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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Madame Aurore YANG, Madame Anne BOUQUIER Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Solène MENNECIER, Madame Marie COSTA, Madame Vanessa CHABOURINE. Absents ayant donné un pouvoir : M. Philippe BAUMY à Mme Aurore YANG, Mme Marianne HUREL à M. Jacques ABBO, M. Hervé LHOMME à M. Gérard HIUET, Mme Aline MERIAU à Mme Magali BLANLUET. Absents excusés: Monsieur Pascal PETITPIERRE, M. Bruno THOMAS, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Stéphanie AUBAILLY-GRON, Monsieur Yann BOUGUENNEC Madame Anab LEFFRAY, Monsieur Pierre HABERT. À été nommé secrétaire : Mme Christelle TESSIER Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande à ajouter 3 points à l’ordre du jour : - Modification du tableau des effectifs - Dérogation aux travaux règlementés pour les jeunes de moins de 18 ans. - Déclassement de parcelles du domaine public Le conseil municipal donne son accord pour l'ajout de ces 3 points. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal : Une concession cinquantenaire nouvelle en H n°38 pour un montant de 209.00€. > Liste des engagements : OBje OMPEE GHisn FE PROMOSOFT RENOUVELLEMENT LICENCE STORMSHIELD SN310 PRENIUM 2051 1014.60€ | 16/05/2024 CHRISTIN Produits d'entretien pour la piscine 60631 1431.54€ | 28/03/2024 BOUHOURS Entretien 2024 des chaudières et climatisations communales 6156 3053.93€ | 03/04/2024 KONE Entretien ascenseur ancien EHPAD 6156 2 000.00 € | 05/04/2024 TECH20 OUEST Produits de traitement de l'eau pour la piscine municipale 60624 4 423.68 € | 05/04/2024 MOIZARD SAS Remplacement de la clôture de la piscine 21314 41 696.16 € | 05/04/2024 TIERRA SABROSA SPECTACLE - FAY'STIVAL 2024 6232 1000.00 € | 11/04/2024 ARTSCENICUM THE SPECTACLE "LES PIEDS TANQUES " - FAY'STIVAL 2024 6232 4 900.69 € | 11/04/2024 SCENE DE NUIT PRATICABLE EMS DECK 750 KG 2188 3927.70€ | 11/04/2024 AVC SECURITE AGENT CYNOPHILE - SURVEILLANCE DU 17/06 AU 28/07/2024 - PISCI 611 1161.60€ | 16/04/2024 COLAS CENTRE Création des terrains depétanque 2113 2121.60€ | 17/04/2024 ATELIER LORIN Stores pour la mairie 2188 6033.60 € | 30/04/2024 RESOSYS Equipements PPMS pour les écoles communales 2188 7231.68 € | 30/04/2024 GAUDRY MICKA Remplacement d'un vitrage à la Maison des Loges 615221 1026.08€ | 17/05/2024 Total de la sélection 81 022.86 € > Droit de préemption urbain : Le Maire, par délégation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017, a décidé de ne pas préempter sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES > Référence 08/2024 Bâti sur terrain propre — 14 rue Ponson du Terrail — AP 64 > Référence 09/2024 Bâti sur terrain propre — 1 clos des Prés du Bourg — AR 761 ÿ Référence 10/2024 Bâti sur terrain propre — 31 rue du Général de Gaulle — AP 593 Un courrier a été adressé aux riverains pour défaut d'entretien de terrain et alignement. > Référence 11/2024 Bâti sur terrain propre — 49 rue Abbé Georges Thomas — AR 598 > Référence 12/2024 Bâti sur terrain propre — 31 rue des Maisons Pavées — ZP 360 > Référence 13/2024 Non bâti — Clos des maillets — AP 575 Madame Anne BOBILLIER et Madame Jézabel MECHIN présentent le projet du Conseil Consultatif des Jeunes. Les jeunes le composant sont : Erwan Clarisse Nolan Chloé et Julia. Le premier projet proposé est l'espace sans tabac aux abords des écoles maternelle et primaire. La mise en place est prévue pour septembre, les affiches seront déposées autour des écoles et pour l'instant, il n'y a pas d'autres projets. 2024-029 — Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2023 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact, 1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part 2024-030- Budget annexe eau : vote du compte de gestion 2023 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact, 1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 2024-031- Budget assainissement — vote du compte administratif 2023 Monsieur Gérard HUET présente les dépenses de fonctionnement de l'assainissement et précise que les dépenses concernant les amortissements correspondent à des régularisations demandées par la trésorerie. Les votes sur le compte administratif du service assainissement se font sous la présidence de Monsieur Gérard HUET, premier Adjoint au Maire, et après retrait du Maire pendant les votes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le compte administratif 2023 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 552 472.22 €, un déficit d’investissement de 3 077.29 €. 