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Procès Verbal - PV 25 avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Monsieur
Paul
PERRIN
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Anne
BESNIER
à Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
:Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
:Madame
Sylvie
CHEVILLON.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Renouvellement
concession
columbarium
—
15
ans
au
nom
de
Monsieur
CHAMPEAU
Bernard
Concession
nouvelle
trentenaire
au
nom
de
Madame
DEQUATRE
Anne-Marie
Concession
nouvelle
cinquantenaire
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
JOUDIOU
Guy
et
Françoise
Concession
nouvelle
cinquantenaire
au
nom
de
Monsieur
VALENTI
Franco
Droit
de
préemption
urbain
:décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur
terrain
propre
—
45,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
—
AR
0428
Bâti
sur
terrain
propre
—
58,
Rue
des
Bouleaux
—
AP
0356
Bâti
sur
terrain
propre
- 51,
Rue
des
Maillets
- AP
0092
Bâti
sur
terrain
propre
- 4,
Allée
des
Alisiers
—
AP
0336
Bâti
sur
terrain
propre
- 4,
Rue
André
Chenal
- AR
0530
et
AR
0531
Monsieur
le
Maire
émet
une
préconisation
sur
la
parcelle
AR
0531
qui
empiète
sur
le
trottoir
mais
également
sur
la
chaussée.
Il
signale
que
l'alignement
n'a
pas
été
effectué.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
propriété
est
concernée
par
la
même
problématique
Rue
Abbé
Georges
Thomas,
pour
laquelle
les
parcelles
débordent
dans
le
carrefour
avec
la
Route
du
Gourdet.
Il
suggère
que
les
notaires
en
charge
de
la
vente
de
ces
propriétés
puissent
régulariser
ces
situations.
Monsieur
Philippe
BAUMY
souligne
que
des
travaux
vont
avoir
lieu
dans
la
Rue
André
Chenal.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
relève
que
les
travaux
ont
dès
lors
lieu
chez
les
particuliers
et
non
pas
sur
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
souligne
VNYNNN Y PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
que
dans
ces
circonstances
il
appartient
à
la
collectivité
d'obtenir
l'accord
du
propriétaire.
Il
rapporte
qu'une
grande
partie
de
la
Route
du
Gourdet
est
impactée
par
ce
problème.
Madame
Marianne
HUREL
demande
s'il
est
possible
que
les
notaires
traitent
de
manière
systématique
ces
alignements.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'une
demande
en
ce
sens
a
été
adressée
par
la
collectivité
aux
notaires
afin
que
les
rétrocessions
puissent
avoir
lieu
au
moment
des
ventes
de
ces
parcelles.
Monsieur
Philippe
BAUMY
s'interroge
sur
le
cas
des
voiries
intercommunales.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
collectivité
est
toujours
propriétaire
de
ces
voiries.
Bâti
sur
terrain
propre
- 58,
Rue
des
Bouleaux
- AP
0356
Non
bâti
- 98B,
Hameau
de
Nestin
- ZI
0221,
ZI
0150
et
ZI
0220
Bâti
sur
terrain
propre
- 92,
Hameau
de
Nestin
- ZI
0101
Bâti
sur
terrain
propre
- 18,
Route
de
Gourdet
- ZP
0102
et
ZP
0103
Non
bâti
—
Route
de
Saint-Denis
—
ZN
0029
Monsieur
le
Maire
regrette
qu'une
partie
de
cette
parcelle
se
situe
dans
1me
zone
constructible.
Il
évoque
un
projet
de
lotissement,
d'environ
12
lots
à
bâtir,
sur
la
partie
constructible
du
terrain,
actuellement
utilisée
à des
fins
agricoles.
Madame
Marianne
HUREL
demande
de
quelle
manière
la
collectivité
peut
s'opposer
à
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
cette
parcelle
n'a
pas
fait
l’objet
d’une
OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
Programmation),
contrairement
à
d'autres
lotissements
tels
que
le
Clos
Parer,
le
Clos
de
la
Hotte
ou
le
lotissement
du
Moulin
d'Aveau.
I
souligne
que
la
loi
ELAN
tend
à
la
réduction
de
l'utilisation
du
non
bâti.
La
population
a
augmenté
de
0,7
%
dans
le
Loiret.
Le
besoin
chiffré
des
49
communes
du
SCOT
est
de
80
hectares,
en
zone
agricole
ou
naturelle.
L'Etat
et
la
Direction
départementale
des
territoires
souhaitent
une
réduction
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
et
une
concentration
de
l'habitat
en
centre
bourg
pour
répondre
aux
besoins.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
le
projet
de
création
d’un
nouveau
lotissement
engendrera
des
problématiques
en
termes
de
capacité
des
réseaux
(d'eau
et
d'assainissement)
et
d'infrastructures
(écoles).
Elle
s'interroge
sur
le
porteur
de
projet.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
projet
de
lotissement
est
mené
par
un
promoteur.
Il
souligne
que
le
lotissement
du
Moulin
d'Aveau
n'est
pas
desservi
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
>
Bâti
sur
terrain
propre
- 10,
Rue
Alphonse
Desbrosse
- AR
0619
>
Bâti
sur
terrain
propre
- 131
à
161,
Route
de
Donnery
- ZO
0169
>
Bâti
sur
terrain
propre
- 153,
Route
de
Donnery
- ZO
0169
VNYNNVYN NV
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
part
d'un
incident
intervenu
samedi
20
avril
2019.
