Arrêté - Circulation stationnement parking Maternelle

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Arrêté - Circulation stationnement parking Maternelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - Circulation stationnement parking Maternelle)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ARRETE MUNICIPAL n° 2016/197

Règlementant la circulation et le stationnement

pour application du dispositif plan ¨Vigipirate¨,

niveau ¨alerte attentat¨,

« Parking de la maternelle »

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983;

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu le Code de la route;

Vu le Code de la voirie routière;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

Considérant la prolongation de l’état d’urgence en France promulguée par la loi du 21 juillet 2016 pour six mois (janvier 2017);

Considérant le déclenchement du niveau "Alerte-Attentat" de la posture Vigipirate dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 dans le Département des Alpes-Maritimes;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques;

ARRETE

ARTICLE 1: L’arrêté municipal n° 2015/288 est abrogé.

ARTICLE 2: Les ordonnances énoncées dans les articles suivants s’appliquent strictement dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité autour des établissements scolaires. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules en intervention des forces de l’ordre ainsi que de ceux des services de secours et d’incendie.

ARTICLE 3: A compter du 1er septembre 2016 et de manière permanente, le sens de circulation est modifié comme suit et selon le plan annexé:

 Interdiction de tourner à gauche et sens interdit sur le parking de la maternelle pour tous les usagers arrivant de la RD 2210,

 Sens interdit pour tous les usagers venant de la route de la Madeleine depuis l’entrée du ¨City stade¨ jusqu’au parking de la maternelle,

…/……/…

ARTICLE 4: Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les six premiers emplacements situés à l’abord immédiat à droite de l’entrée de l’école maternelle, commune de Tourrettes sur Loup.

ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Tourrettes sur Loup.

ARTICLE 7: Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

 M. le 1er Adjoint,

 M. l’Adjoint délégué à la sécurité,

 M. le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins,

 M. le Commandant des Sapeurs-pompiers de Vence,

 Ms. les agents du poste de police territorial de Tourrettes sur Loup,

chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

ainsi que pour information à:

 M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Fait à Tourrettes sur Loup, le 31 août 2016

Le Maire

Damien BAGARIA