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Procès Verbal - PV 030919 NDS
Procès Verbal - PV 16 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
KR
N
UES
Sy
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
&
1 Place
de
la Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sie
nne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
-
Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
16
octobre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le seize
octobre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 20
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
,
El
5
5%
.
È
Nom
Prénom
8
2
Pouvoir
2
Nom
Prénom
$
8
Pouvoir
L
©
Li
<
&
LU
<
MADELEINE
Patrick
X
LEBRETON
Samuel
X
THOMAS
Christine
X
LEROYER
Claire
X
MARIE
Bernard
X
MESLIN
Sébastien
X
BOUVET
Mickaël
X
NATIVELLE
Patrick
X
DESERT
Thérèse
X
VIARD
Marie-Josèphe
X
DUVAL
Philippe
X
GUILLOUET
Joël
X
ENGUEHARD
Christophe
X |
PORET
Philippe
X
HAYWAROD
lan
X |
PERRODIN
Sylvie
X
HULIN
Colette
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEBAILLY
Pascal
x SN
AE
À Marie-Josèphe
VIARD
oraline
MAUDUIT
Serge
X
CHANU
Virgile
X
DESLANDES
Daniel
X
DAVID
Francis
X
LEFEVRE
Maryline
A Serge
MAUDUIT
HUS
Céline
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
LARDAIS
Emmanuel
X
DESCHAMPS
Didier
X
RAVENEL
Georges
X
JUHEL
Michel
X |
LEROY
Bernadette
À Georges
RAVENEL
LEBOUTEILLER
Chantal
X
CHAPIN
Joël
X
LEMOINE
Jean-François
X |
TABUT
Gaëlle
X
PATARD
Damien
X |
BERNE
Thomas
X
BAZIN
Hervé
X
CHÉRENCÉ
Thierry
X
JARDIN
Norbert
X
JEANNE
Sandrine
X
VOISIN
Bernard
X
LEMOINE
Florian
X
BERNARD
Lucie
A Adolphe
XAVIER
LEROY-FORTIN
Emmanuelle
X
COSTILS
Yves
X |
MARIE
Pierre
X
DECHANCE
Séverine
X
MAZURE
Françoise
X
DELAFOSSE
Françoise
X
PONCIN
Jérôme
X
LEBASSARD
Charly
X |
PRIME
Denis
X
LESAUVAGE
Michel
A Hervé
BAZIN
SALLOT
Hubert
À Joël
CHAPIN
RENARD
Christiane
X |
NOURRY
Jean-Pierre
X
XAVIER
Adolphe
X
JOSSE
Claudine
X
EUDE
Reine
X
GIUDICELLI
Nadine
X
BAZIN
Jean-Luc
X
CABUIL
Dominique
X
EUDE
Martine
A Reine
EUDE
LEMENOREL
Claude
X
CORNU
Sylviane
X
CHAIGNON
Dominique
X
DUMONT
Florent
X
FOREST
Gaylord
X
JUMEAUX
Bernard
X
LE
BOUDOUIL
Catherine
X
LESAGE
Hélène
X
LECUYER
Christophe
X
MARIE
Martine
X |
PERIER
Karine
X
MULLER
Jean-Michel
X
PICHARD
Maud
X
POULLAIN
Louis
X
RENARD
Yohan
X
FAINS
Joseph
X
SAINT
Yves
X
PORQUET
Benoit
X |
VALLEE
Régine
À Jean-Pierre
NOURRY
PORQUET
Lucien
X
VENISSE
Didier
À Yves
SAINT
FAINS
Hervé
X |
DUPARD
Hervé
X
LEBASTARD
Mireille
X
JAUTEE
Sophie
X
LOUVRIER
Sylvain
X |
LEHUBY
Daniel
X
ROUYER
Jordan
X |
BACHELEY
Joël
A Christian
GASTE
LANGLOIS
Roger
X
COTTEREAU
Josette
X
LECOURT
Hubert
X
GASTE
Christian
X
BLOUIN
Christine
x
GESNOUIN
Garance
re
Fe
BLOUIN
Sabrina
X |
GUEZET
Stéphane
X
DANJOU
René
X
JUHEL
Pascal
X
DAUGUET
Kelly
X |
LUCAS
Guillaume
X
GENARD
Laurent
X |
ROBERT
Elisabeth
X Secrétaire
de
séance
: Sylvie
PERRODIN
Intervention
de
M.
