unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 078

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 079

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 060

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 078

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 064

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 076

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 062

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 065

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 006

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 078 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 078)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

+ | Affiché le mé C ermont ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930_078-BF

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole --— — —-

Eu CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Fe | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15 8 ee k _ _ — —

: Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

ner en DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

st DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_078 Conseillers < : présents : Commission principale : 1 Finances

67 Rapporteur: Hervé PRONONCE.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 16 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Tatal votants :

83

Conseiller{e}s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc

MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAŸE, Jean-Marie VALLÉE,

Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard

BERT, Cécite AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,

Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,

Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie

DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle

BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,

Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude

AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller{e}s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Jutie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller{e}s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

N°DEL20220930 078

1/12

Direction Stratégie Financière/ 7556Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le eo

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7556

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTL, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022 Fabrice FUMOUX BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Le projet de Décision modificative n°1 du Budget principal s'équilibre à la somme de - 232 902 € en

section de fonctionnement et à la somme de + 8 680 064,14 £ en section d'investissement.

Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :

Budget 2022 DM n°1

Dépenses réelles de fonctionnement 190 162 123 € +3972051€

Recettes réelles de fonctionnement 231 311 178,30 € - 1 102 902 €

Virement à la section d'investissement 25 335 765,30 € - 4 999 253 €

Dépenses réelles d'investissement 130 899 730,68 € - 2267 427,86 € (hors K dette et résultat antérieur)

Emprunt prévisionnel 76 244 353,70 € - 3 475 922,44 €

En fonctionnement, il comporte des opérations de virements de crédits entre chapitres et des dépenses

complémentaires essentiellement contraintes (énergie, coût des matériaux, valeur du point d'indice, etc), financées

partiellement par une majoration des prévisions de certaines recettes, notamment les produits des services, les dotations et subventions et les atténuations de charges. Par ailleurs, un réajustement à la baisse doit être effectué sur

les estimations de recettes issues de la fiscalité. Ces mouvements impliquent une actualisation du virement à la section

d'investissement de - 5 M€,

En investissement, l'augmentation globale de 4,87 M€ des subventions d'équipement reçues, le surplus de 0,68 M€ à

percevoir sur la Taxe d'Aménagement et le FCTVA, les recettes complémentaires sur immobilisations de 0,73 ME, ainsi que la baisse globale des dépenses d'équipement de -2,97 M€ permettent de couvrir la réduction de

l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et la majoration de 0,7 M€ des reversements de Taxe

d'Aménagement aux communes. Au final l'enveloppe d'emprunt peut être réduite de 3,48 M£.

Section de fonctionnement

Au total, les recettes réelles de fonctionnement baissent de - 1 102 902 €, elles intègrent :

s _+2613 571€ de produits prévisionnels nouveaux de fiscalité, taxes et dotations, dont + 1,3 M€ au titre des

attributions de péréquation et de compensation (DCRTP, compensation CET et Taxes Foncières des établissements industriels), +0,85 M€ de rôles supplémentaires de fiscalité directe locale, + 0,16 M€ de

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et + 0,3 M€ de taxe de séjour ;

- 3 750 000 € sur la Cotisation Foncière des Entreprises, avec la révision à la baisse du taux initialement voté

pour 2022 (voir la délibération correspondante) et suite à la notification reçue, l'ajustement du montant de la

fraction compensatoire de TVA versée par l'Etat - 1 237 438 €, des pénalités SRU également versées par l'Etat

- 91 650 €, et de la dotation d'intercommunalité - 7 727 €:

+ +443 729 € de participations complémentaires, avec notamment + 0,17 M€ sur les participations versées par

le FEDER (dont 0,15 ME pour le projet URBACT), + 0,13 M€ pour le Plan Air Énergie Climat {Contrat d'Objectif

Territorial, Territoire à Énergie Positive, programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable),

+0,05 ME de participation de la Ville de Clermont-Ferrand et d'Assemblia aux frais de la maison de projet du

N°DEL20220930 078 Direction Stratégie Financière / 7556

2/12Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

quartier Saint Jacques, + 0,03 M€ de subvention de la DRAC pour la création d'un choeur d'insertion

professionnel au CRR, + 0,03 M£€ du Centre National du Livre pour l'acquisition de collections, … ;

* +628 723 € sur le chapitre produits des services, sur un montant de 6,7 M€ au BP22, dont + 0,25 ME sur les

redevances et droits des services à caractère sportif (piscines et patinoire essentiellement en raison de la

reprise de fréquentation et de moindres contraintes Covid), + 0,31 M£ sur les recettes liées à la mutualisation

ascendante {régularisations au titre de 2021), + 0,08 M£ de régularisation des produits de locations résultant

du bilan d'exploitation de l'EPF-Smaf, et + 0,03 M€ de redevance d'occupation de l'Auberge de Jeunesse

versée par la FUAIJ à compter du 1er mars 2022 ;

et dans le même temps - 44 773 € sur certains produits des services (notamment sur les recettes de la piscine

de Lempdes fermée pour travaux en début d'année, sur la masse salariale des ETAPS refacturée aux clubs utlisateurs des piscines, sur les loyers des distributeurs d'articles de natation et sur la redevance d'occupation facturée au Clermont Foot pour l'occupation du stade Gabriel-Montpied)

° +232 000 € d'attribution de compensation versée par les communes suite à l'ajustement du coût prévisionnel des services communs sur la base du bilan 2021 ;

° +242 800 € supplémentaires en atténuations de charges, sur un montant de 0,5 ME au BP22 {remboursement

d'assurance tiers responsable dans le cadre d'un accident hors service, remboursement par l'État des primes inflation versées aux agents en janvier);

* -176910€ sur les produits de gestion courante, sur un montant de 0,7 M€ au BP22 (dont - 0,16 M€ de

redevance Très Haut Débit au titre de la clause de retour à meilleure fortune, et - 0,01 ME sur les revenus des

immeubles, avec le départ du Crédit Agricole des locaux de Gergovia fin septembre 2022 et la légère baisse

sur le loyer du bar / brasserie de la patinoire),

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent globalement de + 3 972 051 € avec des dépenses nouvelles ou complémentaires prévues à hauteur de 4 426 048 € compensées très partiellement par la réduction de certains postes d'un montant total de - 453 997 € intégrant :

* en charges à caractère général (chapitre 014) une progression globale de 1 866 842 € (39,6M£€ au BP 22) avec :

° une majoration de 450 000 € des crédits du garage, dont + 300 000 € pour le carburant (1,1M£ au BP22)

et + 130 000 € de fournitures du fait de la hausse très conséquente des prix des matières premières et des matériaux (361 000 € au BP22);

