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Procès Verbal - PV CM 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
F”
COMMUNE
DE
VENETTE
SD 4
Ke
nv
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Date
de
convocation
: 18
février
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Le
quorum
étant
atteint
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00,
Mme
VAN
DE
SYPE
Claudine
est
désignée
par
l'assemblée
secrétaire
de
séance,
et
il est
procédé
à
l'appel
des
conseillers.
Présents
:
BERNARDIE
Aurélien,
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CASSAN
Marie-Françoise,
DEFOULOY
Rodolphe,
DELIQUE
Elisabeth,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse.
Absents:
BILLARD
David,
CORMERAIS
Coraline,
DEZERT
Nathalie,
FRANTZ
Caroline,
FORTES
José
Antonio
GAOUA
Djamila,
JOLY
Sarah,
MARTIN
Yoan.
Ont
donné
procuration
:
CORMERAIS
Coraline
à
WESOLEK
Thérèse,
DEZERT
Nathalie
à
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio
à
SEELS
Romuald,
JOLY
Sarah
à
PARDON
Sandra.
Secrétaire
de
séance
: VAN
DE
SYPE
Claudine.
-__
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
-__
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Numéro
objet
attributaire
prix
Numéro
objet
attributaire
prix
DEC
2025-37
|
Convention
honoraires
— TJ
Compiègne
Trust
Avocats
Temps
PESSE
(convention)
DEC
01-2026
|
Convention
honoraires
— TA
Amiens
Cabinet
AARPI
Barème
convention
DEC
02-2026
|
Autorisation
de
voirie
Auto
école
CADET
200
€/an
DEC
03-2026
|
Autorisation
utilisation
piste
athlétisme
Run
club
Compiègne
gratuit
DEC
04-2026
naes
de
subvention
Cour
centre
de
CD
60
DEC
05-2026
|
Vente
Kangoo
483
BDG
60
M
COURBET
300
€
DEC
06-2026
|
Convention
occupation
logement
Mme
MERESSE/
M
LO
605€/mois
DEC
07-2026
|
Convention
occupation
logement
Mme
TOUPET
430
€
/ mois
1.
Bilan
à
6
ans
du
PLUiH
—
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’opportunité
de
réviser
le
PLUIiH.
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH).
1/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 Pour
rappel,
le
PADD
du
PLUIiH
précise
l'équilibre
entre
l'emploi,
l'habitat
et
la
protection
de
l'environnement,
à
travers
ses
trois
axes
:
- Axe
1
: Continuer
à
faire
de
l'agglomération
compiégnoise
un
territoire
dynamique
et
attractif,
- Axe
2
: Venir
habiter
et
rester
vivre
de
l’'ARC,
- Axe
3
: Vivre
en
harmonie
avec
son
environnement.
Depuis
son
approbation
en
2019,
et
dans
un
souci
d'une
meilleure
prise
en
compte
des
réalités
du
terrain
et
des
spécificités
des
projets
existants
sur
le
territoire,
le
PLUIH
a
fait
l’objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution
:
-
une
modification
simplifiée
n°1,
approuvé
le
12
mars
2020 ;
-
une
mise
à jour
n°1
actée
par
arrêté
du
Président
de
l'ARC
en
date
du
22
juin
2020
afin
d'y
intégrer
l'Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
la
Ville
de
Compiègne
;
-
une
modification
simplifiée
n°2,
approuvée
le
18
février
2021 ;
-
une
modification
simplifiée
n°3,
approuvé
le
1er juillet
2021 ;
-
une
révision
accélérée
n°1,
approuvée
le
15
décembre
2021 ;
-
une
modification
de
droit
commun
(n°1),
approuvé
le
15
décembre
2022 ;
-
une
modification
simplifiée
n°4,
approuvée
le
20
juin
2024
;
-
une
révision
allégée
n°2,
approuvée
le
18
décembre
2025.
Dans
ce
contexte
de
mise
en
œuvre
du
PLUIH,
et
conformément
au
code
de
l'urbanisme
(L.
153-27),
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
réalisé
en
lien
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-lès-Vallées,
l’analyse
des
résultats
de
son
application
sur
la
période
2019-2025,
après
avoir
sollicité
par
courrier
en
date
du
5
novembre
2025
les
Communes
membres
sur
l'application
du
document
d'urbanisme
sur
les
6 dernières
années. Cette
analyse,
basée
sur
les
indicateurs
et
les
modalités
de
suivi
définis
lors
de
l'élaboration
du
PLUÏH
en
2019,
a
pour
objectif
de
suivre
les
dynamiques
à
l’œuvre
sur
le
territoire
afin
d'observer
ses
évolutions
et
d'analyser
les
résultats
et
conséquences
de
l'application
du
document.
