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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 22/06/2023
Numéro de la délibération : 2023_06_01 Numéro d'ordre : 1
Objet de la délibération : Attribution de subventions associatives
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_06_02 Numéro d'ordre : 2
Objet de la délibération : Autorisation à M. Le Maire de signer une convention de servitudes avec Enedis
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_06_03 Numéro d'ordre : 3
Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_06_04 Numéro d'ordre : 4
Objet de la délibération : Modification de la délibération instaurant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2023_06_05 Numéro d'ordre : 5
Objet de la délibération : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_06_06 Numéro d'ordre : 6
Objet de la délibération : Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté le 27 avril 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2023_06_07 Numéro d'ordre : 7
Objet de la délibération : Décision modificative n°1
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2023_06_08 Numéro d'ordre : 8
Objet de la délibération : Adhésion de la commune au service commun instruction des demandes d'autorisation d'affichage publicitaire et d'enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité de Grand Cognac
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
Numéro de la délibération : 2023_06_09 Numéro d'ordre : 9
Objet de la délibération : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SASU LYSIPACK pour une unité d'impression d'emballages alimentaires par flexographie sur la commune de MERPINS.
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 11 Numéro de la délibération : 2023_06_10 Numéro d'ordre : 10
Objet de la délibération : Autorisation à M le Maire de solliciter une subvention auprès du département dans le cadre de la 2ème tranche de la réfection de la rue de la commanderie
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2023_06_11 Numéro d'ordre : 11
Objet de la délibération : Autorisation à M le Maire de solliciter une subvention auprès du département dans le cadre de l'acquisition d'un radar pédagogique
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0