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Conseil Municipal - fcr27310 20221208 cm procèsverbal Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20221208 cm procèsverbal)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard- Crescy (convoqué légalement le 29/11/2022) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, adjoints, Mme Florence RAUFASTE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mr Sébastien LECLERC, Mme Angélique QUARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration :

Mme Karine BRINGAU à Mme Chantal LEFEBVRE

M. Gérard LEVREUX à Mme Christine HOUEL

Mme Marlène NIERADKA à Mme Morgane GUEDON

M. Mickaël LEBLOND à Mme Shirley HAREL

M. Grégory LOUAPRE à M. Arnaud MASSELIN

M. Frédéric LEVESQUE à M. Bertrand PECOT

Date d’affichage : 15/12/2022

Membres en exercice : 19

Membres présents : 13

Membres votants : 19

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Madame Chantal LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

D20221201 - Objet : Modification du tableau des effectifs - création et suppression de poste au titre des avancements de grade 2023

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre les nominations des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.

L’avancement de grade n’est pas une obligation mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

Il est proposé la nomination au grade supérieur au titre de l’avancement de grade annuel 2023 en raison de l’engagement professionnel :

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Il est donc proposé le mouvement suivant : 2

Grade Nombre d’emploi Temps de travail Création/suppressio n Motif Date d’effet

Adjoint

administratif

territorial

principal de

1ère classe

1 21/35 Création Avancement de grade 01/01/2023

Adjoint

administratif

territorial

principal de

2ème classe

1 21/35 Suppression

Avancement

de

grade

01/01/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des fonctionnaires de catégorie C, Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu la délibération n°D20220411 du 7 avril 2022 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu l’arrêté n°2021-154 du 18 octobre 2021 portant sur les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que les missions confiées à l’agent correspondent à celles du grade d’avancement proposé,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide

o la création de l’emploi suivant avec effet au 1er janvier 2023 :

1. 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe temps non complet à raison de 21/35

o La suppression de l’emploi suivant avec effet au 1er janvier 2023 :

1. 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe temps non complet à raison de 21/35

- D’adopter la modification du tableau des emplois, joint à la présente délibération. - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget chapitre 012. 3

D20221202 - Objet : Coût du géomètre pour la division foncière d’un terrain non bâti sur le hameau d’Epreville-en-Roumois en vue de créer deux lots à bâtir

Monsieur le maire expose :

La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie rue de la croix de la Gazerie cadastrée 223 ZC n°224. Afin de permettre de réaliser les projets d’investissement sans mettre à mal le budget de la commune il est proposé de diviser cette parcelle en deux lots à bâtir afin de les mettre en vente.

Trois géomètres ont été consultés pour procéder à la division foncière de la parcelle 223 ZC n°224 en vue de créer deux lots à bâtir :

- Le cabinet FERET HEBBERT, 110 avenue du Mont Riboudet à ROUEN (76000) a présenté un devis d’un montant de 2 365.00 € HT et 2 838.00 € TTC ;

- Le cabinet CALDEA, 10B/12 avenue de la Libération – B.P. 57 au NEUBOURG (27110) a présenté un devis d’un montant de 2 000.00 € HT et 2 400.00 € TTC ;

- Le cabinet EUCLYD EUROTOP, 34 bis rue du Maréchal Leclerc aux ANDELYS (27700), a présenté un devis d’un montant de 2 340.00 € HT et 2 808.00 € TTC.

Les prestations proposées sont identiques.

Monsieur le Maire suggère de se positionner sur le géomètre qui propose la meilleure offre commerciale.

Christine HOUEL propose qu'un résumé soit fait pour les conseillers qui n'étaient pas à la commission urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de foncier sur le périmètre du hameau d'Epreville-en-Roumois. Le PADD sera bientôt approuvé et les choses seront figées. La volonté politique du PLUi est de limiter les constructions sur les terres agricoles. L'idée est donc d'anticiper. Nous disposons de trois parcelles. Deux parcelles pourraient être mises en vente et nous pourrions en conserver une. A l'heure actuelle il est juste proposé de choisir le géomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le devis d’un montant de 2 000.00 € HT du cabinet CALDEA pour procéder à la division foncière de la parcelle 223 ZC n°224 en vue de créer deux lots à bâtir.