Leménorel
Claude
pour
la compétence
eau
Claude
LEMENOREL
président
du
SIVOM
de
Saint
Sever
Calvados
informe
que
la compétence
« eau
» sera
transférée
à l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
au
1°
janvier
2020,
il serait
donc
souhaitable
que
la compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
soit
également
transférée,
cette
décision
sera
soumise
à l’accord
des
communes.
Un
bilan
sur
la situation
financière
sera
donné
par
la
Trésorerie,
celui-ci
peut
être
envoyé
en
mairie
et
aux
élus
qui
le souhaitent.
Le
personnel
devrait
être
logiquement
transféré
à l'IVN
avec
la compétence,
un
service
de
proximité
ainsi
qu’un
contact
resteront
à
Saint
Sever
après
le transfert.
Si toutefois
la compétence
« assainissement
» n’est
pas
transférée,
Claude
Leménorel
serait
favorable
à une
dissolution
du
SIVOM
et
donc
une
compétence
qui
redevient
communale.
Après
le transfert
à l’IVN,
le prix
de
l’eau
ne
baissera
pas.
Georges
RAVENEL
donne
lecture
des
pouvoirs.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2018
(20h53)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
11
septembre
2018
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibérations
n°
|
Avis
sur
le retrait
de
la commune
déléguée
de
Pont-Farcy
et
sur
l'adhésion
D2018-108
de
la Communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
au
SDEC
D2018-109
Energie
(20h35)
Retrait
de
la commune
déléguée
de
Pont-Farcy
du
SDEC
Energie
(Délibération
D2018-108)
:
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
nouvelle
de
Tessy-Bocage
dans
la Manche,
créée
au
1°’
janvier
2018
et
constituée
des
communes
de
Tessy-sur-Vire
et
de
Pont-Farcy,
a demandé,
par
délibération
en
date
du
5 avril
2018,
le retrait
du
SDEC
ÉNERGIE
de
la
commune
déléguée
de
Pont-Farcy
; celle-ci
ayant
été
rattachée
au
département
de
la Manche
à l’occasion
de
cette
fusion.
Lors
de
son
assemblée
du
20
septembre
2018,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
ce
retrait,
au
31
décembre
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e Approuve
le retrait
de
la commune
déléguée
de
Pont-Farcy
du
SDEC
Energie.
Adhésion
de
la Communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon
au
SDEC
Energie
(Délibération
D2018-109)
:
Monsieur
le Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
28
juin
2018,
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
a émis
le souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
ses
compétences
« Energies
renouvelables
» et
« Eclairage
Public
».
Lors
de
son
assemblée
du
20
septembre
2018,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon,
au
1°
janvier
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
° _
Approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
au
SDEC
ÉNERGIE.
Délibération
n°
D2018-110
L'Etape
en
Forêt
est
un
site
d'hébergements
destiné
à assurer
le développement
touristique
et
la promotion
du
territoire
de
Noues
de
Sienne.
Situé
en
forêt
de
Saint-Sever-Calvados,
à l’emplacement
de
l’ancien
parc
animalier
qui
était
un
lieu
privilégié
de
promenade
de
la
population
séverine,
ce
pôle
présente
un
double
positionnement,
à savoir
celui
d’un
site
de
loisirs
et
de
tourisme
mais
également
d’un
espace
naturel
en
libre
accès
au
public.
Le
site
comprend
une
partie
d'hébergements
originaux,
située
dans
un
très
bel
espace
naturel,
susceptible
par
son
contenu
de
générer
des
flux
de
visiteurs
et
des
ressources
nécessaires
à l’équilibre
de
son
exploitation.
I comprend
une
seconde
partie
positionnée,
parallèlement
au
pôle
hébergement,
comme
un
espace
public
en
libre
accès
permettant
aux
visiteurs
de
profiter
de
la qualité
environnementale
du
site,
de
loisirs
gratuits
ou
payants,
et
de
se
restaurer.
Initialement,
l’ouverture
au
public
du
site
prévue
dans
la Délégation
de
Service
Public
était
de
7 mois,
d’avril
à octobre.
