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Compte-Rendu - 20251112 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 24 11 19
Compte-Rendu - CR CM 19 03 24
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
09-DE
À.
den
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et dûment
convoqué
le treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
—
BOICHOT
—
MEDIGUE
—
CARTRON
—
GUYOT
—
TOUREAU
-—
LAPRUN
-—
DREAN
—
DARBOIS
-—
WEILL
—
JEGOU
-
LUCAS
—
DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-— DEBLOND
—
LE
COROLLER
-—
CHAIZE
—
PERIES
—
MONNIN
— FOREST
-— LHERMITTE
-— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
—
HEMAR
-—
LE
CLOAREC
-—
LABAT
—
HERZOG
-—
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
— BARRET
—
DJINIADHIS
—
FOREST
—
LE
COROLLER
—
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT
Philippe
Délibération
N°09
du
19
mars
2024:
Ressources
humaines
—
Ratios
d'avancement
de
grade
2024
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
février
2024
;
En
application
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement.
Le
taux
retenu
est
exprimé
en
pourcentage.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grade
d'avancement
Ratios
«
promus-
promouvables
»
()
Catégorie
C
Adjoints
techniques
territoriaux
| Adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
100
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
100
Agents
de
maîtrise
territoriaux
| Agent
de
maîtrise
principal
100
Agent
de
maîtrise
100
Adjoints
administratif territoriaux | Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
100
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
100
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è'e
classe
100
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
100
Adjoints
d'animation
territoriaux | Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
100
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
100
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1è'° classe
100
Agent
social
principal
de
2ème
classe
100
Catégorie
B
Auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
100
territoriaux Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de
1"
classe
100
Technicien
principal
de
2ème
classe
100
Technicien
100
!A\
WN/
.
a
Ka?
RO,
—.
0
op
<
np
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
09-DE
Rédacteurs
territoriaux
Assistants
Territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Animateurs
Territoriaux
Rédacteur
principal
de
1?"
classe
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur Assistant
de
conservation
Animateur
100 100 100 100 100
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer pour
:
- Approuver
le
tableau
des
taux
de
promotion
tel que
définis
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
Pascal
BARRET
Rae
d'
{
Commune
|
moden
Sorrs
ou
CM
19.03.2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
11-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à dix-neuf heures,
le Conseil municipal
de la commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et dûment
convoqué
le treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
—
BOICHOT
-
MEDIGUE
-—
CARTRON
-
GUYOT
—
TOUREAU
-
LAPRUN
-
DREAN
-
DARBOIS
— WEILL
—
JEGOU-
LUCAS
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC-
DEBLOND
- LE
COROLLER
-
CHAIZE
-
PERIES
- MONNIN
— FOREST-— LHERMITTE
- ANSEL
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
—
HEMAR
-
LE
CLOAREC
-
LABAT
-
HERZOG
—
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
— BARRET -
DJINIADHIS
— FOREST—
LE
COROLLER
-
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT
Philippe
Délibération
N°11
du
19
mars
2024
: Ressources
humaines
—
Création
d’un
emploi
de
Chargé/e
de
mission
des
Affaires
Culturelles
Rapporteur
: Madame
Marina
WEILL
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
l'article
L.313-1
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux ;
Vu
l'information
transmise
au
Comité
Social
Territorial
;
Vu
les
besoins
de
la
collectivité ;
Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante :
-
de
créer
un
emploi
de
Chargé/e
de
mission
des
Affaires
Culturelles,
catégorie
B
à temps
complet
à
pourvoir
en
septembre
2024.
La
personne
recrutée
aura
pour
mission
la définition,
la coordination,
l'animation
et la mise
en
œuvre
de
la
programmation
culturelle
de
la
commune.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
: du
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
et
des
rédacteurs.
L'agent
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficiera
du
RIFSEEP
attaché
à
son
groupe
de
fonctions.
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
considérant
la
nature
des
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
alinéa
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
- Créer
un
emploi
de
Chargé/e
de
mission
des
Affaires
Culturelles
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix,
7
voix
contre
(29
votants).
Le
secrétaire,
P
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
Our le Maire
empêché,
Pascal
BARRET
Lan
Commune
|
A, oden. GoLr4
OU
MoOnmiIMAN
2 place
de l'Éalise - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - @
mairie@arradon
fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
12-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et
dûment
convoqué
le
treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRES,
le
Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-
BOICHOT
-
MEDIGUE
—
CARTRON
—
GUYOT
—
TOUREAU
—
LAPRUN
—
DREAN
-
DARBOIS
-— WEILL
— JEGOU
-
LUCAS
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
- LE
COROLLER
- CHAIZE-—
PERIES
-
MONNIN
—
FOREST-— LHERMITTE
- ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
-—
HEMAR
-—
LE
CLOAREC
-—
LABAT
—
HERZOG
-
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à
Mmes
et MM.
DREAN
- BARRET -
DJINIADHIS
— FOREST
—
LE
COROLLER
-
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT Philippe
Délibération
N°12
du
19
mars
2024:
Finances
—
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'information
faite aux
membres
de
la commission
finances,
vie économique
et touristique
le 12/03/2024 ;
Conformément
à
l'application
de
l'article
1636
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si les
taux
restent
inchangés.