D20221203 - Objet : Coût du comblement de la manière suite à l’effondrement survenu sur la parcelle YA0024

Monsieur le maire rappelle :

Suite à l’effondrement survenu au croisement entre la route de l’Epine et l’allée de la vallée en limite du territoire communal avec la commune les Monts du Roumois, des investigations par sondage ont été réalisées ainsi que des investigations complémentaires qui ont permis de circonscrire la manière. Il faut désormais procéder au comblement de la manière afin de sécuriser le périmètre.

L’effondrement étant en limite du territoire communal avec les Monts du Roumois, les communes ont convenu de partager les frais.

Dans la continuité de sa mission, le bureau d’études explor-e, retenu pour réaliser les investigations, a présenté un devis d’un montant de 11 750.00 € HT et 14 100.00 € TTC pour superviser le comblement de la marnière souterraine.

Le devis est établi sur la base d’un comblement total de 130 m3 répartis de la façon suivante : 80 m3 sur le territoire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois et 50 m3 sur le territoire de la commune les Monts-du-Roumois. Le comblement a été établi au prorata de chaque commune. 4

Monsieur le Maire précise que des renseignements ont été pris sur des potentielles subventions que la commune pourrait obtenir mais il faut que des personnes soient menacées. Lorsque ce sont des biens matériels qui sont menacés, il n'existe pas de subvention.

Christine HOUEL rappelle que plusieurs bureaux d'études ont été contactés au moment de l'effondrement. Le bureau d'études explor-e a été choisi pour réaliser les investigations. Dans la continuité de leur mission, c'est donc eux qui vont réaliser le comblement.

Monsieur le Maire ajoute que la mise en concurrence s'est faite lors de l'effondrement, la société continue ensuite sa mission jusqu'au bout.

Christine HOUEL indique que la commune règlera le comblement pour 80 m3 et la commune Les Monts du Roumois prendra en charge les 50 m3 qui se situent sur leur territoire.

Jacques GRIEU demande s'il s'agit des dernières dépenses ?

Monsieur le Maire acquiesce. Il ajoute que toutes les cavités n'ont pas été déclarées, souvent il s'agit de marnières qui n'ont pas été faites en suivant les réglementations applicables et avec les modifications de PH du sol cela agit sur le calcaire ce qui provoque des effondrements et une mise en évidence des ces cavités.

Arnaud MASSELIN demande si avec ce montant, le bureau d’études s'engage à ce que la marnière soit rebouchée ?

Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas les compétences pour l'affirmer mais le bureau d'études est compétent et les démarches sont suivies selon la réglementation. La liste des bureaux d'études avait été fournie par la DDTM.

Angélique QUART demande avec quoi la marnière est-elle comblée ?

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un fluide qui s'introduit dans les cavités.

Christine HOUEL expose que les services de la préfecture étaient présents lors des réunions et lors de l'effondrement et qu’ils ont validé la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le devis d’un montant de 11 750.00 € HT et 14 100.00 € TTC pour superviser le comblement de la marnière souterraine.

D20221204 - Objet : Participation aux frais d’électricité des commerces ambulants

Monsieur le maire rappelle :

Deux commerces ambulants sont autorisés à occuper le domaine public communal et l’éclairage public afin d’exercer leurs activités sur le parking de la place Pierre et Marie-Thérèse DAGES. Une convention a été établie entre la commune et chaque partie afin fixer le montant de la participation aux frais d’électricité. Compte tenu de l’inflation, en particulier de l’augmentation du coût de l’énergie, il apparait opportun d’augmenter cette participation.

La participation du commerce ambulant qui utilise une prise de 16 Ampères est de 10 € par mois et la participation du commerce ambulant qui utilise une prise de 32 Ampères est de 15 € par mois.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’augmenter la participation de 25 % soit 12,50 € et 18.75 € par mois.