Subvention
exceptionnelle
au
budget
SPIC
(20h57)
En
application
des
articles
L2224-1
et
L2224-2
du
CGCT,
les
SPIC,
quel
que
soit
leur
mode
de
gestion,
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier
au
moyen
de
la seule
redevance
perçue
auprès
des
usagers.
Le
premier
alinéa
de
l’article
L2224-2
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge,
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
de
ces
services.
Toutefois,
le
deuxième
alinéa
prévoit
que
la collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général
lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
qui
doivent
se
traduire
par
des
sujétions
particulières
en
termes
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service. Aujourd’hui,
la gestion
est
assuré
par
un
SPIC,
la commune
de
Noues
de
Sienne
impose
au
SPIC
de
l’Etape
en
Forêt
les
contraintes
particulières
de
fonctionnement
suivantes,
qui
augmentent
la fréquentation
du
site
donc
les
charges
sans
aucune
recette
supplémentaire
:
-_
Gratuité
et
ouverture
permanente
du
site
permettant
le libre
accès
à l’ensemble
du
site
et
particulièrement
aux
équipements
gratuits
suivants
: parking,
sanitaires,
parcours
pédagogique
en
hauteur,
mini
ferme,
aires
de
jeux,
parcours
acrobatique
en
hauteur
pour
jeunes
enfants,
terrain
de
pétanque,
tables
de
pique-nique...
Cette
gratuité
et
ouverture
permanente
du
site
qui
rend
l'accès
libre,
permet
d'ouvrir
le site
aux
promeneurs,
scolaires,
collège,
CLSH,
MJC,
pêcheurs,
cyclistes.
allant
pratiquer
des
activités
en
forêt,
à l'étang
du
vieux
château,
au
parcours
permanent
d'orientation
ou
au
départs
de
randonnées.
Cette
fréquentation
non
comptabilisable
est
un
manque
à gagner
pour
le site
;
-
l'ouverture
annuelle
au
public
du
site
au
lieu
des
7 mois,
d’avril
à octobre,
initialement
prévue
dans
la Délégation
de
Service
Public,
évitant
ainsi
la mise
en
place
de
gardiennage
sur
le site
entre
novembre
et
mars,
mais
engendrant
de
fait
des
contraintes
supplémentaires
qui
entraine
des
dépenses
supplémentaires
sans
réelles
recettes
supplémentaires.
Ainsi
conformément
au
2è
alinéa
de
l’article
L2224-2
du
CGCT,
il est
proposé
la prise
en
charge
de
dépenses
du
SPIC
selon
les
règles
de
calcul
proposées
dans
le document
annexé.
Cette
prise
en
charge
à titre
exceptionnel
d’un
montant
annuel
de
108
616
€, tant
pour
l’exercice
2018
que
pour
l'exercice
2019,
soit
le temps
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
correctives
nécessaires
permettant
de
rentabiliser
le site
(à savoir
augmenter
les
recettes
et
limiter
les
charges),
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
- 60%
du
montant
annuel
à savoir
65
169,60
€ en
janvier
- 40
% du
montant
annuel
à savoir
43
446,40
€ en
septembre
Georges
Ravenel
précise
que
3 tableaux
de
calcul
ont
été
présentés
à la
Trésorerie.
Des
élus
s'interrogent
sur
le fait
que
la commune
de
Noues
de
Sienne
doit
payer
pour
les
personnes
qui
n’habitent
pas
la commune
et
fréquentent
le site.
Hervé
Dupard
dit
que
c’est
une
forme
de
présentation,
c’est
aussi
le cas
pour
les
pour
les
habitants
de
Noues
de
Sienne
lorsqu'ils
se
rendent
à l’extérieur.
Georges
Ravenel
précise
que
cette
subvention
est
une
mesure
corrective
et
cette
situation
ne
pourra
pas
perdurer
plus
de
2 ans,
bien
que
la commune
de
Noues
de
Sienne
n’a
pas
vocation
à équilibrer
le budget
du
SPIC.
Le
commerce
local
bénéficie
de
la
fréquentation
par
les
touristes
de
l’Etape
en
Forêt.
