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Conseil Municipal - 2013 02 01 CM
Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 02 01 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 Février 2013
L’an deux mille treize, et le 01 Février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
Mmes ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle,
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, THOULOUZE Philippe, , PIALOT Bernard, CADENET Patrice, BOURDON Michel, GEYNET Sylvain, GLAS Pascal.
Absents excusés :
FERNANDEZ Véronique procuration à Mr PAULIN
SANTOUCHI Florence
REBOLLO Jacques procuration à Mme GUEIFFIER
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 20 heures 30.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 27/11/2012. Signatures.
TA REQUETE CU LUC
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du TA de Nîmes concernant la requête de Mr ou Madame LUC par rapport un refus de certificat d’urbanisme opérationnel dans la zone du PPRI.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
-Décide de confier à la SELARL BLANC-TARDIVEL sise 8 Avenue Feuchères 30000 NIMES sa défense auprès de la cour administrative de Nîmes.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
TA APPEL PERMIS CHAMP
Monsieur le Maire donne lecture de la décision du TA de Nîmes, concernant le refus de permis de construire à Mme CHAMP.
Celle-ci est en défaveur de la collectivité.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier. 2
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
-Décide conformément à la décision du conseil en date du 27/11/2012 de faire appel du jugement.
-Décide de confier à la SELARL BLANC-TARDIVEL sise 8 Avenue Feuchères 30000 NIMES sa défense auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
VENTE PARTIE DE LA PARCELLE B 1269
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la SCI JULAU (garage Richard) proposant à la mairie d’acquérir une partie de la parcelle Section B N° 1269 d’une contenance totale de 2360m2
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
-Accepte la vente à la SCI JULAU d’une partie de la parcelle B 1269 moyennant le prix de 0.50 € du m2.
-Dit que les frais de géomètre pour détacher une partie de cette parcelle seront à la charge de l’acheteur.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant. Et notamment l’acte de vente.
REGLEMENT FONCTIONNEMENT CRECHE
Monsieur le Maire donne lecture du règlement de fonctionnement de la « micro-crèche du parc » et notamment les modifications apportées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement
-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011
Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole pour l’exercice 2011.
Le conseil Municipal prend connaissance de ces rapports 3
FUSION DES SI D’ELECTRIFICATION DU VISTRE ET DE LA
REGION D’UZES
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Préfet du Gard en date du 17/12/2012 demandant à la commune de prononcer sur la fusion du Syndicat Intercommunal d’électrification du Vistre et celui de la Région d’Uzès.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la fusion des 2 syndicats d’électrification.
REDEVANCE POUR PASSAGE CANALISATION EAU SOUS LA
VOIRIE COMMUNALE (PERMIS GAILLARD)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confirmer le montant de la redevance
pour passage de canalisation sous chaussée communale en vue d’autorisation à construire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal :
- Fixe à 3.175,73 € TTC la redevance pour passage des canalisations sous chaussée communale en vue d’autorisation à construire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
REPORT DE L’APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES A
L’ECOLE PRIMAIRE A LA RENTREE 2014
Le Maire présente aux conseillers le dossier des rythmes scolaires élaboré par le ministère de l'Éducation nationale. Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur « la date de mise en application de cette réforme, la rentrée 2013 ou celle de 2014 ».
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le conseil municipal demande « le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014 », estimant qu'il manque d'informations sur les activités périscolaires, sur le financement et sur les moyens humains nécessaires pour l'encadrement. 4
VENTE PARTIE DE LA PARCELLE C 1171
Monsieur le Maire donne lecture des offres d’acquisition du parcellaire en vue de la construction d’un lotissement.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
-Accepte la vente à la Sarl Le César d’une partie de la parcelle C 1171 en vue de la réalisation d’un lotissement pour un montant forfaitaire de 230.230 €.
-Dit que les frais de géomètre pour détacher une partie de cette parcelle seront à la charge de l’acheteur.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant. Et notamment l’acte de vente.
Levée de la séance 22 H 00