Conseil Municipal - 2013 06 18 CM

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Conseil Municipal - 2013 06 18 CM Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 06 18 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Agriculture et alimentation, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juin 2013

L’an deux mille treize, et le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents : MM. PAULIN Michel, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, CADENET Patrice, THOULOUZE Philippe, CHAY Gilles, Mmes FERNANDEZ Véronique, GUEIFFIER Michèle

Absents excusés :

Mme SANTOUCHI Florence procuration à Mr PAULIN

Mme ROUMEJON Solange procuration à Mme FERNANDEZ

Mr CARON Michel procuration à Mr PIALOT

REBOLLO Jacques, GEYNET Sylvain, LABESSE Jacques, BOURDON Michel

Secrétaire : Mme GUEIFFIER été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 24/05/2013. Signatures.

Aménagement paysager giratoire

Le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat pour les aménagements paysagers et la maintenance du carrefour giratoire des RD 986L et RD 205.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve le projet de partenariat

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général ou tous autres documents s’y rapportant

Zone de préemption espace sensible tracé aqueduc romain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la politique de protection des espaces naturels sensibles, l’Assemblée Départementale a créé, par délibération du 23/06/1998, une zone de préemption autour du tracé de l’aqueduc romain.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer la zone qu’il souhaite inclure dans ce périmètre sensible, et il invite l’Assemblée à délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

-Décide, d’inclure dans le périmètre sensible du tracé de l’aqueduc romain les parcelles situées en zones N, AP, et UB du PLU de la commune, et figurant sur le plan joint en annexe. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir 2

Décision modificative N° 2 Budget commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit pour compléter la prévision budgétaire du compte 202-150

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modification N° 2 suivant concernant le Budget Commune 2013

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : Art : 202 Prog 150 (PLU) :.................... +1.000 €

Art : 205 prog 77 ( logiciel) : ..................+2.600 €

Art : 2183 prog77 (matériel informatique) :. +13.000 €

Art : 2118 prog184 (giratoire) : ................ -16.600 €

Projet de modification du PLU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y aura lieu de procéder à une révision ou modification du PLU afin de corriger les points suivants :

-Possibilité d’implanter une ferme photovoltaïque dans la zone UACT

-Possibilité de changement de destination des anciens bâtiments agricoles dans les zones A et AP.

-Rectification du zonage Ua et N.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Accepte cette proposition.

-Décide que lors de la prochaine révision ou modification du PLU ces points soient inclus dans celle-ci.

Modification temps de travail Mr TRIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’améliorer le fonctionnement de de la salle polyvalente, il y aurait lieu d’augmenter le temps de travail de Mr TRIVES Franck.

Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et le durée de temps de travail.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal, 3

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaire de Mr TRIVES Franck à compter du 1 er juillet 2013 et de le porter de 25h00 à 27h00 hebdomadaire.

Dit que les crédits correspondant seront prévus aux articles 6413, 6336, et 6453 du budget principal.

Asa Canal d’irrigationBeaucaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les menaces qui pèsent sur le maintien en eau du canal d’irrigation de Beaucaire.

Celui-ci a été créé sous Napoléon III et a évolué tout au long des siècles pour être aujourd’hui et ce depuis le 1er février 1964 une Association Syndicale Autorisée du Canal d’Irrigation de Beaucaire.

Aujourd’hui les services de l’Etat remettent en cause le maintien en eau de cet ouvrage, sans en saisir réellement tous les aspects.

On peut raisonnablement penser que si celui-ci n’est pas maintenu en eau, il deviendra rapidement une décharge à ciel ouvert, ainsi qu’une piste idéale pour les quads et les véhicules 4X4.

La Préfecture prendra-telle en charge les frais d’enlèvement des immondices, et assurera-t-elle la sécurité?

Assumera-t-elle chaque année la perte de récolte des producteurs riverains, ainsi que la dévaluation de leur patrimoine foncier?

Dans le cadre du maintien en eau du canal d’irrigation de nombreux aspects positifs apparaissent en évidence :

-le maintien d’une agriculture compétitive

-le maintien d’une agriculture vivrière qui bénéficie à de nombreuses familles.

-le maintien des nappes phréatiques car l’eau du canal s’infiltre également dans le sous-sol

-le maintien de la biodiversité tant au niveau de la flore que de la faune

-le maintien de ce petit patrimoine datant de l’ère napoléonienne

-la synergie de cet ouvrage avec le projet de voie verte du Conseil Général

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

-Décide de s’opposer à l’assèchement du canal d’irrigation de Beaucaire

-Demande à Mr le Préfet de nous faire connaître les réponses à nos interrogations 4

Choix de l’entreprise pour désamiantage ancienne Halle aux Fruits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis de désamiantage de l’ancienne halle aux fruits.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

-Décide de confier à l’entreprise SAS BUESA Frères 6 rue René GOMEZ 34535 BEZIERS le désamiantage de l’ancienne halle aux fruits pour un montant de : 13.900 € HT soit 16.624,40 € TTC

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Majoration COS en zone UB du PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles de l’ancienne cave coopérative, situées en limite de la Zone UB, fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU comme le permet l’article L 123-2b du Code de l’Urbanisme.

Dans ce secteur le coefficient d’occupation des sols est égal à 0,30.

Il rappelle que comme l’autorise l’article L 127-1 du Code de l’Urbanisme, la commune à la possibilité de majorer ce dernier.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité,

-Décide conformément à l’article L 127-1 du Code de l’Urbanisme de majorer de 50% dans le secteur UB le volume constructible tel qu’il résulte du coefficient d’occupation du sols pour la réalisation de programme comportant des logements sociaux au sens de l’article L 305-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Choix de l’avocat pour défense du PLU

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du TA de Nîmes concernant la requête de Mr ou Madame LUC par rapport Plan Local d’Urbanisme.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :

-Décide de confier à la SELARL BLANC-TARDIVEL sise 8 Avenue Feuchères 30000 NIMES sa défense auprès de la cour administrative de Nîmes.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant 5

Travaux Place du Portail

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remédier aux infiltrations d’eau dans les caves des habitations de la place du Portail.

Ces désordres perdurent depuis les travaux de réfections des réseaux réalisés en 2008.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité l’assemblée :

-Décide la réalisation des travaux pour remédier à ces désordres.

-Dit que cette dépense sera imputée au compte 2151-161

-Autorise Monsieur le Maire à mandater le montant des travaux correspondant. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Vente parcelle pour SFR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de promesse unilatérale de vente à la Société Française du Radiotéléphone (SFR).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité l’assemblée :

-Accepte cette proposition.

-Décide la vente d’une partie de la parcelle section B N°723 pour un montant net de 28.000,00 € sur la base d’une surface retenue de 50m2 environ.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, document d’arpentage et acte de vente compris.

Levée de la séance à 22h30