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Conseil Municipal - fcr27310 20250429 cm procèsverbal Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20250429 cm procèsverbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

République Française

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard- Crescy (convoqué légalement le 22/04/2025) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mr Gérard LEVREUX, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Florence RAUFASTE, Mme Angélique QUARD, Mr Mickaël LEBLOND.

Excusés ayant donné procuration :

Mr Jacques GRIEU à Mme Christine HOUEL

Mr Bruno DUBOSC à Mr Bertrand PECOT

Mme Karine BRINGAU à Mr Grégory LOUAPRE

Mr Frédéric LEVESQUE à Mme Shirley HAREL

Mr Sébastien LECLERC à Mme Florence RAUFASTE

Excusés :

Mme Marlène MARQUES DA SILVA

Mme Morgane GUEDON

Date d’affichage : 06/05/2025

Membres en exercice : 19

Membres présents : 12

Membres votants : 17

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Monsieur Daniel DOS SANTOS est désigné secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

Arrivée de Madame Christine HOUEL à 20h46.

D20250401 - Objet : Tirage au sort sur la liste électorale afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2026

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier émanant de la Préfecture sur les dispositions relatives aux jurés d’assises et à l’établissement de la liste préparatoire. Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale, dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral n°DCL/BCE/2025/050 fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2026. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile 2026. Pour la commune le nombre fixé par l’arrêté préfectoral est de un. Trois noms doivent donc être tirés au sort dans la liste électorale. Le tirage au sort est effectué selon les modalités suivantes : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs puis un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.2

Tirage de trois membres :

- Monsieur Vincent, Claude, Jean QUESTEL né le 17/11/1973 à ROUEN (76) - Monsieur Kevin, David, Christophe GAUDELET né le 21/06/1995 à ROUEN (76) - Madame Angela DI-GIACOMO (Ep. LEJEUNE) née le 25/12/1963 à ROUEN (76)

Monsieur le Maire précise que sur les trois personnes tirées au sort, une seule sera retenue par le tribunal et qu’elle ne sera pas nécessairement amenée à siéger.

D20250402 - Objet : Délibération portant modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet d’agent de restauration et de surveillance - augmentation de la durée de travail supérieure à 10 %

Le Maire informe l’assemblée qu’un agent occupe deux postes : un poste d’agent d’entretien à 6,31/35e heures hebdomadaires annualisées et un poste d’agent de restauration à 17,25/35e heures hebdomadaires annualisées. Cet agent a été stagiairisé au 1er janvier 2025 or il n’est pas possible d’être stagiaire sur deux postes de même grade au sein d’une même collectivité.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant et de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent de restauration et de surveillance à temps non complet d’une durée de 17,25/35e heures hebdomadaires annualisées à 23,46/35e heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er mai 2025, afin de réunir les missions de l’agent sur un même poste. Le Comité Social Territorial sera ensuite saisi afin de supprimer le poste d’agent d’entretien à 6,31/35e heures hebdomadaires annualisées.

Christine HOUEL précise que le Centre de Gestion de l’Eure a demandé de réunir sur un même poste les missions de l’agent car un agent ne peut être stagiairisé sur 2 postes de même grade au sein d’une même collectivité.

Monsieur le Maire ajoute qu’en revanche dans le cas d’un agent travaillant dans deux collectivités, ce dernier peut être stagiaire sur deux postes au sein de chaque collectivité.

Christine HOUEL indique que l’agent aura donc une nouvelle fiche de poste incluant la restauration et l’entretien.

Arnaud MASSELIN s’interroge car le cumul des 6,31 heures et des 17,25 heures ne correspond pas à 23,46 heures.

Christine HOUEL explique qu’il s’agit d’heures annualisées dans la mesure où l’agent ne travaille pas pendant les vacances scolaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du Comité Social territorial (CST) en date du 25 mars 2025,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’augmentation du temps de travail de l’emploi d’agent de restauration et de surveillance à temps non complet à 23,46/35e heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er mai 2025.3

D20250403 - Objet : Acquisition d’une auto laveuse

Monsieur le Maire rappelle :

L’école maternelle Olympe De Gouges et le Pavillon du Clos Moisson sont équipés chacun d’une auto laveuse. Les retours des agents sont positifs sur ces équipements. L’école élémentaire Pierre Mendès- France n’est pas dotée de ce type de machine or les aires de récréation n’étant pas goudronnées, les couloirs sont davantage salis. Il apparait donc opportun de faire l’acquisition d’une auto laveuse pour l’école élémentaire afin de prendre en compte la pénibilité des tâches des agents et d’améliorer les conditions de travail de ces derniers.