Pour
rappel,
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
a entraîné
une
modification
de
vote
des
taux
dès
2021
du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH).
Les
communes
perçoivent
désormais
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB
—
taux
départemental
15,26%)
avec
activation
d'un
"mécanisme
correcteur"
afin
de
neutraliser
les
écarts
de
compensation
(environ
0,94
pour
Arradon). Les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
2024
sont
donc
présentés
comme
suit
:
Rappel
des
bases
et
des
taux
2023 :
PRODUI
es
AUX
LL
FISCAL
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
3
580
660!
11,05%|
395
663
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
92
606|
11,05%
10
233
Lissage
6
TOTAL
produit
TH
2023
405
902
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
communal
25,38%
0
+ taux
départemental
15,26%)
RS
RS
Effet Coefficient Correcteur (CoCo) = 0,937718
CSS77
1 | - 260 701
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
102
896|
65,84%
67
747
Lissage
2
529
TOTAL
produit
TF
2023
(bases
2023
x tx
2023
— effet
CoCo)
4
123
977
LA
ei
mn
nana
NS
-
e <
2 place de l'Éclise - 56610 ARRADON
- @
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 47 - ©
mairie@arradon
fr Produit
2024
assuré
à
partir
des
taux
de
l’année
passée
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
ID
: 056-215600032-20240319-2024
12-DE
ER
Te)» 10)
LYC
PROVISOIRE
TAUX
1
S
FISCAL
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
3
495
000!
11,05%|
386
197
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
11,05%
0
TOTAL
produit
prévisionnel
TH
2024
386
197
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
communal
25,38%
ô
+ taux
départemental
15,26%)
11227000)
ASE
LA SA
Effet Coefficient Correcteur (CoCo) = 0,937718
CSST7
I]
284 390
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
105
300|
65,84%
69
329
Produit
prévisionnel
TF
2023
(bases
2024
x tx 2023
— effet
CoCo)
4
345
153
Il'est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
en
2023
pour
l'année
2024
comme
suit
:
OURS
AU
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THP)
11,05%
0
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
3
495
000
17,68%|
617
916
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
11,05%
0
TOTAL
produit
prévisionnel
TH
2024
617
916
Re
be
cree
en
bâties
(taux
communal
25,38%
11
221
000
40,64% |
4
560
214
Effet
Coefficient
Correcteur
(CoCo)
=
0,937718
0,937718|
-284
390
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
105
300
65,84%
69
329
Produit
prévisionnel
TF
2024
(bases
2024
x tx
2024
— effetCoCo)
4
345
153
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Fixer les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2024
comme
proposé
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
mesures
utiles
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
23
voix,
6
voix
contre
(29
votants).
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
Pascal
BARRET
d'
Commune f DU
MONBIMAN
Pour le
L
L
Maire
EMpéché i
CM
19.03.2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
13-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et dûment
convoqué
le
treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRES,
le
Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
—
BOICHOT-—
MEDIGUE
-
CARTRON
—
GUYOT-
TOUREAU
-
LAPRUN
—
DREAN
-—
DARBOIS—
WEILL
- JEGOU
-
LUCAS
-
DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
-— LE
COROLLER
-
CHAIZE-
PERIES
- MONNIN
—
FOREST—
LHERMITTE— ANSEL
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
-—
HEMAR
-
LE
CLOAREC
-—
LABAT
-
HERZOG
-—
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
- BARRET-—
DJINIADHIS
— FOREST—
LE
COROLLER
-
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT
Philippe
Délibération
N°13
du
19
mars
2024
: Vie
associative
et
événementiel
—
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
MÉDIGUE
(annexes
2
et
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
8
février
2024 ;
l'est
proposé
d'attribuer
les
montants
de
subventions
tels
que
présentés
en
annexes.
NOTA
BENE
: Il
est
vivement
conseillé
aux
élus
membres
d'associations
bénéficiant
de
subventions
de
s'abstenir
de
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau
(cette
situation
étant
de
nature
à
caractériser
un
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Voir
en
ce
sens
: C.
pén.,
art.
L.
432-12.
- Cass.
crim.,
8 juin
1995,
association
T.
- Cass.
crim.,
6
août
1996,
association
Expo
marine.
- Cass.
crim.,
9
mars
2005,
association
Philolille).
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Accorder
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Pascal
BARRET
—
Lucile
BOICHOT
-—
Patrick
MEDIGUE
-—
Philippe
GUYOT
-— Gérard
LAPRUN
—
Serge
LESBOS
-—
Etienne
HEMAR
-—
Laurette
JEGOU
-— Yves
LE
CLOAREC
-— Christian
LUCAS
-— Jean-Jacques
LABAT
— Véronique
LE
COROLLER
-— Catherine
CHAIZE
-— Jean-Philippe
PERIES
—
Danièle
FOREST
—
Gaëlle
LEVEILLE
NIZEROLLE-
Pascal
LHERMITTE
- Véronique
ANSEL
— Thierry
COUESPEL
Le
bordereau
est
adopté
par
10
voix,
19
abstentions
(10
votants)
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
Pascal
BARRET
d'
Commune
A
oder
Gorre
ou
mOonBiIMAn
Pour
le
Maire
empêché
‘Adjoi
te,
2 place de l'Éalise - 56610 ARRADON
- @
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - @
mairie@arradon
fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
14-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et dûment
convoqué
le treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET—
BOICHOT
-— MEDIGUE
-
CARTRON
-
GUYOT
—
TOUREAU
—
LAPRUN
-—
DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
— JEGOU
-
LUCAS
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
-— LE
COROLLER
-
CHAIZE-
PERIES
- MONNIN
—
FOREST
—
LHERMITTE
— ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
:
Mmes
et
MM.