Dans
ce
contexte,
par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
18
décembre
2025,
les
conseillers
communautaires
ont
approuvé
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
PLUÏiH
sur
la
période
suscitée
et
ont
sollicité
l'ensemble
des
Communes
membres
sur
le
maintien
en
vigueur
du
PLUiH
ou
bien
sur
l'opportunité
de
le
réviser.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.157-23,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH),
Vu
les
procédures
d'évolution
du
PLUÏH
listées
ci-dessus,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Venette
du
10
décembre
2025
portant
sur
l’application
du
PLUiH
sur
la
période
2019
—
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
en
date
du
18
décembre
2025,
et
l'analyse
des
résultats
jointe
à
cette
délibération,
Considérant
qu'une
révision
du
PLUIÏH
n'est
pas
nécessaire
pour
la
ville
de
Venette
à
ce
jour,
2/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PROPOSE
le
maintien
en
vigueur
du
PLUÏH.
2.
Dénomination
de
la voie
d'accès
au
bâtiment
d'accueil
de
l’Aire
des
gens
du
voyage.
Le
gestionnaire
(DMS)
de
l’Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Jaux,
ne
dispose
pas
d'un
réseau
internet
suffisant. Pour
qu'il
puisse
être
éligible
aux
offres
de
fibre
optique,
le
bâtiment
de
l’Aire
doit
être
référencé
par
un
numéro
de
rue.
La
voie
d'accès
étant
commune
à
Venette
(pour
le
début)
et
Jaux
(site
de
l’Aire),
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
retenir
la
dénomination
proposée
par
la
commune
de
Jaux
à
savoir :
N°159
Chemin
de
la
Clairière.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
la voie
d'accès,
commune
avec
la ville
de
Jaux,
à
l’Aire
d'accueil
des
gens
du
Voyage,
Considérant
la
proposition
de
la ville
de
Jaux,
à
savoir
«
chemin
de
la
Clairière
»,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Dit
que
la
voie
d'accès
partant
de
l'Avenue
de
la
Mare
Gessart
vers
l’Aire
d'accueil
portera
le
nom
suivant
: Chemin
de
la
Clairière.
3/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 APPROUVE
la
dénomination
suivante
pour
l’Aire
d'accueil
des
gens
du
Voyage :
N°159
chemin
de
la
Clairière,
à
Jaux.
3.
Avis
du
conseil
sur
la
modification
des
statuts
du
SE
60
(Syndicat
d'électricité
de
l'Oise).
M
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
SE
60
a
adopté,
lors
de
son
Conseil
syndical
du
25
novembre
2025,
une
délibération
visant
à
modifier
ses
statuts.
La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur :
1) 2) 3) 4) 5)
L’Amélioration
de
la
gouvernance,
de
la
représentativité
et
l'atteinte
du
quorum
>
Réduction
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
Comité
syndical
: passage
de
133
à
106.
>
Réorganisation
des
Secteurs
Locaux
d'Énergie
(SLE)
: passage
de
5
SLE
Ville
à
3.
>
Cela
passe
par
une
nouvelle
méthode
de
calcul
des
délégués :
o
SLE
communes
: 1 délégué par
tranche
de
7 500
habitants
et
1 délégué
pour
15
communes ;
o
SLE
villes
(communes
>
25
000
habitants)
: 1
délégué
par
seuil
de
15
000
habitants
;
o
Un
délégué
par
EPCI.
La
modernisation
de
l’objet
du
syndicat
>
Intégration
des
nouveaux
enjeux
énergétiques
et
de
décarbonation.
La
clarification
des
droits
à
agir
>
Concernant
les
travaux
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
;
>
L'intervention
sur
les
lignes
de
télécommunication
;
>
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
L’actualisation
et
l’ajout
de
compétences
complémentaires
(article
5)
>
Ajout
d'activités
complémentaires :
o
Objets
et
réseaux
d'objets
connectés
;
o
Projets
d’autoconsommation,
incluant
la
mise
en
place
de
la
PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
Faciliter
la
mise
à jour
des
annexes
>
Ajout
de
la
possibilité
de
modifier
la
liste
des
membres
et
des
compétences
transférées
sans
recourir
à
une
procédure
lourde
de
modification
statutaire.
Il'est
à
noter
que
les
évolutions
relatives
à
la gouvernance
ne
seront
applicables
qu'à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Délib
ération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
L.521 Vu
la
l'Oise
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-28,
L.5211-17,
1-20
et
L.5711-1
à
L.5711-6 ;
rrêté
préfectoral
modifié
du
2
juin
1995
portant
création
du
syndicat
d'électricité
du
département
de
4/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 Vu
les
statuts
du
SE
60,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
préfectoral
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
au
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise,
en
date
du
23
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
du
25
novembre
2025
portant
modification
statutaire
;
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
statuts
du
Syndicat
et
de
lui
permettre
d'assurer,
avec
flexibilité,
l'ensemble
de
ses
missions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
le
projet
de
statuts
du
SE
60
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
4.
