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Procès Verbal - 2022 05 10 PV 10052022 NDS
Procès Verbal - 2022 09 20 PV approuv
Procès Verbal - 2022 06 07 PV 070622 NDS
Procès Verbal - PV 121119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 121119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1 Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sienne
14380
NOUES
DE
SIENNE
7
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
w,
NOue
SL
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
e
Procès-verbal
des
délibérations
du
12
novembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le douze
novembre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
Nom Prénom $ 2 Pouvoir 2 Nom Prénom 8 2
Pouvoir
2
œ
in]
<
©
LL
<
MADELEINE
Patrick
X
LEBRETON
Samuel
X
THOMAS
Christine
X
LEROYER
Claire
X
MARIE
Bernard
X
MESLIN
Sébastien
X
BOUVET
Mickaël
X
NATIVELLE
Patrick
X
DESERT
Thérèse
X
VIARD
Marie-Josèphe
X
DUVAL
Philippe
X |
GUILLOUET
Joël
X
ENGUEHARD
Christophe
X |
PORET
Philippe
X
HAYWAROD
lan
X |
PERRODIN
Sylvie
X
HULIN
Colette
X
BESNEHARD
Patrick
X
BRISON-VALOGNES
LEBAILLY
Pascal
X Cofaliné
X
DA
£
x] PAVID
Francis
X |
Joeil
GUILLOUET
LEFEVRE
Maryline
X
HUS
Céline
X
BARON-CALBRY
Virginie
X |
LARDAIS
Emmanuel
X
DESCHAMPS
Didier
X
RAVENEL
Georges
X
JUHEL
Michel
X |
LEROY
Bernadette
X
LEBOUTEILLER
Chantal
X
CHAPIN
Joël
X
LEMOINE
Jean-François
X |
TABUT
Gaëlle
X
PATARD
Damien
X |
BERNE
Thomas
X
BAZIN
Hervé
X
CHÉRENCÉ
Thierry
X
JARDIN
Norbert
X
JEANNE
Sandrine
X
VOISIN
Bernard
X
LEMOINE
Florian
X
BERNARD
Lucie
X |
XAVIER
Adolphe
LEROY-FORTIN
Emmanuelle
X
COSTILS
Yves
X
MARIE
Pierre
X
DECHANCE
Séverine
X
MAZURE
Françoise
X
DELAFOSSE
Françoise
X
PONCIN
Jérôme
X
PRIME
Denis
X
RENARD
Christiane
X
SALLOT
Hubert
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
XAVIER
Adolphe
X
JOSSE
Claudine
X
EUDE
Reine
X
GIUDICELLI
Nadine
X
BAZIN
Jean-Luc
X
CABUIL
Dominique
X
EUDE
Martine
X
LEMENOREL
Claude
X
CORNU
Sylviane
X |
CHAIGNON
Dominique
X
DUMONT
Florent
X |
FOREST
Gaylord
X
JUMEAUX
Bernard
X
LE
BOUDOUIL
Catherine
X
LESAGE
Hélène
X
LECUYER
Christophe
X
MARIE
Martine
X
PERIER
Karine
X
MULLER
Jean-Michel
X
PICHARD
Maud
X
POULLAIN
Louis
X
RENARD
Yohan
X
FAINS
Joseph
X
SAINT
Yves
X
.
VALLEE
Régine
X
PORQUET
Benoit
X VENISSE
Didier
x
FAINS
Hervé
X |
DUPARD
Hervé
X
LEBASTARD
Mireille
X
JAUTEE
Sophie
X
LOUVRIER
Sylvain
X |
LEHUBY
Daniel
X
ROUYER
Jordan
X
BACHELEY
Joël
X
LANGLOIS
Roger
X
LECOURT
Hubert
X
GASTE
Christian
X
BLOUIN
Christine
X
GESNOUIN
Garance
X
BLOUIN
Sabrina
X |
GUEZET
Stéphane
X
DANJOU
René
X
JUHEL
Pascal
X
DAUGUET
Kelly
X |
LUCAS
Guillaume
X
GENARD
Laurent
X |
ROBERT
Elisabeth
X
Das
de
Conseillers
en
exercice
convocation
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
06/11/2019
103
Date
d'affichage
Quorum
06/11/2019
52
#
2
62
5
36
Secrétaire
de
séance
: PERRODIN
Sylvie
Jean-Pierre
Nourry
1°
adjoint
excuse
Georges
Ravenel
maire
qui
ne
peut
pas
être
présent
pour
des
raisons
de
santé.