LESBOS
—
HEMAR
-—
LE
CLOAREC
-—
LABAT
-
HERZOG
-—
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
-— BARRET -
DJINIADHIS
—
FOREST—
LE
COROLLER
-
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT
Philippe
Délibération
N°14
du
19
mars
2024:
Enfance
jeunesse
-
Renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
à
compter
de
septembre
2024
Rapporteur
: Madame
Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
école
du
27
février
2024;
Vu
l'avis
du
conseil
d'école
«
Les
Corallines
»
du
19
février
2024 :
Vu
l'avis
du
conseil
d'école
«
La
Touline
»
du
14
mars
2024
;
La
loi
fait
obligation
aux
communes
d'organiser
le
rythme
scolaire
sur 4,5
jours
par
semaine,
dans
tous
les
établissements
scolaires
publics.
Un
décret
du
27
juin
2017
laisse
toutefois
la
possibilité
aux
communes,
par
dérogation*
à
la
loi,
de
solliciter
des
adaptations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire.
Par
délibération
du
12
décembre
2017,
la
commune
a
décidé
d'organiser
le temps
scolaire
sur
4 jours,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018.
Cette
dérogation
a
été
reconduite
pour
3
ans
en
septembre
2021. Arrivant
au
terme
de
cette
dérogation,
il est
demandé
à
la
municipalité
de
reconduire
ou
d’actualiser
son
choix. Au
vu
de
l'appréciation
des
avis
formulés
par
les
conseils
d'écoles
«
Les
Corallines
»
et
«
La
Touline
»,
il
est
proposé
de
maintenir
la semaine
scolaire
à 4 jours
de
classe
et de
saisir
conjointement
avec
les
écoles,
les
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
afin
d'obtenir
une
dérogation
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
septembre
2024.
* Plusieurs
dérogations
sont
possibles
:
1.
L'organisation
du
temps
scolaire
comprend
cinq
matinées,
il est
alors
possible
d':
- utiliser la
demi-journée
du
samedi
matin
au
lieu
de
celle
du
mercredi,
- allonger
la
durée
d'une
ou
de
plusieurs
journées
au-delà
de
5h30,
- allonger
la
durée
d'une
ou
de
plusieurs
demi-journées
au-delà
de
3h30,
-
organiser
le
temps
scolaire
sur
huit
demi-journées
dont
cinq
matinées
et
regrouper
les
activités
périscolaires. 2.
L'organisation
du
temps
scolaire
est
regroupée
sur
4 jours.
3. La
semaine
d'enseignement
est allégée
et compensée
par un
raccourcissement
des
vacances
scolaires.
nn
NS
nn
© <
2 place de l'Éalise - 56610 ARRADON
- €
02 97 44 01 66 - ©
02 97 44 D6 42 - @
mairio@arrodon
fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024_14-DE
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
- Approuver
le
maintien
de
la
semaine
de
classe
sur
4
jours
dans
les
écoles
publiques,
à
titre
dérogatoire
pour
3
ans
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
d'
{
Commune
Le
Maire,
Pour
le Maire
empêché,
Pascal
BARRET
GOUrS
OÙ
MONnBIUAN
|
oder.
|
CM
19.03.2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
15-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et dûment
convoqué
le treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
-—
BOICHOT-—
MEDIGUE
-
CARTRON
—
GUYOT
—
TOUREAU
-
LAPRUN
-
DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
— JEGOU
-
LUCAS
-— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
-— LE
COROLLER
-— CHAIZE
-
PERIES
- MONNIN
—
FOREST
—
LHERMITTE
- ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
—
HEMAR
-—
LE
CLOAREC
-
LABAT
—
HERZOG
-
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
— BARRET
-
DJINIADHIS
— FOREST—
LE
COROLLER
-
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT
Philippe
Délibération
N°15
du
19
mars
2024
: Enfance
jeunesse
-— Tarifs
séjours
d'été
2024
de
l’accueil
de
loisirs
et
du
club
11-17
ans
Rapporteur
: Madame
Marie-VMad
DREAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
et école
en
date
du
27
février
2024 :
Le
service
enfance
jeunesse
organise
3
séjours
aux
vacances
d'été.
Tranches
d’âges
Destination
du
séjour
Dates
de
séjour
Séjour
pour
les
5-7
ans
Parc
de
Branféré
9 au
11
juillet
2024
16
places
Séjour
pour
les
8-10
ans
Parc
de
Branféré
15
au
19
juillet 2024
16
places
Séjour
pour
les
11-17
ans
lle d'Oléron
26
au
30
juillet
2024
15
places
Il est
rappelé
que
les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
coût
réel
des
séjours
(y
compris
masse
salariale),
et qu'une
modulation
tarifaire
est appliquée
pour
les
QF1
et 2.
