Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20251112 PV CM
Compte-Rendu - 20251112 CM CR
Conseil Municipal - 20251112 OJ CM
Compte-Rendu - 20241119 CR CM
Compte-Rendu - 20250204 CR CM
Compte-Rendu - 20250401 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 01 07 25
Compte-Rendu - CR CM 19 03 24
Compte-Rendu - 20251007 CR CM
Procès Verbal - 20241119 PV CM 1
Compte-Rendu - 20251112 CR CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251112 CR CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Budget,
COMPTE-RENDU
Du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le douze
novembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et dûment
convoqué
le cinq
novembre
deux-mille-vingt-cina,
s’est installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(26)
: Mmes
et MM.
BARRET
—
BOICHOT
—
MEDIGUE
— GUYOT—
TOUREAU
— LAPRUN
— LESBOS
—
WEILL
— DARBOIS
— HEMAR
— JEGOU
—
LE
CLOAREC
—
LUCAS
—
DREAN
— DJINIADHIS
— LE
MENTEC—
CARTRON
—
DEBLOND
—CHAIZE
— PERIES
— HERZOG
— FOREST
—
MONNIN
-— LEVEILLE
NIZEROLLE
— LHERMITTE
— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(2)
: Mmes
et MM.
LE
COROLLER
— ANSEL
respectivement
à
Mmes
et MM.
FOREST
—
MEDIGUE
Absent
(1): Mme
ERGAN
Secrétaire
: LE
MENTEC
Fanny
Ordre
du
jour
N°
DE
LA
PAGE
DELIBERATIO
THEMES
OBJET
N
3
87
Finances
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
(budget
principal,
budget
annexe
La
Lucarne,
budget
annexe
Mouillages)
24
88
Finances
Décision
Modificative
n° 4 —
Budget
principal
27
89
Finances
Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
annexe
de
le
Lucarne
Bo
90
Finances
Frais
engagés
pour
le congrès
des
Maires
2025
2
1
91
Administration
|
,
|
_.
Générale
Morbihan
Énergies
: modification
des
statuts
22
92
Administration Générale
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
- PNR
Golfe
du
Morbihan
Administration
34
”
Générale
Création
du
CLSPD
: Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
237
94
Foncier
Incorporation
de
la
parcelle
ZK
520
située
rue
de
la Touline
37
95
Foncier
Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
A0031
située
Chemin
du
Moustoir
à
Kerjego
29
96
Fotidér
Acquisition de
la
parcelle
ZH
1374
située
à
l’angle
de
la
rue
de
Botumas
et
de
la
rue
de
l’Ile
Stibiden
Approbation
de
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
d'élaboration
du
Plan
239
97
Transition
Ecologique
de
Massif
de
Défense
des
Forêts
contre
les
Incendies
(DFCI)
du
Massif
des
Landes
Alréennes
44
98
Transition
Ecologique
Convention
Bretagne
Vivante
43
99
Transition
Ecologique
Convention
LPO
“Un
village
pour
les
hirondelles“
45
Informations
Atlas
de
Biodiversité
Communale
: diagnostic
et
programme
d’actions
4
Informations
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le fondement
de
la délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
às
Informations
Décisions
prises
sur
le fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6 octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
45
Informations
Opérations
financières
effectuées
avec
la carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
45
Informations
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
La
secrétaire,
Fanny
LE
MENTEC
Le
Maire, Pascal
BARRET
:
Bonsoir
Mesdames,
Messieurs.
Je souhaite
le
bonsoir
à tout
le monde
ce
soir.
Tout
le
monde
a
sa
chaise,
son
fauteuil
? Très
bien.
Je
vais
commencer
par
l'appel
:
Le
Maire
Pascal
BARRET
est
présent,
je
l'ai
rencontré.
Lucile
BOICHOT,
Patrick
MEDIGUE,
Philippe
GUYOT,
Elisabeth
TOUREAU,
Gérard
LAPRUN,
Serge
LESBOS,
Marina
WEILL,
Martin
DARBOHS,
il va
arriver.
Étienne
HEMAR,
Laurette
JEGOU,
Yves
LE
CLOAREC,
Christian
LUCAS,
Marie-Mad
DREAN,
Sabine
DJINIADHIS,
Fanny
LE
MENTEC,
Sandrine
CARTRON,
Nathalie
DEBLOND,
elle
va
arriver.
Véronique
LE
COROLLER
est
absente
et
a donné
pouvoir
à
Dany
FOREST.
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Dany
FOREST,
Éric MONNIN, Gaëlle
LEVEILLE
NIZEROLLE,
Pascal
LHERMITTE,
Véronique
ANSEL
est
absente
et
a donné
pouvoir
à
Patrick
MEDIGUE.
Arrivée
de
Nathalie
DEBLOND,
qui
est
donc
présente
sur
le tableau.
En
29%",
je suis
obligé
d'annoncer
Sophie
ERGAN.
Je
ne
t'ai
pas
appelée
Thierry
?
Thierry
COUESPEL
est
présent.
Merci
Thierry,
surtout
qu'on
vient
de
se
voir,
excuse-moi,
j'étais
troublé
par
la
29è"°
place
parce
que
nous
avons
eu
une
démission.
Notre
ami
Jean-Jacques
LABAT
a
démissionné
pour
raison
personnelle,
il
y
a
une
procédure
qui
veut
que
nous
appelions
les
suivants
sur
la
liste
du
Groupe
Inspiration
Arradon.
Le
suivant
était
Antoine
MERCIER
qui
a décliné,
ensuite
Nolwenn
RENAUD
qui
aussi
a décliné,
par
écrit.
Ensuite,
nous
avons
Patrick
HERVE,
qui
était
le suivant
sur
la
liste,
qui
a décliné
et
qui
nous
l'a confirmé.
Nous
avons
questionné
Sophie
ERGAN,
qui
n'a
pas
encore
répondu
par
écrit
avec
signature,
on
respecte
la
procédure. Normalement,
c'est
elle
qui
est
invitée
à
siéger
ce
soir,
à
ce
stade,
je
ne
sais
pas
si
elle
va
dire
oui
ou
non,
mais
je
pense
qu'elle
va
dire
non
d'après
ce
qu'on
a
laissé
entendre.
Je vous
invite
à ce
qu'elle
fasse
sa
réponse
et que
pour
le prochain
Conseil,
on
sache
quel
est
la personne
qui
siégera
pour
remplacer
Jean-Jacques
LABAT.
Arrivé
de
Martin
DARBOIS,
il est
bien
présent.
Sophie
ERGAN,
je
ne
la vois
pas
ce
soir,
elle
sera
mentionnée
comme
absente.
La
secrétaire
de
ce
soir
est
Fanny
LE
MENTEC,
qui
l'a
accepté
avec
grand
plaisir.
Je
lui
avais
demandé,
elle
m'a
dit
oui. Nous
avons
à approuver
le
procès-verbal
du
7 octobre
dernier.
Est-ce
qu'il
y a
eu
des
remarques
?
Des
remontées
?
Je
n'en
ai
pas
vues.
Je
peux
le mettre
au
vote
?
Y a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Je
vous
remercie.
J'ai
reçu
aussi
de
la
part
d'Éric
MONNIN
une
question
orale
par
écrit,
plus
de
48
heures
avant
la
tenue
du
Conseil.
Éric,
je te
passerai
la
parole
à
la fin
du
Conseil
pour
que
tu
puisses
la
poser
au
Conseil
Municipal.
Je
pense
n'avoir
rien
oublié.
I nous
manquait
qui,
qui
n'était
pas
arrivé
? Tout
le
monde
est
là,
c'est
bon.
Délibération
n°87
Nous
allons
entamer
ce
Conseil
Municipal
avec
un
point
très
important,
tout
est
important
au
Conseil
Municipal,
mais
c'est
un
moment
dans
la
vie
des
communes
qui
est
assez
capital,
c'est
ce
que
l'on
appelle
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
qui
va
vous
être
présenté
ce
soir
et comme
son
nom
l'indique,
débattu
ensuite.
Présenté
par
notre
adjoint,
Philippe
GUYOT,
vous
avez
tous
reçu
l'annexe
numéro
1
qui
détaille
l'ensemble
de
ces
éléments. Pour
certains,
qui
siègent
en
commission
finances,
vous
avez
déjà
eu
en
apéritif
ce
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
c’est
bien
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
qui
fait
l'objet
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires. Je
vais
donc
laisser
la
parole
à
Philippe
GUYOT.
Philippe
GUYOT
:
Merci,
monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Pour
la sixième
année,
je vais
vous
présenter
les orientations
budgétaires
suivant
un
plan
qui
est
devenu
traditionnel
en
évoquant
des
éléments
de
contexte,
la
prévision
2025,
avec
quand
même
cette
année,
comme
l'année
dernière,
des
éléments
de
contexte
qui
sont
assez
compliqués
à expliquer.
Une
prévision
2025,
des
orientations
2026-2030
et
des
budgets
annexes.
Je
vais
commencer
par
les
éléments
de
contexte
budgétaire
dans
l'environnement
macroéconomique.
Je
vais
dire
quelques
mots,
mais
vous
êtes
tous
au
fait
de
la situation
budgétaire
nationale
et
de
ses
incidences
sur
les
collectivités
territoriales.
Le
déficit
abyssal
du
budget
de
l'État,
avec
un
objectif
de
réduction
de
5,4
à 4,7
%
du
PIB.
L'état
de
notre
dette
nationale,
le
coût
de
notre
dette
contraint
le
gouvernement
LE
CORNU
à
des
mesures
drastiques
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances,
État
et Sécurité
Sociale,
pour
réduire
le déficit
ou
au
moins
le
juguler. Parmi
les
efforts
demandés,
il est
évident
que
les
collectivités
ne
passeront
pas
au
travers.
À ce stade,
dans
les prévisions
qui
sont
compliquées
à élaborer,
vous
en
conviendrez,
il est
évalué
entre
4 à 8 milliards
pour
les
collectivités,
sachant
que
les
défenseurs
des
élus
locaux
et
des
élus
territoriaux
font
en
sorte
que
ça
puisse
être
moindre.
En
tout
état
de
cause,
il ne
faut
pas
se tromper,
toutes
les collectivités
territoriales
vont
être
impactées
à des
niveaux
divers. C'est
des
effets
induits,
que
ce
soit
sur
les
régions,
les
départements,
les
agglomérations
et
bien
évidemment
sur
les
communes.
C’est
ce
que j'appelle
le ruissellement
inversé,
qui
peut
se traduire,
en
d'autres
termes,
par
l'évaporation
de
recettes
fiscales
pour
les
collectivités,
on
ne
saura
pas
à quelle
sauce
on
va
être
mangés.
Je
vous
ferai
un
petit
point
sur
ce
que
l'on
sait
de
sûr
et
ce
que
l’on
ne
sait
pas,
dans
le
cadre
du
budget
national,
mais
il y aura
des
choses
pour
les
collectivités. Le
premier
point
est
évoqué.
Le
deuxième
point,
qui
ne
nous
facilite
pas
la
tâche,
c'est
le
calendrier
budgétaire
communal,
puisque
comme
quelques
communes,
nous
souhaitons
déjà
depuis
un
certain
nombre
d'années,
voter
le
budget
avant
la
fin
de
l'année. C'est
vrai
que
c'est
moins
confortable
pour
les
gens
qui
doivent
faire
des
évaluations
que
pour
ceux
qui
travaillent
dans
des
communes
et
des
collectivités
qui
votent
le
budget
une
fois
que
la
loi
de
finances
est
votée.
Ils
Île font
le
plus
souvent
en
mars
ou
avril,
sachant
que
le budget
doit
être
voté
pour
le
15
avril.
jusqu’en
2023
c'était
un
atout,
2024
c'était
compliqué,
et
2025
c'est
compliqué,
puisqu’au
niveau
national
on
a
connu
quand
même
un
certain
nombre
de
vicissitudes
et d'évolutions
au
niveau
de
nos
différents
gouvernements.
A
partir
de
là,
la
loi
de
finances
qui
doit
être
votée
l'est
dans
des
conditions
relativement
difficiles.
Ce
que
je vais
dire
ce
soir
peut
être
un
petit
peu
contredit
par
rapport
à ce
qui
va
sortir,
je
ne
sais
pas
quand.
Peut-être
que
d'ici
un
mois,
lorsqu'on
votera
le budget
pour
2026,
on
aura
des
éléments
plus
précis.
Je
prends
des
pincettes
pour
annoncer
un
certain
nombre
de
choses.
Nous
devons
présenter
des
orientations
budgétaires
et
les
orientations
budgétaires
de
la commune
sont
basées
sur
le projet
de
loi
de
finances
du
gouvernement.
On
verra,
au
niveau
du
budget
primitif,
si
certaines
évolutions
seront
nécessaires.
À
partir
de
là,
il faut
être
très
prudent
pour
ce
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement
de
la commune.
On
le
sera,
puisque
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
seront
contenues.
Elles
seront
même
en
diminution
de
2,5%.
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
évaluées
avec
une
très
grande
prudence,
en
baisse
de
2,3%
par
rapport
à
2024. Pour
ce
qui
concerne
les
investissements,
on
est
cette
année,
en
année
pré-électorale,
il
ne
faut
pas
l'oublier
les
possibilités
des
uns
et
des
autres
à avoir
des
projets
et
des
budgets
qui
tiennent
la
route
dans
les
années
suivantes.
On
a
aussi
un
niveau
d'investissement
en
2025
très
important.
On
a
des
investissements
qui
vont
se
concrétiser
en
2026,
pour
les
services
notamment,
parce
qu'il
faut
toujours
avoir
conscience
qu’on
décide
de
projet
et
d'investissement,
et
que
derrière,
il faut
assurer
le travail,
et
les
services
sont
mis
à contribution.
On
va
devoir
terminer
la
maison
des
associations,
terminer
les travaux
d'aménagement
de
la
médiathèque,
pour
ne
parler
que
de
deux
principaux
investissements
qui
se
prolongeront
sur
l'année
2026.
Pour
ce
qui
nous
concerne
l'état
des
prévisions
et
des
orientations,
on
est
sur
une
année
de
transition,
liée
à
la fois
à la proximité
d'une
échéance
électorale,
mais
aussi
du
montant
des
investissements
relativement
importants
qu'on
a faits
cette
année,
il faut
aussi
digérer,
y compris
d'un
point
de
vue
financier.
En
ce
qui
concerne
le projet
de
loi
de
finances,
qu'est-ce
qu'on
en
sait
aujourd'hui
?
On
sait
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
devrait
être
sanctuarisée.
On
sait
que
les
dotations
de
soutien
d'investissement
vont
être
diminuées
et
refondues
dans
un
seul
dispositif,
on
avait
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
la
dotation
pour
les
investissements
locaux
et
puis
pour
les
projets
de
ville.
On
sait
que
le fonds
vert
va
diminuer
de
manière
relativement
drastique.
Pour
ce
qui
concerne
les
soutiens
d'investissement,
en
2026,
il
risque
d'être
difficile
à
aller
chercher
en
termes
de
subventions. Nous,
on
a
une
année
de
transition
sans
projets
d'investissements
conséquent,
donc
on
ne
sera
pas
trop
impactés
en
2026.
Mais
il y aura
un
gâteau
qui
se
réduit
considérablement
et des
collectivités
qui
vont
être
en
compétition
encore
plus
exacerbée
pour
aller
chercher
ces
subventions.
Il va
y avoir
très
probablement
la suppression
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
sur
le fonctionnement.
En
ce
qui
nous
concerne
et
au
regard
de
ce
qu'on
a connu,
ce
serait
à peu
près
une
diminution
de
13
000
euros.
Et
puis
il y a le
DILICO
(dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités},
c'est
un
dispositif
qui
a
été
instauré
en
2025,
qui
consiste,
pour
l'État,
à
prélever
une
certaine
somme. Cette
somme,
elle
sera
restituée
en
N
+1,
N
+2,
N
+3
à la collectivité
qui
a été
impactée
par
ce
prélèvement
et elle
sera
redistribuée,
mais
pas
complètement.
Elle
sera
redistribuée
à
hauteur
de
90%
du
prélèvement
puisqu'il
y
a
90%
divisé
par
3
sur
3
ans
et
puis
les
10%
restants
seront
mis
dans
un
pot
commun
pour
aider
les
collectivités
qui
en
ont
le plus
besoin.
En
2025,
Arradon
est
passé
à travers
les
mailles,
il n'y
avait
pas
de
DILICO
pour
la
commune.
Sur
le
département
du
Morbihan,
il
y
a
11
communes
qui
ont
été
impactées
par
ce
DILICO
et
il
n'est
pas
inenvisageable
qu'en
2026,
la commune
d'Arradon
rentre,
malheureusement,
dans
ce
dispositif,
puisqu'il
est
a priori
augmenté
en
termes
de
prélèvements,
multiplié
par
deux,
ce
qui
veut
dire
qu'un
certain
nombre
de
communes,
intercommunalités,
départements
et
régions,
qui
ne
rentraient
pas
dans
ce
dispositif
soit
impactés.
Pour
ce
qui
concerne
le
projet
de
loi
de
finances
2026,
on
avait
connu
en
2023-2025
une
augmentation
de
3
points
de
la
cotisation
sur
la caisse
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales,
la CNRACL.
C’est
à nouveau
3
points.
On
a été
impacté
à hauteur
de
47
000
euros
en
2025
et
on
le sera
à
hauteur
de
58
000
euros
en
2026.
Je
vais
rapidement
sur
la
DGF
puisqu'elle
sera
à priori
relativement
stable,
on
a envisagé
une
légère
perte
de
3
000
euros,
sachant
qu'elle
a quand
même
pas
mal
diminué,
notamment
entre
2015
et
2019-2020.
Sur
les
interactions
financières
avec
notre
agglomération,
on
a deux
principales
interactions
financières
:
-
l'attribution
de
compensation
qui
traduit
les
transferts
de
compétences
qui
sont
passés
des
communes
à
l'agglomération
(le
tourisme,
les
zones
d'activité
économique,
les
eaux
pluviales
principalement,
je
crois
qu'il
y a les
piscines
aussi).
La
grande
part
de
cette
attribution
de
compensation
est
scindée
en
investissement
et en
fonctionnement.
En
fonctionnement,
elle
devrait
être
relativement
stable
mais
je
pondérerai
quand
même
mes
propos,
parce
que
la
CLECT
(la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Compétences
Transférées)
qui
se
réunit
vendredi
14
novembre,
nous
a
prévu
une
augmentation
de
notre
attribution
de
compensation
sur
l'investissement
à
hauteur
de
9
500
euros
et
une
augmentation
des
recettes
que
nous
toucherions
en
fonctionnement
de
21
000
euros.
La-dessus,
on
va
s'en
sortir
à
peu
près
correctement.
-
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
elle,
s’élèvera
à
136
000
euros
versus
143
000
euros
en
2025,
elle
sera
donc
en
baisse.
-
Ja
convention
financière
qu'on
a
signée
avec
GMVA,
qui
nous
contraint
à
“indemniser“
les
services
de
l'agglomération
concernant
l'urbanisme.
C'est
évalué
pour
2026
à hauteur
de
35
000
euros.
C'est
une
prévision
au
regard
de
ce qu'on
a connu
l'année
précédente
en
termes
de
nombre
de
permis
de
construire,
déclarations
préalables
de
travaux,
etc.
Il y
a
une
cotation
par
acte
ou
par
type
de
prestation,
on
a
fait
la
multiplication
par
les
montants
et
on
atteint
nos
35
000
euros
supplémentaires
à verser
à GMVA.
En
ce
qui
concerne
les finances
de
la
commune,
la
prévision
2025,
c'est-à-dire
la
prévision
d'atterrissage
budgétaire
et
principalement
orientée
autour
de
notre
CAF,
capacité
d'autofinancement,
on
avait
prévu
970
000,
on
est
à 975
000
dans
les
évaluations
qu'on
a pu
faire
au
mois
de
septembre.
Le
budget
se
prépare
bien
en
amont,
on
commence
à travailler
en
juin,
en
septembre
de
manière
beaucoup
plus
intensive,
et
on
formalise
ces
documents
qui
vous
sont
présentés
aujourd’hui,
début
octobre.
1] ÿ
a
quand
même
quelques
petites
modifications.
La
CAF
prévisionnelle
est
dans
l'épure
de
ce
qu'on
avait
déjà
prévu,
il faut
savoir
qu'on
a
une
certaine
baisse
des
recettes
de
fonctionnement.
Depuis
le mois
d'octobre,
pour
tout
ce qui
concerne
les préparations
culinaires
de
la cantine,
on
avait
principalement
deux
“clients"
internes,
les
scolaires
et
l'Ehpad.
Depuis
le
1er
octobre
2025,
on
a externalisé
le service
et
l'Ehpad
qui
a recours
à un
prestataire
extérieur.
La
cuisine
centrale
ne
fournit
plus
l'Ehpad,
ce
qui
fait
une
certaine
baisse.
Parallèlement,
on
a aussi
depuis
le
1er
septembre,
externalisé
les
prestations
de
portage
à domicile.
C'était
des
recettes
internes,
mais
c'était
une
baisse
des
recettes,
compensée
en
partie
par
la
hausse
mesurée
des
recettes
fiscales,
+
1%
au
niveau
des
impôts
locaux. La
bonne
nouvelle,
c'est
une
augmentation
relativement
importante
projetée
sur
les
DMTO,
les
droits
qui
sont
perçus
à l'occasion
des
ventes
immobilières.
On
avait
initialement
prévu
un
montant
de
DMTO
à 450
000
euros.
Fin
septembre,
au
moment
où
on
a écrit
ces
documents,
on
était
à 500
000
euros.
Aujourd'hui,
12
novembre
2025,
on
est
à 590
000
euros.
Il y a eu
des
déclarations
d'intention
d'aliéner,
qu'on
avait
suivi
car
pour
un
certain
nombre
il s'agissait
de
montants
très
conséquents
sur
des
grosses
cessions
immobilières.
On
peut
raisonnablement
escompter
des
DMTO
(Droit
de
Mutation
à Titre
Onéreux)
à hauteur
de
620
000
voire
650
000
euros.
Et
c'est
assez
raisonnable
de
penser
qu'on
aurait
cette
rentrée-là.
Si
les
charges
et
les
autres
recettes
sont
conformes
à
nos
prévisions
de
septembre,
en
général
les
dépenses
sont
surévaluées
et
les
recettes
sont
sous-évaluées,
on
atteindra
très
probablement
pour
2025
un
niveau
de
capacité
d'autofinancement
qui
sera
à
la
hauteur
de
ce
qu'on
a
connu
les
années
précédentes,
aux
alentours
de
1 100
000,
1 200
000
euros,
qui
sera
probablement
ce
qu'on
va
obtenir.
|
CAF
brute
(en
k€)
|
|
8500
1400
|
5000
1200
|
7 500
|
1000
|
7 000
|
6 500
800
|
6 000
600
|
5 500
|
|
40
|
|
5000
|
4 500
2e
|
4 000
0
|
|
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025e
|
Il y a
des
choses
dont
je
vais
parler
après,
qui
sont
basées
sur
une
projection
de
capacité
d'autofinancement
à
975
000
euros,
qui
sont
un
petit
peu
modifiées,
dans
le bon
sens,
pour
les finances
de
la commune.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
vous
voyez
le diagramme,
il est
significatif.
Investissement
2015-2025
(k€)
6237
6 000 5 000
—
4 000
45015
3 000
2898
; 600
2671
2306
2 000
___
ee
Re
1064
1149
1 000
783
316
DES
a71 08
725
He
ï
É
ë
338
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025e
mms
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
mms
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
DEPENSES
—
—
—
Moyenne
2015-2025
(1
739k€)
Nous
avons
pour
cette
année
2025
un
niveau
d'investissement
très
important,
puisqu'il
se
situe
à plus
de
6 millions
d'euros. Qu'est-ce
qu'on
trouve
dans
ces
6
millions
d'euros
?