Des
mesures
vont
être
mises
en
place
par
le Conseil
d'Exploitation
pour
inverser
la tendance
et
aller
au-delà
de
2 années
de
fonctionnement
vers
une
gestion
extérieure
(gérance
ou
DSP).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
4 voix
contre,
9 abstentions,
55
voix
pour
:
e Valide
les
règles
de
calcul
de
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
comme
précisé
dans
le document
annexé
;
e Valide
le versement
de
la somme
pour
les
exercices
2018
et
2019
article
budgétaire
67441
code
fonction
01
sur
le budget
principal
de
Noues
de
Sienne
selon
les
modalités
suivantes
:
- 60%
du
montant
annuel
à savoir
65
169,60
€ en
janvier
- 40
% du
montant
annuel
à savoir
43
446,40
€ en
septembre.
Délibération
n°
# à à
PR
°
D2018-111
Décision
modificative
n°1
budget
du
SPIC
(20h59)
Les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«Etape
en
Forêt»
notamment
en
section
dépenses
de
fonctionnement
pour
le chapitre
012
« dépenses
de
personnel
», s'avèrent
insuffisants,
et
considérant
que
la commune
impose
au
SPIC
des
contraintes
particulières
pour
son
fonctionnement
: mise
à disposition
gratuite
de
l’ensemble
du
site
pour
les
usagers
(parking,
aires
de
jeux,
sanitaires,
mini
ferme,
parcours
pédagogique),
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits
et
à la
prévision
de
crédits
complémentaires
comme
suit
:
dépenses
recettes
Chapitre
| Article
Intitulé
du
compte
Diminut®’
|
Augmentat®
|
Diminut°
|
Augmentat®
Fonctionnement 77
774
Subvention
exceptionnelle
108
616
012
6411
salaires
50
000
011
6248
divers
58
616
0,00
Total
fonctionnement
108
616
108
616
Le conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Valide
la décision
modificative
tel
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
D2018-112
La
commune
déléguée
de
Mesnil
Clinchamps
a été
sollicitée
par
une
personne
pour
l'achat
d’une
pierre
de
granit.
Considérant
que
plusieurs
pierres
sont
disponibles
et
après
renseignements
pris
auprès
de
professionnels,
les
prix
suivants
sont
proposés
:
-
70€
le mètre
linéaire
pour
un
linteau
ou
le seuil
non
livré,
- _ 50£€le
m3
de
pierres
à maçonner
non
livré.
Vente
de
pierres
à maçonner
(21h05)
Serge Mauduit
pense
que
les
linteaux
pourraient
être
vendus
plus
cher
et
Philippe
Duval
pense
que
le prix
de
vente
de
la pierre
à
maçonner
est
élevé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
2 voix
contre
et
66
voix
pour:
e Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
-
70€
le mètre
linéaire
pour
un
linteau
ou
un
seuil
non
livré
;
- _
50£€le
m3
de
pierres
à maçonner
non
livré.
Délibération
n°
D2018-113
Les
crédits
n’ont
pas
été
suffisamment
abondés
sur
le compte
1641
(emprunts)
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif,
des
mouvements
de
crédits
doivent
être
effectués
pour
régulariser
comme
suit
:
Décision
modificative
n°4
budget
principal
(21h06)
dépenses
recettes
.
.
Code
noie
Li
de
Le
ln:
.
Chapitre
Article
Ésaetfars
Intitulé
du
compte
|Diminution
Augmentation®
|Diminution
Augmentation
Investissement 16
1641
01
Emprunts
4 500,00
matériel
de
4
21
sus
*èR
transports
500,00
T otal
0,00
Investissement
Le conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e Valide
la décision
modificative
tel
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°
.
.
D2018-114
Tarifs
Etape
en
Forêt
(21h14)
Claudine
Josse
informe
le conseil
municipal
qu’en
séance
du
5 octobre
2018,
le conseil
d'exploitation
du
SPIC
de
l’Etape
en
Forêt
a
examiné
l'application
de
tarifs
supplémentaires
et
fait
une
proposition
comme
suit
:
Panier
repas
compris
entre
7 et
20€
Draps
et
taies
d’oreiller
: 12
€/grand
lit
6 €/petit
lit
Linge
de
toilette
(1 serviette,
1 drap
de
bain,
1 gant)
:
6 €/personne
Forfait
ménage
: 60
€
Acompte
: 30
% du
prix
de
la location
à verser
à la
réservation
Caution
(pour
des
dégâts
éventuels
et
pour
le ménage)
: 250
€
Le
linge
est
jusqu’à
présent
fourni
gratuitement
alors
que
le coût
de
nettoyage
est
élevé,
le louer
permettra
de
couvrir
le prix
du
prestataire. Beaucoup
d'heures
de
ménage
ont
été
effectuées
par
les
agents
et
rien
n’était
facturé
jusqu’à
présent,
le locataire
aura
le choix
de
faire
le ménage
ou
de
prendre
le forfait.