Le
conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Lucien
Porquet
conseiller
municipal
de
la commune
déléguée
de
Le
Mesnil
Benoist
décédé
le 31
octobre
2019.
Jean-Pierre
Nourry
donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
le Maire
adjoint
propose
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à la
fin
de
l’ordre
du
jour
:
- Exonération
des
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
dans
le cadre
de
la construction
de
l’école
élémentaire
Simone
Veil
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cet
ajout
(20h14).
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
octobre
2019
(20h14)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2019
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
DCM2019-117
M.
Dardier,
de
la société
D2X
retenue
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la piscine
de
Saint
Sever
Calvados,
présente
le scénario
étudié
en
commission
qui
semble
le plus
pertinent
et
adapté
à la
situation.
Ce
projet
n’entre
pas
en
concurrence
avec
la
piscine
de
Villedieu
qui
est
encore
en
travaux
et
ouvrira
en
2020.
D2X
a réalisé
un
diagnostic
de
l’existant,
une
étude
sociologique,
une
étude
climatologique,
un
relevé
des
températures,
une
étude
de
l’offre
aquatique
périphérique
afin
de
connaître
les
besoins
du
public
(3 publics
à satisfaire
: scolaires,
sportifs
et
grand
public).
Présentation
étude
de
faisabilité
piscine
par
D2X
(21h18)
Le
projet
retenu
en
COPIL
fait
ressortir
les
besoins
suivants
:
- Conserver
le nombre
de
couloirs
actuels
(bassin
sportif
de
25
m avec
4 couloirs
et
bassin
d'apprentissage
de
160
m2)
-
Développer
la détente
aquatique
et
prévoir
un
espace
de
bien-être
(jacuzzi,
hammam,
sauna,
..)
- Zone
ludique
extérieure
La
typologie
du
terrain
se
prête
également
à l'insertion
d’un
pentagliss.
Aujourd’hui,
la piscine
est
ouverte
huit
semaines
par
an,
l’idée
est
d'élargir
l'ouverture
à 4
ou
5 mois
dans
l’année
(de
mai
à septembre
par
exemple)
pour
recevoir
tous
les
scolaires.
La
réhabilitation
du
bâtiment
actuel
avec
mises
aux
normes
techniques
est
proposée
ainsi
qu’une
couverture
semi-amovible
sur
rails
et
de
décider
de
mettre
en
place
un
bassin
entre
2 m
(économie
d’eau)
et
2m50
(nécessaire
pour
les
plongeons)
avec
un
concept
inox
brut
pour
éviter
les
microfissures
du
carrelage
et
du
béton.
Le
projet
global
est
estimé
à environ
3 millions
120
000
euros,
des
demandes
de
subvention
devront
être
lancées,
il est
structurant
et
à la
mesure
du
territoire
avec
une
vraie
offre
de
services.
Il est
précisé
que
le projet
peut
être
arrêté
à tous
les
stades.
Concernant
la piscine
actuelle,
elle
a été
bien
entretenue
mais
elle
a de
l’âge,
les
filtres
sont
hors
services
et
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
ne
donnera
pas
l'accord
d’ouvrir
si on
ne
change
pas
le système
de
filtration.
Pour
une
réouverture
à l’été
2020,
il est
nécessaire
de
changer
les
filtres
dont
le coût
est
estimé
à 100
000
£,
ceux-ci
pourront
être
démontés
et
réutilisés
au
titre
du
nouveau
projet.
Jean-Pierre
Nourry
précise
que
cela
fait
2 étés
que
l’on
fonctionne
en
mode
dégradé,
c’est
la seule
solution
si l’on
veut
garder
la piscine
ouverte.
Débat
:
Concernant
le recrutement
de
maîtres-nageurs
sur
5 mois,
il est
répondu
que
des
sociétés
privées
proposent
du
personnel
titulaire
de
bi ou
tri
formation.
L'ouverture
à l’année
entière
supposerait
une
autre
couverture,
une
consommation
d’eau
et
une
charge
de
personnel
plus
importantes.