Des
tirs
de
Jeu
sont
tombés
dans
une
haïe
bordant
une
maison
d'habitation
située
Rue
des
Acacias,
provoquant
un
départ
de
feu
puis
une
propagation
de
l'incendie
dans
la
toiture.
Un
expert
s'est
rendu
sur
place
et
a
constaté
que
tout
à
l’intérieur
de
cette
maison
avait
été
détruit.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
fils
des
propriétaires
sinistrés
n'a
pas
la
possibilité
d'héberger
ses
parents
et
que
leur
fille
habite
loin
de
la
Commune,
à
SARAN.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
donc
proposé
la
mise
à
disposition
de
la
maison
d'urgence
mais
a
sollicité
l'aide
de
la
famille
des
sinistrés
car
cette
épreuve
constitue
un
traumatisme
important.
Il
s'est
avéré
que
la
maison
d'urgence
n'était
pas
adaptée
pour
ce
couple
de
personnes
âgées,
les
chambres
étant
situées
à
l'étage.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
leur
a
dès
lors
proposé
un
appartement
refait
à
neuf,
non
meublé,
d’une
superficie
de
49
m2,
situé
19,
Rue
André
Chenal,
moyennant
un
loyer
de
350
euros
par
mois,
hors
charge.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
l'assurance
ne
veut
pas
assurer
un
appartement
vide
mais
meublé.
Le
déménagement
doit
avoir
lieu
avant
le
1°
mai
2019.
Monsieur
Frédéric
MURA
assure
que
le
couple
se
porte
bien
et
n’a
pas
été
blessé
lors
de
cet
incident.
Il
signale
par
ailleurs
que
le
ou
les
auteur(s)
du
sinistre
a
(ont)
également
causé
la
chute
d'enfant
qui
circulait
à
cheval
et
deux
départs
de
feux
dans
les
forêts.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
demande
si
le
ou
les
responsable(s)
a
(ont)
été
identifié(s).
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
Gendarmerie
de
TRAINOU
mène
actuellement
une
enquête
pour
permettre
leur
interpellation
mais
que
pour
le
moment
personne
n'a
été
interpellé.
Un
dépôt
de
plainte
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui
pour
négligence
a
été
effectué. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-026
Marchés
publics-
Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement Monsieur
Frédéric
MURA
souligne
qu'il
y
a
eu
lieu
de
mettre
en
place
une
poutre
et
qu'une
source
souterraine
d'eau
potable
a
été
découverte
au
moment
de
la
réalisation
des
travaux.
Il
précise
que
la
réglementation
impose
une
distance,
d'un
minimum
de
50
mètres,
entre
la
source
et
le
poste
de
refoulement.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l'entreprise
qui
est
intervenue
a
dû
recourir
à
l'utilisation
de
matériel
plus
performant
dans
la
Rue
des
Maillets,
en
raison
des
aléas
du
chantier
liés
à
la
présence
d'ancienne
carrière
dans
ce
secteur.
Il
soutient
que
l'entreprise,
qui
a
eu
un
surcoût
d'environ
55
000
euros,
aurait
dû
prendre
en
compte
ces
éléments.
Il
rapporte
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
déjà
réussi
à
réduire
de
89
000
euros
le
montant
des
travaux
non
prévus
initialement.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
de
quelle
manière
est
identifiée
la
source
d'eau
potable.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu'elle
sera
répertoriée
sur
les
plans
du
cadastre,
comme
c'était
le
cas
auparavant,
avant
qu’elle
ne
disparaisse
ensuite
des
plans,
pour
une
raison
inconnue.
Il
souligne
qu'un
propriétaire
riverain
a alerté
les
élus
de
la
présence
de
cette
source,
utilisant
lui-même
cette
source
depuis
un
puit.
Vu
le Code
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2018-060
du
conseil
municipal
du
12 juillet
2018
attribuant
le marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et d’extension
des
réseaux
de
la route
de
Donnery,
Vu
la proposition
faite
par
la commission
d’appel
d’offres
et MAPA
Travaux
du
23
avril
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’avenant
suivant
:
Travaux
supplémentaires
:
mise
en
place
d’une
poutre,
remplacement
du
PVC
par
de
la
fonte,
déplacement
d’un
poste
de
refoulement,
tranchées
et
réfections
supplémentaires
sur
les
rues
Ponson
du
Terrail
et
Alphonse
DESBROSSES
:178
621.94
€
HT
soit
214
346.33
€
TTC
(voir
document
joint
en
annexe). Cet
avenant
entraîne
une
augmentation
de
10.02
%
du
marché
initial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __
APPROUVE
l’avenant
n°1
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2019-027
Marchés
publics-
Prestations
complémentaires
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la
Rue
des
Bouleaux
n'était
initialement
pas
prévu
dans
le
marché
de
travaux
et
que
le
maître
d'œuvre
a
commis
une
erreur
en
extrapolant
les
niveaux.
Trois
solutions
étaient
alors
envisageables
:
1-
Ne
pas
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la
Rue
des
Bouleaux
;
2-
Mettre
en
place
un
poste
de
refoulement,
pour
un
coût
de
80
000
euros
;
3-
Réhabiliter
l'assainissement,
pour
un
montant
de
plus
de
100
000
euros
AT.