Une machine semble plus adaptée à la surface concernée et à l’usage envisagé. Il s’agit de la laveuse SC351 FULL PACKAGE.

L’entreprise OBYO NORMANDIE, rue de Bostenney à LA SAUSSAYE (27370) a présenté un devis d’un montant de 3 602.90 € HT soit 4 323.48 € TTC.

Après examen et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’un montant de 3 602.90 € HT de l’entreprise OBYO NORMANDIE, rue de Bostenney à LA SAUSSAYE (27370), pour une autolaveuse SC351 FULL PACKAGE.

La dépense est inscrite à l’article 2188 du budget 2025.

D20250404 - Objet : Tarif de revente des repas produits au Pavillon du Clos Moisson aux communes extérieures

Monsieur le Maire expose :

La commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois dispose depuis septembre 2024 d’une cuisine de production au Pavillon du Clos Moisson. Les repas des écoles élémentaire et maternelle de la commune sont préparés sur place par le personnel communal. Dans une démarche de coopération fructueuse et novatrice entre collectivités, il est proposé de se rapprocher de la commune de Honguemare- Guenouville pour envisager une mutualisation de notre cuisine dans le cadre d’une entente intercommunale. Après étude, la cuisine du Pavillon du Clos Moisson est en capacité de répondre aux besoins des deux entités.

Dans un premier temps, il convient de fixer le tarif de revente des repas produits dans la cuisine du Pavillon du Clos Moisson en calculant les coûts de revient de production. Sont intégrés dans les coûts de revient de la production des repas confectionnés au Pavillon du Clos Moisson :

- Le coût des denrées alimentaires (pain exclus)

- Les charges de personnel affecté à la cuisine et frais de formation

- Les fluides

- Les fournitures à usage unique nécessaires à la production des repas.

Pour l’année 2025/2026, le coût de revient unitaire TTC retenu est celui estimé par la commune sur la base de l’exercice 2024 (de septembre à décembre) et de la préparation budgétaire 2025 à savoir :

- Coût prévisionnel d’un repas : 4,35 €.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un prix de revente net.

Gérard LEVREUX demande si la commune livrera les repas ?4

Monsieur le Maire répond par la négative. Il ajoute qu’une disposition du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’entente intercommunale. Dans le cas présent, notre commune produirait les repas et c’est la commune extérieure qui assurerait la livraison. Il est prévu environ 150 repas par jour.

Arnaud MASSELIN demande s’il y aura des frais de fonctionnement supplémentaires pour produire 150 repas de plus par jour.

Monsieur le Maire répond par la négative. La consommation énergétique, la masse salariale etc… sont des estimations prévisionnelles car nous n’avons pas encore le recul sur une année complète.

Angélique QUARD demande comment la commune fera s’il y a une production à perte ?

Monsieur le Maire répond que cette revente ne sera pas à perte dans la mesure où le montant de revente proposé prend en compte le coût des denrées mais également les frais de fonctionnement.

Christine HOUEL ajoute que la chambre froide n’est pas utilisée au maximum de ses capacités.

Chantal LEFEBVRE demande comment le volume d’heures de personnel pour une production de 150 repas supplémentaires peut être estimé ?

Monsieur le Maire informe qu’un agent est sur une reprise progressive d’activité ce qui devrait permettre d’avoir peu d’impact.

Angélique QUARD demande si le coût de revente peut évoluer ?

Arnaud MASSELIN demande si l’engagement sera pris pour une année ?

Monsieur le Maire acquiesce. Il indique que pour le moment l’entente intercommunale concernera une seule commune ce qui permet d’avoir peu d’impact sur le volume horaire du personnel et sur le matériel de cuisine qui reste adéquate. Les agents ont bénéficié d’une formation en production alimentaire.

Mickaël LEBLOND demande si les producteurs locaux seront en mesure de fournir davantage de matières premières ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a peu de petits producteurs locaux. Les petits producteurs travaillent davantage sur le marché des particuliers. Il est difficile pour eux d’assurer les commandes des collectivités en terme de quantité. Il est envisagé de trouver de nouveaux producteurs pour l’année prochaine.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de revendre les repas produits au Pavillon du Clos Moisson pour l’année 2025/2026 aux communes extérieures au tarif de 4,35 € par repas.

Après examen et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le tarif de revente des repas aux communes extérieures pour l’année 2025/2026 au montant de 4,35 € par repas.