2024-032 — Budget eau — vote du compte administratif 2023 Les votes sur le compte administratif du service eau se font sous la présidence de Monsieur Gérard HUET, premier Adjoint au Maire, et après retrait du Maire pendant les votes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le compte administratif 2023 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 800 341.48 € et un excédent d’investissement de 12 176.85 €. 2024-033 Budget assainissement — affectation du résultat Monsieur Frédéric MURA précise que la connnune dispose de beaux montants d'excédents pour les travaux à venir. Plusieurs canalisations d'eau sont à changer qui relarguent des CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et des travaux en assainissement dans la zone de l'évangile. Les travaux sont à faire avant le transfert de compétences au 01/01/2026 à la Communauté de Communes. Fay-aux-Loges est très bien classée en termes d'état du réseau et de la qualité de l'eau. De ce fait, la commune ne sera pas prioritaire pour les travaux. Nos excédents devront être transférés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente l’affection du résultat pour le service assainissement. PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES L’affectation du résultat doit être au moins égal au déficit d’investissement du compte administratif 2023, Il est proposé l’affectation du résultat suivant : Solde d'exécution d'investissement N-1 Dépense D001 (besoin de financement) : 378 064.43 € Recette RO01 (excédent de financement) Solde des restes à réaliser N-1 Besoin de financement Excédent de financement Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de l'exercice (précédé du signe + où -) : 391 569,57 € Résultat antérieur reporté {ligne 002 du CA N-1) : 160 902,65 € Résultat à affecter : 552 472,22 € AFFECTATION 1) Affectation en réserves R1068 en investissement : 3 077,29 € (Au minimum couverture du besoin de financement de l'investissement ÿ compris restes à réaliser) 2) Report en section de fonctionnement ROO? : 549 394.93 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l'affectation du résultat tel qu’indiqué ci-dessus. 2024-034 RBudoet eau — affectation du résultat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente l’affection du résultat pour le service eau. L’affectation du résultat doit être au moins égal au déficit d’investissement du compte administratif 2023, Il est proposé l’affectation du résultat suivant : Solde d'exécution d'investissement N-1 Dépense D001 (besoin de financement) : 114 242,50 € Recette R0O01 {excédent de financement) Solde des restes à réaliser N-1 Besoin de financement 49 110.00 € Excédent de financement Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -): 171 447,68 € PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA N-1) : 628 893,80 € Résultat à affecter : 800 341,48 € AFFECTATION 1) Affectation en réserves R1068 en investissement : (Au minimum couverture du besoin de financement de l'investissement y compris restes à réaliser) 2) Report en section de fonctionnement ROO2 : 800 341,48 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l'affectation du résultat tel qu’indiqué ci-dessus. Arrivée de Madame Mariline BOUCLET à 20h40. 2024-035 Budget supplémentaire assainissement 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2023-007 du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif assainissement 2024, Il est proposé le budget supplémentaire suivant : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général : 60 594,93 € 023 Virement à la section d’investissement : 480 000,00 € 66 Charges financières : 2 000,00 € 022 Dépenses imprévues : 6 800,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT : 549 394,93 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) : 549 394,93 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 549 394,93 € DEPENSES D? INVESTISSEMENT 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 3 077,29 € 16 Emprunt et dettes assimilés 9 375,00 € 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 € 23 Immobilisations en cours 245 625,00 € 020 Dépenses imprévues 25 000,00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 483 077.29 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 021 Virement de la section d’exploitation 480 000,00 € 10 Affectation du résultat 3 077,29 € PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 