Généralement,
2 à 3 familles
par
séjour
sont
concernées. Ilest
proposé
les
tarifications
suivantes
:
Tarif
plein
QF
1et2
Acompte
Séjour
5-7
ans
190
€
120€
.
40
€
Séjour
8-10
ans
295
€
185
€
50 €
Séjour
11-17
ans
300
€
190
€
50
€
Les
dates
de
pré-inscription
pour
les
séjours
d'été
ont
été
arrêtées
comme
suit: du
mercredi
15
mai
au
vendredi
24
mai
2024.
Si
les séjours
ne
sont
pas
complets
à la date
limite
de
pré-inscription,
il sera
proposé
une
prolongation.
Il sera
mentionné
sur
les
dépliants
de
communication
: «
En
cas
d'effectifs
insuffisants,
les
séjours
sont
susceptibles
d'être
annulés
».
—
4
_…
LE
Fo
4 1
s
o
À
4
SE
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- €
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon
fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600032-20240319-2024
15-DE
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
les
tarifs
proposés
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
Pascal
BARRET
Pour
le
Maire
empêche
L'Adjoin
|
T
node.
Sotrs
BU
MOonmiuAn
Ê
À
d' À
Commune
| | |
CM
19.03.2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
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ID
: 056-215600032-20240319-2024
16-DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-neuf mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
treize
mars
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(23)
: Mmes
et
MM.
BARRET
—
BOICHOT
—
MEDIGUE
—
CARTRON
—
GUYOT
—
TOUREAU
—
LAPRUN
-—
DREAN
-
DARBOIS
—
WEILL
— JEGOU
-
LUCAS
— DJINIADHIS
- LE
MENTEC
-
DEBLOND
- LE
COROLLER
- CHAIZE
-
PERIES
- MONNIN
—
FOREST
-
LHERMITTE-— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(6)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
—
HEMAR
-
LE
CLOAREC
-—
LABAT
—
HERZOG
—
LEVEILLE-
NIZEROLLE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
—
BARRET —
DJINIADHIS
— FOREST
-
LE
COROLLER
—
CARTRON
Secrétaire
: M
GUYOT Philippe
Délibération
N°
16
du
19
mars
2024
: Service
Technique
— indemnisation
liée
au
piégeage
de
ragondins
dans
le
cadre
de
la
lutte
des
espèces
invasives Rapporteur
: Madame
Sandrine
CARTRON
Vu
l'article
R.427-6
du
code
de
l’environnement
classant
les
espèces
non
indigènes
comme
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et définies
au
premier
groupe,
telles
que
le
ragondin,
le
rat
musqué,
le
vison
d'Amérique,
le
chien
viverrin,
le
raton
laveur
et
la
bernache
du
Canada,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2016
fixant
les
périodes
et les
modalités
d'intervention
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Vu
l'avis
de
la commission
Transition
écologique
sollicitée
par
courriel
le
12
mars
2024
;
Les
ragondins
ont
été
introduits
en
Europe
au
19ème
siècle.
Ces
animaux
très
prolifiques,
occasionnent
de
nombreuses
dépréciations
dans
les
domaines
agricoles
et
hydrauliques,
mais
représentent
également
un
enjeu
environnemental
(destruction
d'habitat
notamment)
et
sanitaire
(leptospirose).
Classés
espèces
exotiques
envahissantes,
ils font
l'objet
d’une
surveillance
et de
piégeage
au
printemps,
lors
de
la
reproduction,
pour
limiter
leur
population,
et
ainsi
leurs
impacts
sur
l’environnement
naturel
et
humain.
La
FDGDON
(Fédération
Départemental
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
accompagne
les
communes
dans
l'organisation
de
la lutte,
notamment
sur
le volet
administratif.
Afin
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
piégeage,
la
commune
fait
appel
à
des
bénévoles
agréés,
dont
le
rôle
est
essentiel
pour
limiter
la
population
de
ragondins
et
les
risques
inhérents
sur
le
territoire
communal.
Cette
action
bénévole
entraîne
pour
les
personnes
concernées
des
frais
(matériel
et
déplacement).