D20250405 - Objet : Autoriser Monsieur le maire à signer une convention avec la commune de Honguemare-Guenouville pour la fourniture de repas pour l’année scolaire 2025/2026

Monsieur le Maire expose :

La commune de Hoguemare-Guenouville dispose d’un restaurant scolaire, administré par la commune, qui accueille les enfants d’âge maternel et élémentaire des trois écoles du SIVOS de Honguemare- Guenouville, Le Landin et Barneville-sur-Seine.

Dans une démarche de coopération fructueuse et novatrice entre collectivités, les deux communes ont décidé de se rapprocher pour envisager une mutualisation de la cuisine de production du Pavillon du Clos Moisson de Flancourt-Crescy-en-Roumois. En effet, cet équipement est en capacité de répondre aux besoins des deux entités.5

Pour ce faire, les deux communes ont décidé de mettre en place une entente intercommunale par voie de convention, conformément aux dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel : « Deux ou plusieurs conseils municipaux, (…) peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires (…), une entente sur les objets d'utilité communale (…) et qui intéressent à la fois leurs communes, (…). Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune ». Il est donc nécessaire de rédiger une convention afin d’organiser les modalités de la fourniture des repas par la commune de Flancourt Crescy en Roumois au restaurant scolaire de la commune de Honguemare- Guenouville.

Dans un premier temps, il apparait nécessaire de délibérer pour valider ce projet d’entente intercommunale. Une convention présentant l’objet, le fonctionnement de l’entente, les modalités de fournitures des repas, les modalités financières ainsi que la durée et la résiliation de la convention sera rédigée et devra être approuvée par les Conseils municipaux des communes de Flancourt-Crescy-en- Roumois et Honguemare-Guenouville.

Grégory LOUAPRE demande si l’entente intercommunale fera l’objet d’une reconduction tacite ?

Monsieur le Maire acquiesce sauf en cas de modification tarifaire.

Grégory LOUAPRE demande si la convention pourra être résiliée ?

Christine HOUEL acquiesce et précise que la convention peut être dénoncée trois mois avant la fin. Un travail avec les services de la préfecture a eu lieu en amont.

Grégory LOUAPRE demande si le paiement sera mensuel ?

Christine HOUEL acquiesce. Un titre sera émis mensuellement. Le règlement intérieur de la cantine devra être revu car il prévoit actuellement une annulation possible jusqu’à la veille avant 10h mais le cuisinier prévoit ses repas et les quantités 48h avant.

Après examen et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à passer une convention avec la commune de Honguemare- Guenouville pour la fourniture d repas pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre d’une entente intercommunale.

D20250406 - Objet : Montant du loyer – logement sis 10 rue de la Trinité

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération n°20221206 en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé le montant du loyer à 710 € indexé du coût de construction, selon le dernier indice arrêté à la date d’effet de la prise du bail.

Le contrat de location a pris effet au 06 mai 2023 et prévoit une révision du loyer au 1er juin de chaque année. Actuellement le montant du loyer s’élève à 734,84 €.

Le montant du loyer doit être révisé au 1er juin 2025 suivant l’indice de référence des loyers du 1er trimestre. Le loyer s’élèverait à 745.14 €.

Des rénovations sur l’ancien garage devaient être engagées par la commune. Le planning des agents communaux n’ayant pas permis d’effectuer ces rénovations, le locataire a réalisé les travaux. Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer la révision du loyer au 1er juin 2025 et de maintenir le montant du loyer à 734,84 €.6

Après examen et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le suspens de la révision du loyer pour l’année 2025.

D20250407 - Objet : Montant de la location des salles des fêtes pour les agents de la commune demeurant hors commune

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération en date du 12 décembre 2024, le conseil municipal a fixé les tarifs suivants pour les locations des trois salles des fêtes de la commune :

Salle Joséphine Baker Salle Claude Monet Salle Bourvil

Tarif week-end locataire

commune 275 € 325 € 250 € Tarif week-end : locataire

hors commune 550 € 650 € 500 € Chauffage du 1er octobre

au 30 avril 70 € 85 € 55 € Séminaire d’entreprise (1

journée) Non loué Non loué 100 €

Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif week-end locataire commune aux agents travaillant pour la commune et demeurant hors commune soit :

Salle Joséphine Baker Salle Claude Monet Salle Bourvil

Tarif week-end

agents communaux 275 € 325 € 250 €

Arnaud MASSELIN indique que si la commune de résidence d’un agent pratique également un tarif réduit pour ses habitants, alors cet agent pourra bénéficier de deux tarifs préférentiels.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une mesure en tant qu’employeur au bénéfice des agents. Un employeur peut faire un geste envers ses employés.