Ce
qu'on
indique
là,
c'est
les
sommes
qui
sont
engagées
au
niveau
du
budget.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
ce
sont
des
sommes
forcément
dépensées. D'abord
sur
2025,
puisqu'on
aura
des
restes
à
réaliser,
je
parlais
de
la
maison
des
associations,
la
médiathèque,
etc
d’une
part,
et
puis
aussi,
on
peut
avoir
de
bonnes
nouvelles
entre
les
prévisions
budgétaires
et
les
appels
d'offres
que
l'on
fait,
et
les
marchés
qu'on
souscrits,
qui
sont
parfois
plus
intéressants
ou
moins
importants
que
ce
qu'on
aurait
pu
prévoir
initialement.
-
La
maison
des
associations,
dans
les 6,2
millions,
il y a 2,825
millions
d'euros
de
budgétisés
sur
l'année
2025.
-
La
rénovation
de
la
médiathèque,
-
699
000
euros
pour
les
travaux
des
eaux
pluviales
urbaines,
on
a eu
des
gros
travaux
à réaliser
en
bas
de
la
rue
Plessis,
qui
n'étaient
pas
prévus
au
budget
prévisionnel,
mais
qui
étaient
nécessaires
au
regard
de
quelques
dégâts
qu'il
y a pu
avoir
en
termes
d'inondations,
etc.
On
a eu
des
travaux
conséquents.
Il faut
savoir
que
ces
699
000
euros
seront
remboursés
par
l'agglomération,
puisque
la
compétence
eau
pluviale
urbaine
est
une
compétence
de
l'agglomération,
on
peut
déjà
presque
enlever
700
000
euros.
Ensuite,
je vous
donne
les
principaux
éléments
que
l’on
a :
-
Les
bâtiments,
543
000
euros,
on
a
fait
des
travaux
dans
l'espace
enfance-jeunesse,
dans
les
écoles,
à
la
cantine,
au
camping.
-
Le
pôle
loisirs
de
la
Brèche,
à
hauteur
de
475
000
euros.
Ça
fera
peut-être
même
un
petit
peu
moins
au
regard
des
marchés
qui
ont
été
conclus.
Je fais
une
toute
petite
parenthèse
sur
ce
pôle
de
loisirs
de
la
Brèche,
et sur
les
échos
qu'on
peut
avoir,
c'est
un
pôle
très
apprécié,
très
fréquenté,
et je
pense
que
c'est
une
réussite,
comme
l'ont
été
l'aménagement
du
Moustoir,
la
rue
Plessis
d'Arradon
et comme
le sera
la
maison
des
associations,
pour
ce
qui
concerne
les gros
investissements
de
ce
mandat.
|
Concernant
le financement.
|
La
capacité
d'autofinancement
net
à
hauteur
de
la
CAF
|
prévisionnelle,
c'est-à-dire
975
000
euros,
permettra
de
financer
9%,
mais
on
pense
qu'on
sera
à
10
ou
11%.
Financement
de
l'investissement
2025
2%
m
Subventions
n Taxe
d'aménagement
|
Concernant
l'emprunt.
m FCTVA
| |
En
2025,
on
a
fait
deux
emprunts
pour
un
montant
total
» Epargne
nette
|
de
1 850
000
euros.
|
|
On
aura
fait
dans
l'ensemble
du
mandat
un
emprunt
|
nm Emprunt
|
total
de
3
850
000
euros,
pour
un
niveau
d'investissement
de
17
000
000
d’euros,
versus
mandat
précédent,
un
peu
plus
de
8000000
d’euros
d'investissement
et
3 000
000
d’euros
d'emprunts.
H
Recours
au
FDR
Sur
cette
année,
les
emprunts
financeront
30%,
le
fonds
de
roulement
sera
pris
à
hauteur
de
43%
et
les
recettes
d'investissement,
notamment
la
taxe
d'aménagement
et
le fonds
de
compensation
de
la TVA,
financeront
18%
de
ces
investissements.
Petit
focus
sur
les
subventions
et
sur
le
travail
qu'ont
réalisé
les
services
de
la
commune
pour
aller
chercher
les
subventions.
Taux
de
subvention
2020-
2025
Alors
cette
année,
vous
voyez
sur
le
diagramme,
aïe
c'est
10,8%.
un
32,9%
30%
ET
280
10,8%
de
6 200
000,
c'est
presque
autant
que
les
25%
168%,
18,1%
\
28%
de
l'année
précédente,
puisque
l'année
un
&
1070
128%
4
\.
|
précédente
on
avait
722
000
euros
de
subventions
‘0%
81%
N
eo
|
et cette
année,
à ce stade,
nous
sommes
à 673
000
%
H1%
à
euros
de
subventions
pour
les
projets.
0%
4
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025e
Je
ne
vais
pas
tout
dévoiler
parce
que
je
ne
peux
pas,
aujourd'hui
on
n'a
pas
eu
les
notifications
officielles,
mais
à ce
stade,
sur
deux
de
nos
investissements,
sur
lesquels
nous
avons
sollicité
des
subventions,
nous
aurons
très
probablement
d'ici
la
fin
de
l'année
une
notification
de
subvention
importante,
je
parle
au
conditionnel,
je
suis
7 prudent
parce
qu'on
ne
sait
jamais,
qui
permettrait
peut-être
d'atteindre
les
900
000
euros,
voire
un
peu
plus,
de
subventions
pour
cette
année
2025.
Merci
aux
services
qui
ont
travaillé
sur
ces
sujets-là,
et
puis
un
petit
peu
les
élus
qui
les
ont
accompagnés
dans
la
recherche
de
financements.
Pour
terminer
sur
l'année
2025,
notre
évolution
de
la
dette.
Alors
le
ratio
qui
est
souvent
mis
en
exergue,
c'est
la
capacité
de
désendettement,
c'est-à-dire
le
nombre
d'années
qu'il
faudrita
avec
une
capacité
d'autofinancement
déterminée
sur
l'année
pour
rembourser
le capital
de
l'emprunt
restant
dû.
Analyse
de
la dette
D
A
SW"
LE
À”
Ÿ
=
Capital
restant
dû
au
31/12
—+—
Capacité
de
désendettement
S
ss
Ÿ
Vous
voyez
la
courbe,
elle
est
toujours
un
petit
peu
fluctuante.
Je
rappelle
qu’en
début
de
mandat,
nous
avions
évoqué
le fait
de
dire
qu'on
ne
souhaiïtait
pas
dépasser
les
7 années
de
capacité
de
désendettement.
Vous
voyez
que
sur
ce graphique-là,
fin
2025,
et vous
le verrez
sur
nos
projections
2026,
on
est
à 4,8
années,
on
sera
à
moins
que
ça
puisque
la
CAF
prévisionnelle
c'est
975
000
euros.
Si
on
a
une
CAF
supérieure
à
1
100
000,
la
capacité
de
désendettement
tombe
à
4,2.
On
sera
probablement
aux
alentours
de
4, j'espère
légèrement
en
deçà.
On
va
laisser
une
situation
financière
saine
pour
la
fin
de
ce
mandat,
malgré,
à
cause
ou
grâce,
à
un
niveau
d'investissement
très
conséquent,
une
recherche
de
financement
et
de
subventions
active
et
un
niveau
d'emprunt
relativement
modeste
par
rapport
au
niveau
de
nos
investissements.
Voilà
pour
ce
qui
concerne
la situation
fin
2025.
Là
on
est
dans
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
on
se
projette,
on
essaye
de
se
projeter.
Vous
avez
noté
tout
à
l'heure
ma
prudence
par
rapport
au
contexte,
ce
qu'on
sait,
ce
qu'on
ne
sait
pas,
ce
qu'on
pourrait
savoir
le
cas
échéant,
mais
en
tout
état
de
cause,
il
faut
être
relativement
prudent
et
modeste
sur
ses
prévisions,
les
choses
peuvent
changer
très
rapidement.
En
ce
qui
concerne
maintenant
les
orientations
2026-2030.
Chacune
de
ces
orientations,
je vais
les scinder
en
deux
parties.
D'une
part
sur
l'année
2026,
puisqu'on
est
en
prévision
budgétaire,
il sera
voté
dans
un
mois.
D'ailleurs,
la
difficulté
de
voter
un
budget,
tant
qu'on
n'a
pas
les
éléments
de
la
loi
de
finances
et
ses
implications
sur
les collectivités,
certains
auraient
pu
penser
qu'en
année
pré-électorale,
on
aurait
pu
retarder
et attendre
que
le
vote
soit
fait
pour
voter
le budget.
Il faut
quand
même
voter
le
budget
avant
le
15
avril,
normalement
le
30
avril,
une
année
d'élection.
Ça
veut
dire
que
le délai
pour
une
équipe,
qu'elle
soit
nouvelle
ou
ancienne,
serait
quand
même
toutefois
assez
court.
On
a donc
pris
la
décision
et
on
est
resté
dans
la
lignée
de
ce
qui
avait
été
fait
préalablement,
dans
l'ancienne
mandature.
Le
budget
de
l'année
2020
a été
voté
au
mois
de
décembre
2019
avec
des
prévisions
qui
étaient
celles
du
moment.
Le
budget
de
l'année
2026,
sauf
nouvelles
petites
modifications
est
déjà
bien
encadré. Après,
2027,
2028,
2029,
2030,
et
si
on
avait
voulu
faire
sur
l'ensemble
du
mandat,
on
serait allé
jusqu'à
2031
voire
début
2032,
on
a
fait
des
prévisions
et
là,
il faut
avouer
que
ça
relève
parfois
de
la
boule
de
cristal
ou
du
marc
de
café. L'année
dernière,
on
nous
avait
reproché
d'avoir
fait
des
orientations
budgétaires
uniquement
sur
deux
ans,
là
on
va
beaucoup
plus
loin,
mais
pour
autant,
de
mon
point
de
vue
c'est
important
parce
que
ça
fixe
un
cadre,
qui
permet
aux
uns
et
aux
autres,
quels
qu'ils
soient,
de
savoir
dans
quel
contexte,
dans
quel
cadre
budgétaire,
ils
pourraient
évoluer,
avoir
des
projets
pour
conserver
une
situation
financière
saine
pour
notre
commune
d'Arradon,
et
de
ne
pas
se
retrouver
dans
des
difficultés
qu'on
aurait
du
mal
à résoudre.
Pour
ce
qui
concerne
ces
orientations,
tout
d'abord
sur
le volet
dépenses.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement,
à
court
terme
sur
l'année
2026,
nos
dépenses
globales
de
fonctionnement
vont
diminuer
de
2,5%
par
rapport
à 2025.
Qu'est-ce
qui
permet
cette
diminution
?
Sur
ces
2,5%
qui
est
la diminution
globale
de
nos
charges
de
fonctionnement,
on
a au
niveau
des
charges
à caractère
général
(ce
sont
des
nomenclatures
comptables),
on
a
une
diminution
de
près
de
5%,
notamment
liée
à
la
baisse
des
dépenses
énergétiques,
puisque
la
commune
d'Arradon
travaille
depuis
un
certain
nombre
d'années
avec
Morbihan
Énergies.
Morbihan
Énergies,
qui
travaille
pour
la
quasi-totalité
des
EPCI
et
des
communes
du
département
du
Morbihan,
négocie
pour
le
compte
de
ces
communes
ou
de
ces
intercommunalités,
des
contrats
d'achat
de
fournitures
en
électricité
et
en
gaz
notamment,
et ces
contrats
sont
négociés
sur
deux
ans.
Ça
avait
pas
mal
augmenté
en
2024
et
2025
et
là,
le contrat
va
se
dérouler
sur
les
années
2026
et
2027,
La
baisse
de
nos
dépenses
énergétiques
est
évaluée
à
près
de
9%.
Il y a
les
économies
qu'on
va
pouvoir
faire
sur
la
chaudière
bois
au
gymnase
Henri-LE
ROHELLEC.
On
nous
a
dit
qu'on
ferait
à
peu
près
10
000
euros
de
baisse
d'économie,
mais
comme
la
mise
en
service
est
projetée
au
mois
de
mars,
on
a divisé
par
deux
en
considérant
qu'on
n'aura
qu'un
petit
bout
de
cet
hiver-là
et
puis
l'hiver
suivant.
On
aura
une
baisse
très
significative
des
dépenses
alimentaires,
sur
toute
l'année,
puisque
l'externalisation
par
l'Ehpad,
de
la fourniture
alimentaire
et
du
portage,
au
niveau
de
la
commune
se
traduit
par
une
baisse
significative
des
dépenses
alimentaires.
On
aura
une
hausse
du
coût
des
assurances,
je
préfère
faire
une
petite
parenthèse
là-dessus.
On
a fait
un
marché
sur
5 ans.
Îl arrive
à terme
donc
on
a renouvelé
le marché,
On
a un
certain
nombre
d'assurances
à
l'intérieur
de
celui-ci :
-
les
dommages
aux
biens,
-
la
responsabilité
civile,
-
les
véhicules,
-
la
protection
juridique,
-
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
-
la
protection
statutaire.
On
a
négocié
tous
ces
lots-là.
Au
final,
on
a
une
augmentation
de
11
000
euros
par
rapport
à ce
qu'on
connaissait
en
2025,
sur
un
volume
de
130
000
euros
d'assurance,
à
peu
près.
C'est
une
augmentation
de
11
000
euros,
mais
on
est
satisfait
de
cette
négociation
parce
que,
vous
l'entendez
comme
moi,
nombre
de
communes
ont
des
difficultés
à s'assurer
d'une
part.
De
plus,
il n'y
a pas
beaucoup
d'opérateurs
sur
le marché
des
assurances
pour
les
collectivités.
Il y en
a deux,
la SMACL
et
Groupama,
les
autres,
elles
ne
viennent
pas.
Vous
ne
trouvez
pas
les
assurances
privées,
etc.
Elles
considèrent
que
ce
marché
est
trop
dangereux.
Il a
fallu
quand
même,
à
l'intérieur
de
ce
marché,
faire
aussi
quelques
concessions,
par
exemple
sur
le
niveau
des
franchises.
Nos
franchises
ne
sont
pas
en
diminution,
elles
sont
en
augmentation
pour
certains
risques.
Je
ne
prendrais
qu'un
exemple
d'augmentation
sensible,
même
si au
total
ça
ne
fait
que
11
000
euros,
mais
dans
un
sous-ensemble,
notre
responsabilité
civile
est
passée
en
2025
de
6 724
euros
à 35
200
euros
en
2026.
On
nous
dit,
oui,
mais
les
collectivités
c'est
compliqué,
les
collectivités
en
zone
littorale
ça
l'est
aussi,
ce
ne
sont
pas
les
marchés
qu'on
souhaite
avoir,
etc.
Donc
une
augmentation
des
coûts
d'assurance
au
total
de
11
000
euros.
Et puis
on
a aussi,
le remboursement
de
la participation
au
service
d'urbanisme
de
GMVA
à hauteur
de
35
000
euros. En
ce qui
concerne
maintenant
les charges
de
personnel,
parce
que
vous
nous
avez
beaucoup
interrogé
ces
dernières
années
sur
ces
charges.
Elles
seront
pour
l'année
2026
en
baisse
de
près
de
4%
à
hauteur
de
170
000
euros
“d'économie”
ou
de
baisse
du
montant
des
coûts
des
charges
de
personnel.
Malgré
la
hausse
de
la
cotisation
pour
la
caisse
de
retraite,
des
11
000
euros,
c'est
principalement
dû
à
l'externalisation
du
service
restauration.
I n'y a pas
eu
de
renouvellement
des
contrats
à durée
déterminée,
un
départ
à la retraite
et il y a eu
une
disponibilité.
C'est
aussi
des
personnes
qui
sont
parties
et
des
remplacements
qui
ne
le sont
pas
de
manière
intégrale.
Par
exemple
sur
notre
service
ressources
humaines
on
était
à 3
ETP
on
n’est
qu'à
plus
de
2,5
ETP.
Des
réductions
d'horaires
au
niveau
des
ATSEM,
parce
qu'il
y
avait
moins
de
besoin
et
puis
à
l'accueil
enfance-
jeunesse,
une
diminution
de
0,5
ETP,
pour
ne
parler
que
des
choses
les
plus
essentielles.
Sur
les
autres
charges
de
gestion,
elles
seront
en
hausse
de
3,1%,
principalement
la
hausse
de
la
subvention
à
la
Lucarne,
parce
que
la
subvention
Lucarne
et
le transfert
de
l'événementiel,
ça
sera
sur
une
année
complète,
alors
qu'en
2025,
c'était
à partir
du
mois
d'avril.
Et
puis,
un
certain
nombre
d'acquisitions
en
plus
de
logiciels
informatiques.
Le
niveau
d'investissement
en
logiciels,
en
matériel
informatique
a
considérablement
évolué
ces
dernières
années.
Il faut
en
plus
maintenant
avoir
des
protections
top
et
infaillibles.
Est-ce
qu'on
est
infaillible
?
Ça,
je
ne
sais
pas,
mais
au
niveau
budgétaire,
ça
se
traduit
par
des
évolutions
très
importantes.
ODA
DODE
ND
097
ND
NO
na,
PRESS
EURES
DE
6882
7082
6908
6926
7016
7133
721
Evolution
08%
57%
29%
-25%
03%
13%
17%
11%
ATTENUATIONS DE PRODUITS
1
0
2
2
2
2
2
Evolution|
164%
-43%
-749%
8901%
00%
00%
0,0%
0.0%
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
1638
1539
1465
1465
1465
1465
1465
Evolution|
-16%
159%
-61%
-48%
00%
00%
0,0%
0,0%
DEPENSES DE PERSONNEL
4257
4330
4160
4243
4328
4414
4502
Evolution
09%
54%
17%
-39%
20%
20%
20%
2,0%
AUTRES CHARGES DE GESTION AE
916
1135
1171
1121
1121
1121
1121
Evolutionl
34%
-40%
240%
31%
-43%
0.0%
0,0%
0.0%
CHARGES FINANCIERES
69
76
105
90
95
125
115
Evolution
80%
169%
105%
379%
143%
248%
190%
27,6%
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
0
1
5
5
5
5
5
Evolution]
56,4%
-980%
1922%
4000%
00%
4000%
0,0%
0,0%
Toujours
sur
les
dépenses,
mais
sur
la
période
2027-2030,
c'est
quoi
la
règle
qu'on
a,
vous
l’avez
sur
le tableau
ci-
dessus,
c'est
la stabilité
des
charges
générales.
On
souhaite
que
les
charges
n'évoluent
pas,
sachant
qu'elles
auront
baissé
en
2026.
Les
dépenses
de
personnel
augmenteront
et
on
a
estimé
à
plus
2%
les
augmentations
de
personnel
en
termes
de
volume. On
aura
aussi
une
augmentation
des
charges
d'intérêt
puisqu'on
a
prévu
dans
nos
orientations
budgétaires
un
nouvel
emprunt
à
hauteur
de
1 500
000
euros
pour
pouvoir
permettre
de
garder
un
certain
nombre
d'équilibres
financiers
au
niveau
de
la santé
financière
de
la commune.
Pour
ce
qui
concerne
les
recettes.
Sur
l'année
2026
elles
seront
en
baisse
de
186
000
euros,
moins
2,3%
par
rapport
à 2025,
et
à près
de
200
000
euros
par
rapport
à
2024.
Principalement
à
cause
ou
grâce,
ça
dépend
comment
on
analyse
les
choses,
à
l'externalisation
que
j'ai
évoquée
à
plusieurs
reprises.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
pour
2026,
on
a
une
évolution
des
tarifs
à
hauteur
de
l'inflation
envisagée,
on
augmentera
les
tarifs,
on
le verra
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
en
moyenne
à hauteur
de
1,3%.
On
a
une
augmentation
de
la
fiscalité,
des
contributions
directes,
à
hauteur
de
1,3%,
sachant
que
c'est
principalement
l'évolution
des
bases
et
les
nouveaux
contribuables,
sur
la
commune,
qui
justifie
cette
hausse,
qui 10 sera
modeste.
On
a
connu
des
hausses
beaucoup
plus
importantes,
notamment
liées
à
l'augmentation
des
bases
décidées
et corrélées
par
rapport
à l'inflation.
Les
droits
de
mutation,
on
les a remis
au
niveau
de
500
000
euros,
puisque
depuis
X
années,
on n'est
jamais
en
deçà
de
500
000
euros.
L'année
dernière,
on
avait
été
prudent
parce
qu'on
ne
connaissait
pas
trop
le
marché
de
l'immobilier,
il y
avait
quelques
incertitudes,
mais
il faut
savoir
que
la commune
d’Arradon,
puisqu'on
a la traduction
au
niveau
des
droits
de
mutation,
reste
relativement
dynamique
sur
ce
marché.
Je
ne
sais
pas
si c'est
dû
au
fait
que
les vendeurs
vendent
à des
prix
qui
n'augmentent
pas
trop
ou
qui
diminuent
un
peu.
Et
puis
aussi
du
fait que
les
prêts
bancaires
sont
un
peu
plus
accessibles,
les taux
ont
légèrement
diminué
aussi.
Peut-être
que
la conjonction
de
ces
deux
éléments
fait
un
marché
de
l'immobilier
globalement
plus
dynamique.
J'ai
cru
comprendre
en
lisant
un
petit
peu
le
compte-rendu
des
orientations
budgétaires
du
Département
et
son
relatif optimisme
du
président
LAPARTIENT,
que
c'était
à peu
près
la
même
situation,
mais
il n'y
a pas
de
raison
que
sur
le département,
avec
toutes
les villes
côtières,
etc.,
qu'on
a,
ça
ne
soit
pas
de
la
même
manière.
Et
puis
on
a évalué
une
baisse
de
notre
dotation
globale
et
l'augmentation
de
la
participation
GMVA
pour
les
eaux
pluviales
urbaines
en
investissement
à hauteur
de
21
000
euros.
[TOTAL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
8057
7871
Evolution
0,1%
53%
14%
-23%
0,7%
09%
0,9%
0,7%
ATTENUATIONS
DE CHARGES
34
48
38
38
38
38
38
Evolution
17%
562%
401%
-20,8%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PRODUITS DES SERVICES
1437
1232
997
1012
1027
1043
1058
Evolution
-5,0%
49%
143%
-191%
1,5%
15%
1,5%
1,5%
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
4960
5027
5092
5143
5194
5246
5298
Evolution
1,1%
9,5%
1,3%
1,3%
1,0%
1,0%
10%
1,0%
ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
44
44
44
44
44
44
44
Evolution
-0.1%
00%
_-04%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
DOTATION DE SOLIDARITE EU
NUM UTAIRE
153
144
136
136
136
136
136
Evolution
10%
16%
-56%
-56%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
DROITS DE MUTATION
503
500
500
500
500
500
500
Evolution
01%
48%
-0.6%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
AUTRES IMPOTS ET
TAXES
30
22
26
26
26
26
26
Evolution
23%
248%
-262%
181%
0.0%
0,0%
0,0%
0,0%
DOTATION GLOBALE DE ES
ATONNEMENE
467
476
473
454
457
454
436
Evolution
11%
74%
19%
06%
-40%
-40%
-40%
-40%
COMPENSATIONS
FISCALES
30
38
38
38
39
39
40
Evolution
46%
519%
274%
-0.9%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
AUTRES DOTATIONS ET AS
428
441
439
443
448
452
457
Evolution
11%
-12,1%
29%
-0,5%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
AUTRES PRODUITS
86
86
89
80
90
o1
92
Evolution
12%
-41%
00%
32%
1.0%
1,0%
10%
1,0%
Pour
2026-2030,
faible
dynamisme
des
recettes
de
fonctionnement
à
l'horizon
2030.
Une
hypothèse
de
hausse
de
produit
d'imposition
de
1,3%
en
2026,
puis
de
1%
les
années
suivantes,
on
est
vraiment
prudent
là-dessus.
Et
une
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
sur
ces
années.
11 CAF
brute
(en
K€)
Tout
ça,
nous
permet
d'avoir
sur
la
période
2026-
8 500
1400
2030
une
capacité
d'autofinancement
qui
se
1 200
maintient
entre
975
000
euros
pour
2025
et
au
8 000
1 000
plus
bas
914
000
euros
pour
2030.