Le
choix
numéro
3
a
été
retenu
mais
des
eaux
folles
ont
été
découvertes
engendrant
des
frais
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
avait
pas
une
boîte
de
raccordement
par
maison.
Aujourd'hui
cela
est
interdit
et
chaque
maison
doit
disposer
de
sa
propre
boîte
de
raccordement.
Une
boîte
de
raccordement
coûte
1980
euros
et
il
a fallu
en
prévoir
12
au
total.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
la
responsabilité
du
maître
d'œuvre
suite
à
ce
constat.
Monsieur
le
Maire PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
soutient
qu'il
lui
appartient
de
faire
correctement
son
travail
et
que
la
collectivité
envisage
d'’intenter
un
recours
en
justice
à
son
encontre.
Madame
Marianne
HUREL
craint
que
ce
recours
soit
limité
dans
la
mesure
où
la
collectivité
va
accepter
les
travaux
complémentaires
et
s ‘interroge
sur
la
prise
en
charge
de
ce
désagrément
par
les
assurances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'avenant
n'est
pas
encore
signé
ef
que
cette
difficulté
n'est
pas
couverte
par
les
assurances.
Monsieur
le
Maire
est
néanmoins
satisfait
que
le
réseau
soit
quasiment
neuf.
Vu
le Code
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2018-060
du
conseil
municipal
du
12 juillet
2018
attribuant
le marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et d’extension
des
réseaux
de
la route
de
Donnery,
Vu
la proposition
faite par
la commission
d’appel
d’offres
et MAPA
Travaux
du
23
avril
dernier,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
explique
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
de
2016,
étaient
des
travaux
complexes
et
difficiles
à
estimer
dans
leur
globalité,
et
que
la
commune
a profité
des
travaux
pour
réhabiliter
le
réseau
d’assainissement
de
la
rue
des
Bouleaux
(voir
document
joint).
I
est
proposé
au
conseil
municipal
les
prestations
complémentaires
suivantes
estimées
par
l’entreprise
SOGEA
à :
Rue
des
Bouleaux
:128
468.14
€
HT
soit
154
161.77
€
TTC.
Cet
avenant
entraîne
une
augmentation
de
7.21%
du
marché
initial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
prestations
complémentaires
telles
que
présentées
ci-dessus
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
prestations
complémentaires
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2019-028
Marchés
publics-
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
FAY’STIVAL
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
cette
convention
a
déjà
été
signée
l’an
dernier.
Le
montant
Jixé
dans
le
cadre
de
la
convention
comprend
les
mandats
artistiques,
la
location
du
matériel
technique,
la
rémunération
du
personnel
technique
et
de
la
direction
artistique.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
coût
pour
cette
année
est
1000
euros
plus
élevé
que
l'an
passé
et
qu'il
était
difficile
que
le
budget
alloué
soit
identique
d'une
année
à
l’autre.
Il
précise
qu'un
spectacle
de
plus
est
programmé.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
dans
l'attente
de
la
notification
de
LEADER
mais
que
LEADER
est
un
fond
européen
qui
financera
une
partie
de
l'opération.
La
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
participera
à
hauteur
de
5000
euros
cette
année
contre
20
000
euros
en
2018.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
demande
combien
a
coûté
le
FAY'STIVAL
à
la
commune
l’année
dernière.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il
a
coûté
15
000
euros
sans
les
travaux
dans
l'usine
du
Canal
et
22
000
euros
travaux
inclus.
Il
précise
également
que
pour
cette
année
LEADER
prend
en
charge
les
travaux
à
l’intérieur
de
l’usine.
Le
département
du
Loiret
finance
le
projet
à
hauteur
de
5000
euros.
Monsieur
le
Maire
liste
les
spectacles
du
FAY'STIVAL,
à
savoir
:
-
«La
Revue
de
presse
»
le
22
mai
à 20
heures
;
-
«J'ai
la
trouille,
d'avoir
la
pétoche
»
le
23
mai
à
18
heures
;
-
__« Batman
contre
Robespierre
»
le
23
mai
à 20H30
;
-
«Le
petit
chaperon
louche
»
le
24
mai
à
18H30
;
-
«De
rocs
et
d'écume
»
le
24
mai
à
21
heures
;
-
_«
Focus
»
le
25
mai
à
18H30
;
-
_« Pascal
Descartes
» le
25
mai
à
21
heures
;
- _
« Hommage
à Audiard
» le
26
mai
à
16
heures
;
-
« Gumbo
Jam
»
le
26
mai
à
18
heures.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
souligne
que
le
spectacle
de
danse
est
un
beau
spectacle. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
convention
de
partenariat
passée
entre
les
différentes
communes
de
la
«constellation
culturelle
» pour
une
programmation
culturelle
et
artistique
dense
pour
les
années
2018,
2019
et
2020,
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
besoin
de
la
compagnie
Clin
d’œil
pour
assurer
la
direction
artistique
et
technique
de
la
programmation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
du
11
avril
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
FAV’STIVAL
entre
la
commune
et
la compagnie
Clind’œil
pour
un
montant
de
43
658
€ TTC ;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2019-029
Finances-
Emprunt
complémentaire
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le
montant
de
l'emprunt
prévoit
une
marge
supplémentaire
dans
l'éventualité
de
travaux
supplémentaires
à
venir.
