des scénarios d’ajustement de la trajectoire financière de la contribution et du tunnel associé, et les restitue au Conseil Exécutif.
Article 5.4
Sans préjudice des compétences et dispositions de la présente convention relatives à l'intervention des assemblées délibérantes, le Conseil exécutif effectue, aux étapes clés du projet (fin de phase AVP, fin de phase de passation des marchés de travaux), une revue financière du projet et examine d’éventuelles modifications des prises en charges financières de chaque Partie.
Ces propositions de modifications doivent respecter les principes suivants :
-la répartition des investissements entre le SMTC-AC et la Métropole s’effectue sur la base des compétences primaires de chacune des structures,
13/15 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ——
ID LANCA NDADONNTANA NNNNANAN MI 720 006-DE
-les dépenses liées aux extensions de co-maîtrise d’ouvrage feront l'objet de discussions financières spécifiques,
-les modifications apportées tiennent un juste compte des capacités financières de chacune des parties,
-le programme est accordé aux conséquences des modifications, et les surcoûts engendrés par les modifications de programme sont, en principe, à la charge prédominante de la partie demandeuse de cette modification.
Le Conseil exécutif présente ainsi une proposition motivée de modification des prises en charge financières entre le SMTC-AC et la Métropole, qui doit se traduire :
-dans les budgets de chaque Partie, suivant les procédures habituelles en vigueur, lorsque le total des modifications cumulées depuis la dernière délibération concordante des Parties, modifie de moins de 10 % l’enveloppe prévisionnelle d’investissements de l’une ou l’autre des Parties ;
-par une délibération concordante de chaque Partie, avec un avenant à la convention, dans les autres cas. Cette nouvelle délibération propose de nouveaux seuils pour les modifications ultérieures éventuelles.
Article 6 : Entrée en vigueur – durée – modifications
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties. Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution du projet défini à l'article 2.
Elle peut être modifiée à tout moment, par avenant écrit entre les Parties.
Article 7 : Résiliation
Chaque partie peut résilier la présente convention de plein droit, en cas de : non-obtention de la déclaration d’utilité publique,
non-obtention d’autorisations administratives, après deux échecs successifs résiliation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage prévue à l'article 4 de la présente convention,
notification d'un motif d'intérêt général.
Cette résiliation prend effet dans le délai d’un mois de la survenance de l’un de ces évènements.
Article 8 Litiges
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les Présidents du SMTC-AC et de la Métropole prennent toutes les mesures nécessaires pour réussir la conciliation, dont la durée minimale est fixée à deux mois, après la mise en demeure par l’une ou l’autre des Parties.
La conciliation peut se traduire par un avenant à la présente convention.
A défaut d’entente dans le délai fixé ci-dessus, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent pour connaître du litige.
Article 9 : Annexes
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le s &
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE L’annexe à la présente convention, qui en fait partie intégrante, est :
- le Plan de management du projet (PMP)
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires,
le le
Olivier BIANCHI
Président de Clermont Auvergne Métropole
François RAGE
Président du SMTC-AC
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Reçu en préfecture le 10/10/2022
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PLAN DE
MANAGEMENT
DE PROJET
GEN
Système qualité général
Émetteur : setec organisation
Setec organisation
Immeuble le Crystallin – CS20087
191/193 cours Lafayette
69 458 LYON Cedex 06
Tél : 04.27.85.49.20
BC. TTZ. GEN. OP 200 X AMOS 001. E.
Ligne Zone Phase Discipline Type Statut Émetteur N° d’ordre indice
N° d’identification Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le sec
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
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clermont MTC à Uve rg n e S mixte des transports en = m é t ro p 0 | e de l'agglomération clermontoise Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
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clermont
métropole Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SAT
REVISION DE CE DOCUMENT
Indice Date Pages Objet de la révision
A 09 07 19 Toutes Édition du document
B 22 11 21 Toutes Mise à jour en fin de phase études préliminaires
C 14 02 22 Toutes Intégration des remarques du SMTC-AC
D 29 06 22 Toutes Intégration des remarques de la CAM
E 29 08 22 Toutes Intégration des remarques pour convention co- MOA
F
G
Validation du document
Émetteur : setec organisation
Rédaction Vérification Validation
Nom
J. Grisard
L. Maisonneuve
C. Iung
Nom
P. Bedek
Nom
G. Astaix
J-Y. Bechler
P. Bayard
Date
29 08 2022
Date
29 08 2022
Date
29 08 2022
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Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
SOMMAIRE
I. OBJECTIFS DU PMP ........................................................................................... 6
II. Le projet .......................................................................................................... 8 II.1. Objectifs et principes du projet ..................................................................................... 8 II.2. La galaxie des mobilités ............................................................................................... 10
III. Les acteurs du projet.................................................................................. 11 III.1. Organisation de la maîtrise d’ouvrage ..................................................................... 11 III.2. Organisation des moyens ........................................................................................... 13 III.2.1. Intégration du projet dans les politiques publiques métropolitaines ............................. 13 III.2.2. L’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage .............................................................. 13 III.2.2.1. Le pôle Système et performances BHNS ........................................................................ 14 III.2.2.2. Le pôle Aménagements................................................................................................... 15 III.2.3. La cellule supports et le pôle communication ................................................................. 15 III.2.4. La coordination du projet InspiRe vis-à-vis des autres projets métropolitains .............. 16 III.2.4.1. La mission métropolitaine de coordination et de cohérence territoriale du projet InspiRe ............................................................................................................................................... 16 III.2.4.2. La coordination pendant les travaux : le service coordination territoriale ............... 16 III.2.5. Les partenaires du projet ................................................................................................... 16 III.2.6. Fonctionnement opérationnel de la maîtrise d’ouvrage ................................................ 16 III.2.7. Pilotage opérationnel des différents prestataires ............................................................ 19 III.2.8. Pilotage stratégique ........................................................................................................... 19 III.2.9. Spécificités de la maîtrise d’ouvrage des aménagements favorables à la vitesse commerciale des lignes de Bus dans le cadre de la Restructuration du Réseau Bus ............ 19 III.3. Les collectivités et leurs représentants ...................................................................... 20 III.4. MOA des projets environnants ................................................................................... 20 III.5. L’exploitant ................................................................................................................... 24 III.6. Les concessionnaires et exploitants de réseaux ...................................................... 26 III.7. Les services de l’Etat.................................................................................................... 27 III.8. Les AMO........................................................................................................................ 28 III.8.1. Rôle de setec organisation, AMO Stratégie ..................................................................... 28 III.8.2. L’AMO technique ................................................................................................................ 29 III.8.3. AMO Communication ........................................................................................................ 30 III.8.4. Autres AMO ......................................................................................................................... 30 III.9. La maîtrise d’œuvre ..................................................................................................... 31 III.9.1. Maîtrise d’œuvre générale ................................................................................................ 32 III.9.2. Maîtrises d’œuvre des lieux d’intensité ............................................................................ 32 1 /
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Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
III.9.3. Maîtrise d’œuvre matériel roulant et système d’énergie commun aux lignes B et C .. 32
III.9.4. Maîtrise d’œuvre Dépôt ..................................................................................................... 32
III.10. Les missions de contrôle .......................................................................................... 32 III.10.1. La Coordination Sécurité et Protection de la Santé ....................................................... 32 III.10.2. Le contrôle technique ...................................................................................................... 33 III.10.3. L’Assistant Technique au Contrôle Extérieur ................................................................... 33 III.10.4. L’organisation des missions OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) .......... 33 III.10.5. Le coordinateur environnemental................................................................................... 34
III.11. Les entreprises de travaux ....................................................................................... 34
III.12. Les acteurs sociaux-économiques ......................................................................... 34
III.13. Le grand public ......................................................................................................... 34
III.14. Les associations d’usagers ...................................................................................... 34
IV. Les instances .............................................................................................. 35 IV.1. Les assemblées des maîtres d’ouvrage ................................................................... 35 IV.1.1. Le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise.................................................................................................................................. 35 IV.1.2. Le Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole ......................................... 36 IV.2. Les instances décisionnelles pour la gouvernance du projet................................ 36 IV.2.1. Le conseil exécutif ............................................................................................................. 36 IV.2.2. Les comités de pilotage .................................................................................................... 36 IV.2.2.1. Le comité de pilotage InspiRe ........................................................................................ 36 IV.2.2.2. Le comité de pilotage du lieu de projet Renoux-Ballainvilliers-Joffre-Vercingétorix (les Allées du Cardo) ...................................................................................................................... 37 IV.2.3. Le comité des partenaires................................................................................................. 37 IV.2.4. La commission d’appels d’offres ...................................................................................... 38 IV.3. Les instances accompagnant la direction exécutive et technique du projet ..... 38 IV.3.1. La réunion du comité technique financier....................................................................... 38 IV.3.2. Le comité de communication .......................................................................................... 38 IV.4. Les réunions « cellule interfaces » ............................................................................. 38 IV.5. Les instances en lien avec les services de l’Etat ..................................................... 39 IV.5.1. Le comité de pilotage des procédures............................................................................ 39 IV.5.2. La revue Développement durable ................................................................................... 39 IV.6. Les réunions de pilotage opérationnel ..................................................................... 39 IV.6.1. Les réunions MOA-AMOS .................................................................................................. 40 IV.6.2. Les réunions MOA-AMOT-AMOS (comité de suivi) ......................................................... 40 IV.6.3. Les réunions MOA-AMOC ................................................................................................. 40 IV.6.4. Les points d’avancement MOE ......................................................................................... 40 IV.6.5. Réunions de coordination technique ............................................................................... 40 IV.6.6. Les réunions d’interfaces avec les projets environnants ................................................ 40 IV.6.7. Les réunions d’interfaces avec les concessionnaires de réseaux ................................. 41 IV.6.8. Les réunions de travail thématiques ................................................................................. 41 ’ \
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Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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IV.6.9. Les revues de planning ...................................................................................................... 41
IV.6.10. Les revues de risques ....................................................................................................... 42
V. Processus qualité ........................................................................................ 43
VI. La communication autour du projet ........................................................ 44
VII. Abréviations et terminologies ................................................................. 45
VIII. Annuaire des intervenants ..................................................................... 47 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
7 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
IX. Organigramme nominatif de l’équipe inspire ........................................ 48 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
8 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
I. OBJECTIFS DU PMP
Le Plan de Management de Projet (PMP) est le document de référence pour la conduite du projet InspiRe, projet de restructuration de réseau de transports en commun de l’agglomération clermontoise, articulé autour de la mutation en Bus à Haut Niveau de Service des lignes B et C de l’agglomération clermontoise et des aménagements urbains associés, ainsi que de la restructuration générale du réseau de transport en commun.
Il a pour objectif de :
• Fixer le cadre du projet et sa gouvernance,
• Etablir l’organisation du projet,
• Définir les acteurs du projet et leurs responsabilités,
• Définir les partenaires et les interfaces du projet avec l’environnement métropolitain actuel et futur,
• Décrire les processus et les outils de pilotage.
Le PMP est un outil précisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des différents intervenants pour le projet InspiRe, afin d’en assurer une mise en œuvre claire et efficace.
Il précise ainsi les conditions de co-pilotage stratégique des co-maîtres d’ouvrage qui portent le projet, à savoir :
• Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, ci-après dénommé le SMTC-AC,
• Clermont Auvergne Métropole, également désignée « la Métropole ».
Il précise aussi les modalités d’intervention des différents acteurs dans le cadre du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage opéré par la Métropole au profit du SMTC-AC, désigné à ce titre comme maître d’ouvrage unique, par convention de co-maîtrise d’ouvrage signée entre les parties, pour la mise en œuvre pré-opérationnelle et opérationnelle (conception et réalisation) du projet, hormis certains aménagements accessoires. A ce titre, le SMTC-AC assure la direction de projet, ainsi que le rôle de pouvoir adjudicateur (ou entité adjudicatrice) pour les marchés publics y afférents.
Dans ce cadre, le Plan de Management de Projet (PMP) indique notamment les conditions de constitution et d’intervention de l’équipe projet sous la responsabilité du SMTC-AC, garante de la qualité technique et de la mise en œuvre du projet. Les membres de l’équipe projet sont issus des deux Collectivités assurant la co-maîtrise d’ouvrage.
Il prévoit aussi une interface entre l’équipe projet du SMTC-AC et la mission de coordination InspiRe spécifiquement constituée par la Métropole, afin notamment d’assurer la cohérence entre le projet, les différentes politiques publiques de la métropole et les projets de la Galaxie des mobilités.
Par ailleurs, les partenaires techniques ci-dessous sont associés au travail de l’équipe-projet :
• Les Transports en Commun Clermontois, ci-après désignés « T2C », au titre de son rôle d’exploitant du réseau de TC de l’agglomération clermontoise,
• L’agence d’urbanisme et de développement de Clermont Métropole, ci-après désignée « l’agence d’urbanisme », pour son expertise en matière d’accompagnement des projets de territoire,
• La Société Publique Locale Clermont-Auvergne, ci-après désigné la « SPL », pour son rôle de portage de projets d’aménagements et de construction sur la Métropole.
Le SMTC-AC, en tant que maître d’ouvrage unique, avec son équipe-projet, s’appuie sur des assistants à maîtrise d’ouvrage dont les principaux sont :
• SETEC organisation/cabinet Cabanes/Neveu, AMO Stratégie : appui au management de projet (délais, coûts, risques), assistance juridique et foncière
• EGIS, AMO Technique : réalisation des EP et assistance technique pour les phases ultérieures
• Rouge Vif, AMO communication : assistance pour la communication et la concertation
Le présent document correspond à la version D du PMP basée sur la version initiale du PMP qui nécessitait une mise à jour en fin de phase d’études préliminaires, notamment afin d’intégrer : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
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9 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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• Les évolutions dans l’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage Clermont-Auvergne-Métropole et du SMTC-AC ;
• La stratégie d’opération validée et définissant les nouveaux prestataires à venir et en particulier l’organisation de la maîtrise d’œuvre ;
• La mise en cohérence vis-à-vis du Schéma Directeur de la Qualité rédigé en parallèle de la présente mise à jour ;
• L’ajout d’un volet d’organisation de la maîtrise d’ouvrage concernant la restructuration du réseau de bus ;
• La précision de l’organisation concernant la maîtrise foncière.
Le document est applicable à tous les acteurs intervenants sur le projet InspiRe, dans le cadre de leurs échanges autour du projet avec le SMTC-AC, la Métropole, T2C, la SPL et l’agence d’urbanisme. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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10 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
I. Le projet
Le projet porté par la co-maîtrise d’ouvrage du SMTC-AC et de la Métropole répond aux objectifs et principes tels que rappelés ci-après. Il s’inscrit aussi dans un ensemble plus vaste et coordonné de projets dénommé Galaxie des mobilités.