L'hivernage
existe
déjà,
il convient
de
purger
les
canalisations
et
de
mettre
la structure
hors
gel,
les
contraintes
seront
sensiblement
les
mêmes
qu’actuellement.
Ce
projet
nécessite
une
réflexion,
le passage
à l’avant-projet
est
indispensable.
Les
projets
en
cours
ou
antérieurs
seront-ils
mis
de
côté
? Il est
répondu
que
ça
ne
sera
pas
le cas. Jean-Pierre
Nourry
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la poursuite
du
projet
et
sur
le changement
des
filtres
de
la piscine
actuelle
pour
permettre
l'ouverture
à l’été
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Donne
son
accord
pour
la poursuite
du
programme
de
réhabilitation
et
la création
de
nouveaux
espaces
de
la piscine
de
Saint
Sever
Calvados,
-_ Autorise
le changement
des
filtres
de
la piscine
d’été
de
Saint
Sever
Calvados
pour
permettre
l'ouverture
à l’été
2020.
Délibérations
n°
DCM2019-118
Tarif
piscine
collège
de
Percy
et
collège
Jean
Vilar
(21h20)
DCM2019-119
Délibération
DCM2019-118
:
Il convient
de
fixer
le tarif
pour
la fréquentation
de
la piscine
de
St
Sever
par
des
groupes
d'élèves
de
6°"
et
de
5°"°
du
collège
le
Moulin
de
Haut
de
Percy.
L’effectif
était
de
29
élèves
le matin,
29
élèves
l’après-midi
du
lundi
16
septembre
2019,
de
22
élèves
le matin
et
de
24
élèves
l’après-
midi
du
mardi
17
septembre
2019.
l'est
proposé
de
se
baser
sur
le coût
réel
des
frais
de
fonctionnement
de
la piscine
(période
du
15
juin
au
17
septembre
2019)
et
de
la rémunération
du
personnel
(maître-nageur
+ femme
de
ménage)
comme
suit
:
380
€ x
2 jours
soit
760
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
- Valide
le tarif
qui
sera
facturé
au
Collègue
du
Moulin
de
Haut
de
Percy
à raison
de
760
€ pour
deux
jours
de
fréquentation
de
la piscine
de
Saint
Sever
Calvados
les
16
et
17
septembre
2019.
Délibération
DCM2019-119
:
Il est
proposé
de
reconduire
le montant
appliqué
en
2018
à savoir
900
€ par
classe
pour
une
semaine
pour
le collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
et
d'autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
la convention
tripartite
entre
la commune,
le collège
et
le Département
relative
à
l’utilisation
de
la piscine.
Compte
tenu
de
sa
profession
exercée
au
sein
de
cet
établissement,
Nadine
Guidicelli
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
- Valide
le tarif
à raison
de
900
€ par
classe
pour
l’utilisation
de
la piscine
de
Saint
Sever
par
le Collège
Jean
Vilar
;
- Autorise
M.
le Maire,
à signer
la convention
tripartite
correspondante
entre
la commune,
le collège
et
le département
du
Calvados.
Délibération
n°
Convention
pour
affectation
du
personnel
budget
général
vers
budget
DCM2019-120
gîte
(21h21)
l'est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
entre
le budget
principal
et
le budget
annexe
gîtes
pour
les
gîtes
de
Champ
du
Boult,
de
Saint
Sever
et
de
Saint
Manvieu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
entre
le budget
principal
et
le budget
annexe
gîtes. Délibération
n°
DCM2019-121
Vu
le projet
de
loi
dite
« engagement
et
proximité
» actuellement
en
débat,
notamment
son
article
5, visant
à assouplir
les
modalités
de
report
de
la prise
de
compétence
« eau
» et
« assainissement
» par
les
communautés
de
communes,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
en
date
du
30
septembre
2019
sur
les
modalités
de
délibération
liées
au
projet
de
loi, Une
conférence
des
maires
a été
réunie
le 28
octobre
dernier,
en
présence
des
présidents
des
syndicats
d’eau
compétents
sur
notre
territoire
afin
d'envisager
la prise
de
compétence
eau.
Il a été
rappelé
que
les
articles
64
et
66
de
la loi
NOTRe
du
7 aout
2015
ont
attribué
à titre
obligatoire,
les
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1° janvier
2020.
