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Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - Registre du 02 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNE DE PRADES 02 AOÛT 2024 CONVOCATION DU 30 JUILLET 2024 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOÛT 2024 Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 29 juillet 2024, le conseil municipal, conformément à la loi délibéra quel que soit le nombre de membres présents (article L2121-17 du CGCT) Convocation en date du 30 Juillet 2024, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à domicile, pour le Vendredi 02 Août 2024, à neuf heures à l'effet de procéder à : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 Juin 2024. 1) Dossier CIRCET 2) Questions diverses Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 08 Date de convocation : 30 Juillet 2024 2% réunion : Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 29 juillet 2024, le conseil municipal a été convoqué une nouvelle fois. Le conseil municipal pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum. L'an deux mille vingt-quatre et le deux du mois d’Août à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 L2121-17 du code général des collectivités territoriales. Présents : Messieurs VALETTE Alain, FERMENT Bernard. Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, HENNACHE Marie Hélène ; DUCLAUX Marie- Christine, THEROND Marie-Jo, BENOIT Corinne, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 08 membres. Excusés : ALLEGRE Guillaume, BOUCHEREAU Morgane, CONDOR Alain, LEJEUNE Arnaud, BELABED Hakim, DALVERNY Jérôme. Absent : SABATIER Gilles. Procurations : Secrétaire de séance : TERME Annie CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN Le Maire fait un compte rendu de la réunion publique du 4 juillet 2024, concernant l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur la commune de Prades « 465 chemin du Rivier — 07380 PRADES ». Afin de mener à bien la réalisation de ce projet concernant l'installation d’un relais de radiotéléphonie, la commune de Prades doit signer une convention référencée « site : ZB PRADES N°G2R 0710000825 » avec la Société Française du Radiotéléphone SFR. Le Maire donne lecture de cette convention aux membres du Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Approuve la convention référencée « site : ZB PRADES N°G2R 0710000825 » avec la Société Française du Radiotéléphone SFR, en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée. - Autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents. Pour : 07 Contre (BENOIT Corinne) : 01 Abstention : 00 QUESTIONS DIVERSES e Point sur la soirée du 13 Juillet 2024. e Soirées cinéma du 25 Juillet 2024 et du 12 Août 2024. + Point sur les différentes réunions pour la mise en place de la fibre. + Réunion le 27 Août 2024 avec le CAUE pour la réfection de la place publique. e Consultations de divers architectes pour la rénovation énergétique des écoles. e Projet de Maïson de santé à Lalevade. + Information à la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans des entourages des conteneurs qui sont cassés. Fin de la réunion 10 heures O0.