Objectifs et principes du projet
Afin de faire évoluer significativement les pratiques de mobilités au sein du ressort territorial du SMTC-AC et pour accompagner la Métropole et son projet de territoire, une période de concertation importante appelée « Rencontres Citoyennes de la mobilité » a été menée par le SMTC-AC sur le territoire de la Métropole clermontoise.
De manière concourante, le SMTC-AC a formalisé en 2016, un projet de développement pour la période 2016-2032, afin notamment d’atteindre une fréquentation du réseau de transport en commun de 52 millions de voyages par an. Ce plan de développement est notamment basé sur une organisation du réseau autour de 4 lignes fortes :
• La ligne A du tramway mise en service en 2006 et prolongée en 2013,
• La ligne B qui doit être améliorée et desservir notamment la gare SNCF, la zone du Brézet, l’aéroport et la ville d’Aulnat,
• La ligne C dont la vitesse commerciale doit être améliorée et fiabilisée pour garantir un temps de parcours de moins de 30 minutes entre Cournon d’Auvergne et la place de Jaude,
• La ligne D qui reste à créer.
Par la suite, le SMTC-AC a décidé, par délibération du 5 juillet 2018, de créer simultanément deux lignes en site réservé avec priorité absolue aux carrefours : les lignes B&C.
Le Plan de Déplacement Urbain a entériné la stratégie de mobilité du SMTC-AC et de la Métropole, incluant tous les modes et les questions de stationnement.
A la fin de l’année 2020, la communication du projet auprès du Grand Public a démarré, actant ainsi le nouveau nom du projet : InspiRe.
« InspiRe » est le projet phare du plan 2016-2032 pour le mandat 2020 – 2026. Doté de 300 M€ HT(valeur 2019), soit 324.5 M€ HT (valeur 2022) pour la construction des lignes B&C et d’une enveloppe en cours de définition pour la restructuration du réseau de bus en investissement, d’une enveloppe de 1,5 millions de kilomètres supplémentaires en exploitation), il sert 3 objectifs principaux :
• La réorganisation de tout le réseau de transport en commun du SMTC-AC autour de la ligne A (tramway) et des lignes B et C, avec leur mutation en lignes à « haut niveau de service ». La fréquentation doit progresser de 50%, avec une offre kilométrique supplémentaire de 20%. La part modale du transport en commun doit ainsi passer de 7% à 12%. Les infrastructures doivent, pour ce faire, favoriser la vitesse commerciale des bus pour que leurs temps de parcours soient concurrentiels vis-à-vis de la voiture individuelle ;
• La requalification des espaces publics des lieux d’intensité et des itinéraires empruntés par les lignes B et C, avec une recomposition de l’espace de façade à façade pour une coexistence harmonieuse des piétons, des cyclistes, des usagers de transports en commun et des automobilistes, le tout avec une focale « Nature en Ville ». Les corridors et les lieux de projet sont les témoins de la nouvelle urbanité métropolitaine. Clermont-Ferrand est candidate pour être capitale européenne de la Culture en 2028 : la Métropole veut se présenter à ses visiteurs sous ses nouveaux atours ;
• L’intégration opérationnelle des principes du développement durable dans les grands projets. La qualité environnementale en exploitation est intégrée dans toutes les phases du projet (conception, travaux, mise en service, préparation de l’entretien et de la maintenance). Une instrumentation soignée permet de garantir un suivi au long cours de la performance environnementale.
Au vu du bilan de la concertation préalable, le tracé des lignes a été stabilisé. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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11 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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Les études à prendre en référence pour la phase d’étude AVP sont les études préliminaires validées par le conseil exécutif du 22 octobre 2021. A noter toutefois que, si ces études ont permis de démontrer la faisabilité du projet et de ses différentes composantes, les aménagements proposés ne sont pour autant pas figés, et pourront évoluer au cours des études d’AVP qui seront avant tout basées sur le programme de l’opération, inscrit dans les cahiers des charges de maîtres d’œuvre en charge de la conception.
Le projet InspiRe s’inscrit dans une logique large d’amélioration des transports en commun de l’agglomération et de l’espace urbain traversé. A ce titre, le programme de l’opération tel que défini au stade de la rédaction du présent document, peut être découpé en différents « sous-projets » qui sont listés et localisés dans le tableau ci-après, et répartis selon l’allotissement de la maîtrise d’œuvre qui a été arrêté, entre les différents maîtres d’ouvrage primaires du projet :
Composantes du projet InspiRe Localisation (commune) Maîtrise d’Ouvrage « Primaire »
Lignes B et C
Aménagements linéaires du
système de transport des lignes B
et C (en site réservé majoritaire
avec priorité absolue aux
carrefours, stations, terminus,
locaux techniques)
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Aménagements des espaces
publics de « façade à façade » en
accompagnement des lignes B et C
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
Métropole
Communes
Eclairage public / signalisation
lumineuse tricolore
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
Métropole
TE63
SMTC - AC
Lieu d’intensité Square de la jeune
résistance Clermont-Ferrand Métropole
Lieu d’intensité Entrée de ville
d’Aulnat Aulnat Métropole
Ouvrages d’art de franchissement
des voies SNCF
Clermont-Ferrand, Cournon
d’Auvergne
SMTC – AC
Métropole
Lieu de Projet Allées du Cardo
Réaménagement des axes Renoux-
Joffre et Ballainvilliers -
Vercingétorix
Clermont-Ferrand Métropole
Dépôt, Centre d’exploitation et de maintenance
Nouveau centre de maintenance et
de remisage Cournon d’Auvergne, Aubière SMTC-AC
Centrale de production d’énergie Intégré au nouveau dépôt SMTC-AC
Matériel roulant et systèmes de charge
Fourniture du matériel roulant
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Fourniture des équipements de
recharge
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Systèmes d’aide à l’exploitation et informations voyageurs
Fourniture du SAE, SIV et de la
radio
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Systèmes GTC Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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12 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Fourniture des équipements GTC
Royat, Chamalières, Clermont-
Ferrand, Aulnat, Cournon
d’Auvergne, Aubière, Durtol
SMTC-AC
Parkings
Parkings-relais Rivaly et Breuil Royat, Clermont-Ferrand Métropole
La galaxie des mobilités
A noter que le projet InspiRe avec ses différentes composantes s’inscrit dans un environnement plus vaste et coordonné de projets nommé Galaxie des mobilités, dont, pour information, les différentes composantes sont pilotées de la manière suivante :
Composantes de la galaxie des
mobilités Maîtrise d’ouvrage
Pilotage d’ensemble Métropole
Projets d’aménagements / Projets
urbains Métropole, Villes
PDU SMTC-AC
Ville à 30, Piétonisation, Zone à Trafic
Limité (ZTL) Ville de Clermont-Ferrand
Zone à Faible Emission Métropole
Parkings Relais (P+R) Métropole (sauf Rivaly sous MOA du SMTC-AC mandataire de la COMOA InspiRe)
Lignes B et C SMTC-AC maître d’ouvrage unique InspiRe
Capitale Européenne de la Culture Association Clermont-Ferrand Massif Central
Réseau TC restructuré (RRB) SMTC-AC
Plan de circulation et stratégie de
stationnement Métropolitaine (yc
politique de stationnement en surface et
en ouvrage)
Métropole Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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13 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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Les acteurs du projet
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Comme rappelé précédemment, le pilotage stratégique du projet est assuré par les deux co-maîtres d’ouvrage à l’initiative de ce dernier, à savoir la Métropole et le SMTC-AC. En revanche, la Métropole a opéré un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit du SMTC-AC, désigné à ce titre comme maitre d’ouvrage unique, par convention de co-maîtrise d’ouvrage signée entre les parties, pour la mise en œuvre pré-opérationnelle et opérationnelle (conception et réalisation) du projet. Ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage porte sur l’ensemble de sous-projets relevant de la maîtrise d’ouvrage primaire de la Métropole, indiqués au point II.1. précédent, hormis les P+R « d’accompagnement » situés à l’ouest à proximité respectivement de Royat et Durtol et des aménagements réalisés pour contribuer à la qualité du réseau bus restructuré (à partir de l’AVP), qui demeurent réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Clermont Auvergne Métropole.
Il s’étend à l’éclairage public (EP) et la signalisation lumineuse tricolore (SLT) du projet dont Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme (T63) a transféré temporairement la maîtrise d’ouvrage à Clermont Auvergne Métropole sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat, et qui est aussi présentement confié au SMTC AC, avec l’accord de T63.
En revanche, l’aménagement du lieu d’intensité (dont plateforme BHNS) Place Gardet à Cournon d’Auvergne reste sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Dans ce cadre, la maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle et opérationnelle du projet est donc assurée pour l’essentiel par le Syndicat Mixte des Transport en Commun de l’Agglomération Clermontoise, en co- pilotage stratégique et coordination cependant avec Clermont Auvergne Métropole.
Conformément aux recommandations habituelles au portage de grands projets complexes, une convention de co-maîtrise d’ouvrage a donc été signée entre le SMTC-AC et la Métropole, donnant au SMTC-AC les prérogatives de maitre d’ouvrage et lui permettant d’assurer pleinement la maîtrise d’ouvrage, en s’appuyant également sur l’expertise des services de la Métropole, notamment pour tous les aspects relatifs à l’aménagement des espaces publics.
Au titre de cette convention qui porte sur la phase 1 dite pré-opérationnelle (jusqu’à la fin de la phase AVP), Le SMTC-AC assume la responsabilité juridique et financière de maître d’ouvrage sur l’ensemble du périmètre de l’opération, pendant la durée de cette convention. Celle-ci fait l’objet d’une mise à jour pour la prolonger sur la phase 2 dite opérationnelle, allant jusqu’à la fin de la phase de réception des opérations.
Une convention de superposition d’affectation doit être conclue également entre notamment le SMTC- AC et la Métropole afin de gérer l’occupation, l’entretien et la maintenance des espaces aménagés.
Le SMTC-AC assure sur le plan pré-opérationnel et opérationnel l’ensemble des prérogatives de la maîtrise d’ouvrage telles qu’elles résultent des articles L2421-1 à L2421-5 du code de la commande publique.
Les attributions dévolues dans ce cadre au SMTC-AC, en tant que maître d’ouvrage unique, dans les conditions définies par les conventions d’objectifs et de moyens puis de co-maîtrise d’ouvrage, conclues entre les parties, portent en particulier sur les missions telles que détaillées dans la convention de co- maîtrise d’ouvrage et énoncées ci-après, à savoir :
• la conduite des études préliminaires qui ont été réalisées avec l’appui de l’AMO-Technique ;
• la passation, le suivi d’exécution et la gestion des accords-cadres et marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le SMTC-AC porte la responsabilité de ces marchés ;
• la maîtrise du programme de l’opération. Ce programme a été défini au moment de l’écriture des cahiers des charges des différents maîtres d’œuvre ;
• la passation, le suivi d’exécution et la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre : ces marchés sont préparés par l’AMO-Technique sous la responsabilité du MOA assisté de son AMO Stratégie. L’AMOT assistera le MOA dans le pilotage des marchés de maîtrise d’œuvre ;
• la passation, le suivi d’exécution et la gestion des marchés de fournitures et de travaux : ces marchés seront préparés par les différents maîtres d’œuvre en fin de phase conception ;
• la passation, le suivi d’exécution et la gestion des marchés de contrôle technique, CSPS, OQA.; Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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14 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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• la direction, le contrôle et la réception des ouvrages et fournitures : La réception permettra notamment de faire la passation de la maîtrise d’ouvrage aux futurs exploitants / mainteneurs soit en particulier le SMTC-AC et T2C pour les éléments relevant du système de transport (sites propre et stations, matériels roulants, systèmes…), la Métropole pour les aménagements urbains (voiries et espaces publics, mobilier urbains hors mobilier de station, SLT, espaces verts…) et les villes (mobilier urbain hors sécurité, fontainerie...) ;
• la gestion des garanties de parfait achèvement jusqu’à leur transfert aux maîtres d’ouvrage primaire, un an après la réception des ouvrages
• la maîtrise et la mise en œuvre de l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve des compétences propres demeurant légalement au maître d’ouvrage primaire, notamment : procédures en vue de l’expropriation, de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, procédures de participation du public (concertation réglementaire, enquête d’utilité publique, enquêtes parcellaires…), demandes d’autorisation ou déclaration (au titre du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du code du patrimoine, du code de la voirie routière, du code des transports, du code général de la propriété des personnes publiques …) avec notamment les mesures de publicités, de consultation et d’association correspondantes, en ayant recours aux différents AMO, maîtres d’œuvre et autres prestataires chargés de l’élaboration des dossiers ;
• la maîtrise du foncier nécessaire à la bonne réalisation du projet ;
• la communication est pilotée au sein de l’équipe opérationnelle MOA, notamment par le recours à la chargée de communication du projet qui s’appuiera sur l’AMO-communication. La communication inclut la gestion des relations de proximité (riverains, commerces, associations, etc.) ;
• la gestion financière, la recherche et la gestion des subventions publiques (hors fonds de concours des communes sur les lieux d’intensité et de projet) ;
• et tous autres actes nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage.
Il est précisé que les conditions de la maîtrise du foncier nécessaire à la bonne réalisation du projet seront complétées par une convention spécifique à passer entre la Métropole et le SMTC-AC, notamment pour organiser les conditions de superposition d’affectation des emprises aménagées. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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=
Pilotage stratégique de la co-MOA
Directeur Général | _ (Directrice Générale Adjointe
_ Intégration dans les Aménagement du Territoire
SMT C- liti ° clermont ee PEMRMES auvergne
métropolitaines métropole
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Directeur du } | [ Responsable mission projet InspiRe S"T À) _ U Coordination InspiRe te
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Equipe Ressources Ressources Service
Opérationnelle SMTC-AC métropolitaines Coordination
InspiRe mobilisées mobilisée : ciermon territoriale ciermon
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15 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Organisation des moyens
Intégration du projet dans les politiques publiques métropolitaines Le Directeur du SMTC-AC et la Directrice Générale Adjointe à l’Aménagement Durable du territoire de la Métropole garantissent, sur le plan pré-opérationnel et opérationnel, l’alignement du projet avec les orientations générales des politiques publiques de mobilité et d’aménagement à l’échelle de la Métropole. L’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage (MOA) InspiRe et la mission de coordination InspiRe, spécialement créée pour les besoins du projet à Clermont Auvergne Métropole, afin notamment d’assurer la cohérence entre le projet, les différentes politiques publiques de la métropole et les projets de la Galaxie des mobilités sont chargés de la traduction opérationnelle des consignes d’alignement.
