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Procès Verbal - PV 05 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt quatre, le cinq avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Fabrice GILLAIZEAU, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel
BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, M. Patrice DELARASSE, Mme
Géraldine CHATEAU, Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : Mme Emilie BOUCARD, M. Jean-Philippe CLÉMENT, Mme Rachel LAMBERT, Mme Vanessa DUTEAU.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Jean-Philippe CLÉMENT en faveur de M. Allain TRICOIRE, Mme Rachel LAMBERT en faveur de M. Joël BOUYER, Mme Vanessa DUTEAU
en faveur de Mme Gaëlle OLLIVIER.
Secrétaire : M. Joël BOUYER.
Ordre du jour :
01 - Vote taux taxes locales année 2024
02 - Choix artisan : devis changement menuiseries bois Route du Puy de Beaumont
03 - Aménagement stade de foot : choix jeux
04 - Travaux électricité salle de restauration
05 - Allée du cimetière : choix entreprise
06 - Convention accompagnement adressage : ATD 24
07 - Cimetière communal : Modification des Superficies de concessionsAnnule et remplace la délibération 2014-06-23 08 - Maison Route du Puy de Beaumont
: Proposition artisans à solliciter
09 - SACEM : choix forfait
10 - Vote budget primitif : année 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-18 : Vote taux taxes locales année 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2024, pour chacune des
taxes directes locales,
+ DECIDE de retenir les taux portés au 3 du cadre I1— 2 de l’état 1259 COM intitulé « État de
notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024)» soit
BASES 4 PRODUIT ATTENDU TRES PREVISIONNELLES 2024
TAUX 2024 2024
TH 220 600 9,39 % 20 714
T.F.B 583 400 34.09 % 198 881
T.F.N.B 74 200 44,67 % 33 145
Total 252 740
14 VOTANTS 14 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N° 2024-19 : Choix artisan : devis changement menuiseries bois Route du Puy de Beaumont
Monsieur Le maire rappelle à l'assemblée que dans un précédent conseil, il avait été acté le changement de
toutes les huisseries du logement situé sis 5 Route du Puy de Beaumont.
Le choix de l'artisan pour le changement des huisseries PVC a déjà fait l'objet d'une délibération.
Il convient à présent de determiner l'artisan pour le changements des menuiseries bois.
Différents devis sont soumis à l'approbation du Conseil :
e L'entreprise LAPRADE pour 5 135.74€ TTC
e L'entreprise A2M pour 5 451.31€ TTC
e L'entreprise DEPIX pour 3 890.78€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil muncipal :
° _Accepte le devis de l'entreprise DEPIX pour un montant de 3 890.78€ TTC
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-20 : Aménagement stade de foot : choix jeux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement de l'ancien stade de foot, il était
prévu des jeux pour enfants (barre suspensions, parcours équilibre, jeux grimpe et glisse, jeux à ressort).
Il a été demandé différents devis pour l'implantation de 4 jeux :
° la Société KOMPAN propose un devis de 20 758.50€ HT
e La Société HUSSON propose un devis de 15 836.30€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil muncipal :
° _Accepte le devis de la Société HUSSON pour un montant HT de 15 836.30€
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-21 : Travaux électricité salle de restauration
Monsieur le maire explique que dans la continuité du projet de rénocation énergétique du bâtiment scolair, il
conviendrait de modifier l'éclairage actuel de la cantine et la salle de restauration par un système d'éclairage à LED.
Il présente un devis de l'Entreprise Gendron de Montmoreau pour 1 670.53€ HT
Après en avoir déliébéré, le Conseil municipal : e Accepte le devis de 1 670.53€ HT de l'entreprise Gendron de Montmoreau
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-22 : Allée du cimetière : choix entreprise
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la commune réalise du bi-couche sur les
allées du cimetière.
Il propose de renouveller cette opération cette année afin de faciliter l'entretien de ce dernier.
Il présente un devis de l'entreprise Sinecis de Parcoul-Chenaud pour un montant de 1 615€ HT
Après en avoir déliébéré, le Conseil municipal :
+ Accepte le devis de 1 615.00€ HT de l'entreprise Sinecis de Parcoul-Chenaud
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-23 : Convention accompagnement adressage : ATD 24
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'adressage réalisé en 2018, il avait été signé une convention avec l'Agence Technique Départementale de la Dordogne pour l'accompagnement et l'assistance.
Aujourd'hui cette mission est terminée, il est proposé une nouvelle convention pour une continuité de la première convention, avec accompagnement et assistance à la création de voie, identification des habitations,
etc...