483 077.29 € Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le budget supplémentaire du budget primitif assainissement 2024 tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2024-036 — Budget supplémentaire eau 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024-014 du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif eau 2023, Il est proposé le budget supplémentaire suivant : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général : 56 341,48 € 023 Virement à la section d’investissement 730 000,00 € 042 Opération de transfert entre section 10 000,00 € 022 Dépenses imprévues 6 000,00€ TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 802 341,48 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 800 341,48 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 2 000,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 802 341,48 € DEPENSES D? INVESTISSEMENT 040 Opération d’ordre de transfert entre section 2 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 70 972,85 € 21 Immobilisations corporelles 28 000,00 € 23 Immobilisations en cours 640 000,00 € 020 Dépenses imprévues 20 000.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 760 972,85 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 12 176,85 € 021 Virement de la section d’exploitation 730 000,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 10 000,00 € 13 Subventions 8 796,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 760 972,85 € PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le budget supplémentaire du budget primitif eau 2024 tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2024-037 — AFR 2023 : vote du Compte de gestion 2023 Monsieur Frédéric MURA, explique que l’AFR va verser les excédents à la commune. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact, 1 _/Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, 2 / Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 /Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 2024-038 — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Vu la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentée par la Trésorerie ci-jointe, Entendu l’exposé de M. Gérard HUET, premier adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ACCEPTE l’admission en non-valeurs de produits irrécouvrables des créances suivantes : e 2020-T-1119 pour 8 € e 2021 —-T-161 pour 15.60 € e 2021 —-T-288 pour 7.20 € e 2021 —T-29 pour 8.40 € e 2021 — T-447 pour 26.80 € e 2021 —'T-598 pour 18.80 € e 2021 - T-832 pour 4.80 € e 2021 -T-87 pour 8 € e 2021 -T-87 pour 4.80 € e 2020 - T-1222 pour 18.24 € PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES 2020 - T-1222 pour 54.80 € 2020 - T-1222 pour 11.40 € 2020 - T- 519 pour 93.16 € 2020 - T- 673 pour 45.60 € 2020 - T- 673 pour 17.20 € 2021 - T- 155 pour 58.80 € 2021 - T- 155 pour 27.68 € 2021 - T- 155 pour 46.98 € 2021 - T- 235 pour 44.98 € 2021 - T- 235 pour 17.76 € 2021 - T- 235 pour 46.98 € 2021 - T- 282 pour 62.64 € 2021 - T- 282 pour 24.72 € 2021 - T- 282 pour 24.32 € 2021 - T- 368 pour 14.90 € 2021 - T- 368 pour 7.20 € 2021 - T- 368 pour 5.78 € 2021 - T- 431 pour 18.80 € 2021 - T- 431 pour 10.84 € 2021 - T- 431 pour 59.60 € 2021 - T- 49 pour 25.16 € 2021 - T- 49 pour 79.04 € 2021 - T- 586 pour 59.60 € 2021 - T- 586 pour 25.80 € 2021 - T- 586 pour 48.96 € 2021 - T- 720 pour 12.20 € 2021 - T- 720 pour 5.78 € 2021 - T- 89 pour 36.48 € 2021 - T- 89 pour 20.28 € 2021 - T- 89 pour 15.66 € Soit un total de 1 143.47 €. 2024-039 — Choix d’une entreprise pour aménagement RD 921 — tranche n°2 M. le Maire explique que les travaux concernent la réalisation d'un rond-point et l'aménagement de trottoirs. 6 offres ont été reçues avec de grosses différences de montant. I y avait quelques manquements dans l'offre la moins chère, ils n'étaient pas les mieux-disants. C'est l'offre de l’entreprise TPL qui a été retenue. Les travaux devraient commencer au 19 août et vont s'étaler jusqu'à la fin octobre, environ 10 semaines. Un alternat et une fermeture de la route sont prévus. Nous avions demandé au département de prendre la couche de roulement qu'ils avaient refaite, ils ont refusé. Nous devons la prendre à notre charge. On aimerait que les travaux soient faits l'été mais cela n'a pas été possible. Une partie des usagers passera par la rue des Maisons Pavées avec les contraintes et bouchons que cela implique. Vu le Code des marchés publics ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°2024-026 du 21 mars 2024 qui autorise M. le Maire à lancer la consultation, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 21 mai 2024 qui propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise TPL pour un montant de 263 250 € HT soit 315 900 € TTC. Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric MURA, Maire, PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES ZT à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le choix de la Commission « d’appel d’offres », DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise TPL pour un montant de 263 250 € HT soit 315 900 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et le charge de régler toutes les formalités administratives nécessaires. 2024-040 Convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif entre la Société EFY Invest, la Commune de FAY-AUX-LOGES, et la Communauté de Communes des Loges et SAUR. L'entreprise EFY porte le bâtiment de stockage d'Orangina. Une passerelle ira directement d'Orangina à ce bâtiment. Ils ont demandé une convention pour rejeter leurs eaux usées traitées dans la canalisation de rejet en Loire. La Communauté de commune des Loges est propriétaire de cette canalisation qui est très réglementée pour les débits de fuite. Cette canalisation va être refaite en tranchée ouverte ou en chemisage. Ce rejet est très faible par rapport à la station de lavage de l’entreprise ALAINE. L'ouverture doit être faite prochainement en Jin d'année. La CCL fera une visite la semaine prochaine. Si un élu est intéressé nous pouvons demander à organiser une visite. Il y a 10 mois de test à la fin des travaux avant la mise en route. Monsieur Bruno GODET demande si la STEP (station d'épuration) ne sera pas débordée. Monsieur Frédéric MURA répond que non car le volume est faible 8 m3 par jours, la station d'épuration est prévue pour 6000 équivalent/habitants et nous sommes très loin des 6 000 habitants. Considérant que l’établissement d’EFY Invest situé dans la zone industrielle Terre de Flein à Donnery et qui a pour activité : local de stockage. Considérant que l’établissement doit être autorisé à déverser ses eaux usées dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fay-aux-Loges, géré par SAUR, par arrêté du Maire puis dans la canalisation de rejet en Loire appartenant à la Communauté de Communes des Loges, Considérant que la présente Convention de déversement définit les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de l'arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées de l’établissement, dans le réseau public d’assainissement ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les termes de la Convention de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif entre la Société EFY INVEST, la Commune de FAY-AUX-LOGES, SAUR et la Communauté de Communes des Loges, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. 2024-041 — Intégration au domaine public du lotissement « Le Moulin d’Aveau » Monsieur Frédéric MURA informe que le lotissement est terminé. C'est un beau lotissement avec de beaux aménagements. Il y a eu un passage de la caméra et le curage des réseaux avant le transfert à la commune. Lors du conseil municipal du 15 février 2024, le conseil municipal a décidé l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section ZO 437 et ZO 439 et leur intégration dans le domaine public communal. Mais 2 petites parcelles faisant partie du lotissement ont été oubliées, lors de cette délibération, il convient de les rajouter dans une nouvelle délibération. La parcelle ZO 440 longe le bassin d’infiltration des eaux pluviales et la parcelle ZO 438. PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES La commission « aménagement du territoire » du 1er février 2024 a émis un avis favorable à l’intégration de ce lotissement dans le domaine public. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées section ZO 438 et ZO 440, APPROUVE leurs intégrations au domaine public communal, AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents pour ce dossier 2024-042 — Convention de partenariat pour la création d’espaces labellisés « espaces sans tabac » Madame Magali BLANLUET présente le projet. Madame Christelle TESSIER demande si la zone sans tabac concernera aussi le côté de la rue André Chenal. Madame Magali BLANLUET répond que cela sera étudié sur place, en fonction des panneaux disponibles. Face au constat de la mortalité ayant pour cause directe le tabagisme, la Ligue Contre le Cancer a lancé en 2012, un label « espace sans tabac » élargissant les lieux sans tabac définis par la loi et le décret Bertrand à des espaces extérieurs tels que les plages, les aires de jeux et les parcs. Ce label est décerné aux villes qui s’engagent dans cette démarche visant à « dé-normaliser » le tabagisme et vapotage dans les espaces publics. Le label « espaces sans tabac » vise à limiter l’entrée en tabagie des jeunes et à stimuler la décision d’arrêt auprès des fumeurs. Il a pour objectif de : Eliminer l’exposition au tabagisme et vapotage passif, notamment des enfants. Promouvoir l’exemplarité d’espaces publics conviviaux et sains. Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et incendies. Réduire l’initiation au tabagisme et vapotage des jeunes et encourager l’arrêt du tabac. Pour information, les espaces sans tabac sont : Les abords du groupe scolaire Pierre Mesples, situé 70 et 71 rue de la Bretauche, 45450 Fay-aux-Loges, avec un recul de cinq mètres. Ces zones seront signalées par des panneaux et affichages spécifiques, définies et réglementées par arrêté du Maire, donc amendable. LOT à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la convention de partenariat relative à la labellisation des « Espaces sans tabac », AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, et toutes les pièces relatives à cette affaire. 2024-043 — Création d’un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine Monsieur Frédéric MURA explique que le marché immobilier est compliqué en ce moment et nous avons encore un terrain à vendre, Rocade des carriers. Au vu de la charge de travail actuel et du contexte actuel, nous annulons le budget. Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 18 janvier 2024 avait décidé de créer un lotissement communal dit « le lotissement de la Marjolaine ». Après avoir étudié le contexte, la commission « développement économique, finances, commerces et santé » du 7 mai a décidé de ne pas réaliser ce lotissement, 10 PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Après avoir étudié le contexte, la commission « développement économique, finances, commerces et santé » du 7 mai a décidé de ne pas réaliser ce lotissement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE d’annuler la délibération n°2024-004 du 18 janvier dernier décidant la création d’un budget de lotissement « le lotissement de la Marjolaine ». CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les formalités liées à cette décision. 2024-044 — Tarif pour les buvettes et pour le 14 juillet Madame Aurore YANG présente le projet du 14 juillet et des tarifs qui sont revus pour cet évènement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose de modifier les tarifs pour les boissons qui seront vendues lors des concerts ou autres manifestations organisés par la municipalité ou lors du FAY’STIVAL, selon le barème suivant : - Verre de vin : 2€ - Cocktail :3 € Et la commission « Communication, Association, Fêtes et Cérémonies » du 16 mai propose de faire des tarifs spéciaux pour le 14 juillet : - Eau(50 cl): 0.50 € -__ Soft (coca-cola, Orangina, Ice-tea, etc........33 cl) : 1.50 € - Bière (25 cl) : 2.50 € - Verre de vin:2€ - Cocktail : 3 € - Bouteille de vin : 8€ - Repas:5€ - Frites: 1€ - _ Glacæe:1€ - Barbe à papa : 1.50 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l’ensemble des tarifs municipaux indiqué ci-dessus, PRECISE que les recettes seront encaissées dans la régie « Festivités ». 2024-045 - Modification du tableau des effectifs Trois postes sont créés qui correspondent à une promotion, le recrutement d'un adjoint administratif et le remplacement du directeur des services techniques. Concernant le poste de direction des services techniques, peu de candidatures sont issues de la fonction publique el certaines sont farfelues. La personne recrutée a déjà occupé ce type de poste dans des communes similaires à Fay-aux-Loges. Il lui reste environ 6 ans à travailler. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 11 PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21-09-2023, Considérant la nécessité de créer : - 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps non complet 20h - 1 poste d’adjoint administratif à 35h - 1 poste de technicien principal 2ème classe à 35h Vu Pavis de principe du CST du 08/02/2023, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les créations de postes proposées, MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs tel qu’indiqué dans le tableau joint en annexe, PRÉCISE que les crédits sont suffisants au budget. 