Jacques GRIEU soulève le fait qu'il n'y ait pas de compteur pour relever la consommation.

Monsieur le Maire précise que c'est un forfait qui est appliqué et que les tarifs appliqués sont différents en fonction de l'ampérage utilisé.

Chantal LEFEBVRE demande s’il y a eu un échange avec les commerçants.5

Jacques GRIEU demande si quelqu'un a une idée de ce qui se pratique dans d'autres communes.

Christine HOUEL indique qu'actuellement un forfait s'applique déjà et que la question est de savoir si compte tenu l'inflation, il paraît opportun d'augmenter ce forfait.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est indispensable d'aider les commerces mais pas de pratiquer la gratuité car il n'est pas possible d'enrichir les commerces sur l'électricité publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’augmentation de 25 % de la participation aux frais d’électricité des commerces ambulants soit :

o 12.50 € par mois pour le commerce ambulant qui utilise la prise de 16 Ampères o 18.75 € par mois pour le commerce ambulant qui utilise la prise de 32 Ampères.

D20221205 - Objet : Coût du parking pour la rénovation de la maison sise 10 rue de la Trinité hameau de Bosc-Bénard-Crescy

Monsieur le maire informe :

Les travaux de rénovation de la maison sise 10 rue de la Trinité à vocation d’habitation sont achevés. Après la remise en état du terrain, il a été mis en évidence que l’entrée de la propriété est peu praticable. Il est donc nécessaire de mettre en place un géotextile et de créer un parking. Il est proposé également de poser un portillon.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas de nouvelle mise en concurrence dans la mesure où l'entreprise APB construction avait été sélectionnée lors d'une première mise en concurrence pour la rénovation de la maison et que cette entreprise a donc effectué les travaux de rénovation.

Dans la continuité de sa mission, l’entreprise APB construction - 74 route de Cauverville à ETREVILLE (27350), retenue par délibération du 16 juin 2022 pour effectuer les travaux de rénovation de la maison, a présenté un devis d’un montant de 3 810.00 € HT et 4 191.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la création d’un parking et la mise en place d’un portillon ;

- Approuve le devis d’un montant de 3 810.00 € HT et 4 191.00 € TTC de l’entreprise APB construction.

D20221206 - Objet : Mise en location du logement communal sis 10 rue de la Trinité sur le hameau de Bosc-Bénard-Crescy et fixation du loyer au 01/01/2023

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de la propriété sise 10 rue de la Trinité hameau de Bosc- Bénard-Crescy et l’approbation de la rénovation de cette maison à vocation d’habitation en date du 16 juin 2022. L’opération touchant à sa fin, il convient donc de fixer le montant du loyer.

Monsieur le Maire informe que plusieurs dossiers de candidature ont été présentés pour ce logement.

Pour une location non meublée, le prix moyen au m2 sur la commune est de 11 €uros. La surface au sol étant de 64 m2, il est proposé de mettre ce logement en location pour un montant mensuel de 710 €uros indexé du coût de construction, selon le dernier indice arrêté à la date d’effet de la prise du bail.

Daniel DOS SANTOS demande si les charges sont comprises ?6

Monsieur le Maire répond dans la négative. L'eau et l'électricité sont à la charge des locataires. La taxe d'ordures ménagères est facturée une fois par an aux locataires.

Arnaud MASSELIN trouve que ce montant de loyer paraît élevé.

Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit des prix du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le montant mensuel du loyer à 710 € indexé du coût de construction, selon le dernier indice arrêté à la date d’effet de la prise du bail ;

- autorise le maire à signer le bail après étude des candidatures.

D20221207 - Objet : Autorisation de demande de subvention pour l’isolation de la toiture de la Maison d’Assistantes Maternelles et le remplacement de la VMC

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de rénovation de la toiture de la Maison d’Assistantes Maternelles pour un montant de 18 991.64 € et a autorisé le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat et du Département de l’Eure pour ce projet.

Afin d’optimiser l’isolation thermique il est nécessaire, en amont, de procéder à une isolation des combles perdus par soufflage et de remplacer la VMC.