La
loi
du
3 aout
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
a aménagé
les
modalités
de
ce
transfert,
tout
en
maintenant
son
caractère
obligatoire.
Ainsi,
un
mécanisme
de
minorité
de
blocage
autorise
le report
du
transfert
obligatoire
des
compétences
au
1°
janvier
2026
au
plus
tard.
Transfert
de
la compétence
eau
à l'IVN
(21h28) La
loi
en
vigueur
encadre
les
modalités
de
ce
report,
lequel
ne
peut
intervenir
que
si une
communauté
de
communes
n'exerçait
pas
à
titre
optionnel
ou
facultatif
une
de
ces
deux
compétences,
alors
que
l’intercom
de
la Vire
au
Noireau
exerçait
la compétence
eau
(station
de
production
d’eau
du
Val
Mérienne)
à titre
facultatif.
Il a été
également
précisé
que
la minorité
de
blocage
s’est
appliquée
sur
notre
intercom
pour
la prise
de
compétence
assainissement
au
1°’
janvier
2020,
avec
un
souhait
de
report
au
1°"
janvier
2021.
Le
projet
de
loi
sur
« l’engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
» vise
à élargir
les
possibilités
de
report
du
transfert
pour
les
communautés
de
communes
exerçant
déjà
au
5 aout
2018,
une
partie
de
compétence
eau
ou
assainissement.
Afin
de
laisser
un
temps
supplémentaire
aux
communes
pour
saisir
cette
possibilité
de
report,
le projet
de
loi
prévoit
de
décaler
la
date
limite
pour
activer
une
minorité
de
blocage
du
30
juin
au
31
décembre
2019.
Le
courrier
de
Monsieur
le Préfet
précise
donc
que
les
communes
remplissant
les
conditions
pourraient
d'ores
et déjà
s'appuyer
sur
ces
dispositions,
pour
délibérer
en
faveur
d’un
report
de
compétence,
sans
attendre
la promulgation
de
la loi.
Il est
clairement
précisé
que
ces
délibérations
produiront
leurs
effets
qu’en
fonction
du
contenu
définitif
de
la loi
promulguée.
Suite
à l'exposé
du
contexte
législatif,
Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
recueille
les
avis
de
l’ensemble
des
maires
et
présidents
de
syndicats
présents.
Il ressort
des
avis
exprimés,
la nécessité
de
sursoir
à la
prise
de
compétence
eau
au
1° janvier
2020
et
à l’instar
de
la position
exprimée
pour
la compétence
assainissement,
de
la reporter
au
1°
janvier
2021.
Cette
position
permettra
de
terminer
l'étude
actuellement
en
cours,
menée
pour
la prise
de
compétence
EAU
et
par
conséquent
d'affiner
les
décisions
et
orientations
à prendre
en
matière
de
modalités
de
gestion
et
d’organisation
conjointe
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1°’
janvier
2021.
Pour
ces
raisons,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
-
Décide
d'activer
la minorité
de
blocage
afin
de
s’opposer
au
transfert
global
de
la compétence
eau
au
1°
janvier
2020
-
Décide
de
se
déclarer
favorable
à un
transfert
de
la compétence
EAU
au
1°
janvier
2021.
Délibération
n°
DCM2019-122
Le
recensement
de
la population
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
organisé
sous
la responsabilité
de
l'INSEE
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2020.
La
préparation
ainsi
que
la réalisation
de
l'enquête
seront
à la
charge
de
la commune,
qui
pour
mettre
en
œuvre
ces
opérations,
percevra
une
dotation
d’un
montant
de
8 573
€.
Recensement
de
la population
(21h35)
Le
recensement
sera
réalisé
sous
la responsabilité
du
maire
et
portera
sur
un
total
approximatif
de
2 530
logements
(13
districts).
Saint
Sever
Calvados
a été
découpé
en
3 districts
et
Mesnil
Clinchamps
en
2 districts,
les
8 autres
communes
en
représentent
un
seul.