2024-046 — Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans Il s'agit d'une dérogation qui permet aux jeunes de 15 à 18 ans de pouvoir exercer certaines tâches. Madame Anne BOUQUIER demande ce qu'il en ait des jeunes de moins de 15 ans comme les stagiaires de 3°". Monsieur Frédéric MURA explique qu'il s'agit de stage d'observation et pas de travail. Cette délibération sera transmise au Comité social territorial. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L .4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail ; Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du même code ; Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle ou en contrat pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération, DECIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité de la piscine, ATSEM, restauration scolaire, animation, services techniques, et service administratif de la mairie, 12 PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES DECIDE que la mairie de Fay-aux-Loges, située au 48 Rue Abbé Georges Thomas 45450 Fay-aux-Loges et dont les coordonnées sont les suivantes : pour le courriel secretariat45 @@mairie-fayauxloges.fr et pour le téléphone 02.38.59.57.11, est l’autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits «réglementés », DECIDE que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables, DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération, DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CST et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l’agent chargé de la fonction d’inspection compétent, AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif. 2024-047 — Déclassement de parcelles dans le domaine public Monsieur Frédéric MURA explique que ce dispositif a déjà été fait au lotissement de la grande croix. Les nouveaux jeux seront installés à compter du 4 juin 2024 par la société HUSSON.. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la vente de 3 lots à bâtir cadastrés ZR 543, 544 et 545 et situés Rocade des Carriers. Ces terrains se trouvant sur le domaine public, avec la présence de jeux publics, il convient donc d’en prononcer le déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé de la commune. Les jeux publics seront déplacés un peu plus loin sur le domaine public. Vu la délibération n°2024-028 du 21 mars 2024 du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant la désaffectation des parcelles ZR 543, 544 et 545, Vu l’avis favorable de la commission « Développement économique, Finances, Commerce et Santé » du 18 mars 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : PRONONCE le déclassement du domaine public des parcelles ZR 543, 544 et 545 et de les intégrer au domaine privé communal, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier. INFORMATIONS Analyse d'eau conforme aux normes en vigueur. Monsieur Gérard HUET informe le conseil municipal qu'une orthophoniste a sollicité la commune pour s'installer à Fay-aux-Loges. La maison place DUMAIN lui a été proposée. Des travaux sont en cours pour une ouverture en septembre en attendant de pouvoir rejoindre l'ancien EHPAD prochainement réhabilité en maison médicale. Une deuxième orthophoniste spécialisée sur le handicap souhaiterait également venir travailler à 50%. 13 PV 2024-04 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Monsieur Bruno GUYARD informe que le 3°" café de quartier aura lieu pour les quartiers « Courie, Grande Croix et Route de Vitry », avec un RDV à 10h sur place. Dans une semaine, c'est l'ouverture du Fay'stival avec un spectacle jeunesse réservé aux scolaires. Cette année, le Fay'stival aura lieu au centre du village. Le parking de la salle des fêtes sera interdit d'accès. Une séance du cinémobile est prévu sur les agriculteurs le 5 juin avec plusieurs agriculteurs présents. Madame Aurore YANG informe que du 3 au 9 juin aura lieu la semaine italienne organisée par l’AJFR. Monsieur Frédéric MURA rappelle que les élus sont engagés pour 6 ans et doivent être présents sur les manifestations prévues (14 juillet, élections.) et qu'il est important que ça ne soit pas toujours les mêmes élus qui terminent à 2h du matin et commencent à 8h. La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera : - Jeudi 27 juin 2024 à 20 heures, Salle du Conseil Municipal. La séance est levée à 22H00. Le Maire, Frédéric MURA. 14