L’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage
L’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage InspiRe, dénommée aussi équipe projet, intervenant sous la responsabilité du SMTC-AC en tant que maître d’ouvrage unique, est organisée autour de son directeur de projet et de son adjoint, et de ses trois pôles :
Le pôle systèmes – performance BHNS ;
• Le pôle aménagements ;
• Le pôle communication.
L’équipe opérationnelle comporte une cellule supports, apportant les compétences suivantes :
• Procédures administratives et gestion foncière,
• Assistance GED,
• Assistance administrative,
• Gestion financière. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Equipe de maîtrise d'ouvrage opérationnelle
SMTCS
de l'agglomération clermontoise
EE
clermont
auvergne
métropole
[_ Pôle Systèmes et D
performances BHNS
Chef de projet
Systèmes : SAE, SLT et autres
systèmes
Dépôt, ouvrages d'art et énergie
Matériel roulant et systèmes de
charge
NE (4 agents) /
Direction du
projet InspiRe
Directeur
Directeur adjoint
(2 agents)
( pêle Aménagements
Chef de projet
Chef de projet Adjoint
Aménagements linéaires des
lignes B et C
Lieu de projet et lieux d'intensité
Conduite d'opération par secteur
Circulation et stationnement
Réseaux concessionnaires
Assistants MOA
AMO-Stratégie
AMO-Technique
AMO-Communication
D
Cellule supports
Procédures administratives et
foncier
Assistance GED
Assistance administrative
Gestion financière
(4 agents) /
(6,5 agents)
Pôle communication
Communication / Concertation
(1 agent) /
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Les différents assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) appuient l’équipe projet, chacun dans son domaine de responsabilité et d’expertise.
Le même schéma faisant apparaître, à titre d’information, les agents nominativement figure en annexe du présent document.
Le champ d’intervention de ces différents pôles de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage Inspire, dans la conception et la réalisation du projet, se présente comme suit :
Le pôle Système et performances BHNS
Le chef de projet « Systèmes – Performances BHNS » pilote le pôle systèmes et performances BHNS et coordonne les projets :
Matériel Roulant Electriques (MR) ;
• Systèmes (SAE-IV…) ;
• Dépôt et centrale photovoltaïque/smart grid ;
• Ouvrages d’Art ;
• Performances BHNS.
A ce titre il est chargé :
• De coordonner les études des différents Constructeurs (MR) et Maitre d’œuvres et donc d’assurer la cohésion et l’intégration des projets (sous-projets du projet InspiRe) ;
• De proposer des arbitrages en cas de désaccord ou manquement entre les différentes parties ;
• De piloter/contrôler le volet financier des projets ;
• D’apposer le visa MOA sur tout ou partie des livrables des prestataires et autres éléments du projet nécessitant une validation.
Le chargé d’opération « Systèmes » a pour mission de piloter et coordonner les sujets suivants :
• Système d’Aide à l’Exploitation et Information Voyageur (SAEIV) ;
• Systèmes courants faibles nécessaires pour assurer l’exploitation des E-bus ; Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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17 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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Le chargé d’opération « Dépôt – Ouvrages d’Art » a pour mission de piloter et coordonner les sujets suivants :
• Centre de maintenance et de Remisage (CMR) – bâtiments, aménagements et équipements et centrale photovoltaïque & smart grid ;
• Ouvrage d’arts : existants à contrôler, rénover ou adapter pour les besoins du projet.
Le chargé d’opération « Matériel Roulant » a pour mission de piloter et coordonner les sujets suivants :
• Matériel Roulant Electrique ;
• Systèmes de charge en terminus des lignes et à l’intérieur du dépôt.
Le pôle Aménagements
Le chef de projet « Aménagements » a pour mission de piloter le pôle aménagements et de coordonner les projets :
Aménagements urbains ;
• Infrastructure de transport, stations ;
• Circulation et stationnement ;
• Etudes de la restructuration du réseau bus (en lien avec la cheffe de projet et la direction OMT) ;
• Coordination chantier ;
• Interfaces ;
• Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT).
Le chef de projet « Aménagements » adjoint a pour mission d’appuyer le chef de projet aménagements dans le pilotage du pôle, et de coordonner plus particulièrement les projets :
• Lieu de projet et lieux d’intensité ;
• Aménagements urbains (dont Voirie et Réseaux Divers – VRD)
A ce titre ils sont chargés :
• De coordonner les études des différents maîtres d’œuvre et donc d’assurer la cohésion des projets (sous-projets du projet InspiRe) ;
• D’apporter les éléments d’aide à la décision en cas de désaccord ou manquement entre les différentes parties ;
• De piloter/contrôler le volet financiers des projets ;
• D’apposer le visa MOA sur tout ou partie des livrables des prestataires et autres éléments du projet nécessitant une validation.
Les chargés d’opération ont pour mission de piloter et coordonner les sujets suivants :
• Circulation et stationnement pour l’un
• Suivi administratif et financier des opérations pour l’autre
La conductrice d’opération assure le pilotage des aménagements du lieu de projet Renoux Ballainvilliers Joffre Vercingétorix
Les 2 chargés d’opération VRD ont pour mission de piloter et coordonner les sujets suivants :
• Etude et réalisation des travaux préparatoires ;
• Etudes et réalisation des travaux VRD des lignes B et C suivant une répartition géographique ;
• Etudes préalables des aménagements nécessaires à la restructuration du réseau de bus (hors lignes B et C. Par la suite, la maîtrise d’ouvrage de ces aménagements sera assurée par la Métropole).
La cellule supports et le pôle communication
Les deux sous-ensembles constitués par la cellule supports et le pôle communication, sous la responsabilité du SMTC-AC, appuient l’équipe projet sur les différents sujets transversaux que sont la communication, la gestion administrative, l’administration de la GED, la gestion financière ainsi que la gestion des procédures administratives et du foncier.
Pour ce dernier sujet en particulier, l’équipe InspiRe s’appuie également sur un AMO-foncier (dont le rôle est décrit en partie 4). Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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18 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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La coordination du projet InspiRe vis-à-vis des autres projets métropolitains
La mission métropolitaine de coordination et de cohérence territoriale du projet InspiRe
Cette mission, composée d’une responsable de mission et d’une coordonnatrice, est rattachée à la DGA Aménagement durable du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Le contour de l’équipe projet métropolitaine mobilisée est « à géométrie variable », en fonction des phases d’avancement du projet, et donc des expertises recherchées.
Son objectif est triple :
Assurer l’interface stratégique entre le projet InspiRe et la Métropole. A ce titre, elle constitue l’interlocuteur privilégié de l’équipe de maîtrise d’ouvrage opérationnelle pour les actions, demandes, besoins du projet InspiRe auprès des services de Clermont Auvergne Métropole et assure la liaison entre l’équipe-projet et les services de la Métropole. Elle est chargée de s’assurer que les services de Clermont Auvergne Métropole prennent en compte et mettent en œuvre les actions nécessaires au bon avancement du projet InspiRe et d’informer sans délai l’équipe-projet de toute difficulté pouvant impacter le planning, le programme ou les coûts. Elle formalise par ailleurs, dans les délais de validation prévus par l’équipe projet MOA, la synthèse des avis de l’ensemble des services de Clermont Auvergne Métropole ; • Veiller à la cohérence entre le projet InspiRe et les projets métropolitains. A ce titre, elle est chargée de s’assurer que les grandes politiques métropolitaines en lien avec le projet InspiRe sont bien prises en compte dans la conduite de l’opération, et à l’inverse que les composantes du projet InspiRe sont également intégrées dans la mise en œuvre des projets métropolitains en interface ; • Valider techniquement la conception des ouvrages destinés à être remis à la Métropole.
La coordination pendant les travaux : le service coordination territoriale Le service coordination territoriale de la Métropole a pour mission d’assurer la bonne coordination de l’ensemble des travaux réalisés sur le territoire métropolitain afin d’assurer leur réalisation tout en maîtrisant leurs impacts, l’information auprès des habitants de la Métropole et en évitant des incompatibilités de calendrier entre les différentes interventions.
Ainsi, le service coordination territoriale est associé au projet InspiRe dès les premiers plans de phasage du projet, soit dès les études d’Avant-Projet. Une mission appelée OPC-Urbain est assurée par l’AMO- Stratégie qui permet d’accompagner le service coordination territoriale dans la réalisation de sa mission et préparer la phase des travaux.
Les partenaires du projet
Par ailleurs, plusieurs ressources de l’agence d’urbanisme, de T2C et plus ponctuellement de la SPL Clermont Auvergne viennent apporter leur expertise à l’équipe projet. Ils travaillent de concert afin de faire aboutir le projet technique, dans l’objectif de trouver les solutions offrant les meilleures compatibilités avec les contraintes de chacun. Ces partenaires se réunissent en réunion de coordination technique générale lors des étapes importantes du projet afin d’avoir une vision claire de l’avancement du projet, et sont notamment consultés afin de recueillir leur avis d’expert, chacun dans son domaine.
Il est précisé que ces trois entités sont également représentées, à titre consultatif, à côté des 2 co-maîtres d’ouvrage, par leurs directeurs généraux dans les instances de gouvernance, et en particulier lors du comité exécutif (voir Chapitre IV).
Fonctionnement opérationnel de la maîtrise d’ouvrage
L’équipe-projet assure, sous le contrôle et responsabilité du directeur et de son adjoint, le pilotage opérationnel de la conception et réalisation du projet, avec ses prestataires et partenaires, dans le cadre des attributions dévolues au SMTC-AC en tant que maître d’ouvrage unique, telles que décrites au point III.1 précédent.
A ce titre, et dans le respect du cadre défini par les co-maîtres d’ouvrage et des orientations fixées pour la mise en œuvre du projet par les instances décisionnelles et au niveau du pilotage stratégique, le directeur de projet du SMTC-AC dispose de toutes les prérogatives, auprès des partenaires et prestataires, pour prendre les mesures d’exécution de niveau opérationnel en vue d’assurer l’avancement du projet selon le programme, les conditions de mise en œuvre dont le planning prévisionnel et le budget validés. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
19 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
En phase de conception AVP et PRO, l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage s’appuiera sur les maîtres d’œuvre ainsi que sur les différents AMO. Le tableau ci-après explicite les principes de relecture et validation des livrables d’étude nécessaires pour la poursuite du projet au niveau opérationnel pour la phase AVP mais dont le principe est identique pour les phases PRO et ACM :
Nota : Cette matrice, concernant la phase conception, reprend les principes suivants :
L'équipe de maîtrise d’ouvrage opérationnelle InspiRe est en charge de vérifier la conformité de l'ensemble des productions réalisées, et d’apposer un visa pour validation, en s’appuyant sur les compétences de ses différents partenaires. Elle vérifie et vise notamment les éléments (différentes variantes par exemple) qui nécessitent d'être validées au niveau décisionnel. • L’équipe de maîtrise d’ouvrage InspiRe pilote et assure le suivi d’exécution, avec l’aide des AMO, des productions réalisées par les maîtres d’œuvre ainsi que, pour ce qui concerne les dossiers administratifs en particulier, des productions des AMO.
• L'AMO-T assiste l’équipe projet dans le pilotage, la passation et l’exécution des différents marchés de maîtrise d’œuvre et garantit la qualité et de la cohérence technique des études produites par les MOE.
• Le MOE-Général est en charge de la conception puis le pilotage de la réalisation des aménagements linéaire du projet, c’est-à-dire le système de transport et les aménagements urbains associés sur l’ensemble du linéaire à l’exception du lieu de projet Renoux-Ballainvilliers. Ce maître d’œuvre assure en outre la coordination des différents maîtres d’œuvre ainsi que la synthèse des dévoiements concessionnaires.
• Le MOE Dépôt assure la conception puis le pilotage de la réalisation du nouveau dépôt. Il est chargé de la coordination technique de l’ensemble des éléments en lien avec le dépôt, et donc en particulier avec le maître d’œuvre des systèmes et le constructeur du matériel roulant et des systèmes de charge.
• Le MOE Lieu de projet Renoux-Ballainvilliers-Vercingétorix (abrégé en MOE-Renoux) est responsable de la conception puis du pilotage de la réalisation de ce périmètre qui devra accueillir un aménagement particulièrement qualitatif. Ce MOE devra, pour le barreau nord de son périmètre, c’est-à-dire celui accueillant les circulations BHNS, travailler de concert avec le MOE- Général qui assurera la partie « bureau d’étude » sur ce périmètre.
• L'AMO-Communication est en charge de la stratégie de concertation et de communication, ainsi que de sa mise en œuvre. Ainsi, il accompagnera le MOA dans le pilotage notamment de l’enquête publique puis pour la communication opérationnelle des phases travaux.
• La MOA du P+R Rivaly et du P+R le Breuil est assurée par l’équipe de maîtrise d’ouvrage InspiRe. La MOA des autres P+R est assurée par la métropole.
• La MOA des aménagements pour la restructuration du réseau de Bus hors B&C est assurée par la MOA InspiRe pour la phase de faisabilité (via l'AMOT) puis par la Métropole pour les étapes ultérieures.
• Les études de la restructuration du réseau Bus sont réalisées par T2C, sous pilotage et en étroite collaboration avec le SMTC-AC (direction Offre de Mobilités et Territoires).
• Les services des villes seront consultés pour l'ensemble du périmètre du projet (avis consultatif ou informatif selon les sujets).
Il est rappelé que :
• La MOA du P+R Rivaly et du P+R le Breuil est assurée par l’équipe de maîtrise d’ouvrage InspiRe. La MOA des autres P+R est assurée par la métropole ;
• La MOA des aménagements pour la restructuration du réseau de Bus hors B&C est assurée par la MOA InspiRe pour la phase de faisabilité (via l'AMOT) puis par la Métropole pour les étapes ultérieures.
• Les études de la restructuration du réseau Bus sont réalisées par T2C, sous pilotage et en étroite collaboration avec le SMTC-AC (direction Offre de Mobilités et Territoires).