Ainsi,
la
commune
propose
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
de
100
€
par
piégeur
agréé,
pour
la campagne
2023
et
les
suivantes.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
l’indemnité
proposée
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
Le
secrétaire,
Philippe
GUYOT
Le
Maire,
p
Pascal
BARRET
‘OU le Maire empé
EE
—
AG
°
d'
À
Commune
|
à
|
|
ren
|
Gours
OÙ
Monmiuan
|
9 nlaco
da
l'Énlico
. E££1N
ARRANNN
. ES
n9 o7 44
nt
EG
_ Eù
n9
07 AA NE 49
L D
mairioMarrcodan
fr Envoyé €
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240319-2024 11-DE
FILIERE Grade Cat. temps de travail/35h créé ETP crée pourvu ETP pourvu Commentaires
attaché principal A 35 2 2,00 2 2,00
attaché A 35 3 3,00 3 3,00
rédacteur principal de 1ère classe B 35 1 1,00 1 1,00
rédacteur principal de 2ème classe B 35 2 2,00 1 1,00
rédacteur B 35 3 3,00 3 3,00
adjoint administratif principal 1ère classe C 35 6 6,00 5 5,00
adjoint administratif principal 1ère classe C 28 1 0,80 1 0,80
adjoint administratif principal 2ème classe C 35 3 3,00 3 3,00
adjoint administratif C 35 4 4 4 4,00
Ingénieur A 35 1 1,00 0 0,00
technicien principal de 1ère classe B 35 2 2,00 2 2,00
technicien principal de 2ème classe B 35 1 1,00 1 2,00
technicien B 35 1 1,00 1 1,00
Emploi de catégorie C C 35 1 1,00 0 0,00
agent de maîtrise principal C 35 2 2,00 1 1,00
agent de maîtrise C 35 4 4,00 4 3,00
adjoint technique prinicpal de 1ère classe C 35 6 6,00 5 5,00
adjoint technique principal de 2ème classe C 35 8 8,00 8 8,00
adjoint technique principal de 2ème classe C 33 1 0,94 1 0,94
adjoint technique principal de 2ème classe C 17 1 0,49 1 0,49
adjoint technique principal de 2ème classe C 20 1 0,57 1 0,57
adjoint technique C 35 8 8,00 8 8,00
adjoint technique C 30 1 0,86 1 0,86
adjoint technique C 28 3 2,40 1 0,80
adjoint technique C 17,5 1 0,50 1 0,50
adjoint technique C 15,5 1 0,44 1 0,44
adjoint technique C 17,25 1 0,49 0 0,00
bibliothécaire principal A 35 1 1,00 1 1,00
Emploi de catégorie B B 35 1 1,00 0 0,00
adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 35 2 2,00 2 2,00
Chef de serrvice de police municipale B 35 1 1 1 1,00
brigadier chef principal C 35 1 1 1 1,00
adjoint d'animation principal de 1ère classe C 35 1 1,00 1 1,00
adjoint d'animation principal de 2ème classe C 35 2 2,00 2 2,00
adjoint d'animation C 35 4 4,00 4 4,00
adjoint d'animation C 31,5 1 0,90 0 0,00
adjoint d'animation C 28 1 0,8 1 0,80
Puéricultrice A 35 1 1,00 1 1,00
Educateur de jeunes enfants A 35 1 1,00 0 0,00
Auxiliaire du puériculture de classe supérieure B 35 1 1,00 1 1,00
Auxiliaire du puériculture de classe normale B 35 2 2,00 2 2,00
ATSEM principal de 1ère classe C 35 1 1,00 1 1,00
ATSEM principal de 2ème classe C 31 1 0,89 1 0,89
ATSEM principal de 2ème classe C 31 1 0,89 1 0,89
Agent social principal 2ème classe C 35 2 2,00 2 2,00
Agent social C 31 1 0,89 1 0,89
TOTAL 95,00 90,85 83,00 79,86
Médico sociale
TABLEAU DES EFFECTIFS
COMMUNE
Administratif
Technique
Culturelle
Police
Animation
Annexe 1 - CM 2024.03.19 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
2024
Publié le
D : 0 3319-2024 13-DE
Adhére
nts
nbre
salari
é(s)
Trésorerie obs
Total Arrad. - 20 ans Charges Produits Charges Produits
Le Phare 55 41 40 219,00 € 40 219,00 € 38 892,00 € 39 860,00 € 29 892,00 € 27 210,00 € - € financement du poste de
permanente 27 000,00 €
LOISIRS
ALA adultes
ALA Enfants
Arradon Radio
Commandée 27 8 1 717,00 € 2 275,00 € 2 440,00 € 1 900,00 € 2 033,00 € 600,00 € 500,00 €
Club amitié 414 370 0 0 34 582,00 € 34 563,00 € 30 400,00 € 29 400,00 € 16 210,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Maquette Modèle
Club
SPORTIVES
Catagolfe 100 25 0 78 561,00 € 78 561,00 € 89 350,00 € 89 350,00 € 20 338,00 € 1 000,00 € 2 500,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € organisation de