° +404 792 € en faveur de la politique sportive (1 065 000 € au BP22), essentiellement sur les contrats de

prestations {maintien en Ligue 1 du Clermont Foot 63 et aide à la structuration du club, qualification de la JAVCM pour les Plays Off) ;

* un ajustement des crédits d'éclairage public de + 370 000 € (4 519 000€ au BP22), dont +0,11 M€ d'entretien, + 0,25 M£ de consommation électrique et + 0,01 M£ de fournitures ;

+ +244 000 € de fournitures de voirie, également très impactées par la hausse des prix des matières premières et des matériaux, ainsi que 225 000 € supplémentaires pour la qualité de l'espace public {entretien des espaces verts, marquage, entretien des trottoirs, bordures, tapis, avaloirs, etc) ;

* un abondement des crédits RH de 215 000€, dont l'essentiel sur les formations (+ 120 000 € sur un

montant Budget primitif 2022 de 377 400 £) et les dépenses liées (+ 52 000 € en frais de missions et déplacements) ;

* +87 130€ pour les usages numériques, dont 81 000 € d'actualisation pour des contrats de prestations

liés à différents projets (logiciel de gestion de la relation clients, évolution des outils décisionnels, gestion de la relation usagers, etc) ;

» +42 550€ nécessaires à l'ajustement de l'enveloppe de taxes foncières remboursées à l'EPF-Smaf et des

charges locatives qui lui sont versées :;

+ +36 100 € de dépenses de publication et reprographie pour la direction de l'urbanisme, en lien avec les

procédures RLPI, PLU et PLUI ;

° une rallonge de 36 000€ pour le tourisme dans le cadre de l'étude graphisme du schéma de

N°DEL20220930_078 Direction Stratégie Financière/ 7556

3/12Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le eo

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

signalétique ;

+ +38 170 € de petites charges diverses autres ;

+ une réduction de 281 900 € avec notamment - 0,06 M€ sur les consommations d'eau des équipements

nautiques, - 0,09 M£ sur la maintenance de certains équipements sportifs et culturels et, au vu du réalisé,

- 0,06 ME sur les prestations initialement projetées dans le cadre de l'accompagnement des entreprises,

ainsi qu'un transfert de crédits d'études et concours divers au chapitre 65, soit - 0,05 ME ;

* en charges de personnel (chapitre 012), un abondement de 1 617 705 € (79,6M£€ au BP22), dont + 1,2 M€ au

titre de la revalorisation du point d'indice au 1° juillet, +0,14 M€ au titre de l'augmentation du SMIC,

+0,12 ME au titre de la prime inflation, et + 0,16 M€ en raison notamment de l'augmentation des heures

supplémentaires, du recours accru aux agents contractuels du fait d'un fort absentéisme, et de l'impact de la

revalorisation du point d'indice sur le personnel extérieur ;

+ en atténuations de produits (chapitre 014) une réduction globale de 59 250 € avec en crédit complémentaire

un reversement de 51400€ à des partenaires étrangers dans le cadre du projet URBACT (Direction Enseignement supérieur, recherche et innovation) compensée par l'ajustement des pénalités SRU reversées

pour - 91 650 € (cette diminution trouve son équivalent en recettes au niveau des pénalités SRU versées par

l'État}, et de l'attribution de compensation versée aux communes pour - 19 000 € ;

+ une majoration de + 350 754 € des autres charges de gestion courante (chapitre 65), sur un montant Budget

primitif 2022 de 48 815 913 €, avec :

+ +229 150 € de subventions versées, dont + 0,04 ME pour le soutien aux congrès et le tourisme d'affaires,

un abondement de 0,08ME€ des crédits alloués à la stratégie pauvreté, +0,05 M£€ pour l'accompagnement des entreprises (subventions CISCA et CCI financées par virement du chapitre 011),

+ 0,06 M€ pour le développement durable au titre de la subvention à l'Adhume dans le cadre du Contrat

d'Objectif Territorial 2 ;

° un remboursement aux communes membres des coûts résiduels éligibles des centres de vaccination, soit

+52720€;

+ 109 631€ supplémentaires de subventions d'équilibre aux budgets annexes, avec + 0,07 M€ pour le

budget annexe des Parcs et aires de stationnement et + 0,04 M€ pour le budget PLIE ;

° +20 700€ d'autres charges de gestion courante (impact de la revalorisation du point d'indice sur les

indemnités versées aux élus, aides non remboursables versées aux agents) :

° et -61 447 € provenant essentiellement de l'ajustement du montant de la subvention d'équilibre versée

au budget annexe des Equipements à vocation économique (- 44 855 €), du report en 2023 de la

migration du logiciel de gestion du courrier (- 11 000 €) et de transferts de crédits aux chapitres 011 des

charges à caractère général (- 31 054 €).

* en charges financières (chapitre 66), un crédit complémentaire de 175 000 € (4,3M€ au BP 22), du fait, d'une

part, de la hausse des prévisions relatives aux taux variables et intérêts courus non échus (ICNE) liés et,

d'autre part, du refinancement de deux contrats de prêts auprès de la Caisse Française de Financement Local

qui impacte les ICNE ;

+ +21 000 € en charges exceptionnelles (chapitre 67) pour des titres annulés sur exercices antérieurs.

Les opérations d'ordre, les dotations aux amortissements des subventions reçues sont ajustées avec

+ 350 000 € en recettes et, en dépenses, un provisionnement de 200 000 € est prévu pour l'échéance 2022 du prêt

octroyé à l'entreprise ACC. Les écritures d'ordre liées au réaménagement de dette invoqué précédemment sont

également intégrées avec + 520 000 £ en recettes et + 594 300 € en dépenses ; ces écritures intègrent l’étalement de la charge financière afférente sur la durée résiduelle des emprunts d’origine, soit 7 ans.

L'ensemble de ces opérations présente un solde excédentaire de + 75 700 €

Au global, ces mouvements génèrent un besoin de financement de 4 999 253 € couvert par une

diminution du virement à la section d'investissement du même montant.