Il est à noter que notamment les maîtres d’œuvre doivent rendre compte du déroulement de leurs missions à l’équipe projet dans des conditions permettant à celle-ci d’assurer le contrôle des opérations et des interventions si nécessaires à temps. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Cette matrice explicite l’organisation des acteurs pour la constitution des études et des dossiers au niveau des services techniques. Ainsi, en regard des instances décrites en partie IV du présent PMP, cette organisation reflète la validation des livrables jusqu’au niveau des réunions exécutives et techniques et notamment au niveau de la réunion de coordination générale. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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ID: ARR-2ARANN7N1-90991N1N-DEI 20220930 006-DE
21 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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Pilotage opérationnel des différents prestataires
Le SMTC-AC avec les moyens de l’équipe-projet pilote les différents prestataires selon la répartition suivante :
L’AMO Stratégie est piloté par la direction de projet, en lien avec les deux chefs de projet • L’AMO Technique est piloté globalement par la direction de projet, en lien avec les deux chefs de projet, responsables de pôle, qui assurent le pilotage direct des prestations relevant de leur pôle respectif
• L’AMO communication est piloté par la direction de projet, qui s’appuie pour ce faire sur la cheffe de projet en charge de la communication
• Le maître d’œuvre général est piloté par la cheffe de projet aménagements et son pôle,
• Le maître d’œuvre Renoux Ballainvilliers Joffre Vercingétorix est piloté par le pôle aménagements,
• Le maître d’œuvre dépôt, le prestataire « Matériel Roulant » et le prestataire « Systèmes » sont pilotés par le pôle systèmes, qui associe étroitement T2C.
Pilotage stratégique
Les niveaux de validation stratégique des dossiers par le conseil exécutif pour les deux phases du projet, sont notamment les suivantes :
Les études préliminaires ;
• Les dossiers préalables aux autorisations réglementaires ;
• Les modifications des contributions financières de chacune des parties ;
• Les conventions d’objectifs et de moyens, de co-maitrise d’ouvrage ou leurs avenants successifs ;
• Les aspects nécessaires à la maîtrise et mise à disposition du foncier pour les besoins du projet, le cas échéant les conventions de superposition d’affectation de gestion ;
• Tout autre sujet intéressant les parties.
Spécificités de la maîtrise d’ouvrage des aménagements favorables à la vitesse commerciale des lignes de Bus dans le cadre de la Restructuration du Réseau Bus
La restructuration des lignes du réseau de bus clermontois est partie intégrante du projet InspiRe, et comporte deux volets distincts :
• L’étude de restructuration du réseau de bus : tracé des lignes, positionnement des arrêts, définition de l’offre bus… Cette partie est réalisée en concertation avec les communes du ressort territorial du SMTC-AC, est pilotée par la direction de l’Offre de Mobilité du Territoire (OMT) du SMTC-AC.
• Les études puis la réalisation d’aménagements favorables à la vitesse commerciale des lignes de bus autres que B et C (voie réservée aux bus, couloirs d’approche, priorité aux feux, etc.). Cette seconde partie est l’objet du présent paragraphe.
Pour cette partie spécifique du projet, l’organisation est la suivante :
• L’équipe InspiRe assure la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’achèvement des études de faisabilité qui sont réalisées par l’AMO-Technique du projet InspiRe.
• La maîtrise d’ouvrage est ensuite assurée par Clermont Auvergne Métropole qui s’appuiera sur une maîtrise d’œuvre qui sera désignée par la suite, exception faite des aménagements transitoires nécessaires au Réseau de Substitution de Bus pendant la phase chantier qui sera sous maîtrise d’Ouvrage SMTC-AC.
La validation des études sera assurée par le maître d’ouvrage, après consultation des autres partenaires du projet et en particulier le SMTC-AC, T2C, l’agence d’urbanisme et la SPL Clermont Auvergne ainsi que les villes concernées. En particulier, l’équipe InspiRe est régulièrement associée à l’avancement des études puis des travaux afin de mettre en cohérence les phasages de travaux de ces aménagements avec ceux de B&C.
Pour ces aménagements spécifiques RRB, Clermont Auvergne Métropole assure la responsabilité pleine et entière de la maîtrise d’ouvrage à partir de la phase AVP.
La direction Offre de Mobilité du Territoire et T2C sont étroitement associés à cette démarche afin d’assurer :
• La qualité de ces aménagements en vue de leur utilisation par les transports en commun Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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22 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
• La cohérence des aménagements vis-à-vis de la restructuration du réseau en construction dans le même temps.
Les collectivités et leurs représentants
Les principales collectivités impliquées sur le projet InspiRe, leurs présidents et directeurs des services sont listés dans le tableau ci-après :
Collectivité/Entité Président/Maire Directeur des services
Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) François Rage Jean-Yves Bechler
Clermont Auvergne Métropole Olivier Bianchi David Constans- Martigny
Transports en Commun Clermontois (T2C) Blandine Galliot Richard Peyrin
Agence d'Urbanisme et de Développement
Clermont Métropole Grégory Bernard Stéphane Cordobes
Ville de Clermont-Ferrand Olivier Bianchi Agnès Froment
Ville de Royat Marcel Aledo Laurent Battut
Ville de Chamalières Louis Giscard d’Estaing Sébastien Forget
Ville d'Aulnat Christine Mandon Jérémy Fontfreyde
Ville de Cournon d'Auvergne François Rage Philippe Wimart- Rousseau
Ville de Durtol François Carmier Arnault Gouttebelle
Ville d’Aubière Sylvain Casildas Cécilia Martinat
Région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez Philippe Bailbe
Département du Puy-de-Dôme Lionel Chauvin Paul Bouriat
MOA des projets environnants
Le projet InspiRe s’inscrit dans le projet global d’évolution du réseau des transports en commun, et au- delà dans le cadre des évolutions du territoire de la Métropole. Dans ce contexte, il intègre en son sein une forte composante de renouvellement urbain et doit également s’interfacer avec de nombreux projets de renouvellement urbain indépendants. Une méthode de coordination est mise en place afin d’assurer la cohérence des programmes et de la conception des projets entre eux, optimiser les périodes de travaux, et limiter les désagréments pour les riverains.
Les maîtres d’ouvrages de projets environnants répertoriés au moment de la mise à jour du présent PMP sont listés dans le tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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23 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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Projets Maître d’ouvrage Commune Ligne concernée
Aménagements du secteur
Estaing Métropole Clermont-Ferrand B
Aménagement Eco-quartier
Saint Jean
Ville de Clermont
Ferrand (mandat SPL) Clermont-Ferrand B
Aménagement de l’A75 APRR Clermont-Ferrand C
Aménagement de l’îlot
centre routier du Brézet
Métropole (mandat
SPL) Clermont-Ferrand B
Aménagements du secteur
gare de Cournon
Métropole (mandat
SPL) Cournon d’Auvergne C
ZAC République Ville de Cournon d’Auvergne Cournon d’Auvergne C
Gare routière Région AURA Clermont-Ferrand B et C
Cité Scolaire Blaise Pascal
Métropole à l’Est
SMTC à l’Ouest
Toutes B et C
Requalification ZAE du
Brézet Métropole Clermont-Ferrand B
Réseaux de chaleur ECLA et
CLERVIA Engie / Dalkia Clermont-Ferrand B
Aménagement Max+
(parcelle CH98) MARLEC Cournon d’Auvergne C
Réaménagement des places
Delille et Salford Métropole Clermont-Ferrand 7, 12, 35,36
Requalification Clermont-
Sud Aubière – Parc
technologique de la Pardieu
Métropole Clermont-Ferrand C
Requalification Centre
Technique Municipal
Ville de Cournon
d’Auvergne Cournon d’Auvergne C
Réaménagement du FRAC
(Parvis) Métropole Clermont-Ferrand B et C
Etablissement Thermal de
Royat Valvital Royat B Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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24 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Projets Maître d'ouvrage Commune Ligne concernée
Projet îlot Kiabi Etixia / Equilis Clermont-Ferrand C
Aménagements des abords
de l’Hôtel-Dieu Métropole Clermont-Ferrand /
Aménagement de l’avenue
d’Aubière à Cournon
Métropole (via mandat
SPL) Cournon d’Auvergne C
Etude de mobilité plaine de
Sarliève Métropole
Cournon / Clermont /
Aubière C
Etude circulation et
stationnement Métropole
Toutes les communes de
la Métropole B et C
Modification du magasin
Lidl et de ses accès Lidl Clermont-Ferrand C
Réaménagement de l’avenue
Claussat Métropole Chamalières B et C
Métropole intelligente Métropole Toutes les communes de la Métropole B et C
Europan Aulnat Ville d’Aulnat Aulnat B
Réaménagement des
boulevard sud de Clermont-
Ferrand
Métropole Clermont-Ferrand B et C
Réaménagement de l’avenue
Auguste Rouzaud Métropole Royat B
Extension rue Morel Ladeuil
et aménagement rue Jean-
Baptiste Torrilhon
Vinci Immobilier Clermont-Ferrand B et C
Extension du réseau de
chaleur
Divers
Concessionnaires
Toutes les communes de
la Métropole B et C
Projet Marc Bloch Métropole Ville de Cournon d’Auvergne C
Schéma Cyclable
Métropolitain Métropole
Toutes les communes de
la Métropole B et C
Projet d’articulation urbaine
Ernest Cristal Métropole Clermont-Ferrand C
Îlot Pardieu (Ex-CA) SAS Ilot Pardieu Clermont-Ferrand C
Piétonnisation / Ville à 30 Ville de Clermont- Ferrand Clermont-Ferrand B et C
Zone à Faible émission Métropole Clermont-Ferrand B et C Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
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Les responsabilités respectives de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage, de ses partenaires et des principaux prestataires du maître d’ouvrage pour la gestion des interfaces avec les projets environnants sont les suivantes :
Equipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Valider techniquement les documents d’interfaces (plan d’ensemble, convention entre les maîtres d’ouvrage si nécessaire…) afin de trouver une solution de compromis avec les maîtres d’ouvrage des projets environnants,
• Participer et représenter le projet InspiRe, à titre d’échanges et de suivi, dans les instances de gouvernance (comités technique / comités de pilotage) des projets environnants,
• Faire remonter les sujets de conflits aux instances décisionnelles composées d’élus concernés à la fois par les projets environnants et le projet des lignes B&C (réunion mobilité ou comité exécutif).
Maîtrise d’ouvrage (MOA) des projets environnants :
• Définir avec l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage et les AMO du projet InspiRe, les points nécessitant une mise en cohérence des interfaces,
• Informer l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage InspiRe de l’avancement de son projet : planning prévisionnel, état d’avancement, difficultés rencontrées, etc.,
• Alerter l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage InspiRe en cas de sujet d’interface nécessitant une concertation ou des arbitrages.
• Participer aux réunions d’interfaces avec les projets environnants.
AMO stratégie de la maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Assurer un suivi des interfaces avec les projets environnants et notamment en termes de planning et de moyens,
• Organiser et animer les réunions d’interfaces avec les projets environnants,
• Participer en cas de besoin aux comités techniques des projets environnants,
• Proposer des conventions avec les aménageurs maîtres d’ouvrage si nécessaire.
AMO technique de la maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Vérifier que les propositions des maîtrises d’œuvre sont de qualité et cohérentes avec les exigences du maître d’ouvrage du projet InspiRe et avec les projets environnants (deuxième niveau de contrôle concernant la synthèse de l’opération),
• Participer aux réunions techniques d’interfaces avec les projets environnants.
Maîtrise d’œuvre (MOE) de la maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Proposer des aménagements et phasages de travaux compatibles avec ceux des aménageurs tout en s’assurant que les éléments du programme du maître d’ouvrage sont respectés (premier niveau de contrôle concernant la synthèse de l’opération),
• Etre force de proposition pour que les aménageurs puissent rendre leur projet compatible avec celui des lignes B et C le cas échéant,
• Informer le maître d’ouvrage InspiRe de la mise en cohérence des projets, et des éventuels points de blocage pour lesquels un arbitrage de la maîtrise d’ouvrage est nécessaire.
Une instance spécifique à la gestion des interfaces est proposée en partie IV.6.6. L’organisation fonctionnelle de la gestion des interfaces avec les projets environnants est résumée dans le schéma ci- après : À Projet B&C
MOE
AMO-Technique
NX
Intègre les éléments du p.e.
Soulève les incompatibilités
Propose des solutions
Intègre après
validation = "
Equipe projet Z Organise
AMO-Stratégie
et anime
NQ Remonte
les alertes
Equipe Opéra-
tionnelle MOA
cn
ue
ue
+
+
+
+
+
+
ns
+
+
…
+
es
+
…
us
ns
um
es
+
ns
es
us
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
POS TN
à / Projet Environnant (p.e.) à
| |
| , | | | MOE projet |
| | environnant |
| | z
| | Informe sur le p.e. |
| | Est force de proposition |
Pl |
Réunion Intègre les éléments | |
d'interface de B&C après | validation MOA p.e. |
_ | Participe _| MOA Projet |
_Remontée des environnant incompatibilités
non résolues |
|
|
|
Comité de suivi |
| 1 1 |
Incompatibilités |
restantes
| | |
4 .
|
Réunion |
mobilité l
/
X / SLLLL2L2L2L2L2222222 _
C. A
Ed ’ € #
26 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
L’exploitant
L’exploitant du réseau de Transports en commun est la T2C qui a le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Il est lié au SMTC-AC par le biais d’un Contrat de Service Public. Exploitant du réseau actuel et des futures lignes B et C améliorées, il est intégré comme partenaire essentiel du projet, notamment afin de garantir la bonne exploitabilité et l’atteinte des objectifs de performance des deux lignes B et C, et via la restructuration réseau qu’il étudie et soumet à la validation du SMTC-AC, l’atteinte des objectifs de fréquentation du réseau à long terme.
Les équipes de T2C seront en particulier sollicitées pour traiter des sujets concernant la performance BHNS, les aménagements des espaces de circulation des BHNS, les systèmes et notamment le Système d’Aide à l’Exploitation et d’information Voyageurs (SAEIV), les questions de maintenance et de remisage du matériel roulant, l’aménagement du nouveau centre de remisage et de maintenance, et l’évolution du réseau de bus.