la catagolfe
Centre Nautique
d'Arradon 330 97 134 87 491,00 € 114 192,00 € 108 000,00 € 108 000,00 € 94 380,00 €
subv except 2023 non
versée car justificatifs trop
tardifs; subv du CD56 pr
SDG =4500€ 3 000,00 € 3 000,00 € AS: organisation Olympiades 15
et 16 juin 2024 (BP=7500€) 2 500,00 € 1 000,00 € organisation
olympiades
Echiquier de
l'ABC Pays de
Vannes 141 14 96 1 36 358,00 € 36 358,00 € 28 630,00 € 28 630,00 € 28 004,00 €
forte hausse licenciés
(1er club 56 et 2ème
BZH) et interventions en
ets scolaires 2 500,00 € - € 2 500,00 €
Handball - Pays de
Vannes 511 90 4 177 060,00 € 177 060,00 € 254 850,00 € 254 850,00 € 112 538,00 €
intervention 3h/ sem clg
St JB 4 500,00 € 800,00 €
AS1: 20 ans du club fête avec
tous les licenciés de ces 20
années 1/6/2024 (BP 12530€);
AS2:Kids team Building Paris:
olympiades sportives et
culturelles le 6 avril ds la SOP
(BP:7880€) 3 000,00 € 500,00 €
Kids team
Building Paris:
olympiades
sportives et
culturelles le 6
avril ds la SOP
Judo Club 51 29 ? 2 11 784,00 € 11 724,00 € 16 529,00 € 13 865,00 € 16 051,00 €
intervention 2h/sem clg
St JB. Rct d'un nvo prof
diplômé d'Etat 2 500,00 € 2 000,00 €
AS:préparation 7ème Dan d'un
prof 10/11/24 à Paris (BP:2000 €) 1 500,00 € - €
Ultimate Flying
Object 18 5 1 0 3 750,56 € 2 976,41 € 3 800,00 € 3 310,00 € 1 925,00 €
déficit car mq paiements
licences 2 joueurs et
prélèvements de la fédé 500,00 € 500,00 €
USA Athlétisme 241 131 90 5 58 276,00 € 56 853,00 € 62 870,00 € 55 750,00 € 54 801,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € AS: orga des 30 d'Arradon le 3
mars 2024 (BP 9500 €) 1 500,00 € 1 500,00 €
USA Football 208 90 149 1 83 215,00 € 82 170,00 € 87 718,00 € 89 269,00 € 16 659,00 €
plan d'action spécifique
pour recherche nveaux
financements 4 000,00 € 2 270,00 €
AS: acquisition d'un minibus pour
trajet ALSH / brèche les
mercredis 4 000,00 € - €
USA Tennis 370 229 137 81 071,00 € 74 465,00 € 86 770,00 € 88 070,00 € 73 174,00 €
orga 1er tournoi officiel
homologué handi tennis
en Bzh en 2023 1 500,00 €
sport adapté 1jeudi / mois pdt
mois subv pour payer prof BP
2900 € dde 4500 € de subv à la
Fédé sport adapté pr couvrir frais
sur les 4 ans passés; Fermeture
terrain synthétique = risque de
perdre des adhésions. 1 000,00 €
FAMILIALES ET
SOCIALES
Alter actif 58 52 55 271,00 € 55 784,00 € 56 613,00 € 57 200,00 € - €
vols avérés de
marchandises: perte de
1000 € 300,00 € 300,00 €
fctt: subv pour maintien à 2€ de
cotisation pour minima sociaux.
AS: Achat logiciel
d'enregistrement et d'une balance
prof, agrandissement de l'épicerie
dans locaux libérés 300,00 € - €
propositions 2024
Objet
demandes de subvention 2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS ARRADONNAISES
Budget prévisionnel 2024 Compte résultat 2023 Subv fctt
2024 Associations
propositions
2024
subvention
except subv except OBJET
propositions subv 2024 1/4
Annexe 2 -CM 2024.03.19 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240319-2024_13-DE
Adhére
nts
nbre
salari
é(s)
Trésorerie obs
Total Arrad. - 20 ans Charges Produits Charges Produits
Objet
Budget prévisionnel 2024 Compte résultat 2023 Subv fctt
2024 Associations
propositions
2024
subvention
except subv except OBJET
Animation
Alzheimer
Résidence des
Iles 13 926,00 € 2 126,00 € 3 798,00 € 3 798,00 € 4 135,00 € - € 1 500,00 €
AS1: financement de séances de
gym douce 1f/sem (BP1725
€)//AS2: musicaothérapie avec
prof du réseau Alzheimer (
BP:842 €) - € 750,00 € gym douce ou
musicothérapie
assoc des
résidents et amis
de Kerneth 19 10 0 0 2 481,00 € 2 748,00 € 6 892,00 € 2 405,00 € 1 000,00 € - € organisation d'animations
artistiques et culturelles 1 000,00 € - €
aux arbres
citoyens 42 ? 1 214,00 € 1 619,00 € 960,00 € 960,00 € 44,00 €