Arnaud MASSELIN demande si cette mesure concernera tous les agents ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Daniel DOS SANTOS ajoute que peu d’agents sont concernés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

D20250408 - Objet : Subventions aux diverses associations exercice 2025

Monsieur le Maire informe que de nouvelles demandes de subventions ont été formulées auprès de la commune. Monsieur Grégory LOUAPRE, adjoint responsable de la commission vie locale, rappelle que les subventions ont pour but de couvrir les frais des associations notamment les frais d'assurance et les7

frais bancaires et sont attribuées de manière équitable entre les différentes associations qui œuvrent dans le même domaine.

Concernant les associations extérieures, il est proposé de maintenir une subvention à hauteur de 10 € par enfant de la commune inscrit pour les associations à vocation de loisirs avec un plafond à 200 € et une subvention à hauteur de 15 € par enfant pour les Maisons Familiales et Rurales (MFR). La liste des enfants inscrits a été fournie par chaque association.

Il est proposé aux membres de l'assemblée de verser les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATION Montant de la subvention proposé pour 2025 (€)

MFR Routot 75

Secours Populaire 200

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bourg-Achard 125

Association Moncey sur Risle Animation

(Gendarmes)

125

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les montants des subventions proposés dans le tableau ci-dessus.

La dépense est inscrite au budget primitif 2025 à l’article 65748.

D20250409 - Objet : Convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs – exercice 2025

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du conseil communautaire du 3 mars 2025, il a été décidé de fixer une participation communautaire pour la prise en charge partielle des fluides et des charges des biens communaux à hauteur de 0.21 € / heure de présence réelle par enfant au périscolaire pour l’exercice 2025.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2025.

Christine HOUEL informe que dans le cadre du pacte fiscal, il y a une réflexion pour que les agents soient pris en charge par l’intercommunalité sur le temps du midi.

Shirley HAREL demande si les agents de la commune passeraient sous couvert de la Communauté de Communes sur le temps du midi ou si la Communauté de Communes mettra ses propres agents ?

Christine HOUEL répond que les agents de la commune seraient repris.

Shirley HAREL demande si en cas d’accident sur le temps du midi avec un enfant c’est bien la Communauté de Communes qui sera responsable ?

Monsieur le Maire acquiesce.

Grégory LOUAPRE demande si le calcul de présence se fait au quart d’heure ?

Monsieur le Maire acquiesce. Aujourd’hui le montant est de 0,21 €/heure de présence réelle de l’enfant mais toutes les communes de l’intercommunalité ne sont pas sur un même pied d’égalité.8

Christine HOUEL informe que la préfecture incite à l’égalité entre toutes les communes de Roumois Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour l’exercice 2025 annexée à la présente délibération.

La recette est inscrite au compte 70875 du budget primitif 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Magasin de producteurs locaux :

Daniel DOS SANTOS demande où en sont les producteurs locaux dans l’avancée de leur projet ?

Monsieur le Maire informe qu’ils se sont réunis à plusieurs reprises et qu’ils font appel à un conseiller technique.

Projet d’installation d’un médecin sur la commune :

Monsieur le Maire informe qu’il y a actuellement une réflexion entre plusieurs scénarios dont celui d’un cabinet médical sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy. Un examen est en cours sur la possibilité d’une construction avec les services de l’Etat. Aujourd’hui il n’y a plus de locaux vacants. Il y a donc un travail en cours sur l’éventualité d’un projet de construction. Le hameau de Bosc-Bénard-Crescy est en RNU (Règlement National d’Urbanisme), c’est donc la préfecture qui décide à la différence des cartes communales où il s’agit de la mairie.

Arbres de l’école élémentaire :

Gérard LEVREUX informe de la nécessité de protéger les arbres plantés dans la cour de l’école par des gaines techniques notamment lors du débroussaillage.

Mickaël LEBLOND indique qu’il serait préférable de mettre un tuyau PVC de 100.

Grillage derrière les locaux du périscolaire de l’école élémentaire :

Mickaël LEBLOND demande pourquoi le grillage a été enlevé derrière le périscolaire ?

Monsieur le Maire informe que le grillage avait été posé derrière la porte de secours ce qui pose problème pour la sécurité.

Fin de séance 21h44

La secrétaire de séance, Le Maire, Daniel DOS SANTOS Bertrand PECOT