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Procès Verbal - PV 05 09 2023
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt trois, le cinq septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel
BORDERIE, M. Jean-Philippe CLÉMENT, M. Patrice DELARASSE, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : M. Fabrice GILLAIZEAU, M. Jean MOULINIER, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie
BOUCARD, Mme Vanessa DUTEAU .
Étaient absents non excusés : Mme Rachel LAMBERT.
Procurations : M. Fabrice GILLAIZEAU en faveur de M. Gérard OLLIVIER, M. Jean MOULINIER en faveur de M. Allain
TRICOIRE, Mme Patricia BORDERIE en faveur de M. Daniel BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD en faveur de Mme
Moïsette CHAUMETTE, Mme Vanessa DUTEAU en faveur de Mme Gaëlle OLLIVIER.
Secrétaire : M. Gérard OLLIVIER.
Ordre du jour :
01 - Limitation de vitesse Route de la Chapelle
02 - Pose d'un miroir à l'intersection de la Route du Puy de Beaumont et la Rue du Stade
03 - Passage de la Rue du Manoir en sens unique de circulation
04 - Tarifs repas cantine scolaire année 2023-2024
05 - Modification reglement intérieur salle des fêtes au 08/09/2023
06 - Attribution subvention
07 - Encaissement chèque Orange
08 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice
2022
DÉLIBÉRATION 2023-23 : Limitation de vitesse Route de la Chapelle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en 2018 il avait été décidé de limiter la vitesse de circulation de la
VC 201 (Route de la Chapelle) au niveau de la Croix Blanche à 70 km/h.
Aujourd'hui nous constatons est que cette limitation de vitesse n'est pas respectée, il propose donc de limiter encore cette portion de route qui rejoint l'entrée du bourg à 50km/h.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
e accepte de modifier la limitation de vitesse de 70 à 50 kms sur la Route de la Chapelle au niveau de la Croix Blanche jusqu'à l'entrée du bourg.
DÉLIBÉRATION 2023-24 : Pose d'un miroir à l'intersection de la Route du Puy de Beaumont et la Rue du Stade
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'un riverian de la Route du Puy de Beaumont a installé des brises
vue sur sa cloture existante qui occasionne une visibilité de moins bonne qualité pour les automobilistes
souhaitant prendre la Rue du Stade depuis la Route du Puy de Beaumont.
Il propose donc l'installation d'un miroir afin de remédier au manque de visibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° accepte la mise en place d'un miroir à l'intersection de la Route du Puy de Beaumont et la Rue du Stade.
DÉLIBÉRATION 2023-25 : Passage de la Rue du Manoir en sens unique de circulation
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la circulation dans les 2 sens dans la Rue du Manoir ne permet pas
actuellement un aménagement.
Il propose au conseil de passer la rue en sens unique (sens descendant) afin d'améliorer la sécurité des riverains
et d'envisager una aménagement futur de la dite rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
+ accepte la proposition de passage à sens unique (sens descendant) de la Rue du Manoir.
DÉLIBÉRATION 2023-26 : Tarifs repas cantine scolaire année 2023-2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de l'harmonisation du prix des repas servis
dans les trois restaurants scolaires du regroupement pédagogique de la Sauvanie, en accord avec Monsieur le Maire de commune de Bertric-Burée, il y aurait lieu de revoir les tarifs.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Décide de fixer le prix des repas à compter du 1®T Septembre 2023 tel que ci-dessous:
e Pour les familles scolarisant 1 et 2 enfants: 2.85€ aulieu de 2.65 € e Pour les familles scolarisant 3 enfants et plus : 2.20 € aulieu de 2.00 € ° Pour les professeurs des écoles et autres intervenants, le prix passe à 5.85€.
DÉLIBÉRATION 2023-27 : Modification reglement intérieur salle des fêtes au 08/09/2023
Monsieur le Maire propose de modifier le reglement intérieur de la salle des fêtes avec integration de l'article 10 de l'annexe 2 mentionnant la mise à disposition du public d'une box télephonique avec WIFI.
Après en avoir délibéré, le conseil municpal
+ accepte la modification du reglement intérieur de la salle des fêtes avec la prise en compte présentée ci
dessus.
DÉLIBÉRATION 2023-28 : Attribution subvention
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à La Société de Chasse d'Allemans
pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Décide de verser la somme de 428€ en faveur de La Société de Chasse d'Allemans au titre de l’année 2023.
-_ D’imputer cette somme à l’article 6574 au budget au budget primitif 2023.
le Président de la société de chasse ne prend pas part au vote DÉLIBÉRATION 2023-29 : Encaissement chèque Orange
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la dernière commission de sécurité a exigé l'installation d'une box
de secours dans la salle des fêtes en remplacement du système filaire en place.
Pour faire suite à cette demande nous avons du résilier notre contrat actuel et souscrire un nouveau contrat fibre,
ce qui a occasionné un avoir de 24.73€
Après en avoir délibéré, le Conseil muncipal
e accepte l'encaissement d'un chèque de 24.73€ en provenance d'Orange
DÉLIBÉRATION 2023-30 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation
en eau potable pour l'exercice 2022
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature Maire, M. Allain TRICOIRE Signature M. Gérard OLLIVIER.