Christine HOUEL précise qu'après vérification, la laine de verre est usée et par conséquent la toiture n'est plus isolée et la VMC est à changer. Il est donc préférable de solliciter une subvention pour le coût total des travaux c'est à dire à la fois l'isolation et la réfection de la toiture.

Monsieur le Maire expose qu'une subvention est attribuée en pourcentage pour des travaux précis et un certain montant. Si les travaux ne sont pas faits dans la totalité, la subvention sera versée en proportion du pourcentage accordé et des travaux qui ont été réalisés, en revanche il n’est pas possible de réaliser plus de travaux que ceux précisés dans la convention. Il est donc préférable d'inclure le remplacement de la VMC même si elle n'est finalement pas remplacée. Il rappelle également qu'il y a un axe prioritaire pour chaque type de subvention.

L’entreprise APB construction, 74 route de Cauverville, à ETREVILLE (27350) a présenté un devis d’un montant de 6 500.00 € ht et 7 800.00 € ttc pour la mise en place d’une VMC et l’isolation par soufflage des combles perdus.

Le coût total du projet s’élève donc à 25 491.64 € HT.

Afin de permettre d’engager ce projet, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au Département de l’Eure afin de prétendre à une subvention de 40% du coût total hors taxe de l’opération soit 10 196.65 € HT ainsi qu’à la Préfecture de l’Eure pour 40% également du coût total hors taxe de l’opération laissant un reste à la charge de la commune de 20 % soit 5 098.34 € HT.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve le plan de financement prévisionnel du projet global d’un montant de 25 491.64 € HT pour l’isolation par soufflage des combles perdus, la mise en place de la VMC et la rénovation de la toiture de la Maison d’Assistantes Maternelles ; o Autorise le maire à solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure et auprès de l’Etat. 7

D20221208 - Objet : Autorisation de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’isolation de la salle Bourvil hameau de Bosc-Bénard-Crescy

Monsieur le Maire rappelle :

Une réunion s’est tenue afin de travailler sur les dépenses d’énergie. Certains bâtiments communaux sont très mal isolés et nécessitent une rénovation qui permettrait de réduire la consommation énergétique et de s’inscrire dans une démarche de transition écologique.

La rénovation de la salle Bourvil hameau de Bosc-Bénard-Crescy apparait prioritaire et comprend un doublage intérieur, une isolation et un bardage extérieur ainsi qu’une intervention sur les menuiseries extérieures.

L’entreprise APB construction, 74 route de Cauverville, à ETREVILLE (27350) a présenté un devis d’un montant 66 730.00 € HT et 80 076 € TTC.

Le coût total du projet s’élève donc à 66 730.00 € HT.

Le fonds vert, est un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Il est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation thermique), le fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin d’atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

Monsieur le Maire informe qu'il existe des organismes spécifiques appelés certificats d'énergie. Il s'agit de sociétés polluantes qui versent des subventions en proportion de ce que les collectivités gagnent en énergie. Elles peuvent donc apporter des financements. L'autorisation de demande de subvention concerne uniquement le fonds vert dans un premier temps à hauteur de 40%. Si le fonds vert est accordé, dans ce cas une demande de certificat d'économie d'énergie à hauteur de 30 ou 40% sera faite.

Afin de permettre d’engager ce projet, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics afin de prétendre à une subvention de 40% du coût total hors taxe de l’opération soit 26 692.00 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve le projet de rénovation de l’isolation de la salle Bourvil hameau de Bosc- Bénard-Crescy ;

o approuve le coût du projet global d’un montant de 66 730.00 € HT ;

o Autorise le maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert.

D20221209 - Objet : Adoption du rapport de la CLECT du 21-11-22

Christine HOUEL informe que les attributions de compensation restent inchangées pour la commune. Elle expose également qu'une réunion a eu lieu la veille au soir avec le sous-préfet qui a donné aux trois communes qui ne règlent pas leurs attributions de compensation enfance jeunesse jusqu'à fin juin pour revoir leur position avant d'envisager une fermeture du périscolaire pour ces trois communes. Les trois communes concernées demandent une remise à plat des attributions de compensation.8

Jacques GRIEU demande si les trois communes règlent leurs attributions de compensation, est ce qu'elles diminueront pour les autres communes ?