7 500
ë06
On
resterait
dans
la
fourchette
de
900
000
à
1 000
000
euros,
probablement
un
peu
au-dessus
7 000
600
au
regard
de
ces
prévisions
qui
sont
plutôt
400
prudentes.
Mais
ça
permet
d'avoir
une
visibilité
118
200
et
puis
un
sentiment
que
finalement
la
commune
6000
—
0
est
loin
d'être
en
péril
de
ce
point
de
vue-là.
2024
2025
BP
2027
2028
2029
2030
En
car BARS
+
RRF
—+—DRF
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'équipement,
donc
les
investissements.
Sur
2026,
le travail
que
nous
avons
réalisé
avec
les
services
et
les
élus,
nous
a amené
à
une
projection
de
dépenses
d'investissement
très
raisonnable
par
rapport
à ce
qu'on
a pu
connaître,
mais
nécessairement
raisonnable,
à hauteur
de
1 355
000
euros.
Pour
ceux
qui
connaissent
un
petit
peu
la
manière
dont
les
budgets
se
font,
on
était
parti
de
beaucoup
plus
haut
quand
les services
nous
ont
fait
remonter
leur
copie,
on
était
à près
de
3 000
000
d’euros.
Nous
avions
fixé,
dans
les
orientations
budgétaires
pour
2026,
un
investissement
à hauteur
de
1 500
000
euros.
Là,
on
est
à
1 355
000
euros.
-
Terrains
voiries
et
réseaux,
c'est
près
de
450
000
euros.
-
Les
travaux
de
bâtiment,
425
000
euros
-
Les
matériels
informatiques
et
autres
matériels,
400
000
euros.
On
est
à 1 200
000
euros
sur
ces
trois
postes-là.
I n'y
a
pas,
en
2026,
à ce
stade-là,
d'investissement
immobilier,
d'aménagement
ou
autres,
conséquent,
parce
que
c'est
une
année
de
transition
pour
plein
de
raisons
que
j'ai
déjà
évoquées.
1 532
1105
1311
138
EPARGNE
NETTE
DISPONIBLE
807
553
483
497
Les
recettes
d'investissement
sont
appréhendées
avec
une
certaine
prudence,
FCTVA,
subventions,
etc,
puisque
les
subventions,
on
les
nivelle
à 15%
du
montant
d'investissement.
12 On
sait
que
les
subventions,
ça
sera
plus
difficile
à aller
chercher,
mais
en
2026,
on
a déjà
dans
nos
prévisions
de
ce
qui
peut
tomber,
la somme
qui
est
indiquée
dans
ce
montant-là.
Les
grands
équilibres
financiers
de
la commune
permettent
d'envisager
des
dépenses
d'investissement
de
1 355
000
euros
en
2026.
On
a
mis
en
moyenne,
la
moyenne
des
investissements
des
dix
dernières
années,
c'est-à-dire
à
hauteur
de
1
700
000
euros,
pour
arriver,
si on
fait
le
calcul
et si on
rajoute
éventuellement
une
année,
à
un
niveau
d'investissement
sur
un
prochain
mandat,
et
c'est
en
ce
sens
que
nous
avons,
les
élus
et
les
techniciens,
travaillé
pour
avoir
ce
qui
nous
paraît
être,
des
orientations
budgétaires
qui
permettent
à la commune
de
se
maintenir
dans
une
situation
financière
saine.
Analyse
de
la dette
10 000
12,0
9 000 8 000
Le
7 000
8,0
6 000 5 000
6,0
4 000 3 000
40
2 000
20
1 000
0
0,0
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Eu]
CRD
31/12
—4—
Capacité
de
désendettement
Vous
le voyez,
l'analyse
de
la
dette
à un
peu
plus
de
quatre
années.
Ce
qui
ferait
sur
un
mandat,
entre
10
et
12
millions
d'euros
d'investissement,
si on
fait
le total,
là
on
est
à
10
millions,
mais
si
on
se
considère
que
la
capacité
d'autofinancement
peut
être
un
petit
peu
meilleure
que
celle
qui
a
été
annoncée,
de
975
000
au
lieu
de
900
000
euros,
sachant
que
depuis
un
certain
nombre
d'années,
on
est
de
manière
récurrente
à
1
100
000,
voire
un
peu
plus,
et
si
on
considère
que
sur
les
subventions,
on
peut
être
encore
assez
proactif
et
aller
chercher
des
subventions
au-delà
de
ce
qu'on
a
prévu,
je
pense
que
sur
un
prochain
mandat
les
équipes
qui
se
présenteront,
si elles
souhaitent
conserver
une
situation
financière
saine,
devraient
le faire
dans
cette
épure
budgétaire
et
dans
ces
orientations
budgétaires
que
je
présente
ce
soir.
Si
on
est
dans
ces
considérations
et
dans
ces
orientations
budgétaires,
on
aurait
et
on
conserverait
une
capacité
de
désendettement
aux
alentours
de
quatre
années,
pour
les
années
à venir.
Voilà
un
petit
peu
la
manière
dont
on a
travaillé
sur
ces
orientations
budgétaires et j'en
ai terminé.
Pascal
BARRET
:
Merci
Philippe
pour
cette
présentation
claire,
argumentée
et
pédagogique
comme
d'habitude.
Je
vais
donc
ouvrir
le débat.
Y a-t-il
des
interventions
?
Des
questions
?
Jean-Philippe,
tu
as
la
parole.
Jean-Philippe : Est-ce
qu’une
nouvelle
enceinte
est
prévue
au
budget,
on
voit
déjà
que
la
mousseline
qui
recouvre
les
haut-parleurs
est
en
décrépitude.
Philippe
GUYOT
:
C'est
prévu
au
budget,
mais
tu
sais,
quand
il y a des
coupes
de
budgets
importantes,
il faut
pouvoir
tout
mettre
en
œuvre,
parfois
il y a des
priorités,
il y a des
choses
qui
descendent
en
cascade.
[Inaudible]
13 Pascal
BARRET :
Je
cherche
un
deuxième
micro,
avant
il y avait
deux
micros
dans
cette
maison.
Écoutez,
ce
que
je vous
propose,
c'est
qu'on
se
passe
ce
micro-là,
ce
sera
plus
simple
pour
tout
le monde.
Par
contre,
je
ne
vais
pas
me
balader
tout
le temps,
enfin,
je veux
bien,
moi
je
n'ai
pas
de
problème
avec
ça,
mais
je
le
passe
pour
le
premier
et
ensuite
vous
le passerez
entre
vous.
Merci. Jean-Philippe
PERIES
:
Merci,
monsieur
le
Maire.
Ah,
c'est
carrément
mieux.
J'espère
qu'il
n'y
a
pas
trop
de
COVID
actuellement,
mais
ce
n'est
pas
grave,
on
le saura
d'ici
15
jours.
Écoute,
Philippe,
merci
pour
cette
présentation,
comme
d'habitude,
très
claire.
Je sais
que
tu vas
passer
une
très
bonne
soirée
parce
que,
vu
le niveau
d'autosatisfaction
auquel
tu
nous
as confronté
ce
soir, je sais
qu'il
y a un
adjoint
aux
finances
qui
va
passer,
forcément,
une
bonne
soirée.
On
ne
va
pas
œuvrer
pour
casser
cette
belle
dynamique.
J'aurais
juste
une
question
et
ensuite
une
remarque.
La
question
est
relative
aux
prévisions,
puisque
dans
le
DOB,
ce
qui
nous
intéresse,
c'est
surtout
les
prévisions
sur
2026
et
les
années
suivantes.
Tu
as
précisé
un
certain
nombre
d'évolutions
de
dépenses
et
de
recettes
sur
l'année
2026,
mais
sans,
des
fois,
nous
avancer
les
précisions
que
tu
avais
données
en
commission
des
finances.
Je
vais
juste
me
permettre
de
revenir
sur
un
point
qui
est
celui
de
l'externalisation
que
vous
avez
mise
en
œuvre
pour
le
portage
des
repas
à domicile
et
de
l'Ehpad. De
ce
que
l'on
a compris
en
commission
finances,
on
a une
baisse
des
charges
à
caractère
général
de
60
000
euros
et
on
a
une
baisse
des
frais
de
personnel,
uniquement
ceux
qui
sont
liés
à cette
partie
“transfert“
de
70
000
euros,
ce
qui
fait
130
000
euros
de
baisse
des
coûts
liés
à ce
transfert.
En
face,
dans
les
tableaux
qui
sont
disponibles
dans
le
DOB,
on
voit
qu'il
y
a
une
baisse
des
recettes
prévues
de
235
000
euros.
Soit
il nous
manque
quelque
chose,
soit
un
des
chiffres
n'est
pas
bon,
mais
ça
veut
dire
qu'on
baisserait
seulement
de
130
000
les
dépenses
et
qu'on
perdrait
230
000
en
recettes,
ce
qui
ferait
une
perte
nette
de
100
000
euros
du
fait
de
cette
externalisation.
Je
n'imagine
pas
que
vous
ayez
pris
cette
décision
pour
perdre
autant
d'argent.
Si tu
peux
nous
apporter
ces
précisions,
c'est
page
19
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
te faire
gagner
du
temps. Peut-être
qu'il
manque
quelque
chose,
mais
c'est
marqué
sur
les
recettes
-135
000
euros,
baisse
des
recettes,
repas,
portage
et
Ehpad.
Et ensuite,
les
chiffres
que
je
viens
de
t'indiquer
pour
la
partie
charge.
Philippe
GUYOT
:
Tu
es
sur
le
2026
?
Il y a quand
même
une
baisse
conséquente
aussi
de
la fourniture
alimentaire.
Jean-Philippe
PERIES
:
Tel
que
tu
nous
l'as
précisé
en
commission
de
finances,
cette
baisse
était
de
60
000
euros.
60
000
sur
les
charges
actuelles
générales
liées
à l'alimentation
et
70
000
sur
les
frais
de
personnel.
Philippe
GUYOT
:
Les
charges
liées
à
l'alimentation,
sont
sur
l'année
2026.
Elles
sont
de
moins
44%.
Elles
étaient
à
296
000
en
2025
sur
les
prévisions
d'atterrissage,
elles
le sont
et
elles
sont
à
165
000
à hauteur
pour
le budget
prévisionnel
2026
arbitré.
Jean-Philippe
PERIES
:
Ok. Il semblerait
qu'en
commission
finances
ce
n'est
pas
tout
à fait
le chiffre
qu'on
ait
obtenu
et
du
coup,
je
ne
veux
pas
passer
la soirée
sur
le sujet,
mais.
14 Philippe
GUYOT
:
Quand
même,
en
commission
des
finances,
comme
d'ailleurs
pour
le Conseil
Municipal,
ces
documents-là
vous
ont
été
transmis,
c'est-à-dire
la
lecture
précise
poste
par
poste,
puisqu'on
le
fait
depuis
le
début,
poste
par
poste,
de
l'évolution
des
coûts,
des
charges
et
des
produits.
D'ailleurs
tu
n'étais
pas
à
la
commission
finances,
donc
je
ne
sais
pas
ce
qui
a été
transmis,
mais
je
fais
une
grande
confiance
à
Emmanuel,
un
homme
de
chiffres
aussi,
mais
voilà.
Ce
document-là,
je t'invite
à le reprendre
et à regarder
dans
le détail,
maïs
c'est
bien
les sommes
qui
sont
indiquées,
notamment
en
termes
d'évolution
des
charges
de
production
alimentaire,
de
coûts
alimentaires.
Jean-Philippe
PERIES
:
Ok. Ecoutez,
on
le
reprendra,
mais
il semble
qu'il
y
ait
quand
même
une
petite
incohérence
entre
ce
qui
nous
a
été
indiqué
et
les
chiffres
qui
sont
dans
le
DOB.
Ce
qui
ne
nous
permet
pas
de
savoir
à
la
fin
si
cette
décision
d'externalisation
du
portage
des
repas
à
domicile
et
Ehpad
est
une
opération
qui
est
équilibrée
entre
dépenses
et
recettes. Philippe
GUYOT
:
Juste,
ce
qu'il
faut
quand
même
savoir,
c'est
que,
en
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel,
on
n'a
pas
reconduit
des
contrats
à durée
déterminée.
On
a une
personne
qui
est
partie
à la retraite,
une
personne
qui
est
en
disponibilité,
mais
il doit
rester
aussi
des
personnes
qui
étaient
dans
cette
activité-là.
Je
n'ai
pas
le chiffre,
mais
Marie-Mad
pourra
peut-être
nous
le donner.
Ça,
c'est
un
premier
élément.
Ce
qu'il
faut
aussi
avoir,
c'est
peut-être
une
vision
un
peu
plus
globale.
C'est
vrai
que
là,
on
regarde
uniquement
le
budget
de
la
commune
et
c'est
vrai
que
sur
le
budget
de
la
commune
il peut
y
avoir
un
impact
au
moins
à
court
terme
parce
qu'il
faut
pouvoir
régler
à terme
les
postes
qui
étaient
affectés
à ces
fonctions.
Il faut
aussi
regarder
l'externalisation
côté
Ehpad,
puisque
de
ce
côté,
il y a aussi
des
gains
qui
sont
faits sur
le budget
et
qui
font
aussi
des
économies.
Globalement,
l'Ehpad
est
un
Ehpad
communal
et donc
à partir
de
là, je crois
qu'il
faut
analyser
les choses
de
manière
un
petit
peu
plus
globale.
Je
ne
dis
pas
aujourd'hui,
qu'à
ce
stade-là,
les
recettes
et
les
dépenses
ou
la diminution
des
recettes
et
la diminution
des
dépenses
s'équilibrent
à l'euro
près.
Jean-Philippe
PERIES
:
Je
te
remercie
pour
cette
invitation
à regarder
de
manière
globale.
En
l'occurrence,
c'est
un
sujet
qui
importe
à tous
les Arradonnais.
À
partir
du
moment
où
on
prend
une
décision
d'externaliser
une
fonction
qui
était
jusqu'alors
assumée
par
les
services
de
la commune,
il est
important
à la fois
que
le service
reste
au
rendez-vous
et
puis
qu'on
en
voit
les
effets
sur
la
commune,
donc,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
un
sujet
secondaire.
Il fait
partie
justement
de
cette
approche
à
caractère
général.
Ce
serait
bon
qu'on
puisse
savoir
à la fin
quel
est
l'impact
de
cette
décision,
ce
que
l'on
ne
voit
pas
là.
Sans
vouloir
te
décevoir,
je te
ferai
remarquer
que
ni
dans
l'ordre
du
jour
qui
nous
a été
transmis,
ni
dans
le compte
rendu
qui
nous
a été
transmis,
le tableau
que
tu
viens
de
montrer
en
Conseil
Municipal
n'était
annexé.
C'est
juste
pour
l'information.
[Inaudible]
Tout
à fait,
merci,
c'est
gentil
de
reconnaître
qu'il
y avait
une
erreur
sur
le sujet.
Une
omission,
mais
une
erreur
dans
le fait
de
dire
au
Conseil
Municipal
que
nous
avions
cette
information
alors
que
nous
ne
l'avions
pas.
[Inaudible]
Et j'en
remercie
monsieur
le
Maire,
mais
si monsieur
le
Maire
me
dit
d'arrêter,
j'arrête.
15 Cette
communication
d'informations
que
nous
n'avions
pas,
qu'on
va
bientôt
avoir,
je
vous
invite
également
à
la
faire
pour
les
Arradonnais,
en
mettant
par
exemple
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaire,
le
Powerpoint,
mais
pas
2026,
2025.
À
l'instant
présent,
quand
on
se
rend
sur
le site
internet
et
l’espace
relatif aux
finances
de
la Commune,
nous
avons
toutes
les
informations
jusqu'en
2024.
Je
vous
invite
également
pour
assurer
cette
transparence,
à
pouvoir
le
produire. Philippe
GUYOT
:
C'est
un
peu
l'objet
de
notre
Conseil,
pour
éclairer
un
petit
peu
les
gens
et
les
concitoyens,
bien
évidemment,
et
donner
aussi
des
informations
un
peu
plus
actuelles.
Ine
t'a
pas
échappé
qu'à
ce
stade-là,
nos
prévisions
d'atterrissage,
ça
reste
que
des
prévisions
d'atterrissage.
On
ne
va
pas
fournir
des
éléments
sur
2025
sur
lesquels
tu
pourrais
nous
dire,
« Oui,
mais
vous
n'avez
une
CAF
que
de
975
000,
etc.
»
Je
pense
avoir
éclairé
l'assistance
sur
les
chiffres
qui
ont
été
fournis.
Tu
te
souviens,
ça
ne
fait
pas
si
longtemps
que
ça,
tu
étais
adjoint
aux
finances.
L'approche
à cette
période
de
l'année
reste
toujours
une
approche
sur
des
prévisions
d'atterrissage.
Sur
les
documents,
sur
le ROB,
bien
évidemment,
il n'y
a pas
de
raison
de
ne
pas
le
mettre.
Sur
les
prévisions
d'atterrissage,
etc.,
je
serais
prudent,
même
si on
les trouve
un
peu
dans
le
ROB
quand
même.
Jean-Philippe
PERIES
:
Je
pense
qu'il
y a
eu
une
incompréhension
sur
mon
intervention.
Elle
ne
porte
pas
sur
ce
qu'on
est
en
train
de
discuter.
Je suis
en
train
de
dire
que
sur
le site
internet
de
la commune,
il
n'y
a
pas
le
Débat
de
d'Orientations
Budgétaires
de
l'année
dernière,
il
n'y
a
pas
le
Budget
Primitif
de
l'année
dernière,
il n'y
a aucune
donnée
sur
2025.
Je
vous
encourage,
on
est
quand
même
un
an
après,
à fournir
cette
information.
J'aurais
une
autre
question,
mais
je
m'arrête
là et
j'y
reviendrai
plus
tard.
Pascal
BARRET :
Elisabeth
et
Marie-Mad,
vous
avez
la
parole.
Elisabeth
TOUREAU :
Bonsoir. Peut-être
juste
pour
compléter,
c'est
vrai
que
c'est
un
sujet
qui
a été
débattu
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
puisque
l'Ehpad
et
le portage
de
repas
sont
des
services
qui
sont
portés
par
le CCAS.
Je
voulais
juste
compléter,
par
rapport
à
ce
que
vient
de
dire
Philippe,
le
fait
qu'effectivement,
en
termes
de
personnel,
donc
des
recettes,
et
il y a aussi,
la
location
du
véhicule
qui
servait
pour
le
portage
de
repas
qui
était
en
leasing,
si
mes
souvenirs
sont
bons,
et
qui
engendrait
aussi
un
coût
important
pour
ce
service
qui
était
attribué
à
une
vingtaine
de
personnes.
C'est
vrai
que
le
coût
était
quand
même
très
élevé.
Ce
n'est
pas
la
raison
pour
laquelle
ce
service
est
aujourd'hui
porté
par
AMPER.
Les
raisons,
je vais
les
résumer
parce
qu'on
ne
va
pas
s'y
attarder,
sont
les
suivantes.
Il a
été
reconnu
que
la
cuisine
centrale
avait
énormément
de
difficultés
à s'adapter
à
la
diététique
de
la
personne
âgée.
Et
notamment
sur
un
service
qui
est
très
simple
à
comprendre,
ce
qu'on
appelle
les
textures
modifiées.
Certaines
personnes
âgées
passent
par
un
besoin
d'aliments
moulinés
et
ensuite
passent
à
un
besoin
d'aliments
mixés. La
cuisine
centrale
ne
pouvait
pas
effectuer
ce
transfert,
c'était
un
petit
peu
dommage.
Et
puis,
depuis
quelques
années,
une
insatisfaction
de
la
part
des
personnes
accueillies
à
l'Ehpad
sur
la
prestation
qui
leur
était
apportée.
Et
sur
le
coût,
parce
que
vous
pensez
bien
que
la
décision
a
été
prise
sur
un
coût
qui
était
moindre,
parce
qu'il
y a eu
une
commission
d'appel
d'offres
quand
même.
On
le donnera
au
sein
du
CCAS,
mais
vous
pourrez
avoir
les
informations
sur
le coût
réel
de
la prestation
par
rapport
à ce
qui
était
proposé
et fait
par
la
cuisine
centrale.
C'était
juste
ce
que
je voulais
apporter
en
complément
d'information.
Pascal
BARRET
:
Merci.
Un
complément
Marie-Mad,
s'il te
plaît.
16 Marie-Mad
DREAN :
Juste
par
rapport
à
la
restauration
scolaire,
il
y
avait
une
étude
que
l'on
a
menée
pour
l'amélioration
de
la
restauration
scolaire
qui
a montré
que
le fait
d'avoir
des
publics
très
différents
posait
vraiment
des
difficultés
pour
une
amélioration
pour
les
personnes
âgées,
mais
aussi
pour
les
enfants.
L'amélioration
de
la
restauration
scolaire
ne
pouvait
se
faire
qu’en
resserrant
un
petit
peu
les
besoins
de
chaque
public. Suite
à cette
étude,
et
à
la
demande
de
l'Ehpad
sur
la
difficulté
par
rapport
aux
textures
et
à tout
un
tas
de
raisons
qui
sont
liées
à
la
personne
âgée,
on
a
étudié
les
différentes
possibilités
que
l'on
avait
et
le
fait
de
séparer
la
restauration
scolaire
de
la
restauration
personnes
âgées
a été
étudié.
Ça
a été
fait
parce
qu'à
ce
moment-là,
au
niveau
des
personnels
de
la
restauration,
il y avait
des
possibilités.
On
n'engageait
pas
de
frais
supplémentaires,
on
avait
la capacité
de
pouvoir
faire
évoluer
sans
trop
de
difficultés
au
niveau
des
personnels.
Parce
qu'on
sait
bien
que
dans
une
collectivité,
quand
on
a des
personnels
titulaires,
etc.,
on
ne
peut
pas
dire,
on
change
et
puis
on
vous
met
dehors.
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
se
passe.
Au
moment
où
cette
étude
conjointe
s'est
faite,
il y
a
eu
la
possibilité
de
pouvoir
gérer
ce
changement
dans
des
conditions
optimales.
Pour
l'année
2026
(fin
2025
et
début
2026)
on
voit
bien
qu'il
a
fallu
réorganiser
tous
les
services. Peut-être
qu'au
niveau
budgétaire,
ce
n'est
pas
exactement
la
différence
entre
les
deux.
Mais
je
pense
que
ça
a été
fait
sérieusement
et je
pense
que
quelque
part,
tout
le
monde
va
y trouver
son
compte.
Pascal
BARRET
:
Merci
Marie-Mad.
Autre
question
?
Jean-Philippe. Jean-Philippe
PERIES
:
Merci
pour
ces
précisions.
Je
reviens
maintenant
sur
cette
orientation
budgétaire
pour
les
années
à
venir.
Alors
déjà,
merci
d'être
revenu
sur
un
horizon
qui
nous
permet
d'avoir
un
vrai
débat.
On
ne
va
pas
parler
du
passé,
on
s'en
fiche,
parlons
plutôt
de
cet
avenir.
Etil
est
clair qu'il
est compliqué
aujourd'hui
de faire
des
prévisions
quand
on
est sur
un
horizon
et un
fonctionnement
aussi
instable
du
point
de
vue
national.
Je
n’émettrai
aucune
critique
par
rapport
au
travail
que
vous
avez
effectué.
l'est
potentiellement
réaliste,
il est
potentiellement
aussi
un
peu
optimiste,
puisque
tu
nous
l'as
indiqué,
vous
ne
prévoyez
pas
dans
les
années
à venir
de
baisse
drastique
de
la
DGF
par
exemple,
ou
d'autres
fond
de
concours
de
l'État,
mais
il est
vrai
qu'à
l'instant
présent,
personne
ne
pourrait
le dire.
Simplement,
c'est
sans
doute
une
vision
réaliste/optimiste.
Il serait
intéressant
aussi
d'en
faire
une
réaliste
un
peu
plus
pessimiste
sur
les
projections
à venir.