Au-delà du rôle endossé par T2C en tant que membre associé de l’équipe de MOA, ses missions seront les suivantes :
• Poursuivre l’exploitation du réseau actuel pendant les travaux dans les meilleures conditions pour les clients (confort, régularité) en maîtrisant les coûts. Cela se traduit par une forte action lors de l’établissement des plannings et des déviations de la circulation,
• Proposer une évolution du réseau de transport en commun restructuré autour des Lignes B et C adapté au mieux aux attentes des clients. Cela signifie étudier les déplacements, proposer de nouveaux itinéraires pour les lignes de transport et des aménagements de voirie permettant l’amélioration de la performance des TC, et mettre en œuvre le nouveau réseau,
• Préparer et mettre en œuvre l’exploitation des lignes B et C en vue de participer à l’atteinte des objectifs fixés en matière de performance BHNS (vitesse commerciale en particulier). Ce point se Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
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27 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
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traduit par l’établissement des procédures de maintenance, la formation du personnel, l’appropriation des nouveaux systèmes et nouveaux matériels (bus « propres » notamment) etc. Ce point nécessite une connaissance approfondie des différents systèmes que l’exploitant utilisera et maintiendra à l’issue du projet,
• Préparer et mettre en œuvre l’utilisation du nouveau dépôt réalisé dans le cadre du projet des lignes B et C, ce qui implique également un investissement important au moment du transfert depuis le dépôt actuel de la Pardieu vers le nouveau dépôt,
• Agir auprès du maître d’ouvrage pour que les installations à construire répondent aux attentes des personnels et usagers concernés et soient aussi performantes qu’exploitables à un coût optimum pour la collectivité. En effet, à l’issue du projet, l’exploitant sera l’utilisateur de toutes les installations de transport. A ce titre, il supportera les coûts de fonctionnement et de maintenance.
Les principaux intervenants sont :
• Le Service Opérations et Mouvements en charge de l’exploitation,
• Les Services Techniques en charge de la maintenance,
• Le Service Commercial pour l’information des clients sur les déviations, les lignes nouvelles,
• La cellule communication pour transmettre vers les clients les évolutions du réseau.
Les interventions respectives de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage et de ses différents prestataires sur les sujets en interface avec l’exploitant sont les suivantes :
Equipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Prépare les arbitrages en cas de désaccord entre le maître d’œuvre et l’exploitant sur la conception technique du projet (SAEIV notamment) ou sur le déroulé des travaux (perturbation des circulations bus et tram en phase travaux),
• S’assure que les objectifs de performance BHNS sont bien respectés,
• Vérifie la compatibilité du projet InspiRe avec la restructuration du réseau de bus proposé par l’exploitant (Troisième regard),
• Fait étudier les aménagements de voirie proposés par l’exploitant pour la restructuration du réseau bus afin de les présenter à la Métropole et aux communes puis au comité exécutif pour validation,
• Prépare les projets de conventions d’entretien / maintenance avec l’exploitant.
AMO stratégie de la maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Peut apporter un regard critique sur les propositions de l’exploitant et du maître d’œuvre que ce soit pour la conception, le déroulé des travaux ou la restructuration du réseau de bus (second regard après celui de l’AMO technique),
• Assiste le maître d’ouvrage dans la rédaction des conventions d’entretien/maintenance.
AMO technique de la maîtrise d’ouvrage InspiRe :
• Organise, anime et prépare le support des échanges entre l’exploitant et le MOE afin d’assurer la compatibilité des éléments nouveaux des lignes B et C avec l’exploitation globale de la ligne. Le support des échanges sera sur la base d’un tableau ou de fiches thématiques des échanges,
• A un regard critique sur les propositions du MOE, mais également de l’exploitant pour la conception des lignes B et C et du dépôt, le déroulé des travaux et de leur impact sur le réseau exploité ainsi que sur la restructuration du réseau de bus (Premier regard), dans le but d’atteindre les objectifs en matière de performance BHNS en particulier,
• Assure en lien avec le MOA et l’exploitant la conception de tous les systèmes « courants faibles » nécessaires au projet (distributeurs et valideurs de titres, vidéosurveillance, sonorisation, RMS, armoire CFA et CFO,…).
• Assiste le MOA et l’exploitant pour la désignation de l’industriel chargé de la construction du matériel roulant
• Apporte un regard critique et constructif sur la restructuration du réseau de bus proposée par l’exploitant en réalisant notamment une étude d’impacts et de faisabilité des aménagements proposés par l’exploitant,
• S’assure de la cohérence des systèmes d’exploitation existants et futurs,
• Fait remonter les éventuels points de désaccord au maître d’ouvrage lorsque cela est nécessaire.
Maitrise d’œuvre générale (MOE G) de la maîtrise d’ouvrage InspiRe : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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28 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
• Assure la conception des lignes B et C et notamment des systèmes d’exploitation, et porte la responsabilité pour son périmètre de l’atteinte des objectifs de performance BHNS,
• Apporte un regard critique et constructif sur la restructuration du réseau de bus proposée par l’exploitant, notamment concernant sa compatibilité avec le projet InspiRe,
• Propose un phasage des travaux qui recherche le meilleur compromis entre les travaux et l’exploitation du réseau,
• Rencontre l’exploitant de manière régulière afin de lui présenter son projet, prendre en compte ses remarques et demandes, expliquer les contraintes de réalisation, et assurer la cohérence du projet avec l’exploitation.
Les concessionnaires et exploitants de réseaux
Les ouvrages des concessionnaires de réseaux et leurs exploitants (gaz, électricité, télécom, eau potable, assainissement…) seront impactés par la réalisation du projet.
Pour rappel :
Ces travaux de dévoiement, d’approfondissement ou de protection seront à la charge financière des concessionnaires de réseaux. De manière générale, ils seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage des concessionnaires. Toutefois, si cela s’avérait nécessaire afin de respecter la bonne tenue du calendrier du projet, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de dévoyer ces réseaux sous sa propre maîtrise d’ouvrage, le financement demeurant à la charge des concessionnaires.
Ces travaux permettront de libérer les emprises nécessaires aux travaux des lignes B et C et d’assurer leur compatibilité avec le projet. Des conventions de préfinancement des études et des travaux seront à prévoir entre le maître d’ouvrage et les concessionnaires de réseaux.
Dans ce cas, l’organisation des moyens de mise en œuvre est établie comme suit :
L’AMO stratégie assistera le SMTC-AC pour la rédaction de ces conventions. Au moment de la mise à jour du présent PMP, la stratégie de dévoiement des réseaux est en cours de définition.
Les interventions respectives de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage et de ses principaux prestataires sur le sujet des déviations des réseaux concessionnaires sont les suivantes :
Equipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage :
Valide la stratégie d’effacement, d’enfouissement et de dévoiement des réseaux, • Assure la gestion contractuelle avec les concessionnaires : signature des conventions, • Est présente aux réunions concessionnaires ou se fait représenter par son AMO stratégie ou son AMO technique ou les deux en fonctions des sujets abordés,
• Est le garant de la stratégie administrative à tenir avec les concessionnaires.
AMO stratégie :
• Propose au MOA les conventions concessionnaires sur la base des éléments de l’analyse initiale des besoins de dévoiement des réseaux identifiés par l’AMO-T dans le cadre des études préliminaires,
• Intègre les éléments liés aux dévoiements concessionnaires dans le planning de l’opération.
AMO technique :
• Assiste aux réunions concessionnaires générales et représente le MOA en son absence,
• Assiste le maître d’ouvrage pour le pilotage du maître d’œuvre et de sa mission de coordination / suivi des projets et travaux concessionnaires
MOEG :
• Demande l’activation du marché de reconnaissance réseaux si nécessaire,
• Déclenche les réunions concessionnaires et assure l’animation et la production du compte-rendu (en tant que cellule de synthèse du dévoiement des réseaux),
• Assure le pilotage du planning des études et des travaux des déviations de réseaux, en réalise la synthèse sur la base des projets remis par chacun des concessionnaires (en cas de conflits spatiaux, chaque intervenant concerné procédera aux modifications nécessaires) et d’une manière générale, est facilitateur pour la réalisation des dévoiements,
• Réalise les plans de principe de dévoiement des réseaux,
• Réalise les plans de détail des dévoiements des réseaux lorsque le SMTC-AC ou la Métropole en est maître d’ouvrage (hors réseau DCE), Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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• Trace les éléments dans le planning détaillé des études et des travaux,
• Est le garant des infos qu’il recueille auprès des concessionnaires,
• Alerte sur les difficultés rencontrées avec les concessionnaires,
• Préconise les études de dévoiement et assure la synthèse des réseaux,
• Assure le suivi des éventuels marché(s) de contrôle extérieur spécifiques aux réseaux,
• Rédige les DCE des marchés de travaux lorsque les dévoiements de réseaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SMTC-AC ou de la Métropole (hors réseau DCE). Dans ce cas, il pilote les marchés de travaux (DET).
T2C :
• Elabore et suit les déviations des lignes de bus impactées par les travaux, en informe les usagers et répond aux réclamations,
• Alerte l’équipe de maîtrise d’ouvrage opérationnelle, en cas de difficultés majeures pour l’exploitation du réseau TC apparues en raison des phasages travaux.
Les services de l’Etat
Afin de mener à bien l’ensemble des procédures (environnement, urbanisme, foncier…) qui seront nécessaires à l’aboutissement du projet InspiRe, les services de l’Etat sont associés dès les premières études de faisabilité. Au stade de la rédaction du présent PMP, les services et interlocuteurs identifiés sont les suivants :
Entité Interlocuteur
Préfecture L. Lenoble, Secrétaire Général
DDT G. Brun Directeur, M. Dupuy, Directrice adjointe - C. Faucher Chef de projet
DREAL L. Labeille, Chef de l'unité interdépartementale Cantal/Allier/Puy-de- Dôme
DCTE G. Pollet, directrice
DDPP N. Combes, Chef du service transports et prévention des risques routiers
DRAC R. Delubac / M. Cros, Architectes des Bâtiments de France
H. Dartevelle, responsable archéologie préventive
Autorité Environnementale M. Faucon, responsable de pôle DREAL
DGFIP K. Brémaud, responsable pôle d’évaluation domaniale
Les responsabilités des membres de l’équipe opérationnelle MOA et des prestataires de la maîtrise d’ouvrage concernant les procédures à mener en bonne intelligence avec les services de l’Etat sont les suivantes :
Equipe opérationnelle MOA :
Valider ou faire valider par ses instances les dossiers transmis aux services de l’Etat, • Piloter l’ensemble des procédures réglementaires : concertations et enquêtes, dossier DUP, archéologie préventive, procédures foncières, procédures environnementales, procédures sécurité,
• Participer et animer les comités de pilotage des procédures.
AMO Stratégie :
• Assurer le suivi des procédures et leur avancement en conformité avec le planning de l’opération,
• Préparer et participer aux comités de pilotage des procédures,
• Assister le maître d’ouvrage dans le suivi des procédures auprès des services de l’Etat (courriers, relance…),
• Relire et vérifier la validité juridique des documents de procédures.
AMO Technique : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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• Vérifier la cohérence des dispositions techniques proposées par la maîtrise d’œuvre avec les exigences réglementaire,
• Rédiger les documents nécessaires aux différentes procédures après réalisation des études correspondantes (Documents nécessaires à la constitution des dossiers d’enquête publique préalable à la DUP, MECDU),
• Relire et vérifier la validité technique des documents de procédures,
• Participer aux réunions avec les interlocuteurs des services de l’Etat autant que de besoin,
MOE (ou AMO-T en phase des études préliminaires) :
• Rédiger les documents nécessaires aux différentes procédures après réalisation des études correspondantes (hors dossier d’enquête publique DUP),
• Porter auprès des instances concernées, les dossiers dont elle est responsable,
• Participer éventuellement aux réunions avec les interlocuteurs des services de l’Etat.
Les AMO
Les différentes AMO désignées par le SMTC-AC dans le cadre de sa maîtrise d’ouvrage unique pré- opérationnelle et opérationnelle interviennent comme suit :
Rôle de setec organisation, AMO Stratégie
Setec organisation est le prestataire du SMTC-AC en charge de l’accompagnement du maître d’ouvrage pour les questions de stratégie et de pilotage général du projet InspiRe.
Il s’agit d’une assistance générale afin d’appuyer le SMTC-AC ainsi que l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage et les conseiller pour protéger leurs intérêts dans leur rôle de maîtrise d’ouvrage sur la totalité du périmètre de l’opération. L’AMO intervient aux côtés et sous la responsabilité de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage et ce jusqu’à l’achèvement de la garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux.
Cette intervention est notamment constituée des éléments de mission suivants :
Organisation et conseil pour la gouvernance,
• Mise en place et suivi des outils de management de projet : délais, coûts, risques
• Conseil juridique (en collaboration avec le Cabinet Cabanes – Neveu),
• Assistance à l’élaboration de la stratégie foncière,
• Conseil au maître d’ouvrage en lien avec l’environnement institutionnel,
• Suivi des interfaces avec les projets communautaires ou supra-territoriaux,
• Suivi des dossiers de procédures,
• Assistance à l’élaboration et au(x) suivi(s) des dossiers de consultation de prestations intellectuelles,
• Missions d’expertise en lien avec l’opération.
Setec organisation assure notamment un suivi rapproché des missions et du contrat de l’AMO technique décrit dans la partie ci-après. En outre, l’AMO stratégique assurera, auprès et sous la responsabilité de l’équipe MOA, la coordination avec :
• La mission métropolitaine de coordination InspiRe,
• Les maîtres d’ouvrage des projets environnants,
• Les élus et services des communes concernées,
• Les services de l’Etat, instructeurs des procédures administratives à conduire,
• Les financeurs du projet,
• Le service de communication du SMTC-AC et son AMO-Communication.
L’organisation fonctionnelle du groupement AMO-Stratégie pour le projet des lignes B et C est représenté ci-après : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
Acteurs locaux:
Partenaires, exploitant,
MOA projets
Administrations,
services instructeurs
Maîtrise d'ouvrage /
direction de projet
environnants...
clermon 4 auvergne, "A7 EUR Cermont
métropole {#52 D crc CLERMONT METROPOLE
(7 no suarésie
[_ [ Directeur de mission ] D Pôle
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Puy-de-Dôme
SMTC- Syndicat mixte des tronsports en commun de l'ogglomération dermontoise
foncier
: Chef de projet - assembla Chef de projet -
; Infrastructures Aménagements |
et Systèmes
Pôle
Ingénieur management
de projet
juridique
NE Sin _ CABANES \ NEVEU
31 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
La relation entre le MOA SMTC-AC et l’AMO Stratégie :
L’AMO stratégie travaille, pour le compte du MOA et en lien avec lui, à la réussite du projet. La description des processus dans le présent document introduit le formalisme pour un travail conjoint de l’AMO et de son MOA. A chaque étape du projet, l’AMO doit permettre au MOA de prendre des décisions éclairées, rationnelles et conformes aux échéances, en s’appuyant pour ce faire sur l’ensemble des outils de gestion de projet.
Les chefs de projet setec sont les interlocuteurs privilégiés de la MOA pour l’ensemble de l’opération. Ils sont en contact continu avec le MOA et en particulier leurs homologues chefs de projet MOA, disposent de l’ensemble des informations et des échanges relatifs à l’objet de la mission d’AMO stratégie, et possèdent ainsi une vision d’ensemble sur l’avancement du projet. En réciprocité, l’AMO-Stratégie veillera à communiquer au MOA, tous les éléments dont son positionnement lui donnera accès.