N°DEL20220930 078 Direction Stratégie Financière / 7556

4/12Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

Section d'investissement

* en crédits co émentaires

+ le redéploiement des crédits prévus initialement pour le lancement des travaux d'extension du stade

Montpied et une enveloppe complémentaire de +900 000€ de crédits nouveaux pour le remplacement

de la tribune Livradois (Sud) par une plus grande, en anticipation de la perte de places de la tribune Est ;

° +1 664 500 € pour l'habitat opérationnel, correspondant quasi intégralement au montant perçu de l'État

{inscrit en recettes) et reversé aux communes au titre du contrat de relance du logement (+ 1,6 M€) ;

* un ajustement du reversement de la Taxe d'Aménagement aux communes de + 700 000 € :

* + 400 000 € pour l'acquisition de la chaufferie des Cézeaux dans le cadre de l'aménagement du réseau de chaleur urbain "Saint Jacques +" :

° +151 630€ d'avance au budget annexe ZAE Gerzat Sud en raison du report en 2023 des ventes

initialement prévues en 2022 ;

°__ des rallonges de crédits sur quelques directions avec l'abondement du fonds "Air Bois" de + 100 000 € {un

financement de l'Etat est inscrit en recettes), + 93 000€ pour l'espace public (mobilier urbain et

signalisation), + 35 000 £ pour les usages numériques, + 30 000 € d'étude bâtimentaire pour le projet de site touristique Allier à Pont du Château, l'ajustement du volume des prévisions relatives aux opérations

sous mandat d'aménagement de la Place des Carmes (+ 10 663 €) et de quais bus au stade P. Marcombe (+7 500 €) à Clermont-Ferrand :

+ en réduction de crédits,

+ l'ajustement à la baisse des crédits de la Bibliothèque Métropolitaine de l'Hôtel-Dieu pour- 1 446 000 €,

° -800500€ sur l'accompagnement des entreprises, avec une réduction de 0,56 M£ sur le fonds

d'investissement industriel, de 0,1 M€ sur l'acquisition d'un outil de pilotage mutualisé, et de 0,14 M€

concernant une étude de positionnement d'un parking poinds lourds et le fonds de concours versé dans le cadre du verdissement de la flotte automobile pour les entreprises ;

+ des apurements de lignes sur des opérations qui se terminent en matière d'équipements culturels pour - 475 000 € (dont - 0,25 M€ pour le pôle musique et lecture de Croix de Neyrat, - 0,1 M€ pour l'ECP à vocation culturelle à Aubière, - 0,06 M€ pour la médiathèque Pont du Château et - 0,05 ME pour l'espace

de travail "la Diode" pour les artistes plasticiens) et, en lien avec l’état d'avancement des chantiers,

l'ajustement à la baisse des travaux divers sur bâtiments pour - 500 000 € (avec - 0,15 ME sur les bâtiments culturels, - 0,12 M€ sur les travaux d'accessibilité et - 0,16 M£ sur les pôles de proximité) :

+ la révision à la baisse de - 3 110 320 € des avances remboursables à verser aux budgets annexes des ZAE (dont - 3,04 ME sur le Parc logistique dans le cadre du mandat confié à la SPL Auvergne, et - 0,07 M£ sur

Sarliève Nord) ;

° des virements entre chapitres budgétaires n'impactant pas le montant global de la décision modificative.

Au total, les dépenses réelles d'investissement présentent une réduction de - 2 267 427,86 €.

Sont prévus en recettes réelles :

+ l'actualisation de l'enveloppe prévisionnelle des subventions d'équipement pour + 4 493 026 £ (chapitre 13, hors compte 1345), dont 3 964 912 € versées par l'État (pour l'essentiel Bibliothèque Métropolitaine de

l'Hôtel-Dieu + 2,3 M€ et contrat de relance du logement + 1,6 M£, à reverser aux communes), 136 500 € par

la Ville de Clermont-Ferrand (fonds de concours services communs informatique et NPRU - aménagement des

Vergnes), 104 646 € par les communes de Ceyrat et Orcines correspondant à des fonds de concours éclairage public, ainsi que 286 968€ au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, notamment pour l'aménagement du bourg de Chamalières (+ 0,19 M€) :

+ au compte 1345, + 380 641 € au titre des amendes de police, conformément à l'arrêté de notification 2022 ;

+ l'ajustement du montant de la Taxe d'Aménagement à percevoir au regard du produit attendu fin 2022 (+ 300 000 €), ainsi que du montant de FCTVA (+ 377 000 €);

N°DEL20220930 078 Direction Stratégie Financière/ 7556

5/12Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le eo

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

+ l'ajustement du volume financier des opérations sous mandat pour + 1284 393 €, dont +0,22 M€ pour

l'aménagement de la rue de la Source à Lempdes, et + 1,06 M€ pour l'aménagement de la Place des Carmes

et de quais bus au stade P. Marcombe à Clermont-Ferrand ;

+ un remboursement de subventions de + 69 938 € par l'OPHIS et Auvergne Habitat du fait de l'annulation de

projets :

+ une diminution des remboursements d'avances de - 621 550,42 €, dont - 0,37 ME liés à la suppression du

remboursement de l'avance versée pour la ZAE Petit Clos du fait de la prorogation d'un an de la concession

pour finaliser la commercialisation des terrains et, en plus de l'inscription d'avance complémentaire évoquée

ci-dessus, - 0,25 ME liés à la suppression du remboursement de l'avance par le budget annexe ZAE Gerzat sud

{ventes de terrains de la ZAE reportées en 2023).

Hors emprunt, les recettes réelles d'investissement progressent de + 6 283 447,58 €.

Les opérations d'ordre entre sections enregistrent en recettes la réduction de 4 999 253 € du virement

de la section de fonctionnement, la constitution de la provision pour l'échéance 2022 de l'avance remboursable octroyée à l'entreprise ACC pour 200 000 €, ainsi que les écritures liées au réaménagement de la dette pour 594 300 €.

En dépenses, elles intègrent un abondement de 350 000 € pour les écritures d'amortissement des subventions perçues

transférables et également les écritures liées au réaménagement de la dette pour 520 000 €.

Enfin, des opérations d'ordre patrimoniales sont budgétées à hauteur de + 10 077 492 € en dépenses et

en recettes, réparties entre l'intégration des frais d'études et d'annonces et insertions pour 3 312 220 €, la valorisation

d'acquisitions foncières à l'euro symbolique pour 1 615 272 € et le refinancement des deux contrats de prêt pour

5 150 000 €.

En définitive, compte tenu de la diminution globale des dépenses d'investissement de 1 397 427,86 € et de

l'augmentation concomitante des recettes d'investissement de 2 078 494,58 €, le tout hors opérations patrimoniales

équilibrées en dépenses et recettes, it est possible de réduire l'enveloppe d'emprunt de 3 475 922,44 €, ramenant

ainsi son volume total prévisionnel 2022 à 72 768 431,26 €.

Au final, le montant du Budget principal passe de 232 438 828,30€ à 232 205 926,30 € en

fonctionnement, et de 176 477 822,07 € à 185 157 886,21 € en investissement.