Le
montant
du
forfait
proposé
est
un
prix
moyen.
Claudine
Josse
précise
que
le bilan
de
la saison
2018
est
en
cours
et
que
des
mesures
vont
être
prises
pour
faire
baisser
les
coûts
de
fonctionnement
et
qu’il
est
d’ailleurs
prévu
l’acquisition
d’un
sèche-linge
pour
faire
baisser
les
coûts
du
prestataire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Valide
les
tarifs
supplémentaires
ci-dessus
proposés
par
le conseil
d'exploitation
du
SPIC
de
l’Etape
en
Forêt
;
e Valide
l’ensemble
des
tarifs
complétés
applicables
sur
le site
de
l’Etape
en
Forêt.
Partenariat
avec
la Fédération
Départementale
et
Nationale
de
Pêche
pour
un
référencement
national
labellisé
« hébergement
pêche
» du
site
de
l'Etape
en
Forêt
(21h17)
Des
pêcheurs
plus
mobiles
se
déplaçant
en
famille
: pour
répondre
à cette
tendance
nouvelle,
la Fédération
nationale
de
la pêche
a
créé
un
référencement
appelé
"hébergement
pêche"
à destination
des
gîtes,
chambres
d'hôtes,
campings,
etc.
Dans
le Calvados,
il revient
aux
instances
départementales
de
porter
cette
politique
qu'encadre
un
cahier
des
charges
: proximité
des
rivières
et
plans
d'eau
; une
accessibilité
en
adéquation
avec
les
périodes
de
pêche
; un
accueil
personnalisé
; une
diversité
des
loisirs
et
activités
alentours.
Des
conditions
qu'anticipent
dans
sa
conception
même
L'Etape
en
Forêt.
Suite
à des
échanges
entretenus
sur
ce
sujet
depuis
le printemps,
deux
délégués
de
la Fédération
du
Calvados
sont
venus
sur
site
le 4
octobre.
Deux
heures
de
visite
et
un
verdict
positif
: ils
soumettront
pour
validation
à la
Fédération
nationale,
le référencement
de
l'Etape
en
forêt
au
titre
de
"Hébergement
pêche",
si le
principe
est
adopté
par
Noues
de
Sienne.
Ceci
inclut
également
la mise
en
place
d'une
borne
fédérale
numérique
pour
la vente
de
cartes
de
pêche
: un
équipement
entièrement
pris
en
charge
par
la Fédération.
Ce
label
peut
garantir
une
diffusion
en
direct
auprès
des
1 520
000
pêcheurs
français
ainsi
qu'une
surexposition
de
l'Etape
en
forêt
auprès
des
partenaires,
médias
généralistes
ou
spécialisés
liés
à la
pêche
et
aux
activités
de
pleine
nature.
Ce
serait
également
une
première
départementale
pour
un
établissement
public.
Il'est
proposé
d'adopter
ce
principe
de
référencement
au
titre
« Hébergement
pêche
» du
site
de
l’Etape
en
Forêt
avec
la Fédération
Départementale
et
Nationale
de
Pêche.
Georges
Ravenel
précise
que
l'intérêt
est
de
toucher
plus
d’un
million
de
personnes,
elles
seront
directement
informées.
Délibération
n°
D2018-115
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Adopte
le principe
de
référencement
au
titre
« Hébergement
pêche
» du
site
de
l’Etape
en
Forêt
avec
la Fédération
Départementale
et
Nationale
de
Pêche;
e Valide
la mise
en
place
d'une
borne
fédérale
numérique
pour
la vente
de
cartes
de
pêche
dont
l'équipement
sera
pris
en
charge
par
la Fédération
Départementale
et
Nationale
de
Pêche.
Délibération
n°
|
Recrutement
d'un
architecte
école
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
D2018-116
|
(21h24)
Le
projet
d'école
primaire
sur
Saint-Sever
était
prévu
en
2 temps,
dans
un
premier
temps
la construction
de
l’école
élémentaire
puis
dans
un
second
temps,
celle
de
l’école
maternelle.