Afin
de
permettre
la bonne
réalisation
de
la distribution
puis
de
la collecte
des
questionnaires
de
recensement,
il est
proposé
de
recruter
sur
la période
concernée
10
agents
recenseurs
et
leur
attribuer
les
districts
comme
suit
:
Commune
— District
Nombre
d’agent
nécessaire
Nombre
approximatif
de
logements
à
recenser
Champ
du
Boult
(D7)
1
285
Courson
(D8)
1
253
Fontenermont
(D9)
:
Le
Gast
(D10)
1
83
+ 179
soit
262
Mesnil
Clinchamps
(D13)
1
252
Mesnil
Clinchamps
(D14)
.
+
Le
Mesnil
Benoist
(D11)
L
222
+ 47
St
268
Saint
Manvieu
Bocage
(D15)
1
267
Saint
Sever
Calvados
(D17)
1
229
Saint
Sever
Calvados
(D18)
1
286
Saint
Sever
Calvados
(D19)
1
205
Sept
Frères
(D16)
.
Le
Mesnil
Caussois
(D12)
Î
210
+ 32
soit
242
Les
formations
des
agents
recenseurs
auront
lieu
les
6 et
13
janvier
2020
après
midi
et
entre
ces
2 dates,
ils
auront
obligation
d’effectuer
la tournée
de
reconnaissance.
Il conviendra
d'encourager
le recensement
par
Internet,
qui
permettra
au
service
d’avoir
les
résultats
rapidement.
Il est
donc
proposé
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes,
notamment
sur
le nombre
de
documents
collectés,
à savoir
:
Nature
des
prestations
Rémunération
NDS
brute
Feuille
logement
papier/Internet
0.50
€
Bulletin
individuel
papier
0.90
€
Bulletin
individuel
Internet
1.10
€
Bordereau
de
district
5€
Formation/séance
30€
Tournée
de
reconnaissance
30
€
Prime
de
collecte
en
cas
d'engagement
total
150
€ pour
FLNE
3%
100
€ pour
FLNE
entre
5et7%
150€
25
€ pour
FLNE
entre
8 et
10
%
0 €
au-delà
Forfait
déplacement
90
€
Forfait
téléphone
30
€
Considérant
le budget
prévisionnel
d'environ
13
400
£ et
le montant
de
la dotation
versée
par
l'Etat,
le prix
supporté
par
la commune
de
Noues
de
Sienne
sera
d’environ
4 800
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
Nomme
Mme
Labbé
Marguerite
en
tant
que
coordonnateur
principal
et
Mme
ROUSSEL
Noëlle
en
tant
que
coordonnateur
suppléant, Décharge
Mme
Labbé
Marguerite
pendant
toute
la durée
du
recensement,
Désigne
des
élus
référents
dans
chaque
commune
déléguée
comme
suit
:
Champ
du
Boult
: P.
Madeleine
et
C. Thomas,
Courson
: $.
Mauduit
et
D. Deslandes
Fontenermont
: H.
Bazin
Le
Gast
: J.L.
Bazin
et
M.
Eude
Le
Mesnil
Benoist
: J. Fains
Le
Mesnil
Caussois
: R.
Langlois
Mesnil
Clinchamps
: M.J.
Viard
Saint
Manvieu
Bocage
: B.
Leroy
Sept
Frères
: H.
Dupard
et
S. Jautée
Saint
Sever
Calvados
: J.
P. Nourry
et
D. Cabuil
Procède
au
recrutement
à la
vacation
de
10
agents
recenseurs
pour
la période
allant
du
6 janvier
2020
au
15
février
2020,
Fixe
le cadre
de
rémunération
brute
des
agents
employés
pour
l'opération
comme
expliqué
ci-dessus,
Acte
que
la rémunération
des
agents
recenseurs
sera
soumise
aux
cotisations
prévues
par
le régime
général
de
la sécurité
sociale
et
de
l’IRCANTEC,
Inscrire
au
budget
primitif
la dépense
correspondante,
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés),
article
budgétaire
6218
(autre
personnel
extérieur),
Inscrire
au
budget
primitif
de
2020
la dotation
forfaitaire
d’un
montant
de
8 573
€ à
l’article
budgétaire
7484.
Avis
sur
la demande
d'enregistrement
pour
l'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
Q ompte
tenu
du
manque
d'éléments,
Jean-Pierre
Nourry
décide
de
reporter
le sujet
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
DCM2019-123
Adressage
commune
déléguée
Le
Gast
(21h42)
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la numérotation,
il est
proposé
de
valider
la liste
de
l’adressage
proposée
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Le
Gast.