Sont joints, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

° d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget principal 2022 d'un montant total de

- 232 902 € en section de fonctionnement et + 8 680 064,14 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - ONonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 17 = Pour : 70 Ÿ

Abstention : 6

Pouy'ampliation certifiée conforme,

nt,

Lpar délégation

I résident

Heryé PRONONCE

N°DEL20220930 078 Direction Stratégie Financière / 7556

6/12Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le £__-

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 078-BF

DM1

2022

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 805 470,00 -98 060,00 707 410,00 -60 000,00 647 410,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 6 059 220,00 198 478,00 6 257 698,00 250 000,00 6 507 698,00

60621 COMBUSTIBLES 40 500,00 22 000,00 62 500,00 62 500,00

60622 CARBURANTS 1 107 350,00 -300,00 1 107 050,00 300 000,00 1 407 050,00

60623 ALIMENTATION 9 500,00 7 574,00 17 074,00 17 074,00

60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 70 149,00 -10 835,00 59 314,00 59 314,00

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 640 062,00 92 874,00 1 732 936,00 209 138,00 1 942 074,00

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 109 400,00 -22 844,00 86 556,00 1 254,00 87 810,00

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 541 181,00 33 399,00 574 580,00 91 500,00 666 080,00

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 126 490,00 -23 030,00 103 460,00 103 460,00

60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 523 152,00 -45 317,00 477 835,00 477 835,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 103 000,00 576,00 103 576,00 103 576,00

6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 842 250,00 7 185,00 849 435,00 849 435,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 283 000,00 -4 070,00 278 930,00 90 000,00 368 930,00

6078 AUTRES MARCHANDISES 0,00 22 292,00 22 292,00 22 292,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 157 560,00 -47 305,00 6 110 255,00 498 070,00 6 608 325,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 653 500,00 -480,00 653 020,00 653 020,00

61351 MATERIEL ROULANT 308 750,00 101 875,00 410 625,00 410 625,00

61358 AUTRES 531 567,00 -112 291,00 419 276,00 -4 000,00 415 276,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 473 000,00 0,00 473 000,00 32 050,00 505 050,00

61521 TERRAINS 800 640,00 -21 548,00 779 092,00 30 000,00 809 092,00

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 416 630,00 15 300,00 431 930,00 431 930,00

615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 35 500,00 14 500,00 50 000,00 50 000,00

615231 VOIRIES 3 711 650,00 -89 864,00 3 621 786,00 285 000,00 3 906 786,00

615232 RESEAUX 358 000,00 33 232,00 391 232,00 391 232,00

61551 MATERIEL ROULANT 342 105,00 2 365,00 344 470,00 344 470,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 239 135,00 -12 038,00 227 097,00 227 097,00

6156 MAINTENANCE 1 972 691,00 -30 181,00 1 942 510,00 -68 800,00 1 873 710,00

6161 MULTIRISQUES 89 400,00 0,00 89 400,00 89 400,00

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 70 000,00 -12 000,00 58 000,00 58 000,00

6168 AUTRES 700 000,00 -20 325,00 679 675,00 679 675,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 1 078 600,00 55 573,00 1 134 173,00 20 000,00 1 154 173,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 550,00 0,00 550,00 550,00

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 377 400,00 11 728,00 389 128,00 120 000,00 509 128,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 57 920,00 5 950,00 63 870,00 63 870,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 493 750,00 -32 113,00 461 637,00 -2 000,00 459 637,00

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 115 230,00 58 610,00 173 840,00 173 840,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 34 480,00 10 600,00 45 080,00 45 080,00

6228 DIVERS 214 660,00 -6 043,00 208 617,00 -6 000,00 202 617,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 344 350,00 58 383,00 402 733,00 31 800,00 434 533,00

6232 FETES ET CEREMONIES 2 200,00 -1 760,00 440,00 3 000,00 3 440,00

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 75 300,00 -3 676,00 71 624,00 71 624,00

6234 RECEPTIONS 160 260,00 5 223,00 165 483,00 165 483,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 496 526,00 -45 276,00 451 250,00 4 300,00 455 550,00

6238 DIVERS 520 102,00 -11 062,00 509 040,00 509 040,00

6241 TRANSPORTS DE BIENS 131 700,00 2 914,00 134 614,00 134 614,00

6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 9 490,00 -136,00 9 354,00 9 354,00

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 0,00 440,00 440,00 440,00

6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 111 000,00 -18 300,00 92 700,00 52 000,00 144 700,00

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 8 000,00 -2 000,00 6 000,00 6 000,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 88 900,00 -468,00 88 432,00 88 432,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 287 600,00 2 751,00 290 351,00 4 030,00 294 381,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 56 920,00 53,00 56 973,00 56 973,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 600 820,00 2 370,00 603 190,00 -25 000,00 578 190,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 193 790,00 -6 848,00 186 942,00 186 942,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 044 300,00 -112 131,00 932 169,00 932 169,00

62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 215 500,00 0,00 2 215 500,00 2 215 500,00

62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 515 300,00 0,00 1 515 300,00 1 515 300,00

62878 A DES TIERS 102 174,00 7 631,00 109 805,00 10 500,00 120 305,00

63512 TAXES FONCIERES 56 600,00 0,00 56 600,00 56 600,00

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00

6353 IMPOTS INDIRECTS 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 50 800,00 20 425,00 71 225,00 71 225,00

39 584 874,00 0,00 39 584 874,00 1 866 842,00 41 451 716,00

Budget annexe BUDGET PRINCIPAL 00M57

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSESEnnvé en préfe-t2 le 10/10/2077

Per: re 9réfecturr = 19/10/2099

<<

46300701-2022101( 30_078-BF

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 3 410 000,00 0,00 3 410 000,00 25 000,00 3 435 000,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 237 000,00 0,00 237 000,00 3 500,00 240 500,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 865 489,00 0,00 865 489,00 865 489,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 216 364,00 0,00 216 364,00 216 364,00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 723 723,00 0,00 723 723,00 723 723,00

6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 34 007 554,00 0,00 34 007 554,00 631 700,00 34 639 254,00

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 391 578,00 0,00 391 578,00 391 578,00

64113 NBI 359 419,00 0,00 359 419,00 10 205,00 369 624,00

64114 personnel titulaire – Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 95 300,00 95 300,00

64118 AUTRES INDEMNITES 11 159 749,00 0,00 11 159 749,00 11 159 749,00

64131 REMUNERATIONS 7 303 840,00 0,00 7 303 840,00 520 000,00 7 823 840,00

64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 20 400,00 20 400,00

6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 0,00

64171 Apprentis - Rémunérations 366 290,00 0,00 366 290,00 366 290,00

64172 Apprentis - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 867 972,00 0,00 7 867 972,00 179 000,00 8 046 972,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 11 670 699,00 0,00 11 670 699,00 130 000,00 11 800 699,00