La
construction
de
l’école
élémentaire
se
terminant,
afin
de
pouvoir
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
financement
dès
2019,
il est
souhaitable
de
lancer
le recrutement
d’un
maitre
d'œuvre
pour
la construction
de
l’école
maternelle.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e Approuve
le lancement
de
l’appel
d'offres
pour
le recrutement
d’un
architecte
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
l’école
maternelle.
Délibération
n°
D2018-117
Subventions
aux
associations
(21h33)
D2018-118
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Bocage
Animation
(Délibération
D2018-117)
:
Marie-Josèphe
Viard
informe
que
l'association
« Bocage
Animation
», suite
au
jugement
prud'homal,
a eu
une
condamnation
comme
suit
: Indemnisation
de
15
000
€ +
2 000
€ de
frais
= 17
000
€
Situations
bancaires
de
l'association,
au
crédit
: 7 980.28
+ 1
353.00
= 9
333.28
Subvention
Noues
de
Sienne
du
salaire
animateur
pour
2018
=
8 750.00
Total
crédit
: 18
083.28
La
subvention
inclut
les
salaires
jusqu'à
décembre
2018,
une
délibération
devra
être
prise
en
décembre
2018/janvier
2019
pour
les
salaires
du
1°
trim
2019
:
Salaires
: 2362.50
x 4
= 9
450.00
Reste
en
crédit
: 18
083.28
—- 9
450.00
= 8
633.28
€
Dépenses
procédure
prud'homale
17
000.00
€
Reste
à couvrir
: 17
000.00
€ -
8 633.28
= 8
366.72
€
Il est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
8 500
€ dont
la demande
a reçu
un
avis
favorable
par
la commission
« socio
culturelle
» réunie
le 24
septembre
2018.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Approuve
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
8 500
€ à
l’association
Bocage
Animation. Subventions
aux
associations
(délibération
D2018-118)
:
Marie-Josèphe
Viard
informe
que
la commission
« socio
culturelle
» réunie
le 24
septembre
2018
a approuvé
l’attribution
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
- Union
Cycliste
Landellaise
: 1 495
€ (Fonctionnement
pour
200
€ +
boucles
séverines)
- APE
collège
: Classes
découvertes
35
élèves
en
4è
(classe
de
mer)
+ 33
élèves
en
3è
(Angleterre)
= 68
x 40€
=2720
€
- Association
des
Chemins
du
Mont
Saint
Michel
: 500
€
- Collectif
associatif
Rando
: 200
€ pour
la location
du
chapiteau
lors
de
la randonnée
Granit’eaubois
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
Union
Cylcliste
Landellaise,
APE
du
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
Calvados,
Association
des
Chemins
du
Mont
Saint
Michel,
Collectif
Associatif
Rando
de
Saint
Manvieu
Bocage
tel
qu’énuméré
ci-dessus.
Participation
financière
à la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
Georges
RAVENEL
informe
le conseil
municipal
que
ce
point
est
reporté
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal,
il manque
des
éléments,
il convient
de
regarder
précisément.
Délibération
n°
D2018-119
Marie-Josèphe
Viard
expose
les
besoins
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
pour
l’année
2018/2019.
Certains
postes
doivent
être
modifiés
en
raison
du
nombre
d'élèves
réellement
inscrits,
et
permettre
ainsi
une
juste
rémunération
des
enseignants.
Elle
informe
que
le nombre
d'élèves
inscrits
cette
année
a augmenté.
Il explique
que,
s'agissant
d'emplois
permanents,
la commune
se
doit
de
privilégier
un
recrutement
d'agents
titulaires
du
concours.
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
modification
de
postes
(21h37)
Au
vu
des
inscriptions,
les
heures
suivantes
sont
sollicitées
par
discipline
:
Discipline
Durée
hebdomadaire
Clarinette
3.75/20
Trompette
6/20
Flûte
4/20
Guitare
3/20
Hip
Hop
2/20
Batterie
percussion
4.5/20
Piano
3.5/20
Danse
5.75/20
Ingénieur
du
son,
dualo
3.5/20
Saxophone
5.75/20
Accordéon
2.5/20
Chorale
2/20
Coordinateur
20/20
Le conseil municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e Modifie
la durée
hebdomadaire
des
postes
comme
indiqué
ci-dessous
:
Poste
Grade
Durée
hebdo
actuelle
Durée
hebdo
modifiée
46
Assistant
d'enseignement
2.5/20
4/20
45
artistique
principal
de
2ème
6.5/20
6/20
53
classe
5/20
4.5/20
e Adopte
la modification
des
postes
ainsi
proposée
e Dit
queles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
De018-120
Indemnité
gardiennage
église
de
Sept
Frères
(21h42)
Avant
la création
de
la commune
nouvelle,
une
indemnité
de
gardiennage
était
versée
par
les
communes
déléguées
de
Sept
Frères
et
de
Mesnil
Clinchamps.