Le directeur de mission garantit la bonne diffusion des informations au sein de l’équipe. Il disposera en particulier du même niveau d’information que les chefs de projet. Il est l’interlocuteur privilégié du directeur de projet MOA.
Par ailleurs, le directeur de mission est l’interlocuteur privilégié du MOA pour la gestion contractuelle du marché d’AMO stratégie.
L’AMO technique
La mission d’AMO-Technique est assurée par le groupement Egis / Dumétier Design.
L’AMO technique a la charge de la réalisation des études préliminaires qui ont notamment permis de préparer le dossier de la concertation préalable, de définir le programme de l’opération et de servir de base au dossier DUP, dont l’AMO technique a la charge également.
A compter de la phase AVP, l’AMO-Technique assiste le maître d’ouvrage afin de retenir les maîtrises d’œuvre du projet qui prendront le relais des études puis la responsabilité des travaux jusqu’à la fin de l’opération. L’AMO-technique poursuivra sa mission d’assistance technique, en assurant notamment un deuxième regard sur les productions des maîtres d’œuvre. Il sera notamment responsabilisé sur la cohérence technique globale et la qualité du projet, en s’assurant, que la synthèse interne entre les différents maîtres d’œuvre est bien assurée. Par ailleurs, l’AMO-Technique conseillera le maître d’ouvrage en termes de gestion administrative et contractuelle des marchés de maîtrise d’œuvre.
La relation entre l’AMO stratégie et l’AMO technique :
Elle est précisée en détail dans le cahier des charges du marché de l’AMO-Technique. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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L’AMO stratégie assistera le maître d’ouvrage dans le pilotage de la mission de l’AMO technique, tant sur le plan opérationnel que contractuel. Ainsi, l’AMO stratégie pourra analyser l’ensemble des productions de l’AMO technique, pourra exiger des reprises des documents par ce dernier sous la responsabilité du MOA, s’assurera de la tenue du planning et du budget de l’opération et alertera le MOA en cas de besoins. Ainsi, l’AMO-Technique est tenu de fournir tous les éléments nécessaires au reporting de l’opération et notamment ceux concernant le budget, le planning et les évolutions du programme.
Par ailleurs, l’AMO technique aura à sa charge la conception de tous les systèmes « courants faibles » nécessaires au projet (distributeurs et valideurs de titres, vidéosurveillance, sonorisation, RMS, armoire CFA et CFO,…). Il s’interfacera notamment avec l’ensemble des MOE et avec T2C, exploitant des transports en commun clermontois. Il prendra également à sa charge, la coordination du déploiement du Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageurs (SAE-IV) de l’ensemble du réseau, de la radio et de la GTC qui auront été conçu et déployé en avance de phase sur le reste du réseau par les industriels dans le cadre du traitement de leurs obsolescences.
AMO Communication
La société Rouge Vif, a été désignée en tant qu’AMO-communication du projet.
L’AMO Communication intervient tout au long du projet pour accompagner le MOA et les AMO stratégie et technique, en concertation et communication, lors des phases de consultation du public réglementaires que sont la concertation préalable et l’enquête publique ou lors des phases de poursuite des études et de travaux.
Il définit, sous le pilotage de l’équipe opérationnelle de MOA et plus particulièrement de la cheffe de projet communication, et en lien avec les directions de la communication du SMTC-AC et de la Métropole, la stratégie de communication du projet et la met en œuvre notamment lors des phases d’études post enquête publique puis les phases chantier.
L’AMO communication coordonne, sous la responsabilité du MOA, la communication en phase chantier et veille à la bonne utilisation de la charte graphique chantier qui sera fournie au MOEG.
Il animera la communication de proximité (ambassadeurs du projet / agents de proximité) en relation avec le MOEG et les entreprises en charge des travaux, assurera la médiation « chantier » (nuisances, interrogations, plaintes) et organisera des rencontres régulières avec les responsables chantier (mise en place de la signalétique, besoins d’information, remontée des plaintes, etc.).
Autres AMO
Acquisition des données d’entrée
Afin d’obtenir les données d’entrée nécessaires au projet, les marchés suivants ont été passés :
Prestations Titulaire
Topographie Geoval
Reconnaissance des réseaux Groupement Tapir Services, All Detect, Activ’reseaux ; Geovrd, Parera Services
Comptages circulation et stationnement Lee conseil – Sorméa
Pollution amiante et plomb des bâtiments et
amiante et HAP des revêtements de chaussée
AC Environnement
Géotechnique Géotech
Relevés faune et flore Cera Environnement
Relevés du bruit Vénathec
Pollution de l’air Ispira
Pyrotechnique βέταREG
Diagnostic ouvrages d’art IDEUM
Diagnostic phytosanitaire des arbres Arborea et Forestry
A noter que ces prestataires ont été retenus par le biais de contrats avec bons de commande, ce qui permet d’envisager assez simplement des recueils de données complémentaires si ceux-ci s’avèrent Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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nécessaires en cours d’opération. Ces marchés sont activables par le MOA sur demande justifiée par l’AMOT ou les MOE, qui assistent le MOA dans le pilotage de ces prestataires.
Gestion foncière
L’équipe de maîtrise d’ouvrage opérationnelle assure la gestion foncière de l’opération et, pour ce faire, s’appuie notamment sur :
GEOFIT-Expert, AMO-Foncier (sous-traitant de l’AMO-S), qui se charge : De l’identification des propriétaires des emprises foncières nécessaires au projet (sur la base des données d’entrée fournies par l’AMO-Technique l’AMO-Stratégique) ;
De la constitution du dossier d’enquête parcellaire. L’AMO-Foncier et l’AMO-Stratégie pourront
accompagner l’équipe opérationnelle dans les échanges avec les services de la préfecture ;
Des négociations à l’amiable des emprises nécessaires au projet ;
De l’accompagnement du maître d’ouvrage au cours de la procédure d’expropriation.
La Métropole sera associée étroitement à la démarche et aux instances qui permettront la maîtrise foncière du projet, afin qu’elle puisse en avoir une vision claire et à jour tout au long du projet.
Autres AMO
En fonction des besoins spécifiques, le MOA pourra s’entourer d’AMO spécialisés.
La maîtrise d’œuvre
Les missions assurées par les maîtres d’œuvre désignés par le SMTC AC dans le cadre de la sa maîtrise d’ouvrage unique pré opérationnelle et opérationnelle interviennent comme suit :
La stratégie d’allotissement de la maîtrise d’œuvre a été arrêtée au cours de la phase des études préliminaires. Les grandes lignes de cet allotissement sont résumées ci-après :
Un marché de MOE-Général en charge de l’aménagement linéaire de la plateforme BHNS et des aménagements des axes empruntés (façade à façade) pour la totalité du linéaire à l’exception du lieu d’intensité constitué de la place Renoux, la rue du Maréchal Joffre, la rue Ballainvilliers et de l’avenue Vercingétorix à Clermont-Ferrand.
• Un marché de MOE pour le lieu d’intensité Renoux/Ballainvilliers/Joffre/Vercingétorix, à attribuer via concours de MOE.
• Un maître d’œuvre pour le nouveau dépôt, qui comprendra notamment la centrale de production d’énergie ainsi que le smart grid associé, à attribuer via un concours de MOE.
• Un marché de conception et réalisation des systèmes SAEIV et Radio dans le cadre du renouvellement lié à l’obsolescence de ces systèmes sur le réseau de transports en commun clermontois.
• Un marché de de conception et réalisation de la GTC dans le cadre du renouvellement lié à l’obsolescence de ce système sur le réseau de transports en commun clermontois.
• L’AMO technique sur le projet B&C qui traitera de tous les volets systèmes du projet (billettique, vidéosurveillance, télécommunications…) mais aussi du déploiement du SAEIV-Radio et de la GTC sur les lignes B&C.
• Un marché de conception et fourniture du matériel roulant ainsi que son système de charge associé en dépôt et en ligne, passé sous forme de contrat global de performance via une procédure de dialogue compétitif.
• Un maître d’œuvre pour les travaux d’accompagnement de la restructuration réseau provisoire en phase de travaux, puis définitive en dehors des emprises du BHNS B&C. Ce marché sera placé sous la maîtrise d’ouvrage de la Métropole.
Les marchés de MOE-Général, de MOE Renoux-Ballainvilliers et de MOE-Dépôt intégreront également de nombreuses missions complémentaires dont celle d’OPC.
Nota : d’autres marchés sont lancés en dehors du périmètre du projet InspiRe : Logiciel d’habillage/graphicage des lignes (mandat confié à T2C), billettique (pilotage SMTC-AC par direction maîtrise d’ouvrage grands projets), concession pour le mobilier de station. Ces sujets sont désignés sur le terme « interfaces T2C ». Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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L’AMO-Technique assistera le maître d’ouvrage pour la consultation de l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre avec ou sans concours puis pour le pilotage des phases de conception et de réalisation.
Maîtrise d’œuvre générale
Le maître d’œuvre général a la charge de la conception puis de la réalisation des infrastructures linéaires de transport des lignes B et C et des aménagements de « façade à façade » adjacents, à l’exception du lieu d’intensité Renoux/Joffre/Ballainvilliers/Vercingétorix.
Il assure également le rôle de synthèse globale sur le projet, c’est-à-dire la gestion de l’ensemble des interfaces internes au projet, en lien avec les autres maîtres d’œuvre du projet. Il a également à sa charge la synthèse des dévoiements de réseaux.
Maîtrises d’œuvre des lieux d’intensité
Trois lieux ont été retenus afin d’y réaliser des aménagements urbains d’exception sous maîtrise d’ouvrage InspiRe.
Deux de ces lieux d’intensité seront traités directement par le maître d’œuvre général :
Square de la Jeune Résistance à Clermont-Ferrand
• Façade de l’aéroport à Aulnat
Un lieu d’intensité, appelé également lieu de projet, sera confié à un maître d’œuvre désigné par concours :
• Place Renoux / rue du Maréchal Joffre / rue Ballainvilliers et avenue Vercingétorix à Clermont- Ferrand
Des lieux d’intensité complémentaires sont considérés comme des projets environnants (place Gardet, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Cournon d’Auvergne, aménagement des abords de la gare de Cournon d’Auvergne, sous maîtrise d’ouvrage Métropole).
Enfin les terminus font l’objet d’une intégration spécifique, compte tenu des infrastructures de recharge.
Maîtrise d’œuvre matériel roulant et système d’énergie commun aux lignes B et C
Le volet concernant le matériel roulant et son système d’énergie associé est envisagé dans le cadre d’un marché global de performance intégrant conception, fourniture et maintenance. Ainsi, le titulaire de ce contrat assurera la maîtrise d’œuvre du matériel roulant et des systèmes d’énergie associé (recharge au dépôt, en ligne ou en terminus…).
Maîtrise d’œuvre Dépôt
La conception du dépôt fait l’objet d’une maîtrise d’œuvre spécifique désignée par voie de concours architectural afin d’optimiser son intégration urbaine. Le maître d’œuvre ainsi retenu a à sa charge la conception, puis de la supervision des travaux du dépôt. A noter que le MOE-Dépôt a à sa charge l’intégration d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque, dont la puissance de production sera au moins équivalente à 50% en moyenne de la consommation électrique des matériels roulants des lignes B et C. Une fonction Smartgrid de gestion intelligente de l’énergie est également intégrée à ce marché. Enfin, le MOE-Dépôt a en charge la synthèse technique des différents équipements du dépôt avec notamment les entrant fournis par le MOE-MR/Energie et le MOE-systèmes.
Les missions de contrôle
La Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Pour l’ensemble du projet, deux Coordinateurs Santé et Protection de la Santé seront désignés par le SMTC-AC dans le cadre de la sa maîtrise d’ouvrage unique pré-opérationnelle et opérationnelle. L’un pour assurer cette mission sur le périmètre des aménagements de la ligne, et le second pour le périmètre du dépôt. La passation de ces marchés sera assurée par l’AMO-Stratégie, leur pilotage opérationnel et contractuel par l’AMO Technique.
Les CSPS assureront les missions suivantes : Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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Emettre un avis sur les études réalisées (à partir de la phase AVP),
• Etablir le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et assurer sa mise à jour lorsqu’elle est nécessaire,
• Valider les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) établis par les entreprises de travaux et réaliser les Visites d’Inspection Commune avec les entreprises (VIC),
• S’assurer du respect des dispositions SPS durant le chantier, tenir à jour le registre journal et animer les comités ad hoc,
• Réaliser des inspections périodiques du chantier,
• Etablir et animer le Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT),
• Etablir les Dossiers d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) conception à la fin des phases d’études puis les DIUO réalisation à la réception des travaux.
Le contrôle technique
Un contrôleur technique devra être mis en place sur les ouvrages et bâtiments à réaliser dans le cadre du projet des lignes B et C, et notamment pour le centre de maintenance et de remisage du matériel roulant, pour les locaux d’exploitation des conducteurs de bus ainsi que pour les deux ouvrages de franchissement des voies SNCF à élargir. Le contrôle technique, obligatoire, ne peut être effectué que par un organisme agréé.
Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité des ouvrages et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l’art.
La mission peut être étendue aux ouvrages provisoires le cas échéant.
Il est précisé que la mission de contrôle technique du Système de Sécurité Incendie (SSI) est intégrée aux missions du maître d’œuvre du dépôt.
L’Assistant Technique au Contrôle Extérieur
Les MOE définissent leurs besoins en Assistant Technique au Contrôle Extérieur (ATCE), et rédigent les marchés en conséquence.
Ces ATCE peuvent porter sur des prestations de laboratoires (contrôle des bétons, structure de chaussée…), relevés topographiques (contrôle des implantations...), ou toute autre prestation nécessaire au MOE pour garantir la qualité des ouvrages.
Les ATCE doivent permettre de vérifier notamment que :
Les spécifications techniques des référentiels et particulièrement du CCTP sont respectées, • La vérification, le comportement des ouvrages sont ceux prévus aux études d’exécution, • Des essais et des mesures sont effectués en quantité suffisante pour assurer un contrôle statistique représentatif.
Les ATCE sont pilotés et déclenchés par le MOE en accord avec le SMTC-AC en tant que maitre d’ouvrage unique ou à la demande de celui-ci.
Au moment de la mise à jour du présent document, est notamment envisagé la passation d’un marché de contrôle extérieur afin de vérifier les conditions d’accessibilité de l’ensemble des aménagements qui seront réalisés dans le cadre du projet.