Christine HOUEL répond que ce n'est pas le cas mais que ces versements permettraient à l'intercommunalité d'avoir 80 000€ en plus dans le budget ce qui est nécessaire pour financer les travaux qui ne peuvent pas être réalisés actuellement.

Monsieur le Maire ajoute que les attributions de compensation neutralisent les déséquilibres liés au transfert de compétences. Si l'intercommunalité recalcule les attributions de compensation, cela ne serait pas à l'avantage des communes car de nouvelles attributions de compensation risquent d'être supérieures aux montants actuels. En effet, elles constituent une photographie au moment du transfert. Par exemple le SDIS a augmenté pour l'intercommunalité mais les attributions de compensation des communes pour le SDIS n'ont pas augmenté. Dans le cadre de la réforme fiscale, des points de fiscalité ont été transférés aux communes et non plus aux intercommunalités. Les attributions de compensation fiscales ont été mises en place pour neutraliser la perte des communautés de communes. Les communautés de communes ont également repris en compétences propres les compétences des SIVU et SIVOM.

Christine HOUEL informe que dans le volet enfance jeunesse, les frais du personnel d'entretien étaient auparavant pris en charge par l'intercommunalité pour certaines communes mais pas pour d'autres. Il y a donc eu une proposition de lissage car on ne peut pas accepter que certaines communes payent leur personnel d'entretien et que pour d'autres communes ce soit l'intercommunalité qui paye.

Jacques GRIEU interroge sur le nombre de compétences transférées à la communauté de communes.

Monsieur le Maire indique que certaines compétences ont été refondues avec d'autres et qu'il y a actuellement 13 compétences. Il précise que certaines compétences sont obligatoires pour les intercommunalités, d'autres sont optionnelles ou encore facultatives.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 21 novembre 2022, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint. Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la CLECT en date du 29 novembre 2022.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT du 21 novembre 2022 ;

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix Pour et 1 Abstention : - Décide d’adopter le rapport de la CLECT joint en annexe.

D20221210 - Objet : Bons cadeaux pour les bénévoles ayant participé à l’organisation du repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle :

La municipalité a organisé comme chaque année un repas à destination des aînés le 6 novembre 2022. Cette année, il s’agissait d’un repas dansant qui a eu lieu à la salle Claude Monet d’Epreville-9

en-Roumois. Huit jeunes se sont portés volontaires pour aider à organiser la manifestation et s’occuper du service dans le but de s’inscrire dans une démarche d’engagement citoyen envers les aînés.

Afin de récompenser leur démarche et leur engagement, Monsieur le Maire propose de leur attribuer un bon cadeau de 30 € auprès de la FNAC ou de DECATHLON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution de bons cadeaux d’un montant de 30 € à chaque bénévole ayant participé à l’organisation du repas des aînés le 6 novembre 2022

D20221211 - Objet : Assurances multirisques : nouvelles propositions commerciales

Christine HOUEL informe que le Crédit Agricole, notre partenaire financeur, a fait une proposition commerciale pour les assurances de la commune. Les contrats d'assurance ont donc été résiliés chez GROUPAMA notre assureur actuel qui a également fait une nouvelle offre commerciale. GROUPAMA est un peu plus cher mais la couverture est meilleure. Le crédit Agricole ne prend pas en compte certaines garanties.

Monsieur le Maire présente un tableau comparatif établi entre la proposition du Crédit Agricole et GROUPAMA

La filiale du Crédit Agricole SMACL Assurances propose une assurance pour un coût global de 6 575.00 € et GROUPAMA une assurance pour un coût global de 6 811.71 €.