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 309 009,00 0,00 309 009,00 309 009,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 413 346,00 0,00 413 346,00 413 346,00

6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 140 104,00 0,00 140 104,00 140 104,00

64731 VERSEES DIRECTEMENT 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 2 775 000,00 0,00 2 775 000,00 2 775 000,00

82 793 136,00 0,00 82 793 136,00 1 617 705,00 84 410 841,00

7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

739211 Attribution de compensation 4 963 000,00 0,00 4 963 000,00 -19 000,00 4 944 000,00

739212 Dotation de solidarité communautaire 8 104 500,00 -51 391,00 8 053 109,00 8 053 109,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et 804 000,00 0,00 804 000,00 804 000,00

73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 600 000,00 0,00 600 000,00 -91 650,00 508 350,00

7498 AUTRES REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET PARTICIPATION 0,00 51 391,00 51 391,00 51 400,00 102 791,00

14 531 500,00 0,00 14 531 500,00 -59 250,00 14 472 250,00

65131 BOURSES 53 000,00 -5 000,00 48 000,00 48 000,00

65132 PRIX 2 000,00 0,00 2 000,00 -2 000,00 0,00

65138 AUTRES SECOURS 15 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 20 000,00

6518 AUTRES(PRIMES,DOTS...) 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00

65311 IMDEMNITES DE FONCTION 795 000,00 0,00 795 000,00 14 000,00 809 000,00

65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 6 000,00 10 000,00 16 000,00 16 000,00

65313 COTISATIONS DE RETRAITE 85 000,00 0,00 85 000,00 1 700,00 86 700,00

65315 FORMATION 50 000,00 -10 000,00 40 000,00 40 000,00

653171 COMPENSATION POUR FORMATION 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6553 SERVICE D'INCENDIE 9 780 020,00 0,00 9 780 020,00 9 780 020,00

65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 1 134 520,00 0,00 1 134 520,00 1 134 520,00

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 20 242 620,00 730,00 20 243 350,00 20 243 350,00

65733 DEPARTEMENTS 254 900,00 -106 400,00 148 500,00 148 500,00

657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 145 000,00 12 000,00 157 000,00 52 720,00 209 720,00

657358 AUTRES GROUPEMENTS 5 070,00 0,00 5 070,00 5 070,00

657361 CAISSE DES ECOLES 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

657362 CCAS 193 400,00 0,00 193 400,00 193 400,00

657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 1 430 600,00 0,00 1 430 600,00 22 145,00 1 452 745,00

6573641 AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL 1 284 090,00 0,00 1 284 090,00 72 631,00 1 356 721,00

6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 1 791 730,00 0,00 1 791 730,00 1 791 730,00

657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 949 140,00 10 900,00 960 040,00 960 040,00

65742 ENTREPRISES 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 9 447 823,00 82 670,00 9 530 493,00 199 350,00 9 729 843,00

6577 REMISES GRACIEUSES 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00

6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,PROCE 0,00 0,00 0,00 0,00

65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00

65818 Autres 491 550,00 -3 665,00 487 885,00 -14 792,00 473 093,00

6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 000,00 4 000,00 5 000,00 5 000,00

6584 AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 AUTRES 86 900,00 -235,00 86 665,00 86 665,00

48 815 913,00 0,00 48 815 913,00 350 754,00 49 166 667,00

65862 MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00

4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 790 000,00 0,00 2 790 000,00 100 000,00 2 890 000,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -20 000,00 0,00 -20 000,00 75 000,00 55 000,00

661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 537 000,00 0,00 1 537 000,00 1 537 000,00

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

4 317 000,00 0,00 4 317 000,00 175 000,00 4 492 000,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 115 700,00 0,00 115 700,00 21 000,00 136 700,00

115 700,00 0,00 115 700,00 21 000,00 136 700,00

190 162 123,00 0,00 190 162 123,00 3 972 051,00 194 134 174,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 335 765,30 0,00 25 335 765,30 -4 999 253,00 20 336 512,30

25 335 765,30 0,00 25 335 765,30 -4 999 253,00 20 336 512,30

6688 AUTRES 0,00 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00

6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 16 162 690,00 0,00 16 162 690,00 16 162 690,00

68128 DOT. AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE 738 200,00 0,00 738 200,00 738 200,00

6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 40 050,00 0,00 40 050,00 74 300,00 114 350,00

16 940 940,00 0,00 16 940 940,00 794 300,00 17 735 240,00

42 276 705,30 0,00 42 276 705,30 -4 204 953,00 38 071 752,30

232 438 828,30 0,00 232 438 828,30 -232 902,00 232 205 926,30

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS

66 CHARGES FINANCIERES

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTEEnvoyé en préfecture le 10/10/2022

© an préfectt ‘2 10/10/2027

46300701-2022101( 30_078-BF

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 263 458,30 0,00 6 263 458,30 6 263 458,30

6 263 458,30 0,00 6 263 458,30 6 263 458,30

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 499 390,00 0,00 499 390,00 91 900,00 591 290,00

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 0,00 0,00 150 900,00 150 900,00

499 390,00 0,00 499 390,00 242 800,00 742 190,00

70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 392 400,00 -29 200,00 363 200,00 -6 282,00 356 918,00

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 482 415,00 29 200,00 511 615,00 27 000,00 538 615,00

704 TRAVAUX 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 460 840,00 0,00 460 840,00 -1 700,00 459 140,00

70631 A CARACTERE SPORTIF 1 090 000,00 0,00 1 090 000,00 222 000,00 1 312 000,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 5 900,00 0,00 5 900,00 1 050,00 6 950,00

7078 AUTRES MARCHANDISES 0,00 10 972,00 10 972,00 10 972,00

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 147 000,00 0,00 147 000,00 80 950,00 227 950,00

70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES, CCAS ET CDE 1 647 358,00 0,00 1 647 358,00 4 930,00 1 652 288,00

70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 83 250,00 0,00 83 250,00 185 743,00 268 993,00

70848 AUX AUTRES ORGANISMES 958 370,00 0,00 958 370,00 -9 349,00 949 021,00

70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES 159 380,00 0,00 159 380,00 4 000,00 163 380,00

70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 30 870,00 0,00 30 870,00 121 473,00 152 343,00

70878 PAR DES TIERS 82 940,00 0,00 82 940,00 82 940,00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 342 780,00 -10 972,00 331 808,00 -1 092,00 330 716,00