Mais
soit,
prenons
ce
que
vous
nous
proposez
tel
que,
ce
qui
encore
une
fois
ne
nous
amène
pas
à
bondir.
Tu
l'as
dit toi-même,
en
tenant
compte
de
cette
prévision,
on
ne
pourrait
pas
envisager
de
faire
10
millions
d’euros
sur
un
prochain
mandat,
entre
10
et
12
millions,
mais
là si on
passe
à 12
millions,
on
est dans
la version
très
optimiste
à mon
sens.
Je
dois
dire
qu'on
est
sur
un
10
millions
pivot
qui
pourrait
malheureusement
basculer
en
dessous
et
qui
a
peu
de
chance
de
passer
au-dessus.
Je
ne
suis
pas
madame
IRMA,
je
n'ai
pas
plus
de
boule
magique
que
toi
et
encore
une
fois
on
va
se
baser
sur
ce
que
vous
me
proposez
qui
est
tout
à fait
défendable.
Ça
veut
dire
10
millions
d’euros
dans
l'état
actuel
de
ce
qui
est
montré
ici,
c'est
10
millions
d’euros
sur
un
prochain
mandat. Tu
as
dit
toi-même
que
pour
l'année
2026
il y en
avait
pour
1 200
000
ed’uros
de
dépenses
que
l'on
peut
qualifier
de
récurrentes
concernant
la
voirie,
les
réseaux
d'eau
pluviale
et
puis
les
bâtiments.
Ça
veut
dire
qu'il
reste
la
possibilité
pour
le
prochain
mandat,
en
dehors
de
ce
qu'on
va
dépenser
pour
assurer
simplement
le courant,
il va
rester
4
millions
d'euros
pour
mener
des
projets
impactants.
17 Ce
n'est
pas
moi
qui
fais
la
démonstration,
c'est
toi
qui
l'as faite.
Vous
allez
répondre
dans
quelques
instants
à Eric,
mais
je
lis le Débat
d’Orientations
Budgétaires
et je vois
les chiffres
qui
sont
indiqués.
Ce
que
vous
nous
dites,
c'est
que
sur
la simple
maison
des
associations,
on
a pour
l'instant
dépensé
3 000
000
euros.
Je
mets
juste
ça
en
regard
de
4 000
000
d'investissements
sur
les
six ans
à venir
potentiels,
en
dehors
du
courant
et
du
récurrent,
face
à un
seul
investissement
à 3 000
000
d'euros.
Je
pense
que
malheureusement,
on
n'a
pas,
au
travers
de
ce
mandat
qui
est
en
train
de
s'achever,
pris
conscience
du
fait
qu'on
était
dans
une
situation
exceptionnelle
de
relance
post-COVID
sur
laquelle
il y
avait
effectivement
beaucoup
de
possibilités
d'accompagnement
en
termes
d'investissement
et que
malheureusement,
en
focalisant
de
notre
point
de
vue,
de
manière
sans
doute
un
peu
exagérée
le
montant
qu'on
a accordé
à certains
investissements,
on
va
hypothéquer
les
possibilités
pour
le devenir,
compte
tenu
de
cette
prévision
qui
semble
tout à
fait
réaliste.
Nous
le
regrettons,
mais
il faut
que
chacun
ait
conscience
ici
que
les
six
ans
à
venir
vont
être
assez
restrictifs
en
matière
de
projet
d'envergure.
Pascal
BARRET :
Philippe,
tu
pourrais
peut-être
relever
le
moral
de
notre
ami,
parce
que
je
le trouve
vraiment
pessimiste,
il l'a
dit
un
peu
lui-même.
Est-ce
que
tu
pourrais
nous
dire
quelque
chose
?
Philippe
GUYOT
:
Je
ne
suis
pas
sûr
de
relever
le
défi,
mais
bon.
Tu
penses
que
c'est
une
approche
un
peu
optimiste,
je
pense
qu'on
sera
probablement
plus
autour
des
12
que
des
10
dans
les
budgets
à venir
où
dans
les
programmes
à venir
pour
avoir
une
situation
saine,
je
rappelle
quand
même
qu'on
est
à
4
années
environ,
en
2030,
à
ce
stade-là.
Ce
qui
veut
dire
qu'on
peut,
peut-être,
augmenter
un
petit
peu
la
capacité
de
désendettement.
Je
rappelle
quand
même
que
dans
tes
prévisions
2019-2020
sur
la
capacité
de
désendettement,
tu
étais
monté
jusqu'à
6,9
années
exactement
donc
ce
qui
veut
dire
qu’on
a une
petite
marge
là-dessus.
Je
pense
qu'on
aura
une
petite
marge
au
regard
de
la
capacité
d'autofinancement
qu'on
va
dégager.
Je
l'ai
évoqué.
Pour
moi
les
12
millions
sont
plus
un
objectif
qui
me
paraît
réalisable
quand
même,
que
quelque
chose
d'optimiste.
Et
puis
la
maison
des
associations.
Je
vais
peut-être,
juste
avant
de
donner
quelques
chiffres
là-dessus,
puisque
Eric,
tu
nous
as
demandé,
est-ce
qu'on
le fait
maintenant
ou
on
attend,
on
laisse
le suspense
jusqu'à
la fin
du
Conseil.
Pascal
BARRET :
Il faut
demander
à
Eric
ce
qu'il
souhaite,
puisque
c'est
lui
qui
a posé
la
question,
Eric.
Eric
MONNIN
:
Merci,
monsieur
le
Maire,
Mesdames,
messieurs
les
adjoints,
Mesdames,
messieurs
les
conseillers
municipaux.
Le
bâtiment
est
un
domaine
que
je
connais
bien,
j’y travaille.
En
ce
moment,
il y a pas
mal
d'entreprises
défaillantes.
Que
ce
soit
entreprises
de
gros
œuvre,
de
second
œuvre,
de
couvreurs,
enfin
tous
les
métiers
du
bâtiment.
Mon
inquiétude
était
de
savoir,
quand
on
signe
des
marchés
de
travaux,
c'est
plusieurs
mois
avant
le début
réel
du
commencement
des
travaux
et
ma
question
était
de
savoir
si
aujourd'hui,
par
rapport
à ce
qui
a
été
signé
comme
devis,
est-ce
que
les
entreprises
sont
fiables,
notamment
en
ce
qui
concerne
ce
que
vous
avez
choisi,
à savoir,
de
faire
une
maison
en
matériaux
biosourcés.
Comme
vous
le
savez,
tout
ce
qui
touche
le
bois,
le
biosourcé,
c'est
compliqué
pour
certaines
entreprises,
dû
notamment
au
coût
plus
élevé,
à peu
près
30%
par
rapport
à une
construction
traditionnelle.
L'exemple
le plus
flagrant
est
celui
de
Maison
WOOD,
à l'entrée
d'Arradon,
qui
a déposé
le bilan
il y a quelques
mois,
entraînant
pertes
et
fracas
pour
certains
clients,
des
gens
malheureux,
des
centaines
de
millions
d'euros
pour
certains.
18 Par
rapport
au
coût
estimatif
et au
coût définitif
de
cette
maison,
qui
n’a
pas
de
nom
pour
l'instant,
des
associations,
appelons
là comme
ça,
est-ce
qu'on
sera
dans
les
clous
?
Est-ce
que
ce
sera
encore
des
budgets
qui
seront
à la
hausse
?
Merci. Pascal
BARRET
:
Très
bien.
Dans
un
premier
temps,
Philippe,
est-ce
que
tu
as
fait
un
cadrage
du
financement
de
l'opération
?
Patrick,
vas-y.
Patrick
MEDIGUE
:
Je
comprends
bien
que
le coût
de
la future
maison
des
associations
puisse
susciter
des
interrogations.
Il s'agit
d'un
investissement
important
et
il est
légitime
que
chacun
souhaite
en
comprendre
les
raisons.
C'est
votre
question.
C'était
un
projet
de
mandat,
la
maison
des
associations
est
aujourd'hui
en
cours
de
construction.
Le
chantier
est
interdit,
mais
je vous
invite
à passer,
aller
autour
et vous
verrez
que
ça
avance
très
bien.
Pensé
à
l'échelle
de
la
commune,
il
s'inscrit
dans
les
préconisations
du
SDI,
qui
avait
été
fait
dans
le
mandat
précédent,
le
Schéma
Directeur
Immobilier,
qui
a
mis
en
évidence
des
locaux
associatifs
vétustes,
dispersés
et
énergivores. Plusieurs
facteurs
expliquent
ce
montant,
tout
d'abord,
le
contexte
économique
actuel
pèse
hautement
sur
le
prix
du
bâtiment,
les
normes,
les coûts
de
matériaux
et
de
la main-d'œuvre
a fortement
augmenté
ces
dernières
années,
singulièrement
depuis
la
période
COVID.
Par
ailleurs,
le projet
a été
conçu
dans
une
logique
de
durabilité.
Le
bâtiment
respectera
les
dernières
normes
environnementales,
haute
performance
énergétique,
matériaux
biosourcés
et
responsables.
Cela
passe
par
le
choix
de
matériaux
bas
carbone,
le
bois,
le
chanvre,
la
paille,
la
terre
crue,
sous
forme
diverses,
issues
d'un
site
qui
était
proche,
là où
il y avait
les
anciens
terrains
de
tennis.
Ce
qui
représente
un
surcoût
à la construction,
mais
garantira
des
économies
de
fonctionnement
à long
terme.
Économie
non
seulement
sur
ce
bâtiment
très
peu
énergivore,
mais
aussi
sur
d'autres
bâtiments
utilisés
actuellement
par
les
associations.
Cet
équipement
offrira
aux
associations
locales
un
lieu
adapté,
mutualisé,
fonctionnel
et
accueillant,
favorisant
la
vie
sociale,
culturelle,
environnementale
et
sportive.
Rappelons
que
la concertation
avec
les
associations
nous
a guidée
tout
au
long
de
l'élaboration
et
la
concrétisation
de
ce
projet.
Nous
avons
veillé
à
une
gestion
rigoureuse
du
projet.
Les
appels
d'offres
ont
été
menés
avec
transparence,
les
coûts
étudiés
en
détail
et
des
subventions
sollicitées
afin
de
limiter
la
part
de
la
charge
de
la
collectivité.
Je
pourrais
peut-être
annoncer
tout
à l'heure
des
bons
chiffres.
Des
subventions
conséquentes
ont
été
prévues
aussi
parce
que
ce
bâtiment
est
exemplaire
et
dans
la
course
aux
subventions
qui
se
raréfient,
la spécificité
de
ce
bâtiment
a été
déterminante.
Ce
projet
traduit
une
vision
à long
terme,
offrir
à Arradon
un
équipement
de
qualité,
durable,
au
service
de
tous
ses
habitants. Nous
restons
bien
entendu
attentifs
à la
maîtrise
budgétaire
tout
au
long
de
ce
chantier.
La
maison
des
associations
n'est
pas
une
dépense
de
confort,
c'est
un
investissement
pour
l'avenir
d'Arradon
et ses
concitoyens. Juste
pour
répondre
à
ta
question
sur
les
différentes
entreprises,
je
peux
te
dire
qu'à
aujourd'hui,
il
n'y
a
aucun
problème.
Le
chantier
avance
très
bien,
on
est
dans
le planning.
Il faut
espérer
que
les
conditions
climatiques
restent
comme
elles
sont
aujourd'hui.
Et
pour
l'instant,
tout
se
passe
bien.
On
a
eu
un
petit
souci,
je
le
dis
devant
tout
le
monde,
je
crois
que
c'est
du
carrelage,
une
entreprise
qui
a
arrêté,
mais
on
a retrouvé
son
remplaçant
assez
facilement.
19 Je
peux
vous
dire
qu'aujourd'hui,
on
a des
architectes
de
qualité,
le chantier
est
très
bien
suivi
et
les
entreprises
sont
vraiment
à
notre
écoute,
ils
sont
très
actifs,
etc.
Franchement,
je
parle
sous
couvert
de
Christian,
c'est
vraiment
un
projet
qu'on
a plaisir
à mener
jusqu'au
bout.
Pascal
BARRET :
Philippe,
tu
nous
fais
le plan
de
financement
de
l'opération,
s'il te
plaît
?
Philippe
GUYOT
:
C'est
un
moment
attendu.
Juste
quand
même,
Eric,
sur
les
difficultés
qu'on
peut
avoir
à
l'occasion
d'un
chantier,
elles
sont
inhérentes
à tout
chantier. Les
risques
d'entreprises
défaillantes
il n'y
a
pas
à
ma
connaissance,
de
garantie,
optimale
pour
qu’il
n’y
en
ait
pas.
Les
seules
garanties
qu'on
puisse
prendre,
et on
l'a fait,
c'est
bien
évidemment
des
assurances
pour
permettre
le cas
échéant,
de
suppléer
aux
difficultés,
le
retard
de
chantier,
etc.
Là,
il avance
bien.
On
est
déjà
bien
avancé,
y compris
en
termes
de
coûts,
etc.
Il n'y
a
pas
de
protection
à
100%
je
serais
malhonnête
de
dire
que
ça
existe.
Et
toi
qui
étais
dans
le secteur,
tu
dois
le
savoir
aussi
bien
que
moi,
tu
as
probablement
eu
affaire
à
des
chantiers,
malgré
toutes
les
garanties
prises
au
préalable
qui
se
sont
avérées
avec
des
entreprises
défaillantes.
Ceci
étant
dit,
revenons-en
à la question,
à savoir
le
budget.
Jean-Philippe
vient
d'évoquer
3
millions
d'euros.
Je
peux
vous
donner
les
coûts
à ce
stade,
les
coûts
émargés,
négociés,
etc.
Je
vais
parler
en
hors-taxe,
puisqu'on
peut
quand
même
récupérer
un
petit
peu
de
TVA,
après
vous
multiplierez
par
1,20
mais
vous
aurez
les
éléments
:
-
Les
frais
d'études,
AMO,
maîtrise
d'ouvrage,
diagnostic,
études
de
sol,
contrôle
thermique,
etc.,
324
669
euros,
-
Le
montant
des
travaux,
2
086
587
euros.
Ce
qui
fait
un
total
de
2 411
256
euros
hors
taxes.
Qu'est-ce
qu'on
met
en
face ?
Je
suis
désolé,
je
ne
vais
pas
pouvoir
être
trop
précis,
parce
qu'il
y a des
choses
qu'on
sait,
qui
sont
notifiées,
je
parle
des
subventions.
On
a
une
subvention
de
l'État,
200
000
euros,
l'État
qui
a souligné
justement
le
caractère
un
peu
exceptionnel,
ce
qu'évoquait
tout
à l'heure
Patrick,
de
cet
ouvrage.
C'était
sur
la
DSIL,
on
était
vraiment
en
compétition
avec
d'autres
communes,
etc.,
et
le
sous-préfet
qui
nous
a
accompagnés
et
la
ministre
qui
nous
a
accompagnés
et
fortement
soutenus
dans
ce
projet
au
niveau
des
aides
de
l'État
nous
a permis
d'obtenir
ces
200
000
euros.
On
a
le fonds
de
concours
de
l'agglo,
c'est
un
fonds
de
concours
qui
n'est
pas
spécifique
à
un
investissement,
c'est
tous
les
deux
ans
60
000
euros,
on
l'a
eu.
Le
département,
on
a obtenu
une
subvention
de
80
000
euros.
Total
de
340
000
euros.
Et
là
on
est
dans
l'attente
de
la subvention
du
Conseil
Régional.
On
l'a sollicité
à hauteur
de
150
000
euros.
Je
ne
veux
pas
anticiper,
mais
ce
que
je
peux
dire,
c'est
que
ce
sera
probablement
au
moins
150
000
euros,
pour
ne
pas
dire
plus.
On
attend
la
notification,
il y a
une
commission
permanente
du
Conseil
Régional
qui
doit
statuer
fin
novembre
sur
ce
montant-là.
On
a
eu,
la
semaine
dernière,
et
j'y
participais
avec
monsieur
le
Maire,
une
réunion
avec
l'agglomération
et
le Conseil
Régional,
en
l'occurrence
le vice-président
du
Conseil
Régional,
qui
nous
permet
d'être
optimiste
sur
la subvention
qui
sera
allouée.
Au
total,
le
reste
à
charge
de
la
commune
sera
inférieur
à
2
millions
et
peut-être
significativement
inférieur
à
2
millions. Pascal
BARRET
:
Merci
pour
ces
précisions.
20 Sur
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
il y a-t-il
d'autres
interventions
?
Gérard
?
Gérard
LAPRUN
:
Merci. Je
voulais
juste
dire
un
petit
mot
sur
la
maison
des
associations.
On
est
en
train
de
parler
du
budget,
des
coûts,
des
subventions,
etc.
Mais
est-ce
qu'on
a
calculé
le
bénéfice
par
rapport
au
CO2
qui
aurait
été
émis
lors
d'une
construction
traditionnelle,
le gain
qu'on
fait
là
actuellement
avec
des
matériaux
biosourcés
et
le gain
qu'on
fera
au
fil des
années
lors
de
l'utilisation
de
cette
maison
?
Là,
vous
ne
parlez
que
d'euros,
on
ne
parle
pas
du
tout
de
CO2.
Je
suis
désolé,
c'est
aussi
une
composante
dans
le
bilan
global
de
cette
maison.
Pascal
BARRET :
Jean-Philippe,
à nouveau.
Jean-Philippe
PERIES
:
Je
voudrais
juste
remercier
Philippe
d'avoir
confirmé
que
le
coût
est
bien
de
3
millions
d'euros
TTC,
et
il fallait
que
tu
le confirmes,
puisque
c'est
indiqué,
page
20
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
il aurait
été
dommage
de
dire
autre
chose
ici.
Ça
reste
un
coût
assez
élevé,
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
c'est
peut-être
une
nouveauté
à
introduire
pour
la prochaine
fois,
mais
il n'y
a pas
de
prévision
d'émission
de
CO2
de
la commune,
mais
c'est
peut-être
un
volet
vert
qui
serait
intéressant
d'introduire
dans
un
prochain
mandat.
Philippe
GUYOT
:
Juste,
dans
la
lignée
de
ce
que
vient
d'évoquer
Gérard,
il y a aussi
les
économies
d'énergie.
C'est
un
bâtiment
qui
est
quasiment
un
bâtiment
passif.
Alors,
je
vois
Emmanuel
dodeliner
sur
cet
aspect
des
choses,
certes
sur
la
maison
des
associations
en
tant
que
telle,
mais
pas
uniquement
sur
la
maison
des
associations.
On
a
des
salles
qui
vont
être
probablement
supprimées,
je
pense
au
Raquer
en
particulier,
qui
est
un
gouffre
énergétique.
Et
puis
peut-être
d'autres
aussi,
mais
on
en
reparlera
plus
tard.
Pascal
BARRET
:
Alors,
d'autres
questions,
interventions
?
On
arrête
là sur
les
Débats
d'Orientations
Budgétaires.
C'est
une
année
que
je
qualifierais
de
prudente
et
raisonnable
et
c'est
le
minimum
quand
on
est
en
période
d'élection,
de
laisser
une
copie
propre
et
des
finances
saines,
Philippe
l'a
dit,
mais
c'est
de
la
responsabilité
d'une
équipe
municipale
de
laisser
des
moyens
à l'équipe
qui
viendra
derrière.
Nous
avons
deux
budgets
annexes,
la
Lucarne
et
les
Mouillages.
Philippe,
tu
peux
y aller.
Philippe
GUYOT :
Peut-être
que
sur
les
mouillages,
je
laisserai
la
parole
à
Fanny.
21 Subvention
communale
au
budgetannexe
"La
Lucarne"(k€)
|
” ”” ”
171-171
—
8
"| … 100 50 0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025e
on
DRF
D
RRF
—#—
Subvention
communale
Sur
la
Lucarne,
essentiellement,
ce
que
vous
voyez
là sur
le graphique,
c'est
l'augmentation
importante
de
109
000
euros
de
la subvention
de
la commune
à la
Lucarne,
mais
on
l'a explicité,
c'est
à
la fois
des
charges
de
personnel
qui
ont
été
transférées
à la
Lucarne,
et
c'est
aussi
des
investissements
qui
sont
réalisés
cette
année
pour
la
Lucarne.
La
subvention
communale
passera
de
216
000
à
325
000,
on
aura
dans
une
Décision
Modificative
à venir
dans
ce
Conseil,
nous
aurons
la
possibilité
de
revenir
un
petit
peu
là-dessus.
Sur
la
Lucarne,
je
n'ai
pas
grand-chose
à dire,
vous
avez
tout
sur
ce
graphique,
il est
très
visuel,
je
note
quand
même
l'augmentation
des
recettes
qui
sont
passées
à
14
000
euros,
ce
qui
est
quand
même
la
traduction
de
la
programmation
municipale
et
des
efforts
qui
sont
faits
pour,
au-delà
de
ce
qui
est
programmé
par
ailleurs
dans
le
cadre
de
la Lucarne,
l'effort
que
la commune
a fait depuis
quelques
années.
Merci
à Marina
et à Patrick
et à Christian
un
peu,
mais
surtout
Marina
et
Patrick
sur
ce
sujet-là,
pour
le travail
qu'ils
ont
réalisé
pour
donner
un
autre
souffle
à
la
programmation
communale.
Pascal
BARRET
:
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
le budget
annexe
de
Lucarne
?
Oui,
Jean-Philippe
?
Jean-Philippe
PERIES
:
Si je
comprends
bien,
on
attendra
la
DM
pour
poser
nos
questions.
Pascal
BARRET
:
On
peut
attendre
la
DM.
D'accord.
Philippe,
pas
d'autres
interventions
sur
le budget
de
la
Lucarne
?
Concernant
le budget
mouillages,
Fanny,
tu
prends
la
parole
? S'il te
plaît.
Fanny
LE
MENTEC
:
Oui,
merci,
bonsoir.
En
ce qui
concerne
les mouillages,
personne
n'a
oublié
que
les finances
sont
très
saines
en
ce qui
concerne
ce
budget-
là,
évidemment.
C'est
un
sujet
toujours
sensible,
notamment
au
niveau
des
investissements,
puisqu’effectivement
les
tarifs
avaient
énormément
augmenté
lors
du
précédent
mandat,
puisqu'ils
avaient
augmenté
de
20%
dès
2015,
ce
qui
était
un
petit
peu
difficile
pour
les
usagers,
mais
ce
qui
a fait
effectivement
augmenter
les
finances
indéniablement.
I n'était
pas
forcément
suivi
d'investissements
par
ailleurs
derrière.
Il
y
a
eu
également
une
subvention
après
le
COVID
que
nous
avons
acceptée
et
qui
a
encore
fait
augmenter
la
trésorerie. Mais
nous
avons
pu
grâce
à ça
faire
de
beaux
investissements
puisque
sur
le
mandat
nous
en
sommes
actuellement
à près
de
450
000
euros.
Donc
quand
on
nous
dit
qu'on
ne
fait
pas
d'investissement,
moi
je
trouve
que
c'est
quand
même
pas
mal,
c'est
une
moyenne
de
75
000
euros
par
an.
22 On
a fait
cette
année
137
000
euros
d'investissement
et
ça
nous
permet
de
faire
également
des
projets
et
de
faire
des
investissements
comme
à
Penboc’h
par
exemple
les
râteliers
ou
les
corps
morts
à moindre
impact
écologique.
Ce
qui
fait
un
fonds
de
roulement
à
139
000
euros
en
2025
et
qui
nous
permettra
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
la sixième
année
consécutive
en
2026.
CAF
brute
(en
K€)
Fonds
de
roulement
au
31/12
(en
k€)
350,0
1400!
_
300,0
1200 |
:g00
250,0
100,0
160,0
=
200,0
80,0
140,0
/
150,0
60,0
120,0
100,0
L 40,0 |
100,0
æe
103 ;
99
80,0
86
50,0
20,0
'
60,0
0,0
L'00
…
D
Ro
NA
D
D
DO
AN
AV
D
A
de
‘
S
SD
SL
SE”
ES
SE
D
87
87
07 497
7
7
À
EP,
20,0
EM
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
0,0
—+— Recettes
réelles de
fonctionnement
P
LS
SO
LS
PP
D
ES
LÉ
LS
DS
SA
ST SU ST
—+—
Dépenses
réelles
de fonctionnement
Pascal
BARRET :
Merci
Fanny.