Le
budget
assainissement
dégage
127
000
euros
de
recettes
par
an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
premier
emprunt,
d'un
montant
de
750
000
euros,
a
déjà
été
contracté
au
mois
de
décembre
auprès
du
Crédit
mutuel.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
les
taux
d'intérêt
continuent
à
baisser
et
que
les
prix
de
l'immobilier
ne
sont
pas
élevés.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
a
reçu
trois
offres
de
prêt.
Une
en
provenance
du
Crédit
mutuel,
à
hauteur
de
1,60%,
une
en
provenance
de
la
Caisse
d'Épargne,
à
hauteur
de
1,45%
et
une
en
provenance
de
la
Banque
des
territoires,
à
hauteur
de
1,50%
sur
25
ans
maïs
ne
répondant
pas
aux
conditions
requises.
Considérant
l’avis
de
la
commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
en
date
du
23
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
200
000,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ARTICLE
1
:La
commune
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
de
200
000,00
€
(deux
cents
mille
euros)
destiné
à
financer
les
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations.
ARTICLE
2
:Caractéristiques
de
l’emprunt
:
- Objet
:réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
- Montant
du
capital
emprunté
:200
000
€
- Durée
d'amortissement
:20
ans
- Type
d'amortissement
:amortissement
constant
- Taux
d’intérêt
:1.29
%
et
la
périodicité
:trimestrielle
ARTICLE
3
:
Frais
de
dossier
:200
€.
ARTICLE
4
:La
commune
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires.
ARTICLE
5
:La
commune
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
:Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ARTICLE
7
:L’organe
délibérant
autorise
l’exécutif
à procéder
à des
déblocages.
2019-030
Finances-
Comptes
de
gestion
2018
- Assainissement
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2019-031
Finances-
Comptes
de
gestion
2018
- Eau
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2019-032
Finances-
Comptes
administratifs
2018
- Assainissement
Monsieur
Christine
HEDJRI
relève
que
le
résultat
reporté
n'est
pas
identique.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
l’informe
qu'une
erreur
a
été
commise
l'an
passé
et
qu'il
convient
d'indiquer
malgré
tout
le
montant
exact
quand
bien
même
il
n’est
pas
identique. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELLETIER
Fabrice,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le compte
administratif
2018
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
231
179.90
€,
un
déficit
d’investissement
de
679
942,73€.
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à 638
961.07
€ et en
recettes
à
1 221
158
€.
2019-033
Finances-
Comptes
administratifs
2018
— Eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aucun
travaux
sur
l’eau
n'a
été
réalisé
en
2018.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELLETIER
Fabrice,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le compte
administratif
2018
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
412
353.88
€,
un
excédent
d’investissement
de
189
239.61
€
et
sans
reste
à réaliser
en
investissement.
2019-034
Finances-
Affectation
des
résultats
- Assainissement
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
connaître
le
montant
du
fonctionnement
de
l’année
2018
pour
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
restes
à
réaliser
et
les
travaux
expliquent
l'affectation
en
investissement
et
que
les
virements
ne
peuvent
avoir
lieu
que
du
fonctionnement
vers
l'investissement.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
la
trésorerie
provient
des
trois
budgets
confondus. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le
résultat
du
compte
administratif
2018
et
les
restes
à réaliser
2018,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
679
942.73
€
Recette
R001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement Besoin
de
financement
638
961.07
€
Excédent
de
financement
1 221
158,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1 PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+
48
800.04
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+
182
379.86
€
Résultat
à
affecter
+231
179.90
€
AFFECTATION 1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
97
745.80
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+133
434.10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l’affectation
du
résultat
indiqué
ci-dessus.
2019-035
Finances-
Affectation
des
résultats
—
Eau
Madame
Marianne
HUREL
se
préoccupe
du
changement
à prévoir
des
filtres
du
Château
d’eau,
pour
une
dépense
estimée
à
350
000
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
canalisation
d'eau
du
Hameau
de
Nestin
doit
être
renforcée
et
que
le
bouclage
avec
la
Commune
de
DONNERY
a permis
une
réserve
supplémentaire
du
Château
d'eau.
Il
indique
que
d'importants
travaux
de
mise
en
conformité
du
Château
d'eau
sont
à prévoir,
notamment
concernant
l'étanchéité
de
la
cuve.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
soutient
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
intérêt
à
les
réaliser
avant
le
transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
report
de
transfert
de
cette
compétence
va
être
sollicité
pour
2026.
Il
souligne
qu'il
sera plus
intéressant
pour
la
collectivité
d'avoir
investi
avant
le
transfert
plutôt
que
de
payer
des
factures
en
transfert
de
charges.
Il
rappelle
qu'un
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
signé
avec
SUEZ
et
qu'il
appartient
de
négocier
des
avenants.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
tarif
du
m3
d'eau
est
différent
d’une
commune
à
l'autre.
À
titre
d'exemples,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
paie
3,80
euros
le
m3
d’eau
et
la
Commune
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
paie
Î
euros
le
m3
d’eau.
Trois
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
sont
en
régies
et
ne
pratiquent
pas
les
mêmes
prix.