6 758 503,00 0,00 6 758 503,00 628 723,00 7 387 226,00

73211 Attribution de compensation 18 984 000,00 0,00 18 984 000,00 232 000,00 19 216 000,00

73221 FNGIR 2 812 000,00 0,00 2 812 000,00 2 812 000,00

7328 Autres fiscalités reversées 600 000,00 0,00 600 000,00 -91 650,00 508 350,00

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et taxe d’habit. 51 860 000,00 0,00 51 860 000,00 -1 237 438,00 50 622 562,00

74 256 000,00 0,00 74 256 000,00 -1 097 088,00 73 158 912,00

73111 Impôts directs locaux 55 591 400,00 0,00 55 591 400,00 -3 750 000,00 51 841 400,00

73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 26 952 593,00 0,00 26 952 593,00 159 233,00 27 111 826,00

73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 4 800 000,00

73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 1 990 000,00

73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00 0,00 0,00 848 574,00 848 574,00

73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00

731721 Taxe de séjour 800 000,00 0,00 800 000,00 300 000,00 1 100 000,00

92 733 993,00 0,00 92 733 993,00 -2 442 193,00 90 291 800,00

741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI 10 900 000,00 0,00 10 900 000,00 -7 727,00 10 892 273,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 21 000 000,00 0,00 21 000 000,00 849,00 21 000 849,00

744 FCTVA 592 884,00 0,00 592 884,00 592 884,00

74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00

74713 FONDS D'APPUI AUX POLITIQUES D'INSERTION 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00

74718 AUTRES 972 818,00 0,00 972 818,00 90 304,00 1 063 122,00

7472 REGIONS 167 100,00 0,00 167 100,00 167 100,00

7473 DEPARTEMENTS 4 624 850,00 0,00 4 624 850,00 4 624 850,00

74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 54 000,00 0,00 54 000,00 36 216,00 90 216,00

74758 AUTRES GROUPEMENTS 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00

74772 FEDER 13 000,00 0,00 13 000,00 168 761,00 181 761,00

74784 CCAS ET CAISSE DES ECOLES 91 500,00 0,00 91 500,00 91 500,00

74788 AUTRES 192 440,00 0,00 192 440,00 148 448,00 340 888,00

748312 D.C.R.T.P 1 321 000,00 0,00 1 321 000,00 357,00 1 321 357,00

74832 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON 846 088,00 0,00 846 088,00 58 699,00 904 787,00

74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 38 136,00 0,00 38 136,00 13 534,00 51 670,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00

748388 AUTRES 9 022 776,00 0,00 9 022 776,00 1 232 325,00 10 255 101,00

50 045 592,00 0,00 50 045 592,00 1 741 766,00 51 787 358,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 660,00 0,00 100 660,00 -13 910,00 86 750,00

755 DEDITS ET PENALITES PERçUS 0,00 0,00 0,00 0,00

75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 291 850,00 0,00 291 850,00 -163 000,00 128 850,00

75888 AUTRES 308 245,00 0,00 308 245,00 308 245,00

700 755,00 0,00 700 755,00 -176 910,00 523 845,00

76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 500,00 0,00 500,00 500,00

500,00 0,00 500,00 500,00

773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 52 987,00 0,00 52 987,00 52 987,00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

52 987,00 0,00 52 987,00 52 987,00

231 311 178,30 0,00 231 311 178,30 -1 102 902,00 230 208 276,30

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 1 127 650,00 0,00 1 127 650,00 350 000,00 1 477 650,00

7811 REP.SUR AMO.DES IMMO.INCORPOR. ET CORPOR. 0,00 0,00 0,00 0,00

7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00

7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00

791 TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00

1 127 650,00 0,00 1 127 650,00 870 000,00 1 997 650,00

1 127 650,00 0,00 1 127 650,00 870 000,00 1 997 650,00

232 438 828,30 0,00 232 438 828,30 -232 902,00 232 205 926,30 TOTAL RECETTES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

73 IMPOTS ET TAXES

731 FISCALITE LOCALES

RECETTES

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSESEnvoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

’ “ ee PS Arnicné le — —

46300701-2022101( 30_078-BF

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 14 192 186,39 0,00 14 192 186,39 14 192 186,39

14 192 186,39 0,00 14 192 186,39 14 192 186,39

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 700 000,00 3 600 000,00

2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 700 000,00 3 600 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 17 045 000,00 0,00 17 045 000,00 17 045 000,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100,00 0,00 100,00 100,00

168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 7 052 000,00 0,00 7 052 000,00 7 052 000,00

24 097 100,00 0,00 24 097 100,00 24 097 100,00

202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 834 139,56 0,00 834 139,56 834 139,56

2031 FRAIS D'ETUDES 16 501 624,13 -27 860,00 16 473 764,13 -945 956,00 15 527 808,13

2033 FRAIS D'INSERTION 118 342,55 0,00 118 342,55 118 342,55

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 043 421,45 27 860,00 1 071 281,45 35 000,00 1 106 281,45

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 111 179,68 0,00 111 179,68 111 179,68

18 608 707,37 0,00 18 608 707,37 -910 956,00 17 697 751,37

204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00

204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00

204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 176 709,23 80 600,00 257 309,23 257 309,23

2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 71 935,00 0,00 71 935,00 71 935,00

2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 513 009,00 -80 600,00 2 432 409,00 2 432 409,00

2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 1 639 500,00 1 639 500,00

2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 208 400,00 0,00 208 400,00 208 400,00

2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 362 569,73 0,00 3 362 569,73 150 000,00 3 512 569,73

204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 134 270,00 0,00 134 270,00 -5 000,00 129 270,00

204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 638 480,80 -45 750,00 6 592 730,80 -195 000,00 6 397 730,80

20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 620 720,23 0,00 620 720,23 -112 000,00 508 720,23

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 034 284,00 45 750,00 5 080 034,00 93 000,00 5 173 034,00

20 060 377,99 0,00 20 060 377,99 1 570 500,00 21 630 877,99

2111 TERRAINS NUS 1 417 930,40 -6 078,00 1 411 852,40 1 411 852,40

2112 TERRAINS DE VOIRIE 238 380,00 0,00 238 380,00 238 380,00

2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0,00 147 521,00 147 521,00 54 000,00 201 521,00

2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 BATIMENTS PUBLICS 10 000,00 10 550,00 20 550,00 20 550,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 357 485,22 6 078,00 363 563,22 400 000,00 763 563,22

2151 RESEAUX DE VOIRIE 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

21533 RESEAUX CABLES 305 971,20 0,00 305 971,20 -110 000,00 195 971,20

21538 AUTRES RESEAUX 400 501,60 -18 300,00 382 201,60 8 500,00 390 701,60

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 0,00 0,00 0,00 0,00

215731 MATERIEL ROULANT 3 458 763,41 -395,00 3 458 368,41 3 458 368,41

215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 289 642,03 898,00 290 540,03 290 540,03

