Séance - seance du 01 decembre 2021

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Séance - seance du 01 decembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Séance - seance du 01 decembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 01er DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le vingt-cinq novembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire. Présents : André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Christine CABRIT, Virginie CAMBEFORT, Jean-Bernard CAMBON, Véronique CANCE, Laurent DE VEDELLY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Patrick PONS, Laura POUGET, Viviane REYNAUD, Paul SUDRES, Claudine VENCK. Absents représentés :

Maxime MIGNONAC donne pouvoir à Laurent DE VEDELLY,

Secrétaire de séance : Laura POUGET

Ouverture de la séance à 19h00

ORDRE DU JOUR

2021-043 ELECTION NOUVEL ADJOINT SUITE A DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération n°2020-041 du 28 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-083 du 18 novembre 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n°2020-07 du 29 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 17 novembre 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1er : l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont candidats :

- Véronique Cance

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0

Reste : 0Majorité absolue : 15

Article 3 : Mme Véronique CANCE est désignée en qualité de 2ème adjointe au maire.

Article 4 : Mme Valérie DEMANGE sera remplacée au sein du conseil municipal par Mme Virginie CAMBEFORT, qui est l’élue suivante sur la liste des candidats au conseil municipal.

VOTE POUR : 15 CONTRE : ABSTENTION :

2021-044 ADHESION MEDECINE PRO CDG

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D E C I D E

de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron,

d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022,

de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-045 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2021 fixant les ratios des promus/promouvables au sein de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant la liste d’aptitude du centre de gestion de l’Aveyron du 30 septembre 2021 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2021 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2021, disponible en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-046 ADHESION CONTRATS ASSURANCES 2022

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a, par la délibération n°2017-019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion de l’Aveyron a communiqué à la commune les résultats de la consultation.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Assureur : GRAS SAVOYE / CNP

− Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

− Régime du contrat : capitalisation

− Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.

D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :

AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Risques assurés : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

Maternité/adoption/paternité.

Formule de Franchise :

CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire

5.95 %

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

FORMULE DE

FRANCHISE avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %

Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité. Article 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2026 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme...), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention en annexe et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC

Article 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 4 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-047 COUPE DE BOIS

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

− Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021-22 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

− Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle Type de coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Année prévue à

l’Aménagement Proposition

Année

de

report

Motif des

coupes

proposées

en report et

suppression

par l’ONF

6t

Affouage

Taillis

Chêne

180

(soit

300

Stères

environ)

6 2022 Inscription

3.1 AMEL douglas 340 2.84 2022 Inscription

3.3 AMEL douglas 95 0.79 2022 Inscription

4.4 AMEL douglas 190 1.59 2022 Inscription

8.1 AMEL mixte 350 4.34 2022 Inscription En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Aucun motif

Mode de délivrance des Bois d’affouages.

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Hervé PAULHE

M. Germain GINESTET

M André BAPTISTE

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

VOTE POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire lève la séance à 19H30

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent DE VEDELLY. Laura POUGET