L’organisation des missions OPC (Ordonnancement, Pilotage,
Coordination)
L’OPC-Général a à sa charge le pilotage global du planning et de la coordination des travaux. En phase des études préliminaires, il a été retenu l’organisation suivante :
• La maîtrise d’œuvre Général et la maîtrise d’œuvre du Dépôt intègrent chacun dans leurs missions, une responsabilité d’OPC coordinateurs chacun sur son périmètre de responsabilité ;
• Une mission d’OPC-Urbain assurée par l’AMO-Stratégie, permettra de faire le lien entre les éléments du projet InspiRe avec l’ensemble des projets en cours sur le territoire métropolitain, afin notamment d’anticiper au maximum les impacts cumulés des différents projets et de leur mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Le coordinateur environnemental
Le rôle de ce prestataire est d’apporter un regard objectif sur le respect des engagements environnementaux pris par le maître d’ouvrage dans le cadre du dossier d’étude d’impact du projet. Ainsi, il accompagnera le maître d’ouvrage jusqu’à la réalisation du projet, et éventuellement pendant les premières années suivant la mise en service afin de garantir que l’ensemble des objectifs environnementaux sont atteints :
• Respect des prescriptions environnementales des documents d’urbanisme ;
• Respect des engagements environnementaux du maître d’ouvrage et notamment l’ensemble des mesures dites ERC, notamment dans le cadre des procédures réglementaires : étude d’impact/évaluation environnementale, autorisation environnementale unique ;
• Le suivi des indicateurs développement durable du projet.
Les entreprises de travaux
Les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux auront en charge la réalisation des études d’exécution conformément aux DCE établis par le (les) MOE ainsi que l’exécution des travaux préparatoires et principaux. En fin de chantier, elles fourniront l’ensemble des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) et assureront les reprises nécessaires dans le cadre des garanties liées à leurs contrats.
Les acteurs sociaux-économiques
Il s’agit notamment de :
• L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie),
• La caisse des dépôts et des Consignations (CDC),
• La Banque Européenne d’investissements (BEI),
• Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes (CRARA)
• Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (CD63)
• La Chambre de commerce et d’industrie (CCI),
• La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA),
• La CAUE63 (Conseil en architecture, urbanisme et environnement),
• La FRANE (Fédération de la région Auvergne pour la nature et l’environnement),
• Les associations de commerçants concernés par le tracé des lignes B et C.
Le grand public
La concertation et l’information du public sont pilotées par le MOA, à travers son service communication. Au-delà du seul projet InspiRe, un processus de concertation continue existe et les acteurs du projet devront s’inscrire dans ce processus.
L’AMO stratégique intégrera les principes de communication définis par le service communication des MOA et l’AMO communication. Il vérifiera que l’ensemble des prestataires du projet les applique. Il pourra faire le lien entre les prestataires techniques et l’équipe en charge de la communication du projet.
Les associations d’usagers
Il s’agit notamment des associations telles :
• La FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers de transports),
• Les associations de cyclistes,
• Les associations de personnes à mobilité réduite ou porteuses de handicap,
• Les associations de commerçants
• Les associations d’usagers automobiles, etc. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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Les instances
Afin de mener à bien le projet, sont mises en place les différentes instances figurant sur le schéma ci- dessous :
Les assemblées des maîtres d’ouvrage
Les deux instances décrites dans cette partie ne sont pas spécifiques au projet InspiRe. Toutefois, elles devront valider certains dossiers notamment d’études et les budgets au titre des prérogatives respectives des deux co-maîtres d’ouvrage au titre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de la convention d’objectifs et de moyens, ou au titre le cas échéant de dispositions règlementaires. Elles sont susceptibles encore d’intervenir pour acter des éventuelles modifications impactant les conditions initiales des conventions ou nécessitant le cas échéant leur intervention sur le plan règlementaire, voire des dispositions complémentaires.
Le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise
Le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, en tant qu’organe délibérant du maître d’ouvrage unique, doit valider les principales étapes de l’opération et notamment :
• La convention de co-maîtrise d’ouvrage du projet et ses éventuels avenants Le dossier de concertation puis son bilan,
• Le dossier d’enquête publique puis la déclaration de projet,
• Le dossier AVP,
• Le budget et le plan de financement de l’opération,
• Les marchés de travaux.
Le Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole
Le Conseil Métropolitain doit valider :
• la convention de co-maîtrise d’ouvrage et ses éventuels avenants, ainsi que le budget et le plan de financement de l’opération.
• Le dossier de concertation et son bilan,
• Le dossier d’enquête publique.
Le conseil métropolitain peut valider (au titre d’obligation réglementaires mais aussi le cas échéant sans que cela constitue une obligation « réglementaire », le SMTC-AC assurant le rôle de maître d’ouvrage unique) les principales étapes de l’opération et notamment :
• Le dossier de concertation puis son bilan,
• Le dossier d’enquête publique puis la déclaration de projet.
• Le dossier AVP.
Les instances décisionnelles pour la gouvernance du projet
Le conseil exécutif
Cette instance est responsable :
• De préparer le conseil Métropolitain, le conseil Syndical et le Comité des Partenaires,
• De décider en cas d’éléments du projet InspiRe qui sont en interface ou qui ont des impacts sur les projets et l’environnement urbain de la Métropole.
Le conseil exécutif est présidé par le président de la Métropole et rassemble :
• Le bureau métropolitain, Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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• Des membres du SMTC-AC : le président, le VP en charge des finances et le VP en charge de la restructuration du réseau,
• La présidente de T2C,
• Le directeur de projet accompagné éventuellement d’autres personnes de l’équipe projet,
• La Directrice Générale Adjointe en charge de l’Aménagement Durable du Territoire de la Métropole, la responsable de la mission de coordination territoriale InspiRe,
• L’AMO-Stratégie,
• Des experts en fonction des besoins.
Le conseil exécutif se réunit au besoin et a minima semestriellement sur convocation de son président ou sur sollicitation d’une majorité de ses membres.
Au titre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage, il valide le programme de l’opération.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : SMTC-AC.
Les comités de pilotage
Le comité de pilotage InspiRe
Ce comité permet :
• D’acter les orientations de la conduite opérationnelle du projet,
• D’orienter les choix opérationnels du projet,
• De valider les étapes clés du projet et les conditions de poursuite ou de modification des conditions de mise en œuvre, quand cela ne relève pas de la compétence du conseil exécutif voire des assemblées des maîtres d’ouvrage.
Il est piloté par le président de la Métropole et rassemble :
• Le président de la Métropole (préside la réunion),
• Le président du SMTC-AC,
• Le président de l’agence d’urbanisme,
• La présidente de T2C,
• Les maires des villes traversées par les lignes B et C : Royat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Aulnat, Durtol, Aubière et Cournon d’Auvergne,
• Les directeurs généraux des structures : Métropole, SMTC-AC, T2C, Agence d’Urbanisme,
• Le directeur de projet,
• Des experts en fonction des besoins.
A noter que chacun des participants pourra être accompagné des personnes dont il jugera la présence nécessaire. En particulier et sauf indication contraire, l’AMO-Stratégie et l’AMO-Technique doivent prévoir d’y participer aux côtés du directeur de projet.
Le comité de pilotage se réunit régulièrement et autant que de besoin.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : SMTC-AC.
Le comité de pilotage du lieu de projet Renoux-Ballainvilliers-Joffre- Vercingétorix (les Allées du Cardo)
Il existe un comité de pilotage spécifiquement compétent pour traiter du lieu de projet Renoux- Ballainvilliers-Joffre-Vercingétorix. Ses attributions sont similaires au comité de pilotage InspiRe, mais appliquées au périmètre du lieu de projet.
Il est piloté par le président de la Métropole / maire de Clermont-Ferrand et rassemble :
• Le président de la Métropole (préside la réunion),
• Le président du SMTC-AC,
• Les élus de la Métropole en charge de l’urbanisme et de la coordination territoriale.
• Les élus de la ville de Clermont-Ferrand : celui en charge de l’urbanisme, aménagement et architecture, celui en charge de la nature en ville et des mobilités actives, celui en charge du partage de l’espace public, des mobilités durables et circulation et stationnement et celui en charge de la politique culturelle.
• Les directeurs généraux des structures : Métropole, SMTC-AC, T2C, Agence d’Urbanisme,
• Le directeur de projet, Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
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• Des experts en fonction des besoins.
Il se réunit régulièrement et autant que de besoin.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : MOA InspiRe
Le comité des partenaires
Ce comité permet :
• D’informer les différents partenaires sur l’avancement du projet. C’est un lieu de concertation qui permet aux participants d’émettre des avis et des propositions au Conseil Exécutif.
Il est piloté par le Président du SMTC-AC et associe les représentants de l’ensemble des parties prenantes au projet de construction des lignes de transport en commun et tout particulièrement les maires concernés. Les entités représentées au comité de pilotage partenarial sont les suivantes :
• Clermont-Auvergne Métropole,
• Services de l’Etat : Direction Département des territoires (DDT) et Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
• Les partenaires financeurs : l’ADEME, la CDC, la BEI et la Région,
• Les partenaires locaux directement intéressés par le projet : CCI, CMA, CAUE63, FRANE et FNAUT, Medef, CPME, FFB, Capeb…
• L’équipe projet représentée par son directeur ainsi qu’un des membres de chacun des entités qui la compose,
• Eventuellement des experts ou d’autres structures en fonction des besoins.
Le comité des partenaires se réunit au besoin et a minima deux fois par an sur convocation de son président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il pourra être demandé aux AMO ou au MOEG de participer à ces réunions au besoin.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : AMO-Com.
La commission d’appels d’offres
Une commission d’appels d’offres spécifique au projet a été constituée. Cette commission qui réunit des membres du conseil syndical du SMTC-AC issus de la métropole comprenant des membres représentant le SMTC-AC et des membres représentants la Métropole, permet de valider l’ensemble des procédures liées à la passation et à la gestion contractuelle des marchés publics nécessaires au projet InspiRe.
Elle se réunit sur convocation de son président, autant que de besoin.
Les instances accompagnant la direction exécutive et technique du projet
Le Comité technique financier
Il permet de préparer les éléments techniques et d’analyse pour les travaux du Comité de pilotage et principalement le suivi du respect des principes et objectifs fixés à l’article 5 ‘’projections financières’’ de la convention d’objectifs et de moyens :
• En réalisant un point d’avancement financier sur le projet, son enveloppe financière prévisionnelle, sa répartition, les prévisions de dépenses et dépenses comptabilisées, les recettes,
• En examinant l’impact sur les perspectives financières de la métropole et du SMTC-AC
• En assurant un dialogue de gestion régulier sur la base des documents budgétaires et prospectifs et une concertation sur les stratégies financières potentielles : élaboration de scénarios, notamment d’ajustement de la contribution.
Il est piloté par le Directeur Général des Services de la Métropole ou la Directrice de la Stratégie Financière de la Métropole et rassemble :
• Les Directeurs Généraux des Services de la Métropole clermontoise et du SMTC-AC
• La Drectrice de la stratégie Financière de la Métropole clermontoise et techniciens associés
• Le Directeur Administratif et Financier du SMTC-AC et techniciens associés,
• Le directeur du projet InspiRe. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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• La responsable de la mission métropolitaine de coordination InspiRe
• Les chefs de projet pourront également être associés si nécessaires
Cette réunion a lieu Trimestriellement.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : Equipe opérationnelle MOA.
Le comité de communication
Ce comité permet :
• De valider la stratégie de communication, puis d’en suivre la mise en œuvre.
Il est piloté par la chargée de communication du projet InspiRe et rassemble :
• La direction de la communication de la Métropole,
• La direction du projet InspiRe,
• L’AMO communication,
• L’AMO Stratégie,
• Eventuellement d’autres représentants des partenaires du projet.
Le comité de communication se réunit autant que de besoin et a minima deux fois par an.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : AMO-Communication
Les réunions « cellule interfaces »
Ces réunions sont organisées au besoin et à l’initiative du maître d’ouvrage pour échanger sur des points précis du projet avec ses partenaires extérieurs à la maîtrise d’ouvrage et notamment les villes. Elles rassemblent notamment :
• L’équipe de maîtrise d’ouvrage InspiRe
• La mission coordination territoriale de la Métropole
• Les services techniques des villes concernées
• Les AMO ou maîtres d’œuvre concernés
• En fonction des territoires et des sujets, des élus métropolitains ou des villes pourront être conviés.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : MOA InspiRe.
Les instances en lien avec les services de l’Etat
Le comité de pilotage des procédures
Ce comité permet :
• De rendre compte de l’avancement du projet aux services de l’Etat,
• De faire une revue des procédures en cours ou à lancer.
Ce comité réunit :
• La préfecture (préside le comité),
• Le SMTC-AC,
• La DDT,
• La DREAL,
• La DCTE,
• La DDPP,
• La DRAC,
• L’autorité environnementale,
• L’AMO-Stratégie,
• L’AMO-Technique
• Tout autre service ou expert en fonction des besoins.
Celui-ci se réunit sur convocation de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, à raison d’une fois par semestre. Le comité sera réalisé sur la base d’un tableau de suivi des procédures préparé par l’AMO stratégie. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
41 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Organisation et compte-rendu : Préfecture,
Ordre du Jour et support de présentation : AMO-Stratégie.
La revue Développement durable
Cette revue permet de faire un point d’avancement de l’opération et de ses volets en lien avec le développement durable et notamment :
• Intégration du projet dans la démarche globale d’optimisation énergétique du projet (production d’électricité photovoltaïque, création du réseau de chaleur…)
• Optimisation de la part modale des modes alternatifs à la voiture dans le cadre du projet (report modal vers les TC, amélioration des axes cyclables, plan de circulation, parcs relais…)
• Optimisation environnementale et sociale des marchés de travaux,
• Etc.
Cette revue réunira :
• Le SMTC-AC (Préside la revue),
• Clermont Auvergne Métropole,
• La DREAL,
• L’AMO-Stratégie,
• L’AMO-Technique.
• L’AMO Communication
La revue de développement durable sera organisée au besoin et a minima une fois par semestre sur convocation du SMTC-AC. L’animation, la préparation des supports et la rédaction du compte-rendu est assurée par l’AMOT-Technique.
Les réunions de pilotage opérationnel
Le pilotage opérationnel de l’opération relève de la pleine responsabilité du directeur de projet, qui organise le management de son équipe en vue de piloter le projet selon les principes définis par les conventions et les orientations stratégiques fixées par les instances décisionnelles. A ce titre, il a la charge de l’organisation et de l’ordre du jour des réunions nécessaires au pilotage opérationnel de l’équipe- projet de MOA, de ses prestataires et des partenaires techniques.