Les assurances proposées par GROUPAMA ont un coût légèrement plus élevé mais les garanties sont plus élevées. Dans le cas de l’assurance multirisque, les franchises sont plus élevées avec SMACL Assurances, il n’y a pas de garantie évènements naturels ni de garantie cyber sécurité. Dans le cas des tondeuses, il n’y a pas de garantie vol et incendie avec SMACL Assurances. De même, la garantie vol, incendie et bris de glace n’est pas inclue dans la proposition SMACL Assurances contrairement à GROUPAMA.

Monsieur le maire propose de souscrire les assurances auprès de GROUPAMA pour l’année 2023 qui offre une meilleure couverture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la souscription des assurances auprès de GROUPAMA Agence de Bourgtheroulde, 67 Grande rue à Grand Bourgtheroulde (27520) pour un montant de 6 811.71 €.

D20221212 - Objet : Projet sécurité : autorisation de demande de subvention au titre de la DETR pour l’installation d’un poteau incendie entre la rue des Desperrois et la route de Touville

Monsieur le maire rappelle :

Dans le cadre de son engagement dans une démarche de mise aux normes de la règlementation pour se conformer au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, en vigueur depuis le 1er mars 2017, par délibération du 16 juin 2022, le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel d’un montant de 24 299.75 € HT pour la mise en place d’un poteau incendie, un bouclage et un renforcement du réseau entre la route de Touville et la rue des Desperrois et a autorisé le maire à solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure au titre de la sécurité et une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Le SERPN précise qu’avant la réalisation des travaux, la commune devra borner le chemin, faire déplacer un poteau télécom et retirer deux arbres avec les souches. 10

Des prestataires ont été contactés pour chiffrer ces travaux nécessaires à la mise en place de la borne incendie.

- Le cabinet CALDEA, 10B/12 avenue de la Libération – B.P. 57 au NEUBOURG (27110) a présenté un devis d’un montant de 1 130.00 € HT et 1 356.00 € TTC pour borner le chemin ; - L’entreprise ELAG’EURE, 22 bis route de la Londe à CAUMONT (27310) a présenté un devis d’un montant de 1 510.00 € HT et 1 812.00 € TTC pour retirer les deux arbres ; - L’entreprise ORANGE Travaux Tiers, BP 70019 à ANCENIS (44151) a présenté un devis d’un montent de 321.00 € HT et 385.20 € TTC pour déplacer le poteau télécom.

Le coût total du projet s’élève donc à 27 260.75 € HT.

Afin de permettre d’engager ce projet, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au Département de l’Eure au titre de la sécurité afin de prétendre à une subvention de 40% du coût total hors taxe de l’opération soit 10 904.30 € ainsi qu’à la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR pour 40% également laissant un reste à la charge de la commune de 20 % soit 5 452.15 € ht.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve le plan de financement prévisionnel du projet global d’un montant de 27 260.75 € HT pour la mise en place du poteau incendie entre la route de Touville et la rue des Desperrois et les travaux en amont ;

o Autorise le maire à solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure au titre de la sécurité et auprès de l’Etat au titre de la DETR.

D20221213 - Objet : Acquisition d’une génératrice électrique

En vue d’anticiper les problèmes énergétiques à l’approche de l’hiver en raison des difficultés d'approvisionnement en électricité et des possibles délestages qui pourraient avoir lieu tout au long de l’hiver, Monsieur le Maire propose d’investir dans une génératrice électrique qui permettrait de faire fonctionner la salle Claude Monet sur le hameau d’Epreville-en-Roumois pour y accueillir les personnes les plus vulnérables ou les enfants de l’école qui mangent à la cantine.

Monsieur le Maire indique que les difficultés énergétiques ont été abordées sous différents angles en particulier pour le cas des écoles et des personnes en situation d’hospitalisation à domicile. Pour ces dernières, l’ARS prévoit des moyens mobiles de production énergétique ou un déplacement vers les hôpitaux. Monsieur le Maire propose d’investir dans une génératrice pour faire fonctionner la salle Claude Monet d’Epreville-en-Roumois, qui est la plus grande salle, afin d’y accueillir les personnes vulnérables non prises en charge par l’ARS. De plus, s’il n’y a pas d’électricité, en dessous de 15° les écoles fermeront. Néanmoins, la commune doit être en mesure d’accueillir les enfants à la cantine. Trois devis ont été demandés. Les coûts sont similaires mais deux fournisseurs ont des problèmes de disponibilité.

