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Arrêté - 821 SEPTEMBRE 2023 Team Warriors Journee Animations RUE Clement Marot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 821 SEPTEMBRE 2023 Team Warriors Journee Animations RUE Clement Marot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DIRECTION
DES
SERVICES
T
DE
TS
“
A
noie
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
URBANISME
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
« ESPACE
VERT
RUE
CLEMENT
MAROT
»
SEPTEMBRE
2023
Arrêté
n°375-
août
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et
L.
2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
Sabrina
BLONDIAUX,
représentant
de
l’association
Caudry
Team
Warriors
en
date
du
21
juillet
2023,
concernant
l’organisation
d’animations
culturelles
dans
les
espaces
verts
rue
Clément
Marot
, le
samedi
16
septembre
2023.
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la sécurité
publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1
—Le
jeudi
14
septembre
2023
au
mardi
19
juillet
2023,
Madame
Sabrina
BLONDIAUX,
représentant
de
l’association
Caudry
Team
Warriors
est
autorisée
à
occuper
les
espaces
verts
rue
Clément
Marot
dans
le cadre
de
l’organisation
d’animations
culturelles.
Article
2
—
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry. Article
3
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Article
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 08
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire
empêché,
Le
2ère
Adjoint
au
Maire,
TS
he
7
Bernard
POULAIN