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Arrêté - AM 2021 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2021-046
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2011-049
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU JEU DE PAUME
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
Considérant l’arrêté n° 2011-049 du 25.08.2011 interdisant le stationnement Rue du jeu de Paume (entre la rue de Villeneuve et le carrefour des 6 routes),
Considérant qu'il y a lieu de modifier les conditions de circulation dans la Rue du Jeu de Paume (entre la rue de Villeneuve et le carrefour des 6 routes) durant les périodes scolaires,
ARRETE
ARTICLE 1er : A compter du 3 Septembre 2021, le stationnement et la circulation seront interdits Rue du Jeu de Paume entre la Rue de Villeneuve et le carrefour des 6 routes, de 8h à 8h45 ; de 11h45 à 12h15 : de 13h15 à 13h30 et de 15H45 à 16h30 durant les périodes scolaires. Seuls, les riverains seront autorisés à circuler.
ARTICLE 2 : Ces interdictions seront matérialisées par une barrière où sera apposé le présent arrêté ainsi qu’un panneau « sens interdit ».
ARTICLE 3 : l’arrêté 2009-016 du 04.03.2009 reste valable, en dehors des jours et horaires précités.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Brigades de gendarmerie d'ANGERVILLE
+ La Police Municipale