5 cueillettes depuis
création en mai
2023=330 kgs de fruits
ramassés donnés à la
banque alimentaire 960,00 € - €
fonctionement, communication et
achat matériel 300,00 €
La renverse
CULTURELLES
Algues aux
rythmes 73 25 N 71 218,00 € 76 047,00 € 85 750,00 € 85 750,00 € 21 430,00 €
1er concert à la
lucarne:150 personnes 5 000,00 € - €
augmentation du BP pr inflation et
sécurité maxi, souhait installation
camping (frais suppl. sur parking
sous réserve accord mairie et
proprio terrain 5 000,00 € - €
AMA 177 127 11 117 913,00 € 120 043,00 € 120 556,00 € 117 500,00 € 15 487,00 €
2000 € de bénéfices
grâce à vente
instruments. constance
baisse de trésorerie
depuis 2021: hausse
point d'indice et provsion
retraites 14 000,00 € - €
heures sup prévues dans budget
pour interventions hors les murs
au minimum 30h00/an: EHPAD,
crèches, collèges, lucarne et fête
de la musique 13 000,00 €
Ar' diato 25 14 1 12 236,00 € 11 604,00 € 10 575,00 € 10 350,00 € 9 292,00 € 500,00 € - € 300,00 €
Boulinards 28 19 0 0 7 127,00 € 7 127,00 € 1 360,00 € 1 360,00 € 717,00 €
Don 1800 € à l'asso
ESCAL suite au concert
de mai 100,00 € - € 100,00 € Chal Ha Dichal +
Tan Noz 85 69 8 590,00 € 13 093,00 € 9 800,00 € 9 800,00 € 24 332,00 € 500,00 € - € 500,00 €
Comité des Fêtes
du Moustoir 145 111 51 760,00 € 50 974,00 € 52 200,00 € 52 200,00 € 65 684,00 € - € 5 000,00 € AS: pour gratuité fest noz le 11
août 2024 à la fête du Moustoir. - € 4 000,00 €
Fête du
Moustoir
Le Grand Tag 30 30 2 998,00 € 2 998,00 € 54 200,00 € 54 200,00 € 15 958,00 € 500,00 € 5 000,00 €
Gd Tag 29 et 30 juin 2024
participation scolaires des
communes de GMVA 500,00 € 4 000,00 € Grand Tag
Les Musicales
d'Arradon 91 34 0 45 271,00 € 45 271,00 € 39 873,00 € 39 873,00 € 28 252,00 € 1 200,00 € 2 000,00 €
AS: Arradon écho jazz saison 2
ds le cadre de Vannes Echo Jazz
. Orga de 3 concerts auprès des
résidents de l'EHPAD et manoir
de Kerat 13 et 14 août 2024 (BP
24000€) .(3 concerts jazz
organisés sur Arradon en 2023
tous complets) 1 000,00 € - €
Marché de Noël 7 7 0 0 14 011,00 € 20 904,00 € 13 230,00 € 13 200,00 € 14 306,00 €
Bénéfices exceptionnels
2420 € SDG et 3913 €
marché de Noël 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Wesky production
JUMELAGES
CJAH 103 90 44 432,00 € 40 582,00 € 9 550,00 € 9 550,00 € 20 474,00 €
bilan 35 ème annif -
7439 € 800,00 € 500,00 €
AS: voyage des jeunes en Allgne
du 9 au 12 mai 2024 (BP 2830 €) 500,00 € 500,00 €
voyage des
jeunes en
Allgne du 9 au
12 mai 2024
CLEAR UP 117 97 0 47 924,00 € 52 236,00 € 19 300,00 € 19 300,00 € 27 111,00 € 500,00 € - € 500,00 €
ECONOMIQUES
ACA
propositions subv 2024 2/4 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240319-2024_13-DE
Adhére
nts
nbre
salari
é(s)
Trésorerie obs
Total Arrad. - 20 ans Charges Produits Charges Produits
Objet
Budget prévisionnel 2024 Compte résultat 2023 Subv fctt
2024 Associations
propositions
2024
subvention
except subv except OBJET
PATRIOTIQUES
FNACA 74 60 0 0 4 648,00 € 5 421,00 € 1 050,00 € 400,00 € 6 010,00 € 200,00 € 200,00 €
UNC
HUMANITAIRES
ABADAS
ESCAL 66 45 0 33 822,00 € 37 189,00 € 107 744,00 € 107 744,00 € 25 277,22 € 500,00 € 750,00 € AS : action sur l'eau avec
scolaires (BP 1250 €) 500,00 € 400,00 €
action sur
l'eau avec
scolaires
SOLIDARITE
Arradon à tous
cœur
Arradon génétique 33 33 0 0 4 584,00 € 18 535,00 € 4 550,00 € 17 050,00 € 2 500,00 € 700,00 € - € prochaine édition 6,7,8 déc 2024 500,00 €
APVMMP Arradon-
Ploëren 51 31 0 0 916,00 € 692,00 € 626,00 € 610,00 € 486,00 €
Subvention
indispensable 200,00 € 200,00 €
Association
d'entraide aux
personnes âgées
de Vannes Golfe
St Vincent de Paul
SCOLAIRES
amicale des
corallines 12 687,00 € 9 607,00 € 23 920,00 € 18 000,00 € 16 164,00 €
forte augmentation des
dépenses pr financer les
2 classes transplantées.