Il
y
a
une
commune
qui
paie
4,92
euros
le
m3
d'eau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2018
et les restes
à réaliser
2018,
Il est proposé
l'affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R001
(excédent
de
financement)
189
239.61
€ PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+38
160.94
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+374
192.94
€
Résultat
à affecter
+412
353.88
€
AFFECTATION 1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+412
353.88
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat.
2019-036
Finances-
Budget
supplémentaire
2019
assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services.
Madame
Marianne
HUREL
demande
ce
qu'il
adviendrait
si
la
Comimme
de
FAY-AUX-
LOGES
ne
pourrait
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
et
si
un
cas
de
force
majeur
peut
permettre
le
recours
à
l'emprunt.
Madame
Catherine
REVALIER
explique
qu'aucun
cas
de
force
majeur
ne
peut
permettre
de
justifier
le
recours
à
l'emprunt.
Monsieur
le
Maire
dresse
un
historique
des
travaux
qui
ont
eu
lieu
et
soutient
que
sur
le
budget
assainissement
la
collectivité
a
le
potentiel
pour
emprunter.
Il
indique
que
les
recettes
en
assainissement
vont
légèrement
augmenter
et
que
plus
aucun
travaux
ne
sont
à prévoir
selon
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
qui
a
été
validé.
Il
rapporte
que
seule
la
Rue
du
Chemin
Noir
reste
à faire
et
un
renforcement
du
réseau
d'assainissement
aux
Bourrassières
pour
l'installation
de
la
future
maison
de
retraite.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
canalisations
à
cet
endroit
sont
de
bonnes
dimensions
mais
qu'une
intervention
sur
le
poste
de
relevage
sera
nécessaire.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
plans
du
futur
EHPAD
lui
ont
été
présentés
lors
d’une
conférence
de
presse
mardi
23
avril
2019.
Il
propose
de
les
montrer
à
son
tour
aux
membres
du
Conseil
municipal
en
fin
de
séance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-012
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif assainissement
2019,
Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
011
Charges
à caractère
général
17
350,40
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
109
083,70
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
66
Charges
financières
2
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
133
434,10
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
133
434,10
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
marchandises
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
133
434,10
€
DÉPENSES
D’
INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
679
942,73
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 000.00
€
20
Immobilistations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
1 002
464,77
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 687
407,50
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
021
Virement
de
la section
d'exploitation
114
083,70
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
10
affectation
du
résultat
97
745,80
€
13
Subventions
525
578,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
950
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 687
407,50
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
assainissement
2019
tel
que
présenté
ci-
dessus, -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-037
Finances-
Budget
supplémentaire
2019
eau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-012
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif assainissement
2019,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
50
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
362
353,88
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
412
353,88
€ PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
412
353,88
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
marchandises
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
412
353,88
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
20
Immobilisations
incorporelles
35
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
303
542,49
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
338
542,49
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
189
239,61
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
362
353,88
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
13
Subventions
-37
480,00
€
16
Emprunts
-175
571,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
338
542,49
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
eau
2019
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-038
Finances-
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Monsieur
Jean-François
VASSAL
demande
plus
de
précision
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
à
la
non
perception
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
certains
dossiers
n'ont
pas
été
menés
à
bien,
qu'un
autre,
situé
dans
le
périmètre
de
la
ZAC,
n'était
pas
soumis
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
cadre
d’une
exonération,
et
que
deux
autres
permis
de
construire
ont
fait
l'objet
d’un
transfert.
Concernant
les
transferts
de
permis
en
cours
de
validité,
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
s'assurer
que
les
nouveaux
détenteurs
des
permis
ont
effectivement
réglés
la
taxe
d'aménagement
afférente
à
leur
projet.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
est
surpris
que
l'Etat
ne
fournisse
pas
les
pièces
justificatives.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu
‘il
a
dû
prendre
contact
avec
les
services
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
pour
connaître
le
détail
des
différentes
taxes
et
obtenir
les
informations
sur
les
permis
concernés.
Il
indique
qu'une
vérification
sur
site,
par
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
Garde
Champètre,
a
été
nécessaire
pour
s'assurer
de
la
réalisation
effective
ou
non
des
travaux
visés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-011
du
Conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif 2019, Vu
la
demande
de
remboursement
de
taxe
d’aménagement
reçue
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
23
407.97
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
11
avril
2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Chapitre
|
Article
Libellé
10
10226
|
Taxe
d'aménagement
23
500,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
70
700,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
83
970,00
€
21
Immobilisations
corporelles
710
831,20
€
23
Immobilisations
en
cours
651
209,31
€
Participations
et créances
rattachées
à
des
participations
26 27
Autres
immobilisations
financières
20
Dépenses
imprévues
13
255,00
€
40
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
50
000,00
€
41
Opérations
patrimoniales
Solde
d'exécution
de
la
section
1
d'investissement
reporté
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
151
976,00
€
Subventions
d'investissement
- Etat
241
418,00
€ |
125
792,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
668
832,58
€|
-102
292,00
Autres
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
|
303
935,69
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement |
213
803,24
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2019
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-039
Finances-
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
Monsieur
le
Maire
communique
le
nom
des
commerçants
qui
ont
présenté
1ne
demande,
à
savoir
le
boucher,
l'Institut
de
Claire,
la
petite
épicerie,
les
fleuristes
mais
qui
ont
cessé
leur
activité
depuis
et
le
bureau
de
tabac.