Trois prestataires ont été contactés mais un seul a proposé un devis, les deux autres n’ayant pas de disponibilités avant le mois de mars pour l’un et le mois d’avril pour l’autre.

L’entreprise GODIN FRERES, Z.I La Guimonière – La Pommeraye sur Loire à MAUGES SUR LOIRE (49620) a présenté un devis d’un montant de 4 724.39 € HT et 5 669.27 € TTC pour une génératrice électrique agricole sur prise de force tracteur 35 KVA avec accessoires et 316.01 € HT pour un cardan. 11

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve l’acquisition d’une génératrice électrique ;

 approuve le devis d’un montant de 4 724.39 € HT et 316.01 € HT de l’entreprise GODIN FRERES.

D20221214 - Objet : Information : Investigations complémentaires suite à l’effondrement survenu sur la parcelle YA0024

Monsieur le maire rappelle :

Suite à l’effondrement survenu au croisement entre la route de l’Epine et l’allée de la vallée en limite du territoire communal avec la commune Les Monts du Roumois, des investigations par sondage ont été réalisées. Le 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé le devis d’un montant maximal de 4 715.00 € ht soit 5 658.00 € ttc de la société explor-e pour réaliser des investigations complémentaires afin de circonscrire une manière souterraine.

Monsieur le Maire informe :

Lors de ces travaux, le bureau d’études a dû procéder à des investigations complémentaires qui n’étaient pas prévues dans le devis. Ces investigations complémentaires s’élèvent à 2 780.00 € HT soit 3 336.00 € TTC.

D20221215 - Objet : Information : Acquisition d’une armoire réfrigérée positive – salle Claude Monet – hameau d’Epreville-en-Roumois

Monsieur le Maire informe :

Une armoire réfrigérée de la salle Claude Monet hameau d’Epreville-en-Roumois a dû être remplacée dans l’urgence, cette salle accueillant notamment la cantine pour les enfants de l’école maternelle et étant soumise à la location le week-end.

Trois devis pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée positive ont été demandés auprès de différents fournisseurs :

- L’entreprise TECHNI FROID NORMANDIE, 7 rue des Bois à SAINT PAUL DE FOURQUES (27800) a présenté un devis d’un montant de 1 517.40 € HT soit 1 820.88 € TTC ;

- L’entreprise EUR’DISTRIB, zone d’activité du Trèfle à EPAIGNES (27260) a présenté un devis d’un montant de 2 040.00 € HT soit 2 448.00 € TTC ;

- L’entreprise MATURA, Chemin du Gord à ROUEN (76100) a présenté un devis d’un montant de 1 840.30 € HT soit 2 208.36 € TTC.

Le devis d’un montant de 1 517.40 € HT soit 1 820.88 € TTC de l’entreprise TECHNI FROID NORMANDIE a été validé.

D20221216 - Objet : Information : Désignation d’un Délégué à la Protection des Données

Monsieur le Maire informe :

Le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et applicable au sein des pays membres de l’Union Européenne rend obligatoire la désignation d’un Délégué à la Protection des Données pour toute collectivité locale ou établissement public local. Plusieurs collectivités locales peuvent également mutualiser la désignation d’un délégué à la12

protection des données, qui pourra donc être commun à un ensemble de communes ou d’établissements.

La communauté de communes Roumois Seine est adhérente à une association ADICO. Quinze communes membres sont également adhérentes. Renseignements pris auprès de cette association, il apparait qu’une mutualisation intercommunale est possible et à partir de vingt communes membres, un tarif mutualisé dégressif est applicable. Un travail est actuellement en cours pour mutualiser la demande avec d’autres communes.