Y a-t-il
des
interventions
?
Jean-Philippe. Jean-Philippe
PERIES
:
Le
Conseil
Municipal
c’est
fait
pour
éclairer
les
élus
notamment
mais
aussi
le
public,
venu
nombreux
ce
soir.
Quand
j'entends
dire
les tarifs
avaient
fortement
augmenté
en
2015
et
que
ça
n'était
pas
facile
pour
les
usagers,
je
suis
obligé
de
rappeler
que
la
situation
que
nous
avions
en
réalité,
c'était
celle
d'un
déficit
total
et
d'un
budget
mouillage
qui
n'était
plus
équilibré.
Donc
heureusement
que
les tarifs
ont
été
augmentés
à l'époque,
sinon,
on
aurait
été
face
à un
léger
problème,
voire
un
petit
peu
plus
que
léger.
Je souhaite
juste
préciser,
parce
qu'on
vient
de
me
le faire
remarquer,
à juste
titre,
que
les
acronymes,
ça
ne
permet
pas
à
tout
le
monde
de
participer
au
Conseil
Municipal,
donc,
DM
c’est
Décision
Modificative
et
c'est
ce
que
nous
verrons
dans,
je
crois,
une
ou
deux
délibérations.
Pascal
BARRET
:
C'est
compris
?
Décision
Modificative,
on
va
en
parler
tout
à l'heure.
Pas
d'autres
interventions
?
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2026,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération ;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
23 Les
budgets
2026
seront
votés
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
qui
aura
lieu
le
16
décembre.
Passons
à la
délibération
88.
Une
Décision
Modificative
dite
numéro
4 sur
le
budget
principal.
Je
passe
la
parole
à
Philippe
GUYOT.
Philippe
GUYOT
:
La
fameuse
DM.
Je
vais
lire
le
bordereau :
“Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
6
novembre
2025 ;
En fonctionnement,
la Décision
Modificative
suivante
augmente
de
100
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
« 65-Autres
charges
de
gestion
courante
»
“
Je
l'ai
évoqué
tout
à l'heure,
l'atterrissage
budgétaire
et
les
100
000€.
“afin
de
permettre
le versement
des
subventions
d'équilibre
au
CCAS
et au
SAAD
(Service
d’Aide
à Domicile).
Par
ailleurs,
un
ajustement
de
5
000€
des
intérêts
de
la
dette
est
nécessaire
au
chapitre
«
66-Charges
financières
».
“
Plus
exactement
les
intérêts
courus
non
échus.
“Ces
dépenses
supplémentaires
s’équilibrent
par
la
perception
de
recettes
d’indemnités
journalières
(+10
000€),
de
redevances
camping
(+10
000€)
“
Par
rapport
à
ce
qu’on
avait
envisagé,
on
avait
envisagé
83
000
et
on
est
à 93
000,
on
sera
probablement
à
10
000
de
plus,
vu
les
rentrées
du
mois
de
septembre
2025.
‘Les
droits
de
mutation
(+50
000€)
et de
2
nouvelles
subventions
d'équipements
(+35
000€).
“
Une
subvention
du
fonds
vert
à hauteur
de
22
500€
et
une
subvention
de
Morbihan
Energies,
qui
nous
a permis
de
refaire
un
certain
nombre
d'installations
sur
les
led
de
la commune.
C’est
une
subvention
que
l’on
avait
sollicitée
en
2024
et
qui
nous
est
versée
en
2025.
Les
8
161
145,72£€
sont
équilibrés
par
les
22
500€,
les
12
500€
et
le virement,
c’est
une
écriture
comptable,
de
- 385
116€
dans
la section
de
fonctionnement,
pour
l’équilibre
à
la somme
que
j'ai
évoqué.
Et
de
l’autre
côté,
en
dépense,
sur
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS
et
au
SAAD
et
les
intérêts
de
la
dette,
la
subvention
de
fonctionnement
passerait
de
250
000€
à 350
000€,
les
intérêts
de
la
dette
passeraient
de
73
000€
à
78
000€
et
on
retrouve
l'écriture
d’équilibre
de
-35
000€
pour
faire
un
sous
total
de
70
000€.
Que
l’on
retrouve
en
recette
de
fonctionnement,
remboursements
sur
la
rémunération
du
personnel,
dont
les
indemnités
journalières
10
000€,
la
redevance
camping
plus
10
000€
par
rapport
au
85
000€
donc
95
000€
et
la
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutations,
50
000€
pour
passer
de
450
à 500
000€.
Voila
pour
cette
Décision
Modificative.
Pascal
BARRET
:
Merci. Des
questions
?
Jean-Philippe. Jean-Philippe
PERIES
:
Merci,
Philippe.
Une
Décision
Modificative,
c'est
à la fois
une
opération
purement
comptable,
elle
est
équilibrée,
donc
il n'y
a rien
à
dire.
Mais
le sous-jacent
de
cette
opération,
c'est
d'apprendre
qu'on
a
besoin
de
mettre
100
000
euros
de
plus
sur
la table
du
budget
de
la
commune,
fléché
vers
le CCAS
et
le SAAD
pour
assurer
leur
équilibre.
Ça,
par
contre,
ça
questionne.
Nous
avons
appris
en
commission
finances
qu'une
partie
de
ces
100
000
euros
sont
là
à titre
exceptionnel,
donc
je
ne
reviendrai
pas
dessus.
Par
contre,
ça
veut
dire
qu'il
y
a
une
partie
qui
ne
l'est
pas.
Et
ce
que
vous
nous
avez
expliqué,
c'est
qu'effectivement,
il y a
un
déficit
cumulé
à fin
2024
du
Service
d'Aide
à
Domicile
de
plus
de
100
000
euros. On
n'est
pas
en
train
de
parler
de
quelques
milliers
d'euros,
100
000
euros
de
déficit.
Donc
la
question
se
pose
de
savoir
quel
dysfonctionnement
ou
à
quel
problème
le
SAAD
est
confronté
pour
qu'on
se
retrouve
à
devoir
le
renflouer,
augmenter
notre
participation
à
un
tel
montant.
C'est
forcément
le révélateur
d'un
problème
qu'il
faudrait
nous
expliquer.
Merci.
24 Pascal
BARRET
:
Alors,
Elisabeth
va
commencer
par
répondre.
Elisabeth
TOUREAU
:
Je
vais
vous
répondre.
Alors
là aussi,
c'est
une
question
qui
relève
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
mais
il n'y a pas
de
souci,
j'y réponds
sans
problème.
Effectivement,
la
commune
est
amenée
à apporter
un
complément,
d'où
votre
questionnement
tout
à fait justifié.
La
santé
du
Service
d'Aide
à
Domicile
est
très
déficiente
et
n’est
pas
prête
à s'améliorer.
Nous
avons
travaillé
sur
un
budget
prévisionnel.
Ce
budget
va
partir
d'un
certain
nombre
d'heures
que
nous
allons
estimer
pouvoir
réaliser,
auprès
des
personnes
âgées,
et
nous
sommes
partis
sur
un
nombre
d'heures
qui
était
de
18
000
heures.
Jusqu'en
2020
la situation
était
en
bonne
santé
et
on
réalisait
le quota
d'heures
qui
était
prévu.
Or,
depuis
2020,
on
est
en
chute
libre
sur
ces
prévisions
d'heures,
donc,
on
est
parti
sur
une
prévision
de
12
000
heures
que
cette
année,
nous
aurons
du
mal
encore
à réaliser.
Pourquoi
nous
ne
réalisons
pas
ces
heures
? Parce
que
nous
avons
des
problèmes
de
recrutement
énormes,
à savoir
qu'aujourd'hui,
on
est
dans
un
turnover
de
personnel.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
propre
au
Service
d'Aide
à Domicile,
je
crois
que
c'est
un
petit
peu
dans
tous
les
domaines.
On
parle
de
la
restauration
et
autres.
On
a
du
personnel
qui
vient,
qui
fait
huit
jours,
un
mois
et
qui
s'en
va.
On
ne
pérennise
plus
les
emplois.
On
a
énormément
de
mal
à
recruter
alors
que
nous
avons
des
besoins
de
la
population
qui
augmentent.
Nous
ne
réalisons
pas
nos
heures,
nous
n'avons
pas
les
recettes
qui
vont
avec,
puisque
vous
savez
que
nos
prestataires
financeurs
sont
le
Département,
les
caisses
de
retraites.
Nous
n'avons
pas
les
recettes
à hauteur
de
ce
que
nous
espérions.
Et
depuis
trois
ans,
effectivement,
on
a
un
déficit
qui
se
creuse,
100
000
euros,
c'était
la
prévision,
il sera
peut-être
un
petit
peu
moindre,
mais
effectivement,
il sera
de
l'ordre
de
90
000
euros.
Effectivement,
la question
aussi
qui
se
pose,
c'est
que
la
loi
de
finances
de
2022
demande
qu'il
y ait
une
fusion
des
services,
parce
que
ce
n'est
pas
propre
à Arradon
ce
qui
se
passe
là sur
le déficit,
dans
plusieurs
communes,
c'est
la
même
chose.
Cette
loi
de
finances
nous
demande
de
mutualiser,
en
fusionnant
ces
services
de
maintien
à
domicile
et
en
réalisant
30
000
heures,
sauf
que
nous
avons
travaillé
depuis
plusieurs
années,
depuis
trois
ans,
et
que
cette
loi
de
finances
demande
aussi
à
ce
que
les
Services
d'Aide
à
Domicile
se
rapprochent
des
services
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
pouvoir
offrir
aux
personnes
âgées
un
service
de
soins
et
d'accompagnement.
Nous
nous
heurtons,
aujourd’hui,
au
silence
du
SSIAD,
qui
ne
se
prononce
pas,
pour
savoir
si,
effectivement,
il
souhaite
travailler
avec
les SAAD
de
Vannes
Ouest,
qui
sont
ceux
de
Ploeren
et
d’Arradon.
C'est
peut-être
un
petit
peu
compliqué,
à
comprendre
je
m'en
excuse,
mais
pour
résumer,
je
dirais
que
nous
n'arrivons
pas
à réaliser
notre
quota
d'heures.
Et que
vous
savez
très
bien,
comme
moi
que
moins
un
service
travaille
et
plus
il coûte
cher.
Pascal
BARRET
:
On
peut
rajouter
quand
même
qu'on
ne
peut
pas
s'amuser
à augmenter
les
tarifs
comme
on
veut.
Parce
qu'il
suffirait
d'augmenter
la colonne
recettes
pour
équilibrer
un
budget.
Elisabeth
TOUREAU :
On
ne
fait
absolument
pas
ce
qu'on
veut.
Le
Département
nous
impose
une
tarification.
Il y
a juste
certaines
heures
qu'on
va
appeler
des
heures
de
confort,
c'est-à-dire
des
personnes
qui
sont
en
perte
d'autonomie,
qui
ne
peuvent
plus
faire
leur
ménage,
qui
ne
peuvent
plus
faire
leur
repas,
qui
vont
demander
une
aide
pour
réaliser
ces
besoins
quotidiens.
Et là, on
est
déjà
sur
une
tarification
à hauteur
de
30
euros,
donc
c'est
déjà
énorme.
On
ne
peut
pas
demander
plus
aux
Arradonnais.
Tu
voulais
rajouter
quelque
chose,
Philippe
?
Philippe
GUYOT :
Simplement,
parce
que
je
connais
un
petit
peu
le
sujet
dans
d'autres
structures,
la
difficulté
des
services
d'aide
à
domicile
est
une
difficulté
qui
existe
dans
nombre
de
communes.
25 Dans
nombre
de
communes,
les
services
d'aide
à
domicile
sont
les
services
déficitaires,
parce
qu'il
y a
eu
le
Ségur,
parce
qu'il
y a eu
un
certain
nombre
de
choses,
il y a les
contraintes
de
facturation
que
vient
d'évoquer
Elisabeth,
la
non-possibilité
de...,
etc.
Effectivement,
la
loi
impose
de
se
regrouper
pour
faire
plus
et
mutualiser
un
certain
nombre
de
choses.
Ce
sont
des
choses
qui
sont
en
gestation,
qui
sont
en
réflexion
actuellement.
Pour
donner
un
exemple,
le SAAD
de
la ville
de
Lorient.
C'est
un
gros
SAAD
qui
a été
repris
par
une
mutuelle,
VYV
3,
pour
être
très
précis,
parce
qu'il
était
déficitaire
et
chroniquement
déficitaire.
Là,
ce
qu'on
propose,
c'est
d'apurer
ce
déficit
pour,
quand
il y aura
des
décisions
à
prendre
sur
comment
ça
va
se
passer
demain
au
niveau
du
SAAD
de
la
commune
d’Arradon,
qu'on
ait
quelque
chose
là aussi
de
propre
en
termes
financiers. Ce
n'est
pas
nouveau.
Là,
on
met
le doigt
dans
une
réduction
de
ce déficit
à hauteur
de
47
000
euros
dans
la Décision
Modificative,
parce
qu'on
est
obligé
de
le faire.
Pascal
BARRET
:
Elisabeth,
tu
veux
compléter
?
Elisabeth
TOUREAU
:
Ce
que
je
me
permettrais
peut-être
de
dire
c'est
que
la prochaine
équipe,
la
prochaine
mandature
qui
sera
en
place
sera
amenée
à
avoir
une
réflexion
approfondie
sur
le
maintien
de
ce
service
pour
les
personnes
âgées.
Parce
que
le
déficit
ne
pourra
pas
continuer
à
se
creuser.
On
a
essayé
de
toutes
les
façons
de
remédier
à
cette
difficulté.
Et
en
fait,
ce
déficit
augmente
et
on
ne
satisfait
absolument
personne.
Et
d'abord
les
personnes
âgées,
parce
que
c'est
elles
qui
ont
besoin
de
ce
service.
C'est
succinct,
mais
c'est
complexe.
|| y aura
une
réflexion
à mener
à ce
niveau-là.
Pascal
BARRET :
Merci. Jean-Philippe,
à
nouveau.
Jean-Philippe
PERIES
:
Merci
pour
ces
précisions.
On
a
compris
en
commission
de
finances
que
le
déficit
était
de
114
000
euros.
On
parle
de
47
000,
je
veux
que
ce
soit
clair.
Est-ce
que
cette
Décision
Modificative
permet
d'apurer
le
déficit
cumulé
du
SAAD
à
fin
2024
totalement
ou
est-ce
qu'il
reste
encore
un
reliquat
qui
ne
serait
pas
pris
en
charge
? Si
tu
parles
d'une
décision
qui
permet
d'assainir
la
situation
du
SAAD,
est-ce
que
cette
Décision
Modificative
le
permet
?
Philippe
GUYOT
:
Pas
totalement.
Jean-Philippe
PERIES
:
[Inaudible
— dialogue
hors
micro]
Philippe
GUYOT :
Je
préférerais
que
ce
soit
évoqué
en
CCAS.
Moi,
simplement
sur
l'écriture
comptable,
en
plus
je
ne
suis
pas
spécialiste
du
budget
du
CCAS,
mais
je
préférerais
que
ce
soit
évoqué
en
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Elisabeth
TOUREAU :
Juste
pour
répondre
à monsieur
PERIES,
le terme
de
“définitif”
ne
correspond
pas,
si vous
voulez.
On
va
épurer
la
dette
pour
2025,
mais
2026,
là
non
plus,
je
n'ai
pas
de
boule
de
cristal.
Jean-Philippe
PERIES
:
26 [Inaudible
- dialogue
hors
micro]
Elisabeth
TOUREAU :
Pourquoi
vous
dites
2024
?
Jean-Philippe
PERIES
:
Notre
compréhension
en
commission
finances,
c'est
que
là,
nous
votions
le
déficit
cumulé
à
fin
2024
du
SAAD.
[Inaudible]
Philippe
GUYOT
:
Je t'invite
à participer
à la commission
finances
parce
qu’effectivement,
l'évocation
des
114
000
euros
a été
réalisée
à l'occasion
de
la commission
finances
et
là on
a dit
qu'on
appuierait
une
partie
de
ce
déficit
sur
le budget
2025.
Jean-Philippe
PERIES
:
C'est
gentil.
Participer
à une
commission,
c'est
le cas,
puisque
nous
avons
un
représentant
qui
l'a fait.
Si
vous
voulez
que
les
choses
soient
claires,
faites
des
comptes
rendus
dans
lesquels
vous
citez
des
chiffres,
et
pas
simplement
en
mettant
tout
le monde
est
d'accord.
l'est
normal
que
ce
Conseil
Municipal,
dont
tous
les
membres
ne
participent
pas
à
la
commission,
et
dont
le
public
participe
encore
moins
à la commission,
soit
informer
de
ce que
nous
valorisons
au
travers
de
ces
100
000€,
ça
paraît
être
le
minimum
des
choses
et
là,
ce
n'est
pas
complètement
clair.
On
ne
sait
pas
combien
il reste
encore
à
apurer
du
déficit
du
SAAD
de
l'année
2025.
Et je
comprends
que
le
CCAS
nous
apportera
cette
réponse.
Merci.
Pascal
BARRET
:
Très
bien,
on
va
arrêter
les
débats
autour
de
ça
s'il vous
plaît.
J'invite
tout
le
monde
à
participer
aux
commissions,
sauf
le
public,
bien
sûr,
il
n'a
pas
le
droit
à
participer
à
la
commission,
je
suis
désolé.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°4
du
budget
principal
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus ;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
numéro
89.
Une
autre
décision
modificative
dite
numéro
2.
Il s'agit
là
du
budget
annexe
de
la
Lucarne.
Philippe,
à
nouveau.
Philippe
GUYOT
:
Donc je
vais
lire
là
aussi
le
bordereau.
“Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
6
novembre
2025
;
En fonctionnement,
la
Décision
Modificative
suivante
augmente
de
23
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
« 012-Charges
de
personnel
» afin
de
permettre
la refacturation
du
personnel
communal
mis
à
disposition
et le paiement
des
cotisations
au
GUSO,
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(évènementiel).
“
27 Certains
qui
sont
plus
au
fait
que
moi
expliqueront
s'il y a besoin
d'explications.
“Ces
dépenses
supplémentaires
s’équilibrent
par
la
perception
de
recettes
de
billetterie
(+6
000€),
de
location
de
salles
(+3
000€)
et la hausse
de
la subvention
d'équilibre
communale
(+14
000€).
“
Donc
le personnel
affecté
à la
collectivité,
le
rattachement,
le
budget
passe
de
78
500
à 95
500€
(+17
000€).
Les
cotisations
aux
autres
organismes
sociaux,
le
fameux
GUSO,
passent
de
1 200
à
7
200
(+
6 000€)
et
de
l'autre
côté,
nous
avons
des
redevances
à
caractère
culturel,
c'est-à-dire
la
billetterie
6 000€,
le
revenu
des
immeubles
3 000€
et
la
prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
14
000€,
c'est-à-dire
la
hausse
de
la subvention
d'équilibre
communal. Tout
ça
pour
équilibrer
les
dépenses
et
les
recettes
à 369
728,33€.
Pascal
BARRET
:
Merci
Philippe.
Alors
Marina,
comme
tu
as
été
questionnée.
C'est
quoi
le GUSO
?
Est-ce
que
tu
peux
expliquer
ce
qu'est
ce
dispositif
français
très
intéressant
?
Marina
WEILL :
Alors
le guzo,
c'est
une
sorte
de
redevance
que
nous
devons
pour
le
paiement
des
artistes
qui
se
produisent
dans
nos
salles,
que
ce
soit
à la
médiathèque
ou
à la
Lucarne.
Pascal
BARRET
:
Le
Maire
signe
régulièrement
des
GUSO
pour
autoriser
que
le
système
se
mette
en
œuvre
et
de
gérer
au
niveau
national. Alors,
y a-t-il
des
interventions
?
Jean-Philippe,
à nouveau
sur
la
DM
n°2
de
la
Lucarne.
Jean-Philippe
PERIES
:
Juste
pour
dire
à
Marina,
le GUSO
c'est
effectivement
la
prise
en
charge
par
l'organisme
extérieur
de
tout
ce
qui
est
extérieur
et charges
sociales
de
tous
les
intermittents
qu'on
peut
employer
lorsqu'on
ne
fait
pas
plus
de
6 spectacles
par
an,
sinon
à ce
moment-là
on
devient
entrepreneur
de
spectacles
et
on
rebascule
sur
le coût
classique.
Ça
permet,
quand
on
fait
moins
de
six
spectacles,
d'avoir
une
manière
très
simple
de
pouvoir
engager
des
intermittents. Là
n'était
pas
ma
question.
Là
aussi,
un
bordereau
tel
que
celui-ci,
une
Décision
Modificative
peut
être
purement
comptable
dans
son
approche,
c'est
un
peu
ce
que
tu
as
fait,
mais
il y a
le fond.
On
est
en
train
de
nous
dire
qu'on
va
augmenter
sous
forme
de
Décision
Modificative
le
budget
de
dépense
de
personnel
de
la
Lucarne
de
37
000
euros,
budget
qui
était
à la
base
de
78
000
euros.
Ça
fait
22%
d'augmentation.
Il faudrait
peut-être
nous
expliquer
pourquoi,
pour
qu'on
puisse
comprendre
cette
Décision
Modificative.
En
sachant
que,
pour
ceux
qui
n'étaient
pas
là
au
moment
du
vote
du
budget,
que
nous
avons
voté
un
budget
dans
lequel
il y avait
une
très
forte
augmentation
liée
à la prise
de
charge
par
la Lucarne
du
poste
de
Directeur
des
Affaires
Culturelles
de
la
commune.
Ceci
a
été
intégré
dans
le
budget,
il
n'y
a
pas
de
surprise
sur
le
sujet,
il
n'y
a
pas
de
nouvelle
embauche,
il n'y
a rien
de
nouveau
sous
le soleil.
Donc
pourquoi
est-on
amené
à rajouter
17
000€
sur
ce
budget
? Ça
vaudrait
la
peine
de
nous
l'expliquer.
Pascal
BARRET
:
Alors
Philippe,
c'était
peut-être
en
commission
finances
cette
explication,
non
?
Philippe
GUYOT
:
Non,
Emmanuel
n'est
pas
comme
ça.
Tu
as vu
comment
je suis
Emmanuel
avec
toi.
Ceci
étant,
l'augmentation
est
principalement
liée
au
fait,
comme
je
l'évoquais
tout
à
l'heure,
du
transfert
de
l'événementiel
sur
le budget
à la
Lucarne
et
dans
le transfert
de
l'événementiel,
on
a une
salariée
qui
était
en
partie
sur
l'événementiel
à
hauteur
de
30%
de
son
salaire,
ça
a été
transféré
à
partir
du
mois
d'avril,
donc
sur
les
9
mois,
les
30%
de
son
salaire
correspondent
à ce
montant-là.
28 Pascal
BARRET
:
C'est
donc
lié à
une
réorganisation
rationnelle
des
services.
Serge
voulait
prendre
la
parole
?
Serge
LESBOS
:
Juste
pour
dire,
parce
qu'on
parle
beaucoup
de
cette
commission
des
finances
qui
n'aurait
pas
tout
dit,
qui
aurait
caché
des
choses,
qui
aurait
été
incomplète.
Philippe
GUYOT
ici
présent,
a
la
même
attitude
ce
soir
que
quand
c'est
la
commission
des
finances,
et
les
choses
sont
clairement
exprimées
et
Emmanuel
qui
est
à
côté
de
moi,
il
pose
les
questions
et
on
lui
répond,
sans
avoir
d'arrière-pensée
sur
les
réponses
qui
sont
faites.
Et
il y en
a sur
lesquelles,
il y a des
réponses
qui
sont
les
mêmes
que
celles
qui
sont
faites
aujourd'hui.