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
l'ouverture
du
nouveau
fleuriste
le
30
avril
prochain.
Il
précise
que
pour
déterminer
au
plus
juste
le
montant
de
l’indenmisation
qui
leur
était
due,
la
Commission
a
eu
besoin
de
rechercher
le
code
de
classification
de
l’activité.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
bureau
de
tabac
a présenté
tardivement
une
demande
d'indemnisation,
à
laquelle
la
Commission
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
constate
que
le
boulanger
n'a
pas
présenté
de
demande.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
est
étonnée
que
certains
commerçants
aient
présentés
une
demande
et
d'autres
pas.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
est
surprise
que
les
commerçants
qui
ne
se
sont
pas
manifestés
puissent
ne
pas
avoir
été
impactés.
Elle
suggère
que
tous
les
commerçants,
y
compris
ambulants,
soient
indemnisés
pour
le
manque
à
gagner PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
durant
la
période
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
tous
ont
participé
à
une
réunion
d'informations
et
ont
été
informés
de
la
possibilité
de
faire
valoir
une
baisse
d'activité
pendant
le
déroulement
du
chantier.
Certains
ont
prétendus
ne
pas
avoir
subi
d'impact,
ni
de
perte
de
leur
chiffre
d'affaires.
Monsieur
Frédéric
MURA
constate
que
l’activité
de
l'épicier
a
vraiment
souffert
et
que
son
chiffre
d'affaires
a
considérablement
chuté.
Il
indique
que
les
commerçants
ont
dû
fournir
à
la
Commission
un
certain
nombre
d'éléments
parmi
lesquels
une
comparaison
de
leurs
chiffres
par
rapport
à
l'an
dernier
à
la
même
période.
Il
affirme
que
certains
commerçants
qui
n'ont
pas
présentés
de
demande
ont
été
fortement
impactés
mais
qu'ils
n'ont
pas
fournis
les
éléments
nécessaires
au
traitement
de
leur
dossier
malgré
plusieurs
relances.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
soutient
que
l’épicier
a
connu
un
subi
un
manque
à
gagner
durant
les
travaux
et juge
regrettable
que
d'autres
commerçants
dans
ce
même
cas
ne
se
soient
pas
plaints.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
«finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
du
11
avril
et
du
23
avril
dernier,
qui
a
étudié
la
demande
d’indemnisation
de
3
commerçants
suite
à
leurs
pertes
de
chiffres
d’affaires
liées
aux
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
dans
le
centre
bourg,
qui
propose
une
indemnisation
forfaitaire
de
1 500
€
pour
chaque
commerce.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
verser
une
indemnisation
de
1 500
€
aux
trois
commerces
ayant
fait
la
demande
d’indemnisation
dans
les délais
;
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
lors
du
budget
supplémentaire
2019.
2019-040
Fonction
publique-
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
européennes Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et
travaux
supplémentaires
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d'instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
- DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce jour
(1078,73
€/12
=
89,90
€)
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
2019-041
Institutions-
Opposition
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
des
Loges
Monsieur
le
Maire
soutient
que
Monsieur
le
Président
de
la
Commumauté
de
Communes
des
Loges
a
demandé
aux
communes
membres
de
délibérer
rapidement
pour
le
report
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Les
maires
présents
au
moment PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
où
cette
demande
a
été
faite
par
Monsieur
le
Président,
étaient
favorables
au
report.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
souhaite
savoir
si
le
calcul
du
transfert
a
été
effectué.
Il
affirme
que
de
nouveaux
marchés
eau
et
assainissement
vont
devoir
être
passés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
calcul
du
transfert
n'a
pas
pu
être
estimé
pour
le
moment
et
précise
que
si
l'intervention
d'une
personne
extérieure
est
nécessaire,
cela
représentera
un
coût
supplémentaire.
Il
communique
les
échéances,
2021
pour
l'eau
et
2022
pour
l'assainissement.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
déplore
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
soit
pas
prête
à
reprendre
ces
compétences,
ce
qui
impacte
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
travail
à fournir
sur
ce
dossier
est
considérable
et
qu'une
étude
doit
être
menée.
Il
précise
que
quand
bien
même
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
s’y
était
attelée
en
2016,
à
l'armonce
de
la
loi
Notre,
les
délais
imposés
n'auraient pu
être
tenus
tant
le
travail
en
amont
est
important.
Monsieur
Philippe
BAUMY
invite
les
commissions
à
se
mettre
au
travail.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
schéma
directeur
pour
l'assainissement
est
lancé
et
que
celui
pour
l'eau
reste
encore
à
faire.
Il
est
Javorable
au
report
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
bénéficie
d’une
délégation
de
service
public
et
que
dès
lors
la
gestion
est
plus
aisée.
Chaque
année
SUEZ
produit
un
rapport
d'activités.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si
le
transfert
est
prévu
au
budget.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
voté
début
2020
devra
le
prévoir.
I
soulève
la
difficulté
du
travail.
notamment
liée
à
la
présence
de
trois
grands
groupes
sur
le
marché,
SAUR,
SUEZ
et
Véolia.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
64,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L..