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 745 426,66 2 376,00 747 802,66 78 533,00 826 335,66

21621 Biens sous-jacents 475 675,25 -92 000,00 383 675,25 383 675,25

21622 Dépenses ultérieures immobilisées 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1 503 657,19 -5 330,00 1 498 327,19 -80 000,00 1 418 327,19

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 293 719,86 2 000,00 295 719,86 295 719,86

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 764 057,75 -11 487,00 752 570,75 -10 000,00 742 570,75

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 806 972,42 5 854,00 812 826,42 -5 000,00 807 826,42

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 45 000,00 2 396,00 47 396,00 47 396,00

2188 AUTRES 1 526 029,61 -44 083,00 1 481 946,61 -68 100,00 1 413 846,61

12 752 212,60 0,00 12 752 212,60 267 933,00 13 020 145,60

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 808 831,79 164 009,00 972 840,79 50 000,00 1 022 840,79

2313 CONSTRUCTIONS 17 889 442,98 -177 968,00 17 711 474,98 -1 067 977,00 16 643 497,98

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 42 566 436,85 -117 431,00 42 449 005,85 -29 400,00 42 419 605,85

2316 RESTAURATION DES BIENS CULTURES ET HISTORIQUES 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00

2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 5 012,53 0,00 5 012,53 5 012,53

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 2 502 880,00 0,00 2 502 880,00 81 000,00 2 583 880,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 845 137,00 131 390,00 976 527,00 976 527,00

64 733 741,15 0,00 64 733 741,15 -966 377,00 63 767 364,15

261 TITRES DE PARTICIPATION 2 166 000,00 0,00 2 166 000,00 37 000,00 2 203 000,00

2 166 000,00 0,00 2 166 000,00 37 000,00 2 203 000,00

2745 AVANCES REMBOURSABLES 5 703 607,00 0,00 5 703 607,00 -2 958 690,86 2 744 916,14

2748 AUTRES PRETS 250 000,00 0,00 250 000,00 -25 000,00 225 000,00

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00

7 753 607,00 0,00 7 753 607,00 -2 983 690,86 4 769 916,14

458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 1 800 720,85 0,00 1 800 720,85 1 800 720,85

1 800 720,85 0,00 1 800 720,85 1 800 720,85

458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM 12 239,99 0,00 12 239,99 10 663,00 22 902,99

12 239,99 0,00 12 239,99 10 663,00 22 902,99

458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE 9 423,73 0,00 9 423,73 9 423,73

9 423,73 0,00 9 423,73 9 423,73

458126 OP SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

458127 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD 72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00

72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00

458128 OP SOUS MANDAT SMTC MARCOMBE DEP 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

169 189 017,07 0,00 169 189 017,07 -2 267 427,86 166 921 589,21

458128 OP SOUS MANDAT SMTC MARCOMBE DEP

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

458126 OP SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT

458127 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD

458122 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM

458125 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE

458117 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME DEP

458119 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE DEP

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVESEnnvé en préfe-t2 le 10/10/2077

Bari: an nréfecture le 10/10/20?

<<

46300701-20221010: 30_078-BF

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 407 700,00 0,00 407 700,00 407 700,00

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 82 730,00 0,00 82 730,00 82 730,00

13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 38 650,00 0,00 38 650,00 38 650,00

139141 SUBV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES DU GFP 512 350,00 0,00 512 350,00 512 350,00

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 570,00 0,00 570,00 570,00

139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 85 580,00 0,00 85 580,00 350 000,00 435 580,00

13938 AUTRES 70,00 0,00 70,00 70,00

15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00 0,00 0,00

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00

4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00 0,00 0,00

1 127 650,00 0,00 1 127 650,00 870 000,00 1 997 650,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 5 150 000,00 5 150 000,00

202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 3 442 600,00 0,00 3 442 600,00 3 442 600,00

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 466 400,00 466 400,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 149 300,00 149 300,00

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00

2111 TERRAINS NUS 1 837 255,00 0,00 1 837 255,00 1 837 255,00

2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 1 109 273,00 1 109 273,00

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00

21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 249 700,00 249 700,00

21351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 141 620,00 141 620,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 505 999,00 505 999,00

2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 121 400,00 121 400,00

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00

21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00 0,00 80 400,00 80 400,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00 0,00 900,00 900,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00

2313 CONSTRUCTIONS 101 100,00 0,00 101 100,00 1 964 600,00 2 065 700,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 780 200,00 0,00 780 200,00 128 100,00 908 300,00

2316 RESTAURATION DES BIENS CULTURES ET HISTORIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

2317 IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 0,00 0,00 0,00 0,00

6 161 155,00 0,00 6 161 155,00 10 077 492,00 16 238 647,00

7 288 805,00 0,00 7 288 805,00 10 947 492,00 18 236 297,00

176 477 822,07 0,00 176 477 822,07 8 680 064,14 185 157 886,21

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 118 190,00 0,00 118 190,00 118 190,00

118 190,00 0,00 118 190,00 118 190,00

10222 F.C.T.V.A. 9 043 615,26 0,00 9 043 615,26 377 000,00 9 420 615,26

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 300 000,00 4 500 000,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 21 120 242,75 0,00 21 120 242,75 21 120 242,75

34 363 858,01 0,00 34 363 858,01 677 000,00 35 040 858,01

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 356 308,80 0,00 2 356 308,80 3 922 912,00 6 279 220,80

1312 REGIONS 1 375 215,00 0,00 1 375 215,00 1 375 215,00

1313 DEPARTEMENTS 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00

13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 051 822,40 0,00 1 051 822,40 96 500,00 1 148 322,40

1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 901 998,00 50 000,00 1 951 998,00 42 000,00 1 993 998,00

1322 REGIONS 253 000,00 -50 000,00 203 000,00 203 000,00

1323 DEPARTEMENTS 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00

13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 144 646,00 144 646,00

13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 2 742 000,00 0,00 2 742 000,00 2 742 000,00

13258 AUTRES REGROUPEMENTS 168 609,43 0,00 168 609,43 168 609,43

13272 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 AUTRES 55 836,69 0,00 55 836,69 55 836,69

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2 234 884,19 0,00 2 234 884,19 286 968,00 2 521 852,19

1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 972 000,00 0,00 972 000,00 380 641,00 1 352 641,00