Reine
Eude
maire
délégué
de
Le
Gast
précise
que
le conseil
communal
s’est
réuni
à plusieurs
reprises
pour
mettre
en
place
la
numérotation,
cela
devient
urgent
pour
la localisation
mais
aussi
pour
la fibre.
Une
correction
est
apportée
sur
le tableau
lignes
48
à
51
« route
» au
lieu
de
« rue
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
Valide
la liste
de
l’adressage
pour
la commune
déléguée
de
Le
Gast.
Délibération
n°
Validation
convention
pour
diagnostic
de
la défense
incendie
sur
le
DCM2019-124
territoire
(21h44)
Une
convention
est
proposée
par
la société
SICEE
Ingénierie
de
Bayeux
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
sur
le territoire
de
Noues
de
Sienne
consistant
à recueillir
les
données
auprès
du
SIVOM
et
sur
les
poteaux
incendie,
à effectuer
une
analyse
sur
la cohérence
des
données,
à effectuer
un
inventaire
et
à réaliser
un
plan.
Cette
prestation
est
proposée
pour
un
montant
HT
de
5 950
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d'honoraires
avec
la Société
SICEE
Ingénierie
de
Bayeux
pour
la réalisation
du
diagnostic
incendie
sur
le territoire
de
NOUES
DE
SIENNE.
Délibération
n°
.
DCM2019-125
Compteurs
Linky
(21h58)
Jean-Pierre
Nourry
précise
que
nous
avons
reçu
des
courriers
d'administrés
concernant
la mise
en
place
prochaine
des
compteurs
Linky
sur
le territoire
de
NOUES
DE
SIENNE.
II donne
lecture
du
courrier
et
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le déploiement
du
compteur
Linky
sur
le territoire
de
la commune
de
Noues
de
Sienne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
30
contre,
5 abstentions
et
27
pour
:
-
Décide
de
se
prononcer
contre
le déploiement
du
compteur
Linky
sur
le territoire
de
la commune
de
Noues
de
Sienne.
Délibération
n°
Convention
tripartite
pour
la sensibilisation
de
la population
aux
enjeux
DCM2019-126
énergétiques
(22h05)
La
parole
est
donnée
à Dominique
CABUIL
qui
précise
qu’une
convention
tripartite
est
proposée
entre
le SDEC
Energie,
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
et
la commune
de
Noues
de
Sienne
pour
la mise
à disposition
de
l’exposition
nomade
« 2050
» du
SDEC
Energie.
Cette
exposition
itinérante
aura
lieu
dans
les
anciens
locaux
de
l’école
élémentaire
à Saint
Sever
à partir
du
19
décembre.
Cette
action
tendant
à la
sensibilisation
et
à l'information
d’un
large
public,
en
particulier
les
scolaires,
s'inscrit
dans
la démarche
du
Plan
climat
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
-__ Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
tripartite
entre
le SDEC
Energie,
l’intercom
de
la Vire
au
Noireau
et
la Commune
de
NOUES
DE
SIENNE.
Délibération
n°
Labellisation
du
Pôle
Socio
et
Point
info
14
en
Maison
France
Services
DCM2019-127
(22h08)
Le
25
avril
2019,
le Président
de
la République
a annoncé
le lancement
de
Frances
Services,
destiné
à améliorer
la lisibilité,
l'accessibilité
et
la qualité
de
services
publics
partout
sur
le territoire
national.
La
circulaire
n°6094/SG
du
1°
juillet
2019
relative
à la
création
de
France
Services
a permis
de
préciser
le contenu
du
programme
et
le niveau
d’ambition
attendu
de
ces
structures
d'accueil
du
public.
A ce
sujet,
les
services
de
la Préfecture
et
du
Département
souhaitent
s'appuyer
sur
les
sites
existants
des
points
info
14.
Aussi,
la
commune
de
Noues
de
Sienne
a été
sollicitée
par
la Préfecture
et
le Département
pour
s'inscrire
dans
la démarche
de
labellisation
Maison
France
Services,
qui
passe
par
la certification
Marianne
des
services
présents
sur
le site
du
pôle
socio.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
- Autorise
M.
le Maire
à engager
le site
du
pôle
socio
dans
la certification
Marianne
auprès
d’un
organisme
certificateur
en
vue
de
l'obtention
du
label
« Maison
France
Services.