Il est
donc
demandé
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le montant
et
les
conditions
de
cette
indemnité,
il est
rappelé
que
cette
indemnité
est
encadrée
par
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
dont
le montant
maximum
est
fixé
à 479,86€
pour
l’année
2018
(montant
revalorisé
chaque
année),
pour
un
gardien
résidant
la commune
et
à 120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
sur
la commune.
l'est
également
rappelé
que
pour
la
commune-déléguée
de
Mesnil
Clinchamps,
l'indemnité
qui
est
versée
actuellement
est
le
plafond
revalorisé. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Décide
d'appliquer
le plafond
revalorisé
pour
toutes
les
indemnités
de
gardiennage
des
églises
de
Noues
de
Sienne
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'ouverture
;
‘
Accepte
la
régularisation
au
titre
de
l'exercice
2017
pour
la
commune
déléguée
de
Sept
Frères.
Questions
diverses
Coût
de
fonctionnement
des
écoles
:
Un
document
est
remis
aux
conseillers
sur
lequel
sont
détaillées
par
chapitre
les
dépenses
de
fonctionnement
des
sites
scolaires
de
Mesnil
Clinchamps,
Saint
Manvieu
Bocage
et
de
Saint
Sever
Calvados.
Ce
coût
sert
de
base
à la
facturation
pour
les
enfants
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
à Noues
de
Sienne
(Saint
Aubin
des
Bois
et
Boisyvon).
Organisation
du
service
technique
:
Un
document
est
remis
aux
conseillers
qui
explique
la
mise
en
place
ou
l’amélioration
des
fiches
de
suivi
des
agents
du
service
technique
ainsi
que
la
procédure
de
déclaration
des
demandes
d'intervention
et
enregistrement
via
l'outil
de
gestion
de
la
maintenance
assistée
par
ordinateur
(GMAO).
Jean-Pierre
Nourry
précise
qu'il
s’agit
d’être
plus
performant,
tout
sera
formalisé.
La
fiche
technique
permettra
un
meilleur
suivi
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
Ces
fiches
devront
être
complétées
tous
les
jours
avec
un
retour
à
Saint
Sever
une
fois
par
semaine,
cela
pourra
être
fait
en
même
temps
que
les
retours
des
vêtements
de
travail
qui
seront
à
la disposition
des
agents
à la
fin
du
mois
d'octobre.
Présentation
par
la commission
« attractivité
» de
l’IVN
de
l’étude
faisabilité
pour
le parc
d'activités
des
carreaux
le 17
octobre
à 18
heures.
Hervé
Dupard
informe
de
la date
de
la soirée
Beaujolais
: 23
novembre
2018
à 20h30
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever.
Groupes
de
travail
:
|
Il est
demandé
aux
volontaires
de
compléter
les
2 groupes
de
travail
: « site
Internet
» et
« tarifs
gîtes
et
salles
», il
conviendrait
qu’un
représentant
par
commune
déléguée
soit
inscrit
afin
de
faire
remonter
les
informations.
Site
« Internet
» : Inscription
de
Jean-Michel
MULLER
en
complément
des
personnes
déjà
inscrites.
Site
« salles
et
gîtes
: Inscription
de
Jean-Michel
MULLER,
Hervé
DUPARD,
Bernadette
LEROY,
Hervé
BAZIN,
en
complément
des
personnes
déjà
inscrites.
Ce
groupe
de
travail
devra
revoir
tous
les
règlements
intérieurs.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
20
novembre
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h08. s2812qau ObST S3P %OOT X ouna I Mos ‘ouna T e asHojea Jnajney ua anbiSo3epad sinos1ed a] anbneud ju0 sa312qou Sap %00T anb 212pISU03 UO 21N13] 2P 3]j19
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