5214-16,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Loges,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7
août
2015
dite
« loi
Notre
»
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
au
1%
janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant
:
- D’une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
au
1°
janvier
2020,
dans
la
mesure
où,
avant
le
1°
juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
de
ces
2
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1°
janvier
2026,
au
plus
tard.
-
Et
d’autre
part,
que
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n’est
pas
rattachée
à
la
compétence
«assainissement»
et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
Aussi
afin
d’éviter
le
transfert
automatique
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
au
1°
janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1%
juillet
2019,
une
minorité
de
blocage
permettant
le
report
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026,
du
transfert
de
ces
compétences.
À
cette
fin,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1°
juillet
2019,
s’opposer
au
transfert
de
ces
compétences. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
est
donc
demander
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
au
1%
janvier
2020
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
au
1*
janvier
2020,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Arrêtés
préfectoraux
:
Monsieur
le Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
mumicipal
deux
informations
:
>
L'arrêté
en
date
du
03
avril
2019,
pris par
Monsieur
Stéphane
BRUNOT,
Secrétaire
général,
pour
le Préfet
du
Loiret,
autorisant
la Société
LAITERIE
DE
SAINT _DENIS-DE-L'HÔTEL
à poursuivre
et
à
étendre
les
activités
qu'elle
exploite
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT. -DENIS-DE-
L'HÔTEL,
10,
Route
de
l'Aérodrome,
lieudit
«
Les
Grands
Beaugines
»
(actualisation
des
activités)
;
>
L'arrêté
en
date
du
14 février
2019,
pris
par
Monsieur
Stéphane
BRUNOT,
Secrétaire
général,
pour
le
Préfet
du
Loiret,
portant
enregistrement
d'une
installation
de
méthanisation
exploitée
par
la
SAS
VITRY
BIOGAZ,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
BOULLIER,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES,
36,
Rue
du
Grand
Orme.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
s'interroge
sur
l'avancée
du
projet
d'installation
d'une
entreprise
de
production
de
tomates
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
dossier
est
en
cours
d'instruction
par
la DREAL
sur
la
question
de
la gestion
des
eaux.
Exploitations
agricoles
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
porter
à
la
connaissance
des
élus
deux
projets
agricoles
en
cours
de
réalisation.
DII
annonce
la
venue
à
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
de
Monsieur
Hugo
POBELLE
et
de
Madame
Élodie
LAVY
pour
la présentation
de
leur
activité
de
maraïîchage.
Des
volailles
et
des
moutons
arriveront
ensuite
sur
le
site.
Ces
personnes
vont
acquérirent
une
partie
de
l'exploitation
de
Monsieur
Bernard
JACQUET
et
vont
bénéficier
de
son
soutien
tout
au
long
dans
leurs
démarches
liées
à cette
installation.
ŸLe
second
projet,
porté
par
Madame
Laurence
ONRAEDT,
consiste
en
la
création
d'un
élevage
caprin,
avec
transformation fromagère,
Route
de
la Mardelle.
Tous
travailleront
en
collaboration
et souhaitent,
à
terme,
ouvrir
un
magasin
de
ventes
sur
le
site
de
la Chesnaie. Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
demande
si
l'ensemble
des
intervenants
exercent
le
méfier.
Monsieur
le Maire
précise
qu'ils
sont
tous
en
reconversion
professionnelle,
qu'ils
ont
été
bénéficiés
de
formations
dans
les fermes
et
ont
obtenus
des
diplômes
pour
pouvoir
exercer
ces
métiers.
Il
indique
que
le projet
est porté
par
l'association
«
Terre
de
liens
»
et que
le
label
BIO
ne
s'obtient pas
dès
le
démarrage
de
l'activité
mais
après
plusieurs
années
d'exercice
de
l’activité.
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
de
l'installation
de
ces
personnes
ce
qui
permettra
un
maintien
des
agriculteurs
sur
le
territoire
de
la Commune.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Annick
GOUDEAU
annonce
la
deuxième
édition
du
Salon
du
livre
des
auteurs
Loirétains
jeunesse
et
adultes,
organisé
par
la
Municipalité
et
les
bénévoles
de
la
Médiathèque,
à
la
Salle
des
Fêtes
Dimanche
19
mai
2019
de
10
heures
à
18
heures.
Elle
précise
que
pour
cette
occasion
treize
membres
de
l'association
« Expression
des
Loges
»
ont
fait
une
fresque
de
plus
de
7
mètres
sur
le
thème
du
voyage. PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
la
billetterie
du
FAY'STIVAL
sera
mise
en
ligne
à
compter
du
week-end
des
samedi
27
avril
et
dimanche
28
avril
2019.
L'achat
de
billets
pourra
également
avoir
lieu
sur
place.
Madame
Christine
HEDJRI
souhaite
avoir
connaissance
de
la
date
du
Conseil
municipal
au
mois
de
mai.
Monsieur
le
Maire
donnera
les
informations
sur
les
dates
des
réunions
du
Conseil
municipal,
en
mai
ef
juin,
à
la
fin
de
la
présente
séance.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
soutient
que
depuis
la
mise
en
place
du
relai
ORANGE
il
n’a
pas
connu
de
différence
sur
ces
communications
avec
son
téléphone
fixe
mais
qu'il
a
constaté
une
perte
de
réseau
sur
son
mobile
BOUYGUES,
passant
de
la
4G
à
la
3G.