Délibération
n°
DCM2019-128
La
Commune
de
Noues
de
Sienne
gère
en
régie
l’exploitation
du
site
de
l’Etape
en
Forêt
depuis
le 1er
janvier
2018.
Toutefois,
la
gestion
du
site
est
devenue
lourde
pour
la Commune,
notamment
du
fait
de
sa
gestion
comptable
et
financière
dans
le cadre
d’un
service
public
industriel
et
commercial
et
de
la gestion
du
personnel
qui
y est
employé.
Etape
en
Forêt
: Appel
à Manifestation
d'Intérêt De
plus,
la Commune
n’a
pas
le savoir-faire
nécessaire
pour
développer
l'exploitation
commerciale
du
site
à son
plein
potentiel.
La
réception
par
la
commune
d’une
demande
spontanée
d’un
opérateur
intéressé
pour
exploiter
le
site
de
l’Etape
en
Forêt
l’a
conduit
à
mener
des
réflexions
quant
aux
évolutions
envisageables
dans
la
gestion
du
site.
Ainsi,
conformément
aux
articles
L. 2122-1-1
et
L. 2122-1-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
le conseil
municipal
a délibéré
le 3
septembre
dernier
afin
de
procéder
à une
publicité
pour
solliciter
d'éventuelles
manifestations
d'intérêt
concurrentes
pour
l'exploitation
du
site
de
l’Etape
en
Forêt,
par
le biais
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels.
Les
critères
de
sélection
des
candidats
définis
dans
le cadre
de
cette
délibération
étaient
les
suivants
:
o
Critère
1:
Qualité
des
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
et
du
concept
d'exploitation
(type
de
restauration
et
services
proposé,
moyens
humains...)
40%,
o Critère
2 : Qualité
commerciale
et
économique
de
la proposition
30%,
o Critère
3 :
Expérience
dans
la gestion
de
services
comparables
30%,
A l'issue
d’une
procédure
d’appel
à manifestions
d'intérêt
concurrentes,
4 opérateurs
se
sont
manifestés.
Les
propositions
des
candidats
ont
été
examinés
et
classées
au
regard
de
ces
critères
de
sélection.
La
société
«
Loisirs
Innov
»
a été
classée
1ère
avec
90
points
sur
100
(35/40
pour
le
critère
1,
30/30
pour
le
critère
2 et
25/30
pour
le
critère
3),
deux
candidats
ont
été
classés
2è
ex-aequo
avec
un
total
de
35
points
chacun,
et
le
candidat
classé
en
dernier
a obtenu
un
total
de
20
points
sur
100.
Bien
que
la Commune
se
soit
réservée
dans
l’appel
à manifestations
d’intérêt
concurrentes
la possibilité
de
négocier
avec
les
trois
candidats
les
mieux
classés,
elle
n’a
pas
jugé
nécessaire
d’user
de
cette
faculté.
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
décrit
les
biens
mis
à disposition
et
prévoit,
notamment
:
- une
durée
de
5 ans
renouvelable
1 fois
- une
redevance
avec
une
part
fixe
et
une
part
variable
indexée
sur
le chiffre
d’affaires
;
- une
période
préparatoire
pour
permettre
à
la
commune
notamment
les
opérations
de
maintenance
annuelle
et
de
remise
en
état
du
site,
d'exécuter
les
engagements
déjà
pris
et
de
permettre
à l’occupant
de
préparer
l’exploitation
du
site
(communication,
site
internet,
travaux...)
jusqu’au
29
février
2020
;
-
les
conditions
d'occupation
et
notamment
la
répartition
des
obligations
de
la
commune
et
de
l’occupant
en
matière
d'entretien,
maintenance
et
de
renouvellement
des
biens
de
l’Etape
en
Forêt.
Jean-Pierre
Nourry
répond
aux
questions
en
précisant
que
le libre
accès
devra
être
laissé
aux
agents
de
Noues
de
Sienne
pour
le
nettoyage
du
site
deux
fois
par
an,
qu’à
tout
moment
il peut
être
mis
fin
à la
convention
et
des
procédures
seront
mis
en
place
en
cas
de
non-paiement,
tout
cela
est
détaillé
dans
la convention.