On
est
un
certain
nombre
ici autour
de
la table
d'avoir
été
à cette
commission
finances et
je tenais
à dire
que
ça
ne
fonctionne
pas
si
mal.
Merci
Philippe.
Pascal
BARRET :
Emmanuel. Emmanuel
HERZOG
:
Oui,
alors
je
confirme
que
les
réponses
ont
été
répétées et
je
rassure
Patrick,
elles
ont
été
transmises.
Ne
perdez
pas
de
vue
qu'on
est
dans
un
Conseil
Municipal
et
qu'il
y
a
du
public,
si
on
ne
donne
pas
au
public
ces
explications,
alors
à ce
moment-là,
ça
reste
un
cercle
d'initiés
qui
discutent
en
commission,
et puis
on
donne
le strict
minimum
en
Conseil.
Je
trouve
que
c'est
très
pertinent
de
poser
la
question
et
d'avoir
la
réponse.
D'ailleurs
la
réponse
n’était
pas
uniquement
au
transfert
des
30%
du
salarié,
elle
était
plus
complète
que
ça.
Nous
sommes
bien
d'accord.
Il y avait
deux
autres
personnes,
je
peux
les
rappeler
si
vous
le
souhaitez,
sinon
je
te
laisse
le loisir
de
le faire.
On
avait
70%
du
responsable
et
100%
du
régisseur.
Philippe
GUYOT
:
Oui,
les
100%
du
régisseur
étaient
dedans
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Pour
le
Directeur
des
Affaires
Culturelles,
c'est
passé
de
50%
à
70%.
Et
pour
l'autre
personne
qui
se
charge
de
l'événementiel,
c'est
30%.
Emmanuel
HERZOG
:
Il y avait
plus
20%
et
plus
30%.
Pour
que
la
réponse
soit
parfaitement
complète.
J'espère
que
ça
intéresse
les
citoyens
qui
sont
venus
nombreux
ce
soir.
Pascal
BARRET :
Alors,
les
citoyens,
ça
va
? Vous
tenez
le coup?
Est-ce
qu'il
y a d'autres
choses
à dire
sur
cette
DM
? On
y va
?
Philippe
GUYOT:
C'est
fini
pour
ce
soir.
Ça
rassure.
Pascal
BARRET :
Toi,
tu
en
as
fini
pour
ce
soir
mais
je te
propose
de
rester
avec
nous
quand
même.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour :
- Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
29 - Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
numéro
90.
Il s'agit
là d'un
mandat
spécial
pour
le congrès
des
maires.
Tous
les
ans,
il y a
un
congrès
national
des
maires,
il y a
des
congrès
départementaux,
qui
se
tiennent
tous
les
ans
dans
le
mois
qui
précède,
et
puis
il y
a
un
congrès
national
qui
se
tient
les
18.
19
et
20
novembre
à
Paris,
comme
tous
les
ans.
Quelques
élus
qui
ont
souhaité
se
rendre
au
Congrès
des
Maires,
et
nous
devons,
pour
cela,
délibérer
sur
ce
que
l'on
appelle
un
mandat
spécial,
qui
permet
de
prendre
en
charge
les
frais
propres
à
ce
déplacement,
que
ce
soient
les
frais
de
transport
ou
les frais d'hébergement,
en
fonction
des
différentes
situations
des
personnes,
sachant
que
dans
les
personnes,
il y
en
a
qui
sont
hébergées
dans
les
familles,
certains
s’y
rendent
en
voiture,
d’autres
en
train.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal, et
j'ouvrirai
le débat
après
si vous
le souhaitez,
de
délibérer
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
moi-même
en
tant
que
maire,
trois
adjoints,
Philippe
GUYOT,
Elisabeth
TOUREAU
et
Marie-Mad
DREAN,
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
issus
des
minorités
qui
ont
souhaité
venir,
Jean-Philippe
PERIES,
Dany
FOREST
et Éric
MONNIN,
mais
on
m'a
dit ce soir qu'Éric finalement
ne viendrait
pas
à Paris.
D'accord,
prends
la
parole
tout
de
suite,
oui,
ce
sera
plus
simple.
Eric
MONNIN
:
Merci
monsieur
le
Maire,
j'aurais
été
bien
content
de
pouvoir
vous
accompagner,
mais
ayant
été
prévenu
un
peu
tard
et
dans
un
défaut
d'organisation,
je
ne
pourrais
effectivement
pas
me
rendre
à
Paris,
comme
vous
dites,
à
ce
Congrès
des
Maires.
Je
libère
la
place,
ce
qui
fera
un
peu
d'économie.
Pascal
BARRET
:
Oui,
ce
sera
une
non-dépense,
si je
peux
me
permettre.
Le
bordereau
que
nous
vous
avons
envoyé
avec
une
première
modification
sera
donc
modifié
de
la sorte.
I n'y
aura
plus
Éric
MONNIN
dans
la
liste.
Je
rappelle
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Ça,
c'est
la
règle
qui
s'applique.
Avec
comme
je
l’ai
dit,
les
dépenses
de
transport
dans
le cadre
des
missions,
et
ça
doit
couvrir
à
peu
près
tout.
Ensuite,
chaque
élu
présent
à ce
Congrès
fera
le
choix,
dans
le
programme
général
qui
vous
a été
mis
en
annexe
2,
de
sa
présence
dans
différentes
conférences,
débats,
tables
rondes
et
autres.
Ça
c'est
le
Congrès
des
Maires,
et
à
côté
du
Congrès
des
Maires,
il y a ce
qu'on
appelle
le Salon
des
Maires
et
des
collectivités
locales,
qui
lui
permet
de
voir
tous
les
prestataires
et
puis
les
organismes
qui
tournent
autour
des
collectivités
locales,
qu'ils
soient
publics,
parapublics
ou
privés,
puisqu'il
y a énormément
d'entreprises
présentes.
Avant
de
passer
à la
lecture
de
la délibération,
est-ce
qu'il
y a des
interventions
sur
ce
sujet
en
plus
d'Éric
MONNIN
?
I n'y
en
a pas
?
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Donner
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Philippe
GUYOT,
Madame
Elisabeth
TOUREAU
et
Madame
Marie-Magdeleine
DREAN
et
les
conseillers
municipaux
issus
des
minorités
: Mr
Jean-
Philippe
PERIES
et
Mme
Dany
FOREST,
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
de
France
du
18
au
20
novembre
2025
;
30 - Approuver
la
prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
engagés
sur
présentation
des
justificatifs;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Ab,
tout
d'un
coup
une
question
qui
vient
se
rajouter.
Sabine
DJINIADHIS :
Désolé, c'est
juste
dans
la dernière
phrase,
il est
marqué,
“Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
spécial
à
Monsieur
le Maire,
ses
adjoints
“, je
pense
qu'il
faudrait
rajouter
les
conseillers.
Pascal
BARRET
:
Effectivement,
je
l'avais
ajouté
dans
le texte,
mais
pas
dans
le bordereau
de
la délibération.
On
a voté,
on
rajoute
tout
simplement
les trois
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
issus
des
minorités.
Merci. Délibération
91.
Il s'agit
là
de
l'approbation
d'une
modification
concernant
Morbihan
Energies
et
plus
particulièrement
ses
statuts.
Vous
avez
une
annexe
numéro
3 et
je vais
passer
la
parole
à notre
spécialiste
Christian
LUCAS.
Christian
LUCAS
:
Merci
Pascal.
Effectivement,
Morbihan
Energies
a fait
évoluer
ses
statuts
et
cela
pour
trois
raisons
essentielles.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
bordereau,
je vais
simplement
vous
exposer
rapidement
ces
trois
raisons.
Première
raison,
c'est
l'élargissement
des
compétences
optionnelles
de
Morbihan
Energies,
notamment
vers
la
transition
énergétique,
les
services
connectés,
les
Smart
Grids,
etc.
Je
reviens
sur
le terme
de
Smart
Grid,
parce
que
ça
peut
intéresser
certaines
personnes,
c'est
ce
qu'on
appelle
les
réseaux
d'énergie
intelligents.
Grâce
à
l'utilisation
de
capteurs
intelligents
et
de
compteurs
Linky
en
état,
et
de
logiciels
adéquats,
on
pourra,
et
dans
certains
cas
on
le
peut
déjà,
adapter
en
temps
réel
l'offre
et
la
demande
d'électricité.
Cela
permettra
d'intégrer
de
manière
efficace
les
nouvelles
sources
d'énergie
telles
que
l'autoconsommation,
les
recharges
de
véhicules,
le stockage
de
l'énergie,
etc.
Maintenant,
avec
les batteries,
lorsqu'il
n'y a pas
trop
de
consommation
d'énergie
et qu'on
peut
quand
même
l'avoir,
il sera
intéressant
de
recharger
ces
batteries,
voilà
quel
est
le terme
de
Smart
Grid.
Les
compétences
évoluent
en
permanence,
donc
l'énergie
a été
obligée
d'en
tenir
compte.
Deuxième
raison,
cette
adaptation
aux
enjeux
actuels
nécessite
souvent
une
mise
à jour
des
réformes
d'évolution
législatives
et juridiques,
notamment
sur
la
notion
de
personnes
morales
organisatrices.
Et
la
troisième
raison,
porte
sur
l'intégration
de
nouveaux
membres,
et
en
particulier,
on
va
avoir
les
13
intercommunautés
du
Morbihan
qui
seront
adhérentes
à Morbihan
Énergies
et
dans
certains
cas
aussi
des
collèges
électoraux
qui
vont
changer
car
vous
avez
des
communes
qui
mutualisent.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiées
requises
pour
la
création
de
l'établissement
« articles
L52.11-20
et
L52.11-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
».
Il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Pascal
BARRET :
Très
bien.
Y a-t-il
des
interventions
sur
ces
propositions
de
modification
? non.
31 Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
Approuver
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
- Charger
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
92.
I s'agit
là
du
rapport
d'activité
2024
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan.
Vous
avez
Une
annexe
4.
Alors
quelques
mots
de
façon
courte
sur
le rapport
d'activité
du
PNR
2024.
On
est
sur
une
année
qui
a célébré
les
10
ans
d'actions
du
PNR.
10
ans
d'actions,
10
ans
d'engagement,
notamment
sur
la
préservation
des
patrimoines
naturel
et
culturel
et
sur
l'accompagnement
indispensable
aux
transitions
écologiques.
L'année
2024,
c'est
aussi
l'engagement
de
la
révision
de
la charte,
le
processus
de
révision
des
chartes
des
PNR,
est
un
processus
lourd,
long,
qui
dure
cinq
ans
et
c'est
une
charte
qui
doit
être
renouvelée,
si
elle
est
votée
par
les
Conseils
Municipaux
issus
du
prochain
mandat,
pour
les
années
2029-2044,
15
années
de
charte.
Dans
cette
révision
de
la
charte,
on
part
sur
un
périmètre
un
peu
élargi
de
35
à
37
communes,
il
faut
savoir
qu'aujourd'hui,
on
a deux
communes
qui
n'adhèrent
pas
au
Parc
Naturel
Régional,
l'Île-aux-Moines
et Larmor-Baden,
qui
sont
intégrées
dans
le
périmètre
d'étude.
Leurs
nouveaux
conseils
municipaux
auront
a
délibérer
comme
tous
les
autres,
donc
les
35
aujourd'hui
et
les
deux
supplémentaires.
Et
dans
cette
charte,
une
nouveauté,
c'est
la
question
d'un
périmètre
qui
pourrait
inclure
la
mer,
la
partie
Golfe,
dans
un
cadre
à définir
avec
les
services
de
l'État
qui
sont
compétents
en
la
matière.
Que
s'est-il
passé
en
2024
en
quelques
mots
sur
les
orientations
stratégiques
du
PNR
?
On
a
eu
tout
ce
qui
concernait
le
suivi
des
espèces
menacées.
Beaucoup
ont
entendu
parler
du
fameux
Gravelot
à collier
interrompu.
N'est-ce
pas
Thierry
?
Tu
le connais
bien
?
On
parle
du
PNR,
on
ne
parle
pas
exclusivement
de
la
commune
d'Arradon,
nous
n'avons
pas
tout
sur
la
commune
encore. La
lutte
contre
les
espèces
envahissantes,
vous
en
avez
entendu
parler,
c'est
un
combat
sans
fin,
Baccharis,
Datura
notamment. L'observatoire
participatif
qui
a permis
d'avoir
des
“sentinelles
du
climat“
qui
sont
sur
l'ensemble
du
PNR.
La
restauration
de
mares,
le suivi
des
herbiers
de
zostère
qui
nous
concerne
en
premier
chef
à
Arradon,
on
a travaillé
avec
l'IFREMER.
Un
concours
photo
sur
les
paysages
sous-marins,
là on
est
dans
la
récolte
de
données
très
importante
pour
le futur,
d'autres
s'en
serviront
dans
30
ou
50
ans.
Le
travail
en
termes
de
patrimoine
culturel
et
maritime,
qui
était
important,
un
projet
triennal
qui
s'est
fait
sur
la
gestion
de
1250
éléments
qui
ont
été
identifiés.
L'accompagnement,
comme
d'autres
partenaires,
du
dossier
de
mégalithes
du
Morbihan
auprès
de
l'INESCO.
Sur
la transition
agroécologique
et alimentaire,
quelques
mots
sur
la filière
orge-brassicole,
le PNR
a souhaité
mettre
en
place
une
structuration
de
la filière
biologique
locale
en
orge
brassicole,
avec
des
professionnels,
en
essayant
de
ne
pas
déstabiliser
un
secteur
extrêmement
fragile
sur
la
production
de
bières
suite
aux
orges
brassicoles.
Les
prairies
naturelles
un
grand
classique,
l'école
du
parc
c'est
les
communes
qui
sont
concernées
par
les
aires
éducatives,
qui
font
travailler
les
élèves,
750
sur
l'année,
qui
ont
travaillé
dans
les
aires
éducatives,
17
communes
dont
la
nôtre.
32 Une
grande
sensibilisation
des
plaisanciers,
des
usagers
du
Golfe.
Les
plaisanciers
sont
sérieux,
mais
parfois
un
peu
distraits
en
matière
de
pratiques
en
mer,
n’est-ce
pas
Fanny.
Le
PNR
ne
fait
pas
de
sanctions
uniquement
de
la sensibilisation.
Sur
la
commune
d'Arradon,
on
a été
concerné
plutôt
par
le
patrimoine
maritime
bâti,
puisqu'on
a
des
sites
pilotes
pour
l'étude
entre
le patrimoine
bâti
maritime
et
les
paysages.
Les
herbiers
de
zostère
dont je
parlais
tout
à l'heure,
puisque
Arradon
est
un
site
de
suivi
important,
avec
le travail
avec
l'UBO,
pour
les
zostères
marines.
Le
séminaire
sur
les
espèces
exotiques
envahissantes
s'est
tenu
à Arradon
en
juin
2024.
Et
puis
la
commune
est
considérée
comme
plutôt
très
active
en
matière
d'intervention,
d'action,
mais
aussi
dans
la
révision
de
la charte.
Beaucoup
de
gens
se
sont
prononcés,
les structures
communales,
associatives
ainsi
que
des
citoyens
ont
donné
leur
avis
sur
cette
révision.
Quelques
chiffres
à retenir
:
-
35
communes,
peut-être
37
dans
le futur.
-__
Onest
à
192
000
habitants,
76
000
hectares.
-
70
projets
accompagnés
sur
l'année
2024,
-
18
400
observations,
je
le
disais
c'est
grâce
à
ce
fameux
observatoire
participatif,
c'est-à-dire
les
citoyens
qui
s'engagent
à
faire
de
l'observation
pour
apporter
des
données
qu'on
n'est
pas
capable
de
rassembler
aussi
largement.
Donc
l'observatoire
a
plutôt
un
grand
succès.
-
Pas
mal
d'agriculteurs
accompagnés.
Au
sein
du
parc,
deux
ou
trois
éléments,
le
parc
c'est
25
personnes
avec
des
profils
plutôt
chargés
de
missions
extrêmement
pointus
sur
des
domaines
de
biodiversité
et
d'urbanisme
et
compagnie.
Le
budget
du
parc
c'est
1 800
000
euros.
C'est
plutôt
un
budget
de
fonctionnement,
très
peu
d'investissement
sur
le
parc. C'est
un
budget
d'investissement
de
1 800
000€
dont
1 400
000
qui
est
fixe
et
qui
est
lié
aux
cotisations
qui
sont
apportées
par
les
collectivités,
des
fonds
fixes
de
l'État
et de
tout
ce
qui
tourne
autour
du
projet
Natura
2000.
II faut
savoir
que
les
collectivités
cotisent
à hauteur
de
1,30
€
par
habitant.
Il y a trois
blocs
de
collectivités :
-
les
communes
en
tant
que
telle
avec
leurs
intercommunalités,
puisqu'on
touche
quatre
intercommunalités
différentes,
-
le
Département,
le deuxième
tiers
-
la Région,
le troisième
tiers
mais
qui
est
en
fait le premier
tiers,
puisque
c'est
la région
et la volonté
régionale
qui
lance
les
PNR.
Alors
aujourd'hui,
on
va
voir
que
le
budget
du
PNR
est
un
budget,
dans
le
contexte
national
qui
a
été
décrit
par
Philippe,
un
budget,
comme
toutes
les
collectivités,
qui
peut
se
fragiliser.
Le
PNR
réfléchit,
mais
la
réflexion
se
fera
avec
la
prochaine
mandature,
réfléchit
à
stabiliser
son
budget
d'une
manière
ou
d'une
autre.
Parce
que
ce
n'est
pas
gagné
d'avance
pour
avoir
un
budget,
équilibré
et surtout
stable
sur
la durée. Beaucoup
de
financements
du
PNR
sont
liés
à
des
appels
à
projets.
Ce
sont
des
appels
à
projets
qui
permettent
d'avoir
des
euros,
pour
financer
certains
chargés
de
missions
spécialisées,
mais
les
appels
à
projets
et
les
euros
qui
viennent
avec
ne
couvrent
jamais
la
totalité
des
postes,
il y
a
donc
une
fragilité
là-dedans
parce
qu'il
faut
trouver
des
fonds
complémentaires.
Le
Parc
Naturel
Régional
est
renouvelé
entièrement
dans
sa
gouvernance,
après
chaque
mandat
municipal,
donc
au
prochain
mandat
municipal,
il y aura
un
appel
à
candidatures
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
et
du
bureau
du
PNR,
c'est
une
collectivité
territoriale
où
quasiment.
Voilà
ce
que
je
peux
dire
pour
l'activité
2024
du
PNR.
Ÿ a-t-il
des
interventions,
des
compléments,
des
questions
?
Merci. Après
débat,
le Conseil
Municipal
:
- Donner
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
le
rapport
annuel
2024
du
PNR.
33 Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
numéro
93 et
je vais
garder
la
parole.
I s'agit
là
de
la création
d'une
nouvelle
structure,
le Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance,
le
CLSPD. I y a une
loi de
2021,
la
loi
du
25
mai
2021,
pour
la sécurité
globale,
la
préservation
des
libertés,
qui
nous
impose
de
créer
un
organisme,
un
Conseil
Local
de
Sécurité,
pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants.
Avant,
c'était
au-dessus
de
10
000.
Nous
nous
sommes
mis
en
route
tranquillement,
on
en
avait
parlé
au
début
du
mandat.
On
a
été
relancé
par
les
services
de
la
préfecture
en
2025,
qui
essaye
de
voir
quelles
sont
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
qui
avaient
mis
en
œuvre
où
qui
comptaient
mettre
en
œuvre
ce
Comité
Local
de
Sécurité.
De
quoi
parle-t-on
? C'est
un
cadre
partenarial
concernant
la
sécurité
pour
travailler
sur
la
réflexion,
un
diagnostic
bien
sûr
des
territoires,
et
pour
travailler
entre
l'État,
la
commune,
tous
les
services
publics
possibles,
les
acteurs
sociaux,
éducatifs
et
les
associations
concernées.
C'est
le
Maire
de
chaque
commune
de
plus
de
5000
habitants
qui
est
autorité
concernant
cette
structure.
C’est
le
Maire,
dans
sa
fonction,
qui
a
une
autorité
de
police
municipale.
I va
être
le coordonnateur
de
ce
Comité
Local
de
Sécurité. Quelles
sont
les
missions
?
En
deux,
trois
mots,
la
première
mission
sera
de
réaliser
un
diagnostic
partagé
de
la
situation
locale
en
matière
de
tranquillité
publique.
On
commence
par
ça,
avant
d'engager
quoi
que
ce
soit.
Ensuite,
c'est
de
définir
les
priorités
d'action.
Les
priorités
d'action
sur
la
commune
A
et
sur
la
commune
B
ne
sont
pas
forcément
les
mêmes.
On
le
conçoit
assez
facilement
quand
on
est
une
commune
d’entre
5
000
et
6 000
habitants
ou
quand
on
est
une
commune
entre
50
000
et
100
000
habitants.
Dans
les
objectifs
qui
sont
fixés,
c'est
tenter
par
la
prévention
d'éviter
les
premiers
passages
à
l'acte
ou
la
récidive
d'agissements
délictueux.
Favoriser
l'échange
d'informations
entre
tous
les
acteurs
concernés
dans
le
Comité
Local
de
Sécurité,
mais
en
confidentialité.
D'ailleurs
il y
a
une
charte
déontologique
de
tous
les
partenaires
du
Comité
Local
de
Sécurité
qui
nous
oblige
à
une
confidentialité
absolument
totale.
C'est
comme
certaines
commissions,
lorsque
vous
siégez
en
commission
urbanisme,
les
éléments
de
cette
commission
ne
doivent
absolument
pas
sortir
tout
comme
lors
d’une
commission
d'appel
d'offres.
La
confidentialité,
elle
est
importante
et
il faut
évidemment
la
respecter.
De
quoi
est
composé
un
Comité
Local
de
Sécurité
?
D'un
coordinateur,
et
nous,
de
façon
assez
simple,
nous
avons
pensé
à
notre
chef
de
la
police
municipale,
Adrien
THIEBAUD,
qui
est
cité
bien
entendu
ici, et qui
a déjà
travaillé
dans
le cadre
de
sa formation,
puisqu'il
est
responsable
de
la
police,
sur
ce
sujet.
Comme
il a
été
absent
pendant
six
mois,
il ne
pouvait
pas
s'en
occuper
tout
de
suite,
on
avait
envisagé
qu'il
s'en
occupe
à son
retour,
ce
que
nous
allons
faire
après
cette
délibération.
Le coordinateur,
c'est
un
agent
de
la commune,
qu'on
se
comprenne
bien.
Les
acteurs,
avec
la
présidence
du
Maire,
Préfets,
Procureurs,
leurs
représentants
bien
entendu.
Le
président
du
Conseil
Départemental,
les
forces
de
sécurité,
la gendarmerie,
la
police
municipale,
les
services
de
l'éducation
nationale,
représentants
de
tous
les
services
de
l'État,
associatifs,
établissements,
organismes
qui
œuvrent
dans
les
domaines
de
la
prévention,
bien
entendu,
mais
pas
que
de
la
prévention.
Nous
pouvons
y associer
des
personnes
qualifiées.
C'est
important
parce
qu'on
est
sur
une
commune
où
on
travaille
dans
les comités
consultatifs,
par
exemple,
dans
la composition
du
CCAS,
on
amène
un
quota
de
personnes
qualifiées
qu'on
estime
par
leur
expérience
ou
par
leurs
implications
souvent
associatives,
sont
capables
de
nous
apporter
des
éléments
qu'on
ne
connaît
pas
forcément
nous
en
tant
que
représentants
élus.
Donc
nous
pouvons
introduire
des
personnes
qualifiées.