13461 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00 0,00 0,00 0,00

13462 Dotation de soutien à l’investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00

13 659 174,51 0,00 13 659 174,51 4 873 667,00 18 532 841,51

1641 EMPRUNTS EN EUROS 76 244 353,70 0,00 76 244 353,70 -3 475 922,44 72 768 431,26

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00

76 244 353,70 0,00 76 244 353,70 -3 475 922,44 72 768 431,26

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 35 360,00 35 360,00

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 050,00 0,00 4 050,00 34 578,00 38 628,00

4 050,00 0,00 4 050,00 69 938,00 73 988,00

2151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 411 000,00 0,00 411 000,00 411 000,00

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 0,00

411 000,00 0,00 411 000,00 411 000,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

2745 AVANCES REMBOURSABLES 703 729,00 0,00 703 729,00 -621 550,42 82 178,58

2748 AUTRES PRETS 206 296,04 0,00 206 296,04 206 296,04

276358 AUTRES GROUPEMENTS 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 519 814,00 0,00 519 814,00 519 814,00

1 530 839,04 0,00 1 530 839,04 -621 550,42 909 288,62

DEPENSES

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

024 PRODUIT DES CESSIONS

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRECnié en préfert a [le 10/10/2199

7 Jréfecture le 10/10/2777

<<

46300701-2022101( 30_078-BF

Budget primitif

2022

Virements

internes Sous-total DM1 TOTAL

458216 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

458217 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 1 605 796,51 0,00 1 605 796,51 1 605 796,51

1 605 796,51 0,00 1 605 796,51 1 605 796,51

458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM 0,00 0,00 0,00 1 056 893,00 1 056 893,00

0,00 0,00 0,00 1 056 893,00 1 056 893,00

458223 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND REC 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00

0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00

458226 OP SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT REC 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

458227 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD 72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00

72 700,00 0,00 72 700,00 72 700,00

458228 OP SOUS MANDAT SMTC MARCOMBE REC 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

128 039 961,77 0,00 128 039 961,77 2 807 525,14 130 847 486,91

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 335 765,30 0,00 25 335 765,30 -4 999 253,00 20 336 512,30

25 335 765,30 0,00 25 335 765,30 -4 999 253,00 20 336 512,30

15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00

15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 359 040,00 0,00 359 040,00 359 040,00

28031 FRAIS D'ETUDES 433 250,00 0,00 433 250,00 433 250,00

28033 FRAIS D'INSERTION 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00

2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 363 880,00 0,00 363 880,00 363 880,00

2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 23 370,00 0,00 23 370,00 23 370,00

2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 890,00 0,00 40 890,00 40 890,00

2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 83 470,00 0,00 83 470,00 83 470,00

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 370,00 0,00 400 370,00 400 370,00

28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 18 830,00 0,00 18 830,00 18 830,00

28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 442 210,00 0,00 442 210,00 442 210,00

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 420,00 0,00 7 420,00 7 420,00

280415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 790,00 0,00 2 790,00 2 790,00

28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 307 040,00 0,00 307 040,00 307 040,00

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 549 200,00 0,00 549 200,00 549 200,00

2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 171 100,00 0,00 171 100,00 171 100,00

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 340 930,00 0,00 3 340 930,00 3 340 930,00

2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 22 060,00 0,00 22 060,00 22 060,00

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 122 050,00 0,00 122 050,00 122 050,00

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 764 560,00 0,00 1 764 560,00 1 764 560,00

2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 881 010,00 0,00 881 010,00 881 010,00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00

28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 650,00 0,00 55 650,00 55 650,00

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 55 150,00 0,00 55 150,00 55 150,00

281311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 63 190,00 0,00 63 190,00 63 190,00

281314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 1 061 030,00 0,00 1 061 030,00 1 061 030,00

281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 22 590,00 0,00 22 590,00 22 590,00

281351 BATIMENTS PUBLICS 204 270,00 0,00 204 270,00 204 270,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 305 140,00 0,00 305 140,00 305 140,00

28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 32 570,00 0,00 32 570,00 32 570,00

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI 37 150,00 0,00 37 150,00 37 150,00

2815731 MATERIEL ROULANT 1 550 460,00 0,00 1 550 460,00 1 550 460,00

2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 132 850,00 0,00 132 850,00 132 850,00

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 588 860,00 0,00 588 860,00 588 860,00

2816 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieu 18 690,00 0,00 18 690,00 18 690,00

281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS DES CO 4 040,00 0,00 4 040,00 4 040,00

2817848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00

281788 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 287 130,00 0,00 287 130,00 287 130,00

281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 194 290,00 0,00 194 290,00 194 290,00

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 851 910,00 0,00 851 910,00 851 910,00

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 438 560,00 0,00 438 560,00 438 560,00

28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 55 580,00 0,00 55 580,00 55 580,00

28188 AUTRES 760 740,00 0,00 760 740,00 760 740,00

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 738 200,00 0,00 738 200,00 738 200,00

4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 40 050,00 0,00 40 050,00 74 300,00 114 350,00

4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 940 940,00 0,00 16 940 940,00 794 300,00 17 735 240,00

13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 1 515 998,00 1 515 998,00

1328 AUTRES 9 255,00 0,00 9 255,00 99 274,00 108 529,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 5 150 000,00 5 150 000,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 37 220,00 37 220,00

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP. 3 357 600,00 0,00 3 357 600,00 3 357 600,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 966 300,00 0,00 966 300,00 966 300,00

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 828 000,00 0,00 1 828 000,00 1 828 000,00

6 161 155,00 0,00 6 161 155,00 10 077 492,00 16 238 647,00

48 437 860,30 0,00 48 437 860,30 5 872 539,00 54 310 399,30

176 477 822,07 0,00 176 477 822,07 8 680 064,14 185 157 886,21

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

RECETTES

458228 OP SOUS MANDAT SMTC MARCOMBE REC

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

458226 OP SOUS MANDAT CHAMALIERES AV JOSEPH CLAUSSAT REC

458227 OP SOUS MANDAT AMENAGEMENT TRAVERSEE PERIGNAT SUD

458223 OP SOUS MANDAT - AMENAG PLACE F MITTERRAND REC

458225 OP SOUS MANDAT LEMPDES PARC RUE DE LA SOURCE REC

458221 OP SOUS MANDAT - AMENAG AV REPUBLIQUE - PERIGNAT R

458222 OP SOUS MANDAT - AMENAGEMENT PL DES CARMES MFPM RE

458217 OPE SOUS MANDAT REQUALIF ABORDS NOTRE DAME REC

458219 OP SOUS MANDAT - AMENAG ABORDS SCENE NATIONALE REC

458216 OPE SOUS MANDAT EXTENSION BIB GERZAT REC