Les principales réunions récurrentes sont décrites ci-après.
Les réunions MOA-AMOS
Ces réunions se tiennent hebdomadairement entre la direction de projet InspiRe et l’AMO Stratégie. Elles permettent de faire le point d’avancement du projet sur ses différents volets.
A noter que des réunions spécifiques sont également animées par l’AMO Stratégie et en particulier :
• Les revues du planning
• Les revues de risques
• Les revues financières
• Les réunions d’interfaces (projets environnants)
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : AMO-Stratégie.
Les réunions MOA-AMOT-AMOS (comité de suivi)
Ces réunions hebdomadaires se tiennent en présence de l’équipe projet InspiRe, de la mission de coordination territoriale InspiRe, de l’AMO Stratégie et de l’AMO Technique. Elles permettent de faire le point d’avancement technique du projet (études et dossiers administratifs notamment). L’AMO communication sera également convié.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : AMO-Stratégie et AMO-Technique.
Les réunions MOA-AMOC
Ces réunions hebdomadaires se tiennent en présence de l’équipe projet InspiRe, de la direction de la communication du SMTC-AC, de la direction de la communication de la Métropole et de l’AMO- Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
42 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Communication. Elles permettent de faire le point d’avancement sur les actions de communication du projet.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : AMO-Communication.
Les points d’avancement MOE
Ces réunions hebdomadaires se tiennent en présence de l’équipe projet InspiRe, de l’AMO-Technique et de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Elle a pour objectif de faire un point d’avancement des études.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : MOE
Ces réunions se déclinent pour chacun des maîtres d’œuvre :
• Maître d’œuvre général
• Maître d’œuvre du lieu de projet Renoux-Ballainvilliers-Joffre-Vercingétorix
• Maître d’œuvre du Centre d’Exploitation et de Maintenance
Réunions de coordination technique
Ces réunions se rassemblent au besoin afin de partager des informations aux étapes clés du projet. Elles peuvent par exemple être réunies pour présenter des étapes d’étude ou des éléments spécifiques du projet. Ainsi, on peut par exemple citer :
• Réunion de coordination technique générale regroupant tous les maîtres d’œuvre
• Réunion de coordination des aménagements des lignes
• Réunion de coordination Renoux-Ballainvilliers-Joffre-Vercingétorix
• Réunion de coordination systèmes
• Réunion de coordination spécifique à la restructuration du réseau bus
• Etc.
Organisation, animation et rédaction du compte-rendu : en fonction de la réunion.
Les réunions d’interfaces avec les projets environnants
Ces réunions permettent :
• De partager les sujets en interface entre le projet des lignes B et C et les projets environnants afin de permettre la compatibilité des projets et la bonne articulation des travaux.
Ces réunions seront organisées en bilatéral afin de gagner en efficacité et réuniront en fonction des besoins :
• Les membres de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage concernés,
• Les maîtres d’ouvrage / aménageurs des projets environnants concernés,
• L’AMO-Stratégie,
• L’AMO-technique,
• Les maîtres d’œuvre concernés (MOE-Général et/ou MOE-Renoux).
Les réunions d’interfaces se réuniront sectoriellement, et en moyenne une fois par trimestre. Des réunions d’interfaces spécifiques seront organisées en tant que de besoin par les maîtres d’œuvre.
Organisation, animation et compte-rendu : AMO-Stratégie.
Les réunions d’interfaces avec les concessionnaires de réseaux Ces réunions permettent :
• De faire un point d’avancement des procédures de déviations des réseaux,
• D’échanger sur les modalités de maîtrise d’ouvrage de la déviation des réseaux,
• De rechercher d’éventuelles solutions techniques à la compatibilité des déviations de réseau.
Elles réunissent a minima :
• Le SMTC-AC accompagné ou représenté par ses AMO,
• Le MOE-G du projet des lignes B et C,
• Le ou les concessionnaires concernés.
Une réunion plénière des concessionnaires est nécessaire deux fois par an, afin de rappeler les objectifs communs. Les réunions bilatérales auront lieu de manière plus régulière. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
43 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Pour cette réunion spécifiquement, l’ordre du jour, le support de la réunion, l’animation et le compte- rendu sont assurés par la maîtrise d’œuvre, ou l’AMO technique avant la désignation du ou des MOE.
Les réunions de travail thématiques
Des réunions thématiques pourront avoir lieu en tant que de besoin.
A ce stade, les réunions de travail suivantes sont identifiées :
• Revue de conception, revue de projet et revue de contrat pour chaque maître d’œuvre (se référer au cahier des charges de chacun des marchés de maîtrise d’œuvre),
• Ateliers de travail aménagement urbain et paysager,
• Réunion de travail spécifique à la restructuration du réseau de bus,
• Réunion de travail spécifique à la circulation et au stationnement,
• Réunion d’avancement de l’étude de diagnostic et de faisabilité multi-énergie,
• Etc.
Cette liste de réunion non exhaustive est proposée au stade de l’élaboration de la version intermédiaire du PMP, et devra être arrêtée et précisée pour chacune des phases.
Les revues de planning
Des revues de planning sont organisées par l’AMO-Stratégie, sur la base de l’outil de suivi créé pour cette instance. Cette revue a pour objet de faire un point d’avancement général de l’ensemble des thématiques du projet, en identifiant les actions, et leur responsable à mener pour résoudre chacun des points en suspens. Cet outil définit également des échéances et permet de suivre l’avancement et de pointer les éventuels retards et les points critiques.
La réunion rassemble notamment :
• L’ensemble des membres de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage,
• La responsable de la mission métropolitaine de coordination InspiRe
Les revues de planning se tiennent trimestriellement et sont organisées et animées par l’AMO-Stratégie. L’outil de suivi planning mis à jour est transmis aux participants à l’issue de chaque réunion.
Entre chaque revue trimestrielle du planning, un point intermédiaire est organisé avec les responsables de pôle pour faire un bilan de l’avancement des actions à mener sur le trimestre en cours.
Les revues de risques
Des revues de risques sont organisées par l’AMO-Stratégie sur la base d’un outil de suivi des risques, qui est composé de fiches risque (une fiche par risque) identifiant les risques avec leur contexte, les acteurs concernés, leur criticité et les actions à mener pour diminuer voire supprimer le risque. Un tableau de synthèse permet d’identifier l’ensemble de ces actions et d’évaluer leur niveau d’avancement.
La réunion rassemble notamment :
• L’ensemble des membres de l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage,
• La responsable de la mission métropolitaine de coordination InspiRe
Les revues de risques se tiennent trimestriellement et sont organisées et animées par l’AMO-Stratégie. L’outil de suivi des risques mis à jour est transmis aux participants à l’issue de chaque réunion. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
MAR ele EN I M EE En Re a ee
PROCESSUS DE MANAGEMENT
[ Piloter le projet Où
- Reporting
- Maîtrise des coûts
- Management des délais
- Maîtrise des risques
- Maîtrise des interfaces
- Gestion de la documentation
* _ Charte graphique du projet
*_ Codification générale des
documents
* Règles d'échanges sur la GED
Piloter l'amélioration continue
- Audits qualité
- Plan de management du
développement durable
- Démarche FMDS (Fiabilité,
Maintenabilité, Disponibilité,
Sécurité)
Piloter la concertation continue
- Stratégie de communication
- Outils de communication
PROCESSUS DE RÉALISATION
[_ Piloter le programme
Programme de l'opération
Modifications du programme
Maîtriser la conception
Réaliser les études et leur synthèse
Reconnaissance des réseaux et
synthèse des dévoiement
Contrôler et valider les livrables
Maîtriser la réalisation
Réaliser les travaux
*_ Charte qualité de chantier
*_ Transfert des carrefours
Contrôler et surveiller les travaux
* Contrôle continu / gestion des
évènements
*_ Transfert / mise à disposition
Maîtriser la sûreté, sécurité, santé
Coordonner le dévoiement des
réseaux
Maîtriser la mise en service
PROCESSUS SUPPORT
Stratégie d'opération
Validation / mise à jour des fiches
marché
Gestion contractuelle des marchés
Gestion des sous-traitants
Traitement des factures
* Prestations intellectuelles
° Travaux
Sécuriser juridiquement
Sécurisation juridique de l’ensemble
du projet
Obtenir les autorisations
administratives
Rédacteurs :
AMO-S
SMTC-AC + AMO
AMO-T
AMO-Com
MOE-G
CSPS
Projet conforme aux exigences et aux besoins
44 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Processus qualité
La bonne réalisation du projet se mesure notamment à la tenue des engagements pris lors de la validation des différentes étapes du projet, et dans un premier temps la conformité aux éléments inscrits dans la décision du 5 juillet 2018 concernant la réalisation du projet des lignes B et C, depuis renommé InspiRe. Ces engagements portent à la fois sur la qualité de la réalisation de l’ouvrage et sur le respect du délai de livraison fixé et du budget alloué.
Pour atteindre cet objectif, différents processus qualité opérationnels sont à mettre en place. Ils sont rassemblés dans le schéma ci-dessous :
Les processus opérationnels sont le cœur du système qualité du projet. Aussi, ils sont décrits de manière synthétique au sein du Schéma Directeur de la Qualité du projet (BC-TTZ-GEN-OP-200-X-AMO1-001-A- SDQ). Chacun des processus est ensuite décrit dans un document indépendant qui détaille précisément :
• L’objet du processus,
• Son domaine d’application,
• Les responsabilités associées (rédacteur, entités qui doivent l’appliquer, contrôle)
• Les documents de références,
• Les documents et outils de gestion
• Le contenu du processus. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
45 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
La communication autour du
projet
La communication est pilotée par l’équipe opérationnelle de maîtrise d’ouvrage, appuyée notamment par son AMO Concertation/Communication. C’est dans ce cadre qu’est définie la stratégie de communication, et notamment les règles de communication autour du projet.
La stratégie de communication évolue avec l’avancement du projet. Aussi, dans le présent document, il est précisé :
• Que le projet est désormais désigné sous le nom InspiRe, qui doit être utilisé pour parler du projet ;
• Que la charte graphique est à utiliser et respecter ;
• Que toute équipe participante qui souhaite communiquer sur le projet doit le faire en concertation et en accord avec le maître d’ouvrage ;
• Qu’il s’inscrit dans un projet plus large de renouvellement du réseau de transport en commun de l’agglomération clermontoise, qui comprend :
Le projet InspiRe, c’est-à-dire :
l’aménagement complet de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Services avec des aménagements urbains de
qualité « de façade à façade » et en particulier cinq lieux d’intensité ;
la restructuration du réseau de bus ;
La réalisation de parking relais, dont certains pourront être intégrés au projet InspiRe ;
La création à terme d’une ligne forte supplémentaire, la ligne D. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
46 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Abréviations et terminologies
ACT Assistance aux Contrats de Travaux
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie
AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
AOR Assistance aux Opération de Réception
ATCE Assistant Technique au Contrôle Extérieur
AVP Etudes d'Avant-Projet
BEI Banque Européenne d'Investissements
BHNS Bus à Haut Niveau de Service
CAM Clermont Auvergne Métropole
CAUE Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
CCI Chambre de Commerce et de l'Industrie
CCTP Cahier des Charges Techniques Particulières
CDC Caisse des Dépôts et des Consignations
CISSCT Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CR Conseil Régional
CSPS Coordination Sécurité et Protection de la Santé
CSSI Contrôleur du Système de Sécurité Incendie
CT Contrôle Technique
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
DCTE Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement
DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations
DDT Direction Départementale des Territoires
DET Direction d'exécution des Travaux
DGS Directeur Général des Services
DIUO Dossiers d'Interventions Ultérieures sur les Ouvrages
DRAC Direction Régionales des Affaires Culturelle (Archéologie)
DREAL Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
DT Déclaration de travaux
FNAUT Fédération Nationale des Associations d’Usagers de Transports
FRANE Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement
GED Gestion Electronique des Documents
MOA Maître d'ouvrage
MOE Maître d'Œuvre
OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination
OQA Organisme Qualifié Agréé
P+R Parking relais
PGCSPS Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
PMP Plan de Management de projet
PPSPS Plan Particulier Sécurité et Protection de la Santé
PRO Etudes Projet
SAE Système d'Aide à l'Exploitation
SAEIV Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
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47 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
SEAu Société d'Equipement de l'Auvergne
SLT Signalisation Lumineuse de Trafic
SMTC-AC Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération Clermontoise
SPL Société Publique Locale (aménageur)
T2C Transport en Commun Clermontois (exploitants)
VIC Visite d'Inspection Commune
VISA Visa des études de l'exécution des travaux
VP Vice-Président Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
48 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Annuaire des intervenants
Un annuaire des intervenants est créé pour l’opération et sera mis à jour tout au long de l’opération par l’AMO stratégie. Ce document est consultable sur la GED, et est intitulé « BC-TTZ-GEN-QU-211-X-AMO1- 001-A-Annuaire-B&C ». Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
es — - = LL |)
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 006-DE
Equipe de maîtrise d'ouvrage opérationnelle
MTC- Syndicat mixte des tronsports en commun de l'agglomération clermontoise
+
clermont
auvergne
métropole
F Pôle Systèmes et à
performances BHNS
Chef de projet
Coordination des pôles
Nicolas FARGE
Systèmes : SAE, SLT et autres
systèmes
Jean-Louis LASSAIGNE
Dépôt, ouvrages d'art et énergie
Philippe LEMEAU
Matériel roulant et systèmes de
Sylvie GAGNAIRE
charge
Direction du projet
InspiRe
Directeur
Pascal MALASSENET
Directeur adjoint
Stéphane PANIN
F
Pôle Aménagements
Chef de projet
Sarah BLANC-BASTIDE
Chef de projet Adjoint
Patrick BORDERIE
Aménagements des lignes B et C
Conduite d'opération
Circulation et stationnement
Réseaux concessionnaires
Victor MARTIN
Elodie CHALUS
Sébastien DUJON
Christophe COUDERT
Audrey RATEL
KL
Où
D
& Assistants MOA
AMO-Stratégie
setec
AMO-Technique
Egis
AMO-Communication
Rouge Vif
[
Cellule supports
Procédures administratives et
foncier
Claire TA PAUL
Assistance GED
Marie-Paule PHILIPPOT
Assistance administrative
Gwénaëlle GUILLERM
Gestion financière
NE Alexandra CAILLAUD
J
Pôle communication
Communication / Concertation
Véronique FLESCHMANN
49 Projet de restructuration du réseau de transports en commun de l’agglomération Clermontoise
BC/TTZ/GEN/OP/200/x/AMOS/001/D
Organigramme nominatif de
l’équipe inspire