Cette convention est signée pour 3 ans renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée et facturée 75€
TTC/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte le principe de la convention d'accompagnement sur l'applicatif Base Adresse Locale poposée par
l'ATD 24 aux conditions énumérées ci dessus.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-24 : Cimetière communal : Modification des superficies de concessions
Annule et remplace la délibération 2014-06-23
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que jusqu'à présent la vente des emplacements au cimetière inclués des
interstices de 0.20 m entre chaque concessions qui ne sont que très rarement entretenus, aujourd'hui il convient de modifier ceci en vendant des emplacement de 4 m°? (place simple) et 6 m° (place double) sans interstices pour
remédier à ce problème, les concesions seront désormais accolées les unes aux autres.
Il propose de ne pas modifier le tarif de 24€ le m° vendu.
Le conseil municial invité à délibéré, après en avoir débattu, à l'unanimité ;
e Decide de fixer à compter du 05 avril 2024 le tarif des concessions cinquantenaires à 24€ le m°, soit pour :
e 1 place superficielle de 4m° (2.5m x 1.6m) = 96€
e 2 places superficielles de 6 m° (2.5m x 2.4m) = 144€
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-25 : Maison Route du Puy de Beaumont : Proposition artisans à solliciter
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'établir une liste d'artisans susceptibles de réaliser des devis pour la
construction de la Maison Route du Puy de Beaumont.
Tous ces professionneles seront ensuite consultés par le maitre d'oeuvre en charge du dossier, soit la société
Geobat de Ribérac.
Désignation [Note |
GOSSET ALLEMANS
” Mona: Aménagement CTP BAT ALLEMANS
» pelQUSe; m.} LAGUILLON ST PAUL LIZONNE
PAILLER VANXAINS
LAPRADE ALLEMANS
GOSSET ALLEMANS
Lot 2 FIST COURS CTP BAT ALLEMANS Zinguerie
PAILLER VANXAINS
LAGUILLON ST PAUL LIZONNE
MIROITERIE DE LA DRONNE RIBERAC
A2M VILLETOUREIX
Lot 3 Menuiseries Int./Ext. LACOMBE VILLETOUREIX
DEPIX SAINT SEVERIN
LAPRADE ALLEMANS
Lot 4 Doublage - Isolation PEYRAT RIBERAC ST MEARD DE
DORE DRONNE
NOIRT CREYSSAC
ST MEARD DE
BOQHE DRONNE
Lot 5 Peinture NOIRT CREYSSAC
PRODECO VILLETOUREIX
SAINT MARTIAL GUILLAUME VIVEYROL
GENDRON MONTMOREAU
Lot 6 Electricité - Chauffage - VMC
ROUBY SAINT AULAYE
BOCQUIER LA TOUR BLANCHE
GENDRON CHERVAL
GENDRON MONTMOREAU
BOCQUIER LA TOUR BLANCHE
Lot 7 Plomberie - Sanitaire AURIAL RIBERAC
ROUBY SAINT AULAYE
GB CREA'CARRELAGE - BUTET PETIT BERSAC
Lot 8 Carrelage - Faïence DANIEL MONTAGRIER
DUVERGT ST MARTIAL VIVEYROLS
PERIGORD APPLICATION BEAURONNE
. SAINT LAURENT DES Lot 9 Enduit façade TERRIEN FACADE HOMMES
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-26 : SACEM : choix forfait
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la diffusion d'oeuvres de l'esprit
nécessite l'autorisation préalable et écrite de leurs auteurs. toutes diffusion d'une oeuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit etre préalablement declaré et faire l'objet de la signature d'un contrat général de
représentation suivant les dispositions de l'article L.132-18 de la Propriété Intellectuelle.
Les communes de moins de 2 000 habitants bénéficient d'un régime particulier grâce à un protocole conclu
entre la SACEM et l'Association des Maires de France. Elles peuvent en effet souscrire plusieurs forfaits
annuels illimité (payable d'avance et tacitement reconduit) avec un tarif selon la taille de la commune et
l'importance des évènements. Le forfait annuel par commune en €uros HT pour une commune de 501 à 2 000 habitants.
e 236.34€ pour la diffusion de musique pour les concerts, spectacle et évènements dansants ; e _196.70€ pour la diffusion de musique lors des fêtes nationales, locales et fêtes à caractère social.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Décide de souscrire au forfait annuel pour un nombre illimité d'évènement pour l'année 2024 pour un
montant de 236.04€ HT ;
e _Décide de souscrire au forfait annuel pour un nombre illimité lors de fêtes nationales, locales et fêtes à
caractère social pour un montant de 196.70€ HT;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la souscriptions de forfaits annuel et à la
déclaration d'évènements.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-27 : Vote budget primitif : année 2024
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget principal 2024 des recettes
et dépenses à effectuer pour l’exercice 2024, et expose les motifs de ses propositions.
Le Conseil municipal,
1 ouï l’exposé des motifs,
vu le projet dressé par Monsieur le Maire,
- après en avoir délibéré,
arrête aux sommes portées, les prévisions des recettes et le montant des dépenses à opérer
pour l’exercice 2024 au titre du budget principal.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature M. Joël BOUYER.