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Déliberation - deliberation 2022 076 decision modificative ndeg2 budget annexe station experientielle 460176
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 076 decision modificative ndeg2 budget annexe station experientielle 460176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-076
SEANCE du 10 octobre 2022
Convoqué le 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Station Expérientielle M4 des Orres pour l’exercice 2022,
Vu la décision modificative n°1 du BP Station Expérientielle M4 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-Au 1311 – Subvention Etat : + 500 300 € Soit + 500 300 €
En dépenses d’investissement :
-Au 2313 – Constructions en cours : + 345 820 € -Au 2135 – Installations générales, agencement des constructions : + 4 480 € -Au 2031 - Frais d’études : + 150 000 € Soit + 500 300 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 500 300€ équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Station Expérientielle 2022 présentée.
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, M. MEGARNI
Stéphane
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-076-AI
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-076-AI
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022