Demande
au
SE
60
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
BT-
EP
et
RT
Square
des
Castors
à
Venette.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
ci-dessous
doivent
être
réalisés
:
Mise
en
Souterrain
| BT
- EP
- RT
| SOUTER
| Square
des
castors
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public
.
Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
2
mars
2026,
s'élève
à
la
somme
de
246
041,66
€
(valable
3
mois)
Le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
est
de
222
050,30
€
(sans
subvention)
ou
139
667,47
€
(avec
subvention).
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.5212-26
du
CGCT
;
Vu
les
statuts
du
SE
60
en
vigueur
;
Vu
le
barème
des
aides
du
SE
60
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
BT-
EP
et
RT
Square
des
Castors
à
Venette,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 -__
Accepte
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de :
Mise
en
Souterrain
| BT
- EP
- RT
| SOUTER
| Square
des
castors.
-
Acte
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à
la
commande
de
matériel.
Une
notification
sera
envoyée
à
la
commune
pour
l’informer
de
la
programmation
de
son
dossier.
-
Demande
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
et
prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront
suivant
le
calendrier
d'instruction
de
l'appel
à
projets
en
cours
et
de
priorisation
établi
par
le SE60.
-
Acte
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux.
-_
Autorise
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
SE60.
-
Prend
Acte
que
les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à
hauteur
de
50%.
-
Prend
Acte
du
versement
du
solde
après
achèvement
des
travaux.
- Inscrit
au
Budget
communal
de
l'année
2026,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
139
667,47
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
avec
frais
de
gestion
et
avec
subvention)
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint.
5.
Désignation
du
lieu
de
tenue
des
séances
du
conseil
municipal
(période
transitoire).
M
le
Maire
rappelle
la
législation
en
vigueur,
à
savoir
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
se
réunit
en
principe
à
l'Hôtel
de
Ville.
Le
Conseil
municipal
peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
permanent
ou
transitoire,
dans
un
autre
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
Depuis
la
pandémie
de
coronavirus
en
2020
les
séances
se
tiennent
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette.
Ce
lieu,
permet
de
satisfaire
toutes
les
obligations
légales
(neutralité,
accessibilité
et
sécurité)
ainsi
que
les
règles
sanitaires
Considérant
que
la
salle
du
conseil
municipal
de
Venette
se
trouve
au
premier
étage,
sans
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
qu'elle
ne
dispose
pas
de
sortie
de
secours,
et
que
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
sont
programmés
dans
un
futur
proche,
M
le
Maire
propose
de
désigner
la
salle
des
fêtes
de
Venette
comme
lieu
de
tenue
des
séances
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la réception
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
(prévoyant
une
salle
du
conseil
en
rez-de-chaussée).
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.2121-7;
Considérant
que
la
salle
du
conseil
municipal
de
Venette
se
trouve
au
premier
étage,
sans
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
qu’elle
ne
dispose
pas
de
sortie
de
secours,
et
que
des
travaux
de
6/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026 réhabilitation
de
la
mairie
sont
programmés
dans
un
futur
proche
(avec
installation
de
la
salle
du
conseil
en
rez-de-chaussée). Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ DECIDE
que
les
prochaines
séances
du
Conseil
municipal
se
tiendront,
pour
une
durée
transitoire,
dans
la
Salle
des
fêtes
de
Venette
(Salle
André
Ledoux),
Place
du
8
mai
1945.
-
Questions
et
informations
diverses.
M
le
Maire
précise
que
cette
séance
était
la
dernière
de
ce
mandat
qui
a
eu
la
particularité
de
commencer
avec
une
crise
sanitaire
(COVID-19).
Il remercie
les
élus
qui
ont
été
bienveillants
et
proactifs
au
cours
de
ce
mandat.
12
entreprises
se
sont
installées
à Venette
en
12
années,
des
engagements
fort
ont
été
pris
envers
le
monde
agricole,
et
une
dynamique
sportive
et
culturelle
forte
a
été
maintenue.
M
Le
Maire
demande
aux
personnes
présentes
de
faire
passer
un
message
pour
les
prochaines
élections
municipales,
à
savoir,
il est
important
d'aller
voter,
même
si
une
seule
liste
se
présente.
M
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
agents
de
la
ville
qui
ont
fait
un
travail
exceptionnel,
toujours
répondu
présents
même
pendant
la
crise
sanitaire,
également
les
agents
du
service
technique
qui
œuvrent
pour
que
l'ensemble
du
territoire
de
Venette
soit
propre
et
entretenu
toute
l’année.
Il remercie
la
Direction,
pour
la
gestion
des
équipes
tout
au
long
du
mandat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
19h55.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Romuald
SEELS
Claudine
VAN,DE
SYPE 7/7
Conseil
Municipal
du
25 février
2026