Les
bénéficiaires
sont
au
nombre
de
3, ils
vont
investir
sur
le site
et
vont
créer
une
société
qui
sera
dédiée
à l’Etape
en
Forêt.
Un
état
des
lieux
ainsi
qu’une
remise
à niveau
du
site
vont
être
effectués.
De
mi-novembre
jusqu’au
1%
mars
2020
(date
d'ouverture),
ce
sera
une
période
transitoire
qui
permettra
le
transfert
des
données,
des
contrats,
...
Claudine
Josse
présidente
du
SPIC
est
vivement
remerciée
pour
son
investissement
total
pendant
les
2 années
de
gestion
communale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
-_ Approuve
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
afférente
à l’Etape
en
Forêt
(ci-jointe),
-
Déclarela
société
Loisirs
Innov
lauréate
de
la procédure
de
sélection
menée
suite
à la
publication
de
l’appel
à manifestations
d'intérêt
concurrentes,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Délibération
n°
Exonération
de
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
ayant
participé
DCM2019-129
à la
construction
de
l'école
élémentaire
Simone
Veil
(22h30)
La
construction
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Sever-Calvados
s’est
achevée
il y
a environ
un
an.
Le
temps
est
donc
venu
de
restituer
les
retenues
de
garantie,
et
de
lever
les
cautions
bancaires
au
bénéfice
des
entreprises.
Suite à l’organisation
au
sein
de
la commune,
afin
d'intégrer
ses
propres
interventions
pour
prévoir
au
mieux
l’ouverture
de
l’école,
les
travaux
des
entreprises
ont
été
repoussés,
et
les
opérations
préalables
à la
réception
programmées
au
24/10/2018.
Les
pénalités
de
retard
consécutives
à cette
organisation
sont
donc
à annuler.
L'exonération
de
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
va
permettre
la libération
de
leur
retenue
de
garantie
et/ou
la levée
de
leur
caution
bancaire.
Tous
les
lots
sont
concernés
:
Lot
Dénomination
du
lot
Entreprise
1 [TERRASSEMENT-
VRD-
ESPACES
VERTS
LTP
Loisel
2 |GROS-OEUVRE
PREVOSTO
3 [CHARPENTE
BOIS
CPL
BOIS
4 |ÉTANCHÉITÉ
- BARDAGES
MICARD
5 |MENUISERIES
EXTER.
ALUMINIUM
- FERMETURES
SAINT
GOBAIN
GLASS
SOLUTION
6 |METALLERIE
- SERRURERIE
LE
COGUIC
7 |MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
- AGENCEMENT
ORQUIN
8 [CLOISONS
- DOUBLAGES
ORQUIN
9 |[PLAFONDS
SUSPENDUS
DESBONT
10
|REVETEMENTS
DE
SOL
ET
MURS
CHARLES
MARTIN
CARRELAGE
11
|PEINTURE
GILSON
12
[PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
DOUBLET
GENIE
CLIMATIQUE
13
|[ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
VIGOURT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
Autorise
l'exonération
des
pénalités
de
retard
pour
les
entreprises
titulaires
des
13
lots
constituant
le marché
de
construction
de
l’école
élémentaire
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus,
Il est
proposé
d’exonérer
de
pénalités
de
retard
les
entreprises
titulaires
des
13
lots
constituant
le marché
de
construction
de
l’école
élémentaire.
Questions
diverses
Nadine
Guidicelli
informe
que
des
enseignants
demandent
qu'une
borne
électrique
soit
installée
sur
le parking
du
collège
Jean
Vilar,
il est
répondu
que
cette
demande
est
en
cours.
Dominique
Cabuil
précise
que
le rendez
vous
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
au
sujet
du
permis
de
construire
de
la future
école
maternelle,
a eu
lieu.
A priori,
la végétalisation
de
la toiture
n’est
plus
obligatoire,
on
attend
le courrier
de
l'ABF. Hervé
Dupard
informe
que
la soirée
» beaujolais
» aura
lieu
le 22
novembre
2019.
La
date
de
la prochaine
réunion
de
décembre
n’est
pas
encore
fixée.
La
conférence
des
maires
a décidé
que
le vote
du
budget
primitif
se
fera
pendant
la réunion
du
conseil
municipal
de
février
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Pierre
NOURRY.