En
termes
de
déroulé,
trois
choses
à savoir
:
e
il faut
créer
l'instance
par
une
délibération
au
Conseil
Municipal,
c'est
l'objet
de
ce
soir.
e
Ensuite,
il faut
que
je
prenne
un
arrêté
municipal,
puisque
la
délibération
me
permet
ensuite
de
prendre
cet
arrêté
municipal,
34 -
qui
fixe
la
composition
des
membres
du
CLSPD
que
je
citais
tout
à l'heure,
-
quinommele
coordonnateur,
puisque
c'est
le Maire
président
du
CLSPD
qui
nomme
le coordinateur
Adrien
THIEBAUD.
e
Puis,
nous
aurons
un
règlement
intérieur,
c'est
assez
lourd,
j'ai
vu
un
règlement
intérieur
c'est
assez
important,
qui
va,
comme
tout
règlement
intérieur,
parler
de
l'organisation
et
le fonctionnement
du
comité
local.
Nous
avons
trois
niveaux
à l'intérieur
de
ce
règlement
intérieur
à définir
:
-
l'assemblée
plénière,
-
le comité
restreint,
dans
le sens
où
le plénière
ça
pourrait
être
le Conseil
Municipal,
le comité
restreint
c'est
comme
un
bureau
municipal,
c'est
une
équivalence,
je
ne
dis
pas
que
c'était
les
mêmes
personnes.
-
un
groupe
de
travail
pour
travailler
sur
les
actions.
Une
assemblée
plénière
qui
se
réunit
tous
les ans,
on
va
retrouver
le Maire,
les représentants
préfets,
procureurs,
présidents
de
conseils
départementaux,
élus
à
la
sécurité,
élus
aux
affaires
sociales,
responsables
d'établissements
scolaires,
qui
vont
faire
un
état
de
délinquance
sur
la
commune,
c’est
une
première
vision,
et
qui
fixent
la thématique
de
travail.
Une
thématique
de
travail
peut
évoluer
année
après
année.
Les
thématiques
de
la
commune
sur
laquelle
nous
sommes,
l'urgence
des
thématiques
ou
l'importance
des
thématiques
ne
sont
pas
forcément
les
mêmes
sur
toutes
les communes,
à nous
de
définir
une
thématique
annuelle
qu'on
va
travailler.
L'année
prochaine,
on
peut
soit
garder
la
même,
soit
changer
de
thématique.
C’est
le travail
de
l’assemblée.
Le
comité
restreint,
une
réunion
semestrielle
et
une
mise
en
place
et suivi
des
actions.
C
‘est
un
comité
extrêmement
restreint,
4-5
personnes,
pas
plus,
avec
bien
sûr
le coordinateur.
Sur
le fond,
le
plus
intéressant,
ce
sont
les
groupes
de
travail,
qui
peuvent
être
thématiques,
en
y intégrant
des
professionnels,
des
usagers,
des
acteurs
locaux.
Par
exemple,
on
prend
des
sujets
sur
la
sécurité
routière,
le
bruit,
les
violences
intrafamiliales.
On
n'est
pas
sur
le même
sujet
donc
on
n'est
pas
sur
les
mêmes
professionnels
qui
vont
nous
accompagner.
On
peut
avoir
aussi
un
groupe
de
travail
qui
soit
plus
territorialisé,
un
quartier
ou
un
site
plus
particulier.
Je
ne
citerai
pas
le Moustoir
ce soir,
bien
entendu
Gérard,
mais
le Moustoir
pourrait
être
un
bon
laboratoire
d'analyse,
ou
un
village
dans
une
commune
en
tout
cas,
ça
pourrait
être
une
thématique
forte
parce
qu'il
s'y
passe
des
choses
qui
peuvent
nous
inquiéter,
où
il faut
plus
rassurer
les
personnes,
c'est
un
exemple,
évidemment.
e
Enfin,
c'est
la
charte
déontologique
que
nous
aurons
à signer.
Voilà
les
quatre
éléments,
une
délibération,
un
arrêté,
un
règlement
intérieur
où
je
vous
ai
exposé
les
trois
niveaux
et
la
charte
déontologique.
Je vais
arrêter
là
le descriptif
de
ce
CLSPD
et j'ouvre
la discussion
si vous
souhaitez
intervenir.
Éric MONNIN. Eric
MONNIN
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Je
pense
que
si j'étais
délinquant,
j'aurais
peur.
Pourquoi
je
dis
ça
? Parce
que
quand
on
voit
un
peu
tout
ce
qui
va
être
mis
en
place,
alors
comme
souvent,
toutes
les
bonnes
intentions,
on
constate,
on
se
réunit,
on
fait
le
plan
et
puis
après,
en
général,
il ne
se
passe
pas
grand-
chose. J'ai
demandé
au
début
du
mandat
que
soit
ajouté
au
point
18
le
nombre
de
naissances
et
le
nombre
de
décès.
J'aimerais,
si
on
peut,
mettre
un
point
19
pour
savoir
sur
la
commune,
chaque
mois,
le
nombre
d'actes
délictueux.
Parce
qu'on
n'a
aucun
chiffre
pour
l'instant.
Pour
pouvoir
avoir
un
curseur,
il faut
savoir
d'où
on
part,
pour
savoir
où
on
va.
Donc
si c'est
possible, c'est
juste
l'objet
de
ma
question,
avoir
une
petite
idée
de
la délinquance,
de
ce
qui
se
passe
sur
Arradon,
parce
qu’en
ce
qui
me
concerne,
je
n'en
ai aucune
idée.
Je
pense
que
c'est
plutôt
une
commune
assez
calme,
à moins
que
les
chiffres
démontrent
l'inverse.
Merci,
monsieur
le
Maire.
35 Pascal
BARRET
:
Tu
as
effectivement
exposé
un
point
de
vue,
on
n'est
pas
obligé
de
choisir
des
thématiques
anxiogènes
ou
angoissantes.
On
peut
considérer
que
c’est
une
commune
tranquille
où,
effectivement,
il peut
y avoir
des
problèmes
sur
le plan
d'eau,
quelques
vols,
y a-t-il
des
incivilités
?
Ce
sont
des
sujets
qu'il
va
falloir
poser
au
milieu
de
la table
et se décider
sur
quels
sont
les sujets
qu'on
veut
aborder.
Est-ce
qu'il
y a
un
sentiment
chez
les
personnes
âgées
? On
a déjà
parlé
de
ça
au
CCAS.
Je
crois
qu'il
ne
faut
pas
exagérer
la
chose.
Simplement,
on
a
effectivement
une
obligation
de
mettre
en
place
ce
CLSPD.
C'est
l'occasion
d'échanger
aussi
avec
la population
et puis
peut-être,
on
le fait
avec
notre
police
de
proximité
depuis
qu'elle
existe
ici,
on
a
une
vraie
police
de
proximité
qui
est
toujours
dans
le dialogue.
On
n'a
pas
une
police
anxiogène,
on
a des
excellents
retours
en
la
matière,
que
ce
soit
de
la
part
des
établissements
scolaires,
que
ce
soit
de
la
part
des
familles,
que
ce
soit
de
la
part
des
personnes
âgées.
Donc je
crois
qu'il
ne
faut
pas
exagérer
le sujet.
Sur
ta
deuxième
remarque,
les
chiffres
sur
les
communes
appartiennent
aux
forces
de
l'ordre
et
au
Préfet.
Le
Préfet
à autorité.
Dans
une
commune,
il n'y
a
que
le
maire
et
le chef
de
la
police
municipale,
lorsqu'il
y en
a
une
qui
est
détenteur
des
chiffres.
Je
ne
peux
pas
aller
plus
loin,
donc
j'ai
des
renseignements
que
je
ne
donne
pas
même
à
mes
adjoints.
Ils le savent,
je
leur
ai dit
en
début
de
mandat,
j'ai
une
obligation
de
confidentialité.
Au-delà
de
ça,
la
gendarmerie
chez
nous,
puisqu'on
est
en
zone
gendarmerie,
intervient
tous
les
ans,
fait
un
point
tous
les
ans
sur
les
faits
délictueux
au
sens
large
du
terme.
On
change
de
commune,
Arradon
a été
concerné
il y a
deux ans je
crois.
La
gendarmerie
intervient
tous
les
ans,
fait
un
point
sur
les
vols,
sur
la
drogue,
sur
toutes
ces
questions
qu'on
n'aime
pas
mais
qu'il
faut
aborder
de
façon
générale.
Elle
ne
donne
pas
les
chiffres
précis
commune
par
commune,
ça
n'est
pas
possible
sauf
au
Maire
que
je suis
et
à Adrien
en
tant
que
policier
municipal.
C'est
la
règle,
on
la
respecte
évidemment.
Nous
sommes
dans
un
cadre
républicain,
nous
le
respectons
totalement.
Arradon
reste
une
commune
extrêmement
tranquille,
je
crois
qu'on
peut
le dire.
On
incite
toujours
les
gens
à faire
très
attention,
on
le sait.
En
gros,
c'est
les cambriolages
dans
les
maisons,
souvent
des
gens
qui
ne
ferment
pas
assez
bien
leur
maison,
ou
qui
sont
en
peu
négligents
sans
le savoir,
et
puis
on
a les vols
à la roulotte,
et surtout
en
période
estivale.
Ce
sont
ces
deux
points.
Après,
quelques
incivilités,
lors
de
soirées,
etc.
Mais
c'est
extrêmement
faible.
Et je
le
dis
vraiment
devant
tout
le
monde,
publiquement,
on
peut
s'enorgueillir
d'avoir
une
commune
calme,
tranquille
et
qui
n'angoisse
personne.
Voilà
la
réponse
que
je
peux
te
faire.
Lucile
souhaite
compléter.
Lucile
BOICHOT
:
Oui,
on
en
parlait
ce
matin
en
point
police
municipale
avec
Adrien.
On
prenait
l'exemple
de
tout
ce
qui
est
délit
lié
au
code
de
la
route,
que
ce
soit
pour
les
personnes
à
pied,
à
vélo,
en
voiture
ou
même
en
trottinette.
Il
disait
qu'effectivement,
aujourd’hui,
toutes
ces
actions
ne
sont
pas
forcément
listées
précisément.
Et
ça
peut
être,
par
exemple,
un
sujet
sur
le
CLSPD
pour
faire
aussi
un
point
et
bien
mettre
en
avant
et
encore
développer
toutes
ces
actions
de
prévention
qui
sont
faites
à
ce
sujet.
Et
là,
on
n'est
effectivement
pas
dans
d’une
grande
délinquance,
bien
loin
de
là.
Pascal
BARRET
:
Non,
ce
qu'on
propose
est
de
continuer
et
rester
dans
cet
esprit
police
de
proximité
qui
nous
va
très
bien
à
la taille
de
cette
commune.
Ÿ a-t-il
des
autres
interventions
?
On
passe
au
vote
?
#
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour :
- Valider
la
création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
sur
le
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-4
et
suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
36 - Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Nous
fixerons
bientôt
une
première
réunion
de
ce
CLSPD
dans
la foulée
de
ce
que
je viens
de
vous
exposer.
Passons
à
un
autre
sujet,
délibération
94,
Il s’agit
d'une
parcelle
rue
de
la Touline
et je
vais
passer
là
la
parole
à
Pascal
LHERMITTE.
Pascal
LHERMITTE
:
Merci
monsieur
le
Maire.
Oui,
il s'agit
d'une
parcelle
qui
est
située
juste
derrière
l'école
municipale
de
la Touline.
Dans
le cadre
de
la
procédure
relative
aux
biens
présumés
sans
maître,
la commune
d’Arradon
a constaté
la vacance
de
la parcelle
ZK
n°
520,
en
l’espèce
un
terrain
non
bâti
d’une
superficie
de
2 500
m?
située
rue
de
la Touline
en
zone
Na. Il apparaît
que
cette
parcelle
était
en
indivision
entre
la
société
SNC
Ledran
et
d’Aboville
(dissoute
en
1989)
et
la
société
SARL
Brumaire
(radiée
en
2019,
son
liquidateur
est
décédé
en
2023).
Après
enquête
aucun
ayant
droit
n’a
été
identifié
et
aucune
contribution
foncière
n’a
été
réglée
depuis
plus
de
trois
ans.
Conformément
à
l’article
L.1123-3
du
CG3P,
un
arrêté
municipal
de
constat
de
vacance a
été
pris
le 21
mars
2025
et
les
mesures
de
publicité
légales
ont
été
accomplies.
Dans
le délai
de
six
mois
prévus
par
la loi,
aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître.
En
application
de
l’article
713
du
Code
civil
et
de
l’article
L.1123-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
parcelle
est
donc
considérée
comme
n'ayant
pas
de
maître
et
peut
être
incorporée
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Conformément
aux
textes
précités,
l’incorporation
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire.
Ilest
ainsi
proposé
d’incorporer,
à titre
gratuit
et sans
frais,
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°
520,
d’une
superficie
de
2
500
m?,
située
rue
de
la
Touline,
dans
le
domaine
de
la
Commune
d’Arradon.
Pascal
BARRET
:
Merci
Pascal.
Il y a-t-il
des
interventions
? Pas
de
demande
complémentaire
?
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour :
- Incorporer
la
parcelle
ZK
520
d’une
surface
de
2500
m?
au
domaine
communal
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
95
On
va
continuer
avec
Pascal
LHERMITTE,
l'acquisition
d'une
section
d'une
parcelle
dont
il va
nous
parler
au
Moustoir.
Pascal.
37 Pascal
LHERMITTE
:
Il s'agit
de
la troisième
parcelle
qui
doit
relier
la
route
de
la
Lande
de
Lignol
à la
limite
de
la
propriété
de
la commune
de
Ploeren.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
conduit
plusieurs
projets
d'aménagement
de
pistes
cyclables
intercommunales.
Un
projet
est
actuellement
mené
pour
relier
les
communes
de
Ploeren
et
d’Arradon.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
cyclable
sur
le
domaine
public,
la
Commune
d’Arradon
doit
acquérir
certaines
portions
de
voies
agricoles
privées.
Leur
intégration
au
domaine
communal
permettra
l'aménagement
de
la
piste
cyclable.
L’acquisition
porte
sur
un
linéaire
de
524
m?,
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
A0029,
A0030
et
A0031. Une
rencontre
avec
les
trois
propriétaires
concernés
s’est
tenue
le
2
septembre
2024
en
présence
des
services
communaux
et
des
services
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
À
l'issue
de
cette
rencontre,
les
propriétaires
ont
émis
un
avis
favorable
sur
cette
vente.
Un
bornage
a été
réalisé
le 8 octobre
2024
sur
une
portion
de
chemin
rural.
Le
projet
de
division
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
Timote
CHARLES,
Madame
Isabelle
NAEL,
Monsieur
Jean-François
LE
DOUARIN
et
Madame
Marie
LE
DOUARIN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°0031,
ont
confirmé
leur
accord
pour
céder
une
partie
de
leur
terrain.
Il'est
ainsi
proposé
d'acquérir
une
surface
de
149
m?,
issue
de
cette
parcelle,
pour
un
montant
de
600
€.
La
Commune
prendra
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
acquisition,
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
structurant
porté
par
l’agglomération.
Pascal
BARRET
:
Parfait. Donc
la
piste
cyclable.
Eric. Eric
MONNIN
:
In'y a
rien
de
traditionnel,
c'est juste
pour
dire
que
le linéaire
se compte
en
mètres
linéaires
et pas
en
mètres
carrés.
Moi
je
lis dans
le bordereau
“pour
un
linéaire
de
524
mètres
carrés.
“
Est-ce
qu'on
vote
bien
le
bordereau
ou
ce
qui
a été
dit
?
Pascal
BARRET
:
Non,
c'est
effectivement
une
superficie,
tu
as
bien
lu
le
bordereau,
c'est
bien.
C'est
une
superficie
de
524
m2.
Merci. D'autres
interventions
? On
peut
acheter,
c'est
bon
?
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Acquérir
une
section
de
149
m?
de
la
parcelle
À 0031 ;
- Prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
38 Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Délibération
96.
De
nouveau
Pascal
LHERMITTE,
vous
avez
deux
annexes,
5
et
6.
Il s'agit
là
d'une
parcelle
dite
ZH1374
à acquérir.
Pascal. Pascal
LHERMITTE
:
Alors
c'est
un
bout
de
voie
communale
qui
est
situé
juste
à l'angle
de
la rue
de
Botumas
et de
la
rue
de
l'Ile Stibiden.
C'est
une
parcelle
de
10
mètres
carrés
qui
se
situe
sur
le bord
de
la voirie.
Elle
est
la
propriété
actuellement
de
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier
et
borde
le
lotissement
du
« Clos
Margaux
».
Cette
parcelle
ne
comporte
aucun
aménagement
particulier
de
nature
à
la
rendre
propre
à
un
usage
agricole,
industriel,
commercial
ou
d'habitation.
Elle
présente
les
caractéristiques
des
terrains
visés
par
l’article
1401
du
Code
Général
des
Impôts,
à savoir
des
terrains
« vains
et vagues
» susceptibles
d’être
abandonnés
à la
commune.
Le
propriétaire,
qui
est
le Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier,
a signé
et
accepté
une
déclaration
écrite
d'abandon
au
profit
de
la
Commune
(annexe
5).
Cette
déclaration
a
fait
l’objet
d’une
certification
établie
par
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1401
précité,
et destinée
à être
publiée
au
service
de
la publicité
foncière.
Cette
acquisition
permet
de
régulariser
l'incorporation
de
cette
parcelle
au
domaine
public
communal.
Ilest
ainsi
proposé
d'acquérir
à titre
gratuit
et sans
frais
une
parcelle
ZH
1374
d'une
superficie
de
10
m?
sur
la
base
de
la déclaration
d'abandon
établie.
Pascal
BARRET
:
10
m?
gratuit
à
Arradon,
c’est
pas
mal,
on
s'en
sort
bien.
Y'a-t-il
des
interventions
? Non.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Acquérir
la
parcelle
ZH
1374
d’une
surface
de
10
m’;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Passons
à la délibération
numéro
97.
Il s'agit
là d'un
plan
massif
de
défense
des
forêts
contre
les
incendies.
Vous
avez
l'annexe
7 qui
est jointe.
Et je vais
passer
la
parole
à Sandrine
CARTRON.
Sandrine
CARTRON
:
Effectivement,
le
Département
élabore
un
plan
de
défense
des
forêts
contre
les
incendies,
le
DFCI,
et sollicite
notre
commune
pour
intégrer
le périmètre
de
ce
plan.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
le bordereau,
mais
je vais
vous
donner
quelques
explications.
Le
Morbihan
est
le département
le
plus
boisé
de
Bretagne,
avec
21%
de
son
territoire
hors
lande.
Ces
milieux
essentiels
à la vie
et
à
la
biodiversité
sont
soumis
à des
menaces
grandissantes,
comme
les
incendies
et
la
sécheresse.
Face
à
ces
enjeux
climatiques,
les
collectivités
et
l'État
renforcent
leurs
actions
pour
protéger
les
milieux
naturels.
39 Le
plan
de
massif,
le DFCI,
des
Landes
Alréennes,
constituent
une
déclinaison
territoriale
du
plan
interdépartemental
DFCI.
Il
vise
à
planifier
à
l'échelle
d'un
massif
forestier
et
de
landes
sensibles
des
actions
opérationnelles
de
prévention,
d'aménagement
et
de
lutte
contre
les feux
de
forêt
et
de
végétation
sur
une
période
de
10
ans.
Le
périmètre
concerné
par
le
plan
a
été
déterminé
au
travers
de
plusieurs
critères,
dont
les
critères
biophysiques,
c'est-à-dire
la
végétation,
le
climat,
le
relief,
des
historiques
d'incendie
et
de
la
vulnérabilité
humaine,
économique
et
écologique.
Le
périmètre
que
vous
avez
en
annexe
comprend
ainsi
cinq
intercommunalités
:
-
Blavet-Bellevue-Océan,
-
Lorient-Agglomération,
-
Auray-Quiberon Terre-Atlantique,
-
Belle-Île-en-Mer,
-
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Soit
25
communes
classées
réglementairement
à risque
incendie,
5 communes
identifiées
comme
à fort
risque
mais
non
classées
et
cinq
communes
à risque
faible,
mais
enclavées
dans
les
zones
sensibles.
La
commune
d'Arradon
ne
fait
aujourd'hui
pas
l'objet
de
classement,
néanmoins,
elle
est
identifiée
comme
commune
à
risque
fort
incendie,
notamment
au
regard
de
la
présence
de
milieux
naturels
comme
les
bois
et
les
landes,
qui
sont
nombreux
sur
la commune,
et de
la fréquentation
touristique
importante
lors de
la période
estivale,
la
plus
à
risque
pour
les
incendies.
L'adhésion
au
plan
de
massif
permet
ainsi
d'agir
sur
la
prévention
des
risques
incendie
et
d'anticiper
un
éventuel
classement
réglementaire
dans
les
prochaines
années.
Il y a
deux
grands
volets
qui
composent
ce
plan
de
massif,
un
diagnostic
territorial
avec
l'étude
de
l'antériorité
et
le
recensement
des
acteurs
et
une
planification
opérationnelle
avec
l'élaboration
d'un
zonage,
le
soutien
aux
propriétaires
et
la
définition
d'objectifs
notamment
en
termes
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
massifs
forestiers. Des
diagnostics
seront
menés
d'ici
la fin
de
l'année
sur
les
communes
faisant
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral.
La
construction
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
massif
des
Landes-Alréennes
nécessitera
la
mobilisation
des
propriétaires
privés
des
parcelles
concernées,
car
les
espaces
boisés
et
Landicoles
sont
majoritairement
privés
et
relativement
morcelés
à l'image
des
territoires
bretons.
Le
programme
d'action
n'est
pas
encore
établi,
il
pourra
cibler
des
actions
complémentaires
telles
que
la
sensibilisation
au
risque
et
le
conseil
sur
l'entretien
auprès
des
propriétaires,
le
diagnostic
et
les
éventuels
aménagements
d'accès
et
de
desserte
en
eau
des
parcelles
pour
faciliter
les
interventions
despompiers.
La
mobilisation
collective
et
concertée
de
différents
acteurs
tels
que
le SDIS,
les
collectivités,
les
propriétaires
et
les
acteurs
du
tourisme
sont
nécessaires.
Pour
construire
cette
démarche,
le Département
sollicite
donc
auprès
de
chaque
commune
l'adhésion
à la démarche
par
délibération
et
la désignation
d'un
binôme
référent
et
un
technicien.
Pascal
BARRET :
Merci
Sandrine.
Y a-t-il
des
interventions
autour
de
la table,
des
précisions
?
Non,
on
a peut-être
besoin
de
vote.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Approuver
l'engagement
de
la
Commune
dans
la
phase
de
construction
du
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes,
en
lien
avec
les
autres
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l’État
concernés.
Cette
phase
de
construction
se
déroulera
de
2025
à 2027 ;
- Confirmer
l'intégration
de
la
Commune
au
périmètre
du
massif,
en
tant
que
commune
à
risque
fort,
identifié
dans
le
plan
interdépartemental,
non
encore
classée
mais
candidate
à
l'intégration,
- Adhérer
aux
objectifs
du
futur
plan
de
massif,
notamment :
e
l'élaboration
d’un
zonage
stratégique
(interfaces
urbain/forêt,
zones
de
propagation),
e
l’amélioration
des
dessertes
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(DFCI)
et
de
la
sécurisation
des
accès,
40 e
la
mobilisation
du
foncier
(acquisition,
conventions,
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)),
e
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
sylvicoles
et
préventifs
(gestion
des
massifs
et
landes),
e
l'optimisation
des
points
d’eau
et
de
la gestion
forestière
à des
fins
DFCI,
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
participation
de
la
Commune,
notamment
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
de
conventions
techniques
ou
financières
liées
à l’élaboration
du
plan,
- Désigner
Thierry
COUESPEL
comme
référent
communal
pour
le
suivi
et
la
contribution
aux
travaux
du
Plan
de
Massif,
en
lien
avec
les
autres
communes
et
partenaires
techniques.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Département
du
Morbihan
pour
prise
en
compte
dans
la
démarche
départementale.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Thierry,
tu
veux
dire
deux
mots
peut-être
sur
tes
qualités
liées
à cette
nomination
?
Thierry
COUESPEL
:
Oui,
effectivement.
[Inaudible]
C'est
en
tant
que
conseiller
municipal,
ce
n'est
pas
à titre
personnel.