Moins de manif car moins
de bénévoles 2 000,00 € - € 1 000,00 € - €
amis de la touline 290 160 7 161,00 € 6 166,00 € 13 077,00 € 13 213,00 € 13 585,00 €
absence bilan kermesse
? 1 000,00 € 1 000,00 €
AS 1: ateliers Khloë création
artistique autour des fleurs et de
la mare (sensibilisation à la
biodiversité) avril 2023 à avril
2024 (BP 1100 €//AS2: fresque
en mosaïques avril ou mai 2024
(BP 1600 €) 500,00 € - €
APEL clg St JB 116 35 27 476,00 € 28 098,00 € 17 950,00 € 18 755,00 € 11 694,00 € 300,00 € 1 500,00 €
AS:création en sept 2023 groupe
rencontres intergérationnelles
tous les vendredis pm avec les 2
EHPAD (11 collégiens volontaires
de 4ème et 3ème). Invest: achat
jeux, location mini bus, couture,
cuisine, sorties BP 3000 € 300,00 €
Association
culture et loisirs
Collège St J
Baptiste
foyer socio
éducatif (FSE) Clg
Gilles Gahinet
AS clg GG 143 143 9 368,00 € 9 368,00 € 11 194,00 € 11 194,00 € 3 482,00 €
Effectifs en hausse. TB
résultats. Baisse de
trésorerie en raison de
l'achat de 200€ tee shirts
et frais héberg et
transport championnats
de Frce de PAV 2 500,00 € - €
financement transports pour
rencontres du merc et
compétitions et découverte
nvelles activités: char à voile 1 000,00 €
84 070,00 € 29 620,00 € 73 700,00 € 14 650,00 €
88 350,00 € 113 690,00 €
propositions subv 2024 3/4 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 056-215600032-20240319-2024_13-DE
Associations
ALA 2180
AMA 2961
Arradon Radio Commandée 54
Ar'Diato 189
Arts en Liberté 270
Art Scénic 75
ASYA 783
Boulinards 108
Bridge 297
Cavo 72
Chal Ha Dichal 391,5
CLEAR UP 324
Club amitié 1152
Comité des Fêtes du Moustoir 162
Compagnie HLM 90
Echiquier de l'ABC Pays de Vannes 261
Embruns d'accord 108
Fuseaux d'Art mor 275
Handball-Pays de Vannes 1206
Judo Club 360
Maquette modèle club 72
O plaisir de l'aiguille 70
Petit Dragon du Golfe 198
Ultimate Flying Object 162
Un temps pour soi 387
USA Athlétisme 765
USA Football 72
TOTAL nbre heures annuelles MAD
par salle 13044,5
NOMBRE HEURES MISES A DISPOSITIONS SALLES et GYMNASES - Créneaux réguliers 2023 / 2024 (36 semaines-10 mois)
TOTAL h annuelles MAD
par asso
ALA
17%
AMA
23%
Arradon Radio Commandée
0% Ar'Diato
1%
Arts en Liberté
2%
Art
Scénic
1%
ASYA
6%
Boulinards
1%
Bridge
2%
Cavo
1%
Chal Ha Dichal
3%
CLEAR UP
2%
Club amitié
9%
Comité des Fêtes du Moustoir
1%
Compagnie HLM
1%
Echiquier de l'ABC Pays de Vannes
2%
Embruns d'accord
1%
Fuseaux d'Art mor
2%
Handball-Pays de Vannes
9%
Judo Club
3%
Maquette modèle club
1%
O plaisir de l'aiguille
1% Petit Dragon du Golfe 2%
Ultimate Flying Object
1%
Un temps
pour soi
3%
USA Athlétisme
6% USA Football
1%
taux d'occupation des locaux communaux
Créneaux hebdos / année scolaire 2023-2024 Î Lunrrmish num mvhfnatiiue La QN/NNDINNNA
Heçu en PrelecIure 1e ZZ/US/£UZA4
Publié le
ID : 056-215600032-20240319-2024 13-DE
Associations Ville obs demande 2024 Obs proposition 2024
ADAPEI du Morbihan- Les papillons blancs VANNES Cédex
accueil et accompagnement 1800 handic
mentaux ds dpt
Association Protection Civile du Morbihan SAINT AVE
Forte activité avec accueil refugiés
Ukrainiens, tempêtes, postes de secours
BANQUE ALIMENTAIRE du Morbihan VANNES 300,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE-délégation Pays de Vannes SENE
20000 € de déficit fin 2023. 4 communes sur
52 du pays vannetais donnent une subv 400,00 €
ECHANGE ET PARTAGE DEUIL ELVEN 300,00 € Ecoute Familiale Information Toxicomanie LANESTER
Jonathan Pierre Vivantes (JPV29) BREST parents, frères et sœurs endeuillés
Les amis du Sinagot VANNES dde participation mouillages et logo 6 000,00 €
1000 € pour
mouillages et
5000 € pour
taud avec
logo Arradon 1 000,00 €
Les mains dans le sable LORIENT 300,00 €
Les marins de Mers El Kébir PLOUFRAGAN
subvention pour ériger un mémorial pour
victimes tragédie juillet 1940 (1297 victimes)
BP 147860 €) 500 € par victime
Les Restos du cœur – association départementale du Morbihan VANNES
grosse baisse de trésorerie, 1,8 millions de
repas distribués, 10429 bénéficiaires 300,00 € 300,00 €
Nexus AURAY
Projet d'organisation d'une animation
culturelle à Kerbilhouet en août 2024 sur 3 j 4 000,00 €
Orchestre National de Bretagne RENNES Cédex
Radio Bro Gwened PONTIVY Cédex soutien à une radio en langue BZH 50,00 €
Rés'agri VANNES Cédex dvt agricole du Pays vannetais 150,00 €
Rêves de Clown Bretagne GUIDEL
Société protectrice des animaux VANNES dde urgente plus que 6 mois de trésorerie SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE- collège départemental du Morbihan LOCQUELTAS Union départementale des sapeurs pompiers du 56 VANNES Cédex 165,00 € Vaincre la mucoviscidose LOCQUELTAS 100,00 € 1 650,00 €
Proposition subventions associations hors charte 2024
1/1
Annexe 3 -CM 2024.03.19