Monsieur le Maire précise qu’un élu ne peut pas être délégué à la protection des données car il y a conflit d’intérêt. L’intercommunalité sous-traite avec une association qui gère beaucoup de collectivités dont quinze communes membres de la communauté de communes Roumois Seine. Le tarif serait d’environ 500 € la première année car un audit doit être réalisé. Un travail est actuellement en cours pour regrouper d’autres communes afin de pouvoir mutualiser et de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Monsieur le Maire informe également qu’à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue des élus locaux devra également être nommé.

Monsieur le Maire précise qu’il ne peut s’agir d’un élu ou d’un agent mais cela peut être un administré par exemple.

D20221217 - Objet : Information : Convention de mise à disposition du mini bus communautaire – inauguration des écoles du 17 décembre 2022

Monsieur le Maire informe :

Afin d’éviter le déplacement d’un trop grand nombre de véhicules entre l’école maternelle Olympe De Gouges hameau d’Epreville-en-Roumois et l’école élémentaire Pierre Mendès-France hameau de Flancourt-Catelon lors, de l’inauguration des écoles prévue le 17 décembre 2022, une convention de mise à disposition de deux minibus a été signée avec la communauté de communes Roumois Seine.

D20221218 - Objet : Information sur les points d’arrêt auto-stop : Rezo Pouce

Monsieur le Maire informe :

Rezo Pouce est un réseau d’auto-stop organisé de proximité en France. Déployé en lien avec les collectivités publiques, le dispositif vise à répondre aux besoins en mobilité des personnes en structurant, organisant et sécurisant la pratique de l'auto-stop en zone rurale ou périurbaine. La commission mobilité de la communauté de communes Roumois Seine travaille actuellement pour déployer ce réseau sur le territoire. La cartographie de lancement du dispositif devait être validée le 14 décembre 2022 lors du prochain conseil communautaire mais face aux nombreuses questions soulevées par un certain nombre d’élus communautaires, la commission mobilité doit se réunir en amont pour affiner ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un concept à mi-chemin entre l’auto-stop et la plateforme de covoiturage BlaBlaCar. Il s’agit d’identifier sur les communes des lieux précis où une personne adhérente au réseau peut se rendre et sera prise en auto-stop par un autre adhérent. Pour adhérer les administrés peuvent s’inscrire sur le site ou dans un point relais défini par la commune. Dans le cas de notre commune, la capacité de stationnement est limitée. Une réflexion est en cours pour proposer des alternatives. L’intérêt de ce réseau est de proposer des moyens de transport pour les premiers et derniers kilomètres des trajets afin de conduire les personnes vers des points de récupération plus importants.13

Christine HOUEL ajoute que les cartographies ont été réalisées par des bureaux d’études qui ne connaissent pas la réalité du territoire.

Monsieur le Maire répond qu’ils ne connaissent probablement pas les axes de déplacement prioritaires. A titre informatif, grâce au bornage téléphonique, il a été mis en évidence entre 8 000 et 9 000 mouvements journaliers entre le Roumois et la Métropole.

D20221219 - Objet : Information sur les subventions attribuées

Monsieur le Maire informe :

- La commission permanente du Conseil Régional de Normandie a décidé d’accorder à la commune :

o Une subvention de 2 704 € pour la matérialisation et la sécurisation de 11 points d’arrêt routiers ;

o Une subvention de 8 694 € pour la création de trois abris voyageurs.

- Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a décidé d’accorder à la commune :

o un financement d’un montant de 3 134,63 € dans le cadre de la prise en charge du surcoût lié à la compensation du handicap pour l’achat de l’auto-laveuse.

QUESTIONS DIVERSES

Inauguration des écoles :

Shirley HAREL informe que la visite des écoles aura lieu par groupes de 10-15 personnes accompagnées d’un élu. Il y a donc besoin de volontaires. Une réunion est prévue le 12 décembre 2022 pour organiser l’inauguration.

Renouvellement d’un temps partiel :

Monsieur le Maire informe qu’un agent administratif a demandé le renouvellement de son temps partiel à 80 %.

Fin de séance 22H19