Procès Verbal - PV 05 05 2023

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Procès Verbal - PV 05 05 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS

L'an deux mil vingt trois, le cinq mai, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.

Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD, M. Patrice DELARASSE, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Vanessa DUTEAU , Mme Gaëlle OLLIVIER.

Étaient absents excusés : M. Fabrice GILLAIZEAU, Mme Rachel LAMBERT.

Étaient absents non excusés : M. Jean-Philippe CLÉMENT.

Procurations : M. Fabrice GILLAIZEAU en faveur de M. Jean MOULINIER.

Secrétaire : Mme Moïsette CHAUMETTE.

Ordre du jour :

01 - Demande subvention

02 - Départ locataire

03 - Redevance RODP Télécommunications 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-13 : Demande subvention

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la candidature du pole développement territorial à l’appel à

projet « Nature et Transition » de la Région Nouvelle Aquitaine, la commune d’Allemans souhaiterait

développer cet ancien terrain de football communal ZP 148 en réservoir de biodiversité favorisant la pollinisation, le développement d’un agro-verger et la sensibilisation.

Il propose au Conseil muncipal que ce dernier soit inscrit au programme de la Communauté de Communes du

Périgord Ribéracois dans le cadre de sa candidature de l'appel à projet mentionné ci dessus.

e Le Conseil municipal donne son accord pour que la Communauté de communes du Périgord Ribéracois inscrive ce projet dans sa candidature.

DÉLIBÉRATION N° 2023-14 : Départ locataire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 03 mai 2023, Mme

ADDIS Sandrine l’informe qu’elle quittera son logement communal "5 Route du Puy de Beaumont", le 03 juin 2023.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer et après échange de vues, à l’unanimité ;

-_ Décide de résilier le bail de Mme ADDIS Sandrine, qui lui avait été

consenti le 1er octobre 2019 et ce à compter du 03 juin 2023.DÉLIBÉRATION N° 2023-15 : Redevance RODP Télécommunications 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

DECIDE : à l'unanimité

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine

public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 : 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

62,60 € par kilomètre et par artère en aérien,

31,30 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Signature Mme Moïsette CHAUMETTE.

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