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Déliberation - Annexe 2 courrier Prefecture delegations au Maire
Ordre du Jour - Avis dinformation du 21 mars 2026
Déliberation - liste deliberations cm18052026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h06 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm18052026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE ARNAC
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
18
mai
2026
1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
principal
2 votes
contre
/ 4 abstentions
2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
annexe
Maison
de
Santé
2 votes
contre
/ 4 abstentions
3
_|Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
annexe
Transport
Collectif
Accepté
à l'unanimité
4
| Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
annexe
Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
2 votes
contre
/
4 abstentions
5
Décision
Modificative
n°1
Accepté
à l'unanimité
6
[Tarifs
municipaux
Accepté
à l'unanimité
7
[Travaux
en
régie
_ Imputation
en
section
d'investissement
-
Budget
primitif
2026
Accepté
à l'unanimité
Demandes
de
subventions
au
titre
de
l'excercice
2026
pour
l'aménagement
et la requalification
de
la rue
ns
EE
8
Accepté
à l'unanimité
Pasteur
9
|Demande
de
subvention
exceptionnelle
basketball
de
Jarnac
Accepté
à l'unanimité
10
|Demande
de
subvention
Institut
François
MITTERRAND
Accepté
à l'unanimité
11
|Demande
de
subvention
- APE
Jean
Lartaut
Accepté
à l'unanimité
12
|Convention
de
reversement
de
l'attribution
de
soutien
au
service
public
de
la petite
enfance
2025
Accepté
à l'unanimité
13
[Participation
aux
frais
de
fonctionnement_ Classe
ULIS
_ Ville
de
Cognac
Accepté
à l'unanimité
14
|Demande
de
subvention
_ Quartiers
en
fêtes
2026
5 abstentions
15
|Prise
en
charge
des
billets
du
festival
Blues
Passions
Accepté
à l'unanimité
16
[Convention
de
partenariat
Les
3
coups
de
Jarnac
_ Edition
2026
Accepté
à l'unanimité
Avis
de
la commune
de
Jarnac
portant
sur
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Pre
17
:
Accepté
à l'unanimité
Intercommunal
(PLUi)
18
|Désignation
des
représentants
au
Conseil
de
Surveillance
des
Hôpitaux
de
Grand
Cognac
Accepté
à l'unanimité
19
|Création
d’un
emploi
- service
administratif
Accepté
à l'unanimité
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
sue
>
20
|,
|
|
Accepté
à l'unanimité
d'activité
- services
techniques
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
-
nn
mr
21
Accepté
à
l'unanimité
service
administratif
Le
Maire,
Anne
MARTRON
27/05/2026