A
titre
personnel,
j'ai
géré
la
forêt
qui
appartient
au
Département
du
Morbihan
et
notamment
sur
les
problématiques
de
défense
contre
l'incendie,
parce
que,
comme
Sandrine
l'a dit,
on
est
un
département
très
boisé,
on
a des
départements
littoraux
très
fréquentés
en
été
et forcément
le risque
lié aux
personnes
qui
fréquentent
nos
forêts
en
été
est
très
important.
En
2025,
il
n'y
a
pas
eu
beaucoup
d'incendies
dans
le
Morbihan,
de
grands
incendies,
mais
rappelez-vous
2024,
Paimpont,
dans
d'autres
départements,
les
Landes
d'Armorique,
Erdeven,
il y a eu
des
grands
incendies.
Et je
pense
que
là,
sans
être
trop
pessimiste,
mais
dire
que
dans
les
années
à venir,
compte
tenu
du
changement
climatique,
on
aura
sûrement
encore
des
grands
incendies,
surtout
sur
la
zone
littorale.
Je
pense
aux
communes
comme
Erdeven,
Plouhinec
mais
aussi
des
communes
arrière
littoral.
C'est
à ce titre
là que
je
m'intéresse
à ce
sujet,
malheureusement
qui
arrive
en
fin
de
mandat,
mais
c'est
un
sujet
qui
est
vraiment
intéressant
et
qui
est
vraiment
d'actualité.
Pascal
BARRET
:
Merci,
qui
sait,
tu
seras
peut-être
encore
là au
prochain
mandat.
Thierry
COUESPEL
:
Peut-être. Pascal
BARRET
:
Merci. Délibération
98.
Nous
allons
parler
de
la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et
d'une
convention
avec
Bretagne
Vivante.
Je
repasse
la
parole
à Thierry
COUESPEL.
Vous
avez
deux
annexes
8
et
9.
Thierry
COUESPEL
:
Sans
transition,
effectivement,
les
deux
sujets
sont
quand
même
liés.
a il s’agit
d'une
convention
que
nous
avons
contractée
avec
Bretagne
Vivante
et
comme
c'est
indiqué
dans
le titre
de
la
délibération,
c'est
dans
l'objectif
de
mettre
en
œuvre
l'ABC
(Atlas
de
la
Biodiversité
Communale),
il
y
a
un
document
qui
a
été
élaboré
par
le
Parc
Naturel
Régional
et
qui
vient
de
nous
être
rendu.
Un
document,
on
en
reparlera
parce
que
c'est
un
point
d'information
également,
mais
qui
est
classiquement
composé
d'une
partie
diagnostic,
un
inventaire
et
une
partie
enjeux
et
une
seconde
partie
qui
sont
les
objectifs
liés
à
ce
diagnostic
et
un
programme
d'actions.
l'idée
de
ce
partenariat
avec
Bretagne
Vivante,
c'est
de
nous
aider
à mettre
en
œuvre
les
différentes
actions
de
cet
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
La
mise
en
œuvre
est
forcément
pluriannuelle
donc
c'est
pour
ça
que
nous
proposons
une
convention
avec
cette
association
qui
s'appelle
Bretagne
Vivante,
Pour
ceux
qui
ne
la
connaissent
pas,
je
rappelle
que
Bretagne
Vivante
c'est
la
principale
association
de
protection
de
la
nature,
et
je
dirais
même
de
connaissance
de
la
nature,
puisqu'elle
est
composée
par
des
scientifiques,
au
départ,
c'était
des
universitaires
qui
l'ont
créée,
il y a 60
ans
maintenant.
Elle
est
reconnue
d'utilité
publique,
elle
est
agréée
et
est
habilitée
par
l'État,
c'est-à-dire
qu'elle
peut
intégrer
des
instances
régionales
et des
instances
liées
à la préfecture
du
département,
elle
participe
également
au
débat
public.
C'est
une
des
rares
associations
en
Bretagne
qui
est
habilitée
à ce
type
d'intervention.
Cette
association
conventionne
déjà
avec
d'autres
collectivités,
Vannes,
la
plus
proche,
Séné,
Saint-Avé,
également
avec
le
Département
d'Ile-et-Vilaine,
qui
a ce
même
type
de
convention,
pas
forcément
avec
les
mêmes
montants
qu'on
va
voir
un
peu
plus
loin,
pour
les
accompagner
sur
différents
volets,
que
ce
soit
les
expertises,
l'inventaire,
l'animation,
l'action
et
les
travaux.
Cette
association,
au
travers
de
cette
convention,
peut
être
mobilisée
à
la
demande
de
la
commune,
j'insiste
un
petit
peu
là-dessus,
c'est
vraiment
à
la
demande
de
la
commune,
sur
des
projets
comme
par
exemple :
-
des
expertises
naturalistes,
dans
le
cadre
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
ça
peut
être
très
utile
d'avoir
ce
regard
naturaliste
sur
l'élaboration
des
PLU,
-
sur
les
projets
communaux,
-
sur
les
milieux
côtiers
et
marins,
on
en
a parlé
tout
à l'heure
avec
la protection
des
herbiers
et des
zostères.
- __
Surles
milieux
terrestres
également,
les
landes,
les
prairies,
notre
verger
municipal,
-
sur
la
lutte
contre
les
espèces
invasives,
même
si elles
sont
relativement
peu
présentes
sur
la commune
-
élaborer
des
expertises
préalables
à
nos
projets
urbains,
que
ce
soit
les
bâtiments,
les
aménagements
cyclables,
qui
est
typiquement
celui
qui
est
en
train
de
se
faire
entre
Ploeren
et Arradon,
-
dans
la
lutte
contre
les
espèces
invasifs.
Cette
association
peut
nous
aider
également
sur
les
opportunités
d'acquisition.
Au
cours
de
ce
mandat,
on
a eu
des
opportunités
d'acquisition
de
terrain
et
c'est
vrai
qu'au
titre
de
la
biodiversité,
on
avait
besoin
d'une
expertise
naturaliste,
sans
mobiliser
forcément
un
bureau
d'études
pour
cela,
juste
une
journée
ou
une
demi-journée
sur
le terrain,
pour
nous
dire
est-ce
que
c'est
vraiment
une
parcelle
intéressante.
C'est
d'un
grand
soutien
pour
nous
aider
à faire
des
bons
choix
en
matière
d'acquisition.
Bien
sûr,
il
y
a
aussi
au
travers
de
ces
actions
une
formation
des
services
municipaux
et
puis
l'organisation
de
chantiers
participatifs,
Et
au
travers
de
cela,
forcément
la sensibilisation
du
public
parce
que
sans
le
public,
sans
les
citoyens
Arradonnais,
on
ne
peut
pas
faire
grand-chose
pour
préserver
la
biodiversité,
chacun
est
un
petit
peu
responsable
de
cela.
Ce
principe
de
convention
est
très
simple,
c'est
une
convention
de
partenariat
pluriannuel,
c'est-à-dire
sur
trois
ans.
Aujourd'hui,
la convention
qui
nous
est
proposée
en
annexe,
c’est
une
convention
cadre
qui
va
préciser
les objectifs,
les
engagements
de
chacun.
Chaque
année,
il y
aura
à
peu
près
à
cette
période,
au
plus
tard
le
1er
décembre,
une
feuille
de
route
qui
sera
la
planification
des
interventions
de
l'association
pour
l'année
à suivre.
Il sera
demandé,
dans
le cadre
de
cette
convention,
un
provisionnement
budgétaire
de
20
000
euros.
5 000
euros
en
fonctionnement
qui
correspondront
à 10 journées
d'intervention
de
l'association
sur
la commune.
Si
vous
faites
un
petit
calcul,
c'est
une
rémunération
qui
est
relativement
peu
élevée,
puisqu'on
est
environ
à 500
euros
la journée
pour
une
intervention
d'experts
dans
le domaine
naturaliste
Et
15
000
euros
qui
seront
provisionnés
pour
mettre
en
œuvre
des
actions,
toujours
sur
le thème
de
la
biodiversité,
au
travers
de
la
feuille
de
route,
il y
aura
à
la
suite
d'une
expertise,
des
actions
à
mener.
42 C'est
un
peu
une
garantie
pour
l'association
que
des
actions
seront
réellement
menées
dans
le
domaine
de
protection
de
la
nature
au
sens
large.
Ce
montant
de
15
000
euros,
ça
peut
concerner
différents
travaux
et
différents
prestataires
et
ce
n'est
pas
nécessairement
ciblé
vers
Bretagne
Vivante,
ça
peut
être
d'autres
entreprises
spécialisées
qui
vont
faire
des
travaux
suite
à
l'expertise
préalable
de
Bretagne
Vivante.
Par
exemple,
le curage
d'un
bassin
d'orage,
on
en
a quelques-uns
sur
la commune,
on
a une
première
expertise
qui
est faite
par
l'association,
au
travers
de
cette
convention,
et ensuite
les
travaux
de
curage
vont
imputer
les
15
000
euros
qui
seront
réalisés
par
une
entreprise
spécialisée.
La
commune
est
tout
à fait
libre
de
valoriser
le budget
nécessaire
selon
les
projets
engagés.
Ça
peut
être
des
programmes
déjà
en
cours,
par
exemple
le programme
1000
arbres,
qui
était
la
plantation
de
1000
arbres
sur
la
commune,
les
animations
ABC,
les
aménagements.
Aujourd’hui,
pourquoi
conventionner
avec
Bretagne
Vivante
?
Parce
que
c'est
la
seule
association
qui
propose
un
tel
type
d'accompagnement
polyvalent
grâce
à
ses
expertises
dans
tous
les
domaines
de
la
nature,
parce
que
vous
savez
que
comme
dans
d'autres
domaines,
médicaux
par
exemple,
on
a des
généralistes,
mais
on
a aussi
des
spécialistes,
les ornithologues,
les
entomologistes,
les botanistes,
les
plantes,
ceux
qui
connaissent
les
mousses
et
les
lichens.
A
chaque
fois,
on
a affaire
à des
spécialistes,
et
c'est
la seule
association
qui
connaît
tous
ces
corps
de
métier.
Ce
partenariat,
qui
est
très
généraliste,
très
souple,
ça
viendra
aussi
en
complément,
des
autres
interventions
que
peuvent
être
les
projets
menés
en
partenariat
avec
d'autres
associations.
On
va
le voir
avec
la
LPO
et
Clim’action,
ou
des
études
ou
travaux
qui
vont
au-delà
de
la
Convention
et
qui
nécessitent
le
recours
à des
bureaux
d'études
ou
à des
entreprises
privées
dans
le cadre
de
procédures
de
marché
public.
Pour
terminer,
je dis
juste
que
cette
convention
avec
Bretagne
Vivante,
ce
sera
un
appui
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
l'ABC,
dont
on
parlera
à la fin
de
ce
Conseil.
Et
ça
sera
aussi
un
appui
à la
mise
en
place
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement
et
de
gestion
pour
l’atténuation
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Je
pense
que
c’est
à peu
près
tout,
je
n'ai
pas
repris
intégralement
le texte
de
la
délibération
mais
je
crois
que
j'ai
à
peu
près
tout
dit
sur
le
rôle
et
la fonction
de
cette
convention.
Pascal
BARRET :
Je
pense
que
tu
as
presque
tout
dit,
mais
on
va
voir
s'il y a d'autres
questions
complémentaires.
Il y a-t-il
des
questions
?
Des
interventions
?
Écoute,
je
pense
que
tu
as
été
complet,
nous
allons
donc
passer
au
vote.
s
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Valider
la
convention
pluriannuelle
avec
Bretagne
Vivante
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
préservation
de
la
biodiversité
pour
une
durée
de
3 ans;
- Valider
les
engagements
financiers
définis
dans
la
convention
pour
sa
bonne
mise
en
œuvre,
pour
la
durée
du
conventionnement
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Nous
allons
passer
à
la délibération
99.
On
va
parler
des
hirondelles
et
c'est
Sandrine
CARTRON
qui
s'y
colle.
Sandrine
CARTRON :
Il s'agit
d'une
opération
“Un
village
pour
les
hirondelles",
43 Je
vais
lire
le bordereau
qui
est
assez
complet et
je
ferai
quelques
commentaires
par
la suite.
“La
Commune
d’Arradon
s’est
engagée
pour
la
transition
écologique
et
la préservation
de
la biodiversité
à
travers
plusieurs
programmes
stratégiques,
notamment
la définition
d’un
Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC).
Dans
ce
cadre,
la commune
mène
une
politique
de
gestion
des
milieux
naturels,
de
communication,
de
sensibilisation
à
l’environnement.
La
Commune
entend
également
promouvoir
la
nature
en
ville
et
d'adaptation
au
changement
climatique
(axes
n° 5 et 6 du
programme
d’actions
de
l’ABC).
Par ailleurs,
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Bretagne
a pour
objet
d'agir ou
de favoriser
les actions
en faveur
de
la
nature
et
de
la
biodiversité.
L'association
contribue
à
l’observation,
à
la
compréhension
et
au
suivi
de
l’évolution
de
la nature
et de
la biodiversité
en
proposant
toutes
actions
(connaissance,
travaux,
mise
en
défens,
etc.)
qui
leur seraient favorables.
Les suivis
menés
ces
dernières
années
ont
montré
que
les populations
d’hirondelles
et de
martinets
accusent
un
déclin
important.
Face
à ce
constat
alarmant,
la
LPO
Bretagne
a
décidé
d’agir
en faveur
de
ces
espèces
qui
nichent
à proximité
immédiate
de
l'Homme,
en
proposant
aux
collectivités
de
participer
à la sauvegarde
de
ces
oiseaux
:
e par
la préservation
active
de
leurs
sites
de
nidification,
° en
adaptant
de
nouveaux
sites pour faciliter le développement
des
colonies
existantes,
e et en
sensibilisant
la population
à la préservation
de
ces
espèces
et de
la biodiversité
en
général.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
d’Arradon
et
l'association
souhaitent
établir
un
partenariat
pluriannuel,
au
travers
d’une
convention,
pour
mettre
en
place
le dispositif
“Un
village
pour
les
hirondelles“.
Ce
dispositif, financé
par
la Région
Bretagne,
prévoit
notamment
:
° l'engagement
de
la commune
à respecter
la charte
“Un
village
pour
les
hirondelles“
e la mise
en place
de
nids pour les
oiseaux
nicheurs
en
milieu
urbain
et la préservation
des
nids
existants
sur
les
bâtiments
communaux
° la communication
et la coordination
du
dispositif par
la LPO
Bretagne
e la réalisation
des
comptages
par
la
LPO
Bretagne
e l’organisation
de
sensibilisation
du
public
et
de
formation
des
équipes
communales
par
la
LPO
Bretagne.
“
Donc
je
précise
que
seule
la
création
des
nids
sera
à
la
charge
de
la
Commune
et
qu'un
panneau
“Village
pour
les
hirondelles“
sera
installé
à proximité
des
colonies
existantes.
Pour
les
plus
observateurs,
vous
avez
peut-être
remarqué
qu'il
y a de
nombreux
nids
autour
de
la maison,
de
la salle
du
souvenir,
et
qu'on
a beaucoup
observé
les
hirondelles
et
les
martinets
sur
la
commune
cette
année.
La
pose
de
nids
constitue
une
aide
précieuse
pour
les
oiseaux
au
moment
de
leur
retour
sur
le territoire.
Ces
oiseaux
migrateurs
reviennent
chaque
année
sur
le
même
site.
La
pose
de
nids
permet
de
réduire
l'énergie
dépensée
par
certains
oiseaux
en
cas
de
nids
occupés,
détruits
ou
inaccessibles
parce
que
les
bâtiments
ont
été
rénovés,
par
exemple. Chaque
action
compte
pour
préserver
les
espèces
et
les
milieux
naturels
en
restaurant
les
conditions
d'habitat,
les
continuités
écologiques
et
en
réduisant
les
pressions
anthropiques.
À
Arradon,
nous
avons
la
chance
de
pouvoir
mettre
en
place
ce
type
de
partenariat,
encore
peu
développé
sur
la
région,
seules
trois
communes
sont
accompagnées
sur
le
projet
hirondelles
et
deux
communes
ont
été
identifiées
sur
l'étude
d'action
sur
les
choucas
à l'échelle
de
la
région,
nous
avons
déjà
voté
un
bordereau
à ce
sujet.
Plusieurs
bénévoles
résident
sur
la commune
et
sont
moteurs
sur
ces
actions
et
ces
partenariats.
La
commune
peut
donc
jouer
un
rôle
de
facilitateur
et
d'accélérateur
sur
les
projets
environnementaux.
Les
collectivités
doivent
également
faire
preuve
d'exemplarité
et
la
mise
en
place
d'actions
même
très
ciblées
est
importante
pour
favoriser
la
biodiversité
et
pour
changer
durablement
nos
pratiques
d'aménagement
et de
gestion.
Pascal
BARRET
:
Merci
Sandrine.
C'est
pour
les
hirondelles.
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
intervenir
?
z
Après
débat,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
44 - Approuver
la charte
“Un
village
pour
les
hirondelles“;
- Valider
la
convention
pluriannuelle
avec
la
LPO
Bretagne
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants).
Nous
en
avons
terminé
avec
les
délibérations,
il nous
reste
quelques
points
d'information.
Le
premier
concerne
le diagnostic
et
le
programme
d'action
de
l'ABC,
l'Atlas
de
Biodiversité
Communale.
Nous
avons
transmis
une
note
d'information
là-dessus.
Est-ce
que
Thierry
souhaite
résumer
rapidement
le sujet
?
Thierry
COUESPEL :
C'est
un
document
qui
a
été
élaboré
sur
la
commune
d’Arradon
par
le
Parc
Naturel
Régional
au
même
titre
que
beaucoup
d'autres
communes
du
Parc.
Il vient
de
nous
être
rendu
et
il comporte
une
partie
diagnostic,
une
partie
enjeu,
c'est-à-dire
en
quoi
la
commune
est
un
peu
responsable
par
rapport
à telle
ou
telle
espèce
ou
milieu
naturel
présent
sur
son
territoire.
Ensuite,
on
a des
objectifs
et
un
programme
d'action.
Dans
ce
programme
d'action,
avec
l'aide
de
Bretagne
Vivante,
on
aura
des
choses
que
nous,
on
peut
faire
en
tant
que
municipalité.
Et puis,
il y a des
choses
aussi
où
ça
sera
plutôt
de
la sensibilisation
auprès
des
propriétaires
privés.
Par
exemple,
en
jouant
à
l'échelle
communale,
renouveler
les
pins
maritimes
par
des
essences
adaptées.
C'est
une
action
qui
est
proposée
par
le
Parc
Naturel
Régional,
mais
qui
ne
sera
pas
forcément
très
facile
à
mettre
en
œuvre.
C'est
vraiment
les
propriétaires
privés
qui
sont
eux-mêmes
décideurs
de
ce
qu'ils
ont
comme
type
de
besoin
sur
leur
territoire,
mais
on
peut
les
inciter
à changer.
J'en
connais
certains
qui
sont
passés
des
pins
maritimes
à
des
essences.
Le
pin
maritime,
c'est
une
essence
forestière
qui
a
l'avantage
de
pousser
à
peu
près
partout,
de
pousser
vite
et
d'être
rentable
au
bout
de
45-50
ans,
donc
financièrement,
c'est
très
intéressant
pour
les
propriétaires
qui
ont
des
terrains
pauvres.
La
Bretagne,
ce
n'est
pas
une
région
forestière,
donc
c'est
un
type
d'action
qui
sera
forcément
à faire
sous
la forme
de
sensibilisation
des
propriétaires.
On
aura
des
choses
qu'on
pourra
faire
nous-mêmes
avec
ces
15
000
euros
qui
seront
provisionnés
éventuellement.
C'est
un
programme
d'action et
je vous
invite
à
le
lire.
C'est
assez
facile
à
lire.
Est-ce
qu'on
peut
rajouter
une
chose
? C'est
au
début
d'année,
je pense
qu'on
va
avoir
un
petit
livre très
pédagogique
qui
sera
financé
par
la commune,
mais
proposé
par
le
Parc
Naturel
de
Régional,
qui
nous
aidera
à diffuser
la
qualité
des
milieux
naturels
sur
la commune.
C'est
un
petit
livre
qui
sera
très
bien
fait,
avec
beaucoup
de
photos
et je
crois
que
c'était
vu
pour
janvier
2026.
Ça
sera
un
bon
document,
très
pédagogique
pour
faire
passer,
dans
tous
les foyers
Arradonnais,
la
bonne
parole
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
Pascal
BARRET
:
Des
interventions
?
Il n'y
a pas
de
vote.
Quelques
points
d'information
vous
avez
les
conventions
mises
à
disposition,
vous
avez
le
listing,
si vous
avez
des
questions,
vous
pouvez
nous
les
poser.
Ensuite
les décisions
prises
par
moi-même
dans
le cadre
de
mon
autorisation
en
point
16,
en
point
17
la carte
Achat
public
comme
à
chaque
fois
et
en
point
18
le nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune,
on
remarque
que
depuis
le début
de
l'année,
on
est
dans
un
rapport
de 1
à 6,5
entre
les
naissances
et
les
décès.
Eric,
je
te
confirme
que
tu
n'auras
pas
la
prochaine
fois
les
chiffres
éventuels
de
la
délinquance
puisque
nous
ne
pouvons
pas
les transmettre.
45 Chers
amis,
est-ce
qu'il
y a des
gens
qui
souhaitent
donner
des
informations
autour
de
la table
?
Levez
la
main.
Eric
et Sandrine
ensuite.
Eric
MONNIN
:
Juste
pour
dire
que
lorsque
je suis
rentré
dans
cette
salle,
j'ai
échangé
de
place.
J'étais
pendant
5
ans
à
votre
gauche,
je
pense
que
vous
l'aviez
vu.
Et j'ai
surtout
vu
une
grande
tristesse
dans
les
yeux
de
Fanny.
Nous
avons
passé
à
peu
près
50
Conseils
Municipaux
côte
à côte.
Maintenant,
nous
allons
être
face
à face
pour
quelques
mois.
Et je
voudrais
dire
que
nous
avons
passé
de
bons
moments
et
Fanny,
je
ne
t’oublierai
pas. Pascal
BARRET :
J'hésite
un
peu,
je
ne
sais
pas
comment
qualifier.
Fanny,
est-ce
que
tu
souhaites
peut-être
t'exprimer
avant
que
je
dise
quelque
chose
?
Tu
es
sans
voix
?
Fanny
LE
MENTEC
:
[Inaudible
— dialogue
hors
micro]
Pascal
BARRET
:
Merci
à vous
deux,
j'espère
que
la
rupture
ne
sera
pas
totale
quand
même.
Je
vois
que
les
sourires
sont
là.
Y a-t-il
d'autres
personnes
?
Sandrine,
un
point.
Vas-y.
Sandrine
CARTRON
:
C'est
juste
pour
rappeler
que
dimanche
prochain,
il y
a
la
fête
de
l'arbre
au
verger
de
Kerbilouet,
je
vous
invite
à
venir
nombreux,
il va
y avoir
plein
d'animations.
On
va
essayer
de
passer
entre
les
gouttes,
mais
si jamais
vraiment
la
météo
n'est
pas
bonne,
il y
aura
un
repli
au
gymnase
Parc
Franco
dans
la
petite
salle.
Voilà,
c'est
ce
que j'avais
à dire.
Pascal
BARRET
:
Merci
Sandrine.
D'autres
points
d'info
autour
de
la table
?
Non
?
Tout
va
bien
?
Écoutez,
ce Conseil
est clos.
Je
remercie
les
membres
du
Conseil,
le public
qui
a été
patient.
Merci
à vous
tous
et
ceux
qui
sont
de
l'autre
côté
de
la
caméra
aussi.
Je
vous
donne
rendez-vous
pour
celles
et
ceux
qui
veulent,
mais
en
tout
cas
pour
les
conseillers
municipaux
le
16
décembre
à
19h.
Bonne
soirée
à
tout
le
monde.
46