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Déliberation - registre du 18 novembre 2024 1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 18 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRADES 18 NOVEMBRE 2024 CONVOCATION DU 12 NOVEMBRE 2024 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 Convocation en date du 12 Novembre 2024, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à domicile, pour le Lundi 18 Novembre 2024, à vingt heures trente à l'effet de procéder à : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 Août 2024. 1) Aide Financière exceptionnelle — Résidant de la Commune 2) Aide Financière exceptionnelle - Association 3) Décisions Modificatives : budgets 16100 - 16101 et 16102 4) Délibération Attribution Marché Maitrise d'œuvre Atelier 2AI 5) Délibération promotion ratio avancements agents 6) Projet place publique : Demandes de subventions DETR, Région, Département, ... 7) Travaux Salyndre (suite inondation): Demandes de subventions DETR, Région, Département, ... 8) Tarif repas du 12 décembre 2024 9) Points sur les dossiers en cours 10) Questions diverses Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Date de convocation : 12 Novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de Novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales. Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, FERMENT Bernard, BELABED Hakim, LEJEUNE Arnaud, CONDOR Alain. Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, HENNACHE Marie Hélène : DUCLAUX Marie-Christine, THEROND Marie-Jo, BENOIT Corinne formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. Excusés : Absent : SABATIER Gilles. Procuration : DALVERNY Jérôme à VALETTE Alain : BOUCHEREAU Morgane à LEJEUNE Arnaud Secrétaire de séance : LEJEUNE Arnaud DOSSIER AIDE SOCIALE - AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE Le Maire expose aux membres du conseil municipal une demande de Madame Abrines, Assistante Sociale au Centre Médico-Social de Vals les Bains pour une aide financière exceptionnelle pour une personne résidant sur la commune, suite à la demande _ Ë Après discussion et à l'unanimité les membres du conseil municipal décident de verser une aide AFFICHE CP | financière exceptionnelle pour un montant de 150 euros et charge le Maire : ju L'une lssmm 7 De signer tous les documents administratifs concernant ce dossier - De prévoir les crédits au budget primitif 2024. en; cacvaare fl enantonmann sus cenvar FOUT :14 Contre:00 Abstention : 00 Le Mare, COMMUNE DE PRADES 18 NOVEMBRE 2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « TEAM 46 ARDECHE » : Monsieur le Maire informe d’une demande de subvention concernant l'Association « TEAM 46 ARDECHE », dont le siège social est sur la commune de Prades. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité charge le Maire : - De prévoir les crédits au budget primitif en cours. - De mandater à l'association « TEAM 46 ARDECHE » une aïde exceptionnelle de 200 euros. - De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier. Pour: 14 Contre:00 Abstention : 00 DECISIONS MODIFICATIVES e BUDGET GENERAL 16100: 6228 : Divers ...........,....... - 10 euros 6811/042 : Dot amort ..,............... + 10 euros 10226 : taxe amenagt ......... - 10 euros 8041582/040 : Autres grpts ................ + 10 euros Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 e BUDGET SERVICE DES EAUX 16101 : 6228 : Divers ................. - 700 euros 673 : Titres annulés ............... + 700 euros 2156/041 : Opé patr ........ + 2475 euros 2313/041 : Opé patr.................... + 2475 euros Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 e BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 16102 : 6155 : Sur bien mob ....... - 400 euros 66111 : Intérêts .................. + 400 euros Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES - MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal concernant les travaux de «rénovation énergétique écoles » pour la maitrise d'œuvre, le rapport de présentation de la procédure et les tableaux d'analyse définitif avant et après la phase de négociation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Considérant la consultation 568-MOE, relative à une mission de maîtrise d'œuvre engagée en date du 19 juillet 2024, et à l'issue de la procédure, de la réception des candidatures et des offres, de leur analyse et de leur classement suivant le rapport annexé. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil charge le Maire de - D'attribuer le marché& 568-MOE à l’entreprise ATELIER 2AI pour un montant provisoire de 43 200 euros HT, soit 51 840 euros TTC, sur la base d’un taux de 10.8 %. - D’autoriser le Président du SDEA agissant « au nom et pour le compte » dans le cadre du mandat, à signer tous les documents relatifs à ces décisions. - De prévoir les montants demandés au Budget Primitif 2025 Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES - FINANCEMENT Le Maire présente aux membres du conseil municipal le plan de financement prévisionnel concernant les travaux de « réhabilitation thermique écoles ». Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le plan de financement et charge le Maire de : - De demander des aides auprès de l'Etat: DETR, DSIL, Fonds Vert, Région Rhône Alpes Auvergne, Département de l'Ardèche, Communauté de Communes Ardèche Sources et Volcans, SDE07, ACTEE/FNCCR, Fonds Européens - De signer tous les documents nécessaires à ce dossier. - De prévoir les sommes nécessaires au budget primitif 2025. Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 18 NOVEMBRE 2024 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENT DE GRADE Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale. Après discussion et à l’unanimité des membres présents, il a été décidé de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d'avancement dans la collectivité pour les années 2024 et 2025. Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 AMENAGEMENT PLACE PUBLIQUE Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 2024 concernant l'aménagement de la place publique. Un projet réalisé par le CAUE ; retenu par les Membres du Conseil Municipal est en cours de chiffrage. Afin de financer ce projet, il y a lieu de solliciter des aides auprès divers organismes. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour établir des dossiers de subvention et charge le Maire de : - De demander des aides auprès de l'Etat: DETR, DSIL, Fonds Vert, Région Rhône Alpes Auvergne, Département de l’Ardèche, Communauté de Communes Ardèche Sources et Volcans, SDE07, Fonds Européens - De signer tous les documents nécessaires à ce dossier. - De prévoir les sommes nécessaires au budget primitif 2025. Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 TRAVAUX SALYNDRE — SUITE INONDATION DU 17 OCTOBRE 2024 Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que lors de l’inondation du 17 octobre 2024, la station de pompage de Salyndre a été endommagée. Des devis ont été demandé concernant la remise en état (clôture ; pompage/nettoyage et désensablage du puits ; dépose et repose, nettoyage filtre ; enrochement ; turbidimètre ; pompe) Le dossier a été déposé à notre assurance « SMACL » Afin de financer le complément de cette remise en état, il y a lieu de solliciter des aides auprès divers organismes. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour établir des dossiers de subvention et charge le Maire de : - De demander des aides auprès de l'Etat: DETR, DSIL, Fonds Vert, Région Rhône Alpes Auvergne, Département de l'Ardèche, Communauté de Communes Ardèche Sources et Volcans, SDEO7, Fonds Européens - De signer tous les documents nécessaires à ce dossier. - De prévoir les sommes nécessaires au budget primitif 2025. Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 PARTICIPATION FINANCIERE REPAS DU 12 DECEMBRE 2024 Le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les participations financières des personnes non ayant droit au repas de fin d’année qui aura lieu le 12 décembre 2024. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire de fixer les participations suivantes et de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier : ° Pour les personnes « non ayants droits » .................................... 30.00 euros Pour:14 Contre:00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 18 NOVEMBRE 2024 POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS Monsieur ALLEGRE Guillaume fait un compte rendu des travaux de Chassagues/Bois la Peyre. Les travaux sont terminés, AFP, pluvial, voirie-enrobé. ° La mise en place de prises pour les décorations de noël a été effectuée à Chassargues. ° Concernant la sécurisation de la RD 19, il y aura un peu de retard. QUESTIONS DIVERSES e Noël agents communaux le 17 décembre à 19 heures. ° Conseil Municipal des Jeunes : 12 enfants - participation à la cérémonie du 11 novembre 2024 — décorations de Noël dans le village - randonnée nocturne -— divers projets ... Noël de l'école : spectacle le 17 décembre 2024 sur le thème du cirque Colis de Noël réalisé le 11 décembre 2024 — distribution à partir du 13 décembre 2024 Fin de séance à 22 heures 15.