Il
affirme
que
des
habitants
l'ont
sollicité
pour
connaître
l'état
d'avancement
pour
la
souscription
pour
le
clocher
de
FAY-AUX-
LOGES.
Monsieur
le
Maire
relate
qu'avant
sa
mise
en
place
il
convient
d'adresser
un
dossier
complet
à
la
fondation
du
patrimoine
pour
obtenir
son
accord.
I
soutient
que
le
dossier
a
été
envoyé
ce
jour.
La
fondation
du
patrimoine
doit
valider
la
demande
de
mécénat.
Madame
Marianne
HUREL
remercie
Madame
Catherine
RE
VALIER,
Directrice
générale
des
services,
pour
le
compte-rendu
dressé
à
la
suite
de
la
réunion
de
la
Commission
«
Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
».
Elle
demande
si
le
nettoyage
de
l'usine
du
Canal,
Jixé
au
Samedi
27
avril
2019,
est
maintenu.
La
date
est
maintenue.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
avertit
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
programme
du
FAY'STIVAL
aura
un
peu
de
retard
et
ne
sera
livré
en
Mairie
que
le
02
mai
prochain,
pour
être
distribué
ensuite
par
les
bénévoles.
Elle
prévient
que
quelques
communes
voisines,
OUVROUER-LES-
CHAMPS
et
VIENNE-EN-VAL,
n'ont
pas
encore
eu
d ‘affiches.
Elle
précise
que
les
élus
ont
reçu
le
Programme
par
message
électronique.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
aux
élus
que
Samedi
27
avril
2019,
à partir
de
13H30,
a
lieu
le
nettoyage
de
l'usine
du
Canal.
Monsieur
Philippe
BAUMY
conduira
cette
opération.
Le
matériel
sera
mis
à
disposition
par
les
services
techniques.
Le
week-end
du
04
mai
est
réservé
pour
les
finitions.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
soulève
une
difficulté
liée
aux
loges.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rapporte
qu'il
n'y
aura
pas
un
espace
spécialement
affecté
pour
les
loges
mais
que
cela
ne
pose
pas
de
soucis.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'il
recherche
toujours
une
salle
dédiée
à
la
mise
en
place
des
loges.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
annonce
la
cérémonie
en
hommage
aux
victimes
et
aux
héros
de
la
déportation.
Le
rassemblement
est
donné
à
la
Mairie
à
10H30.
La
cérémonie
sera
suivie
d’un
pot
à
la
Salle
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
recherche
une
personne
pour
servir
le
pot.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
se
porte
volontaire.
Présentation
du
futur
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
aux
Bourrassières
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
plan
de
la
représentation
de
l'aspect
extérieur
du
nouvel
EHPAD
dans
le
quartier
des
Bourrassières.
Il
communique
quelques
détails
du
projet.
90
lits
seront
répartis
dans
trois
bâtiments.
Le
projet
prévoit
un
accueil
de
jour
avec
une
unité
fermée.
Le
bâtiment
accueillera
un
cuisine,
une
zone
technique
et
salle
de
restauration/salle
d'activités,
une
partie
administrative
et
de
soins.
Un
espace
« salon
»
sera
mis
en
place
dans
chacun
des
trois
corps
de
bâtiments
et
il
y
aura
une
tisanerie
à
chaque
étage.
70
places
de
parking
pour
le
personnel
et
de
visiteurs
sont
prévues.
Le
bâtiment
comportera
une
petite
cellule
à
destination
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
début
2020
pour
une
livraison
en
juillet
2021.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
fin
juin
2019.
Ce
projet
représente
un
coût
de
10,6
millions
d'euros,
financé
en
partie
par
le
Département
du
Loiret,
dans
le
cadre
de
l'opération
« Bien
vieillir
».
L'EHPAD
aura
recours
à
un
emprunt
pour
financer
l'opération,
pour
un
montant
de
5
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'agence
régionale
de
santé
est
opposée
à
la
mutualisation
de
la
restauration.
Une
chaufferie
commune
est
prévue
au PV
2019-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
projet.
À
proximité
de
l'EHPAD
est
en
prévision
un
Éco
Quartier.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'un
Éco
Quartier
est
un
projet
d'aménagement
urbain
qui
respecte
les
principes
du
développement
durable
tout
en
s'adaptant
aux
caractéristiques
de
son
territoire.
Il
indique
que
dernièrement
il
a
visité
une
chaufferie
bio
masse.
Il
rappelle
que
le
choix
d’une
chaufferie
au
gaz
ou
d'une
chaufferie
en
géothermie
nécessite
un
espace
identique.
La
climatisation
est
obligatoire
dans
certaines
salles.
La
parole
est
ensuite
donnée
au
public
par
Monsieur
le
Maire,
qui
émet
diverses
remarques
sur
l'étroitesse
de
la
Rue
André
Chenal,
en
cours
de
réaménagement,
et
sur
des
problématiques
de
sécurité
routière,
el
notamment
de
visibilité,
Chemin
de
la
Queue
et
Chemin
des
Bourrassières.
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
se
dérouleront
:
-
Je
mardi
28
mai
2019
à
20
heures.
-
Le
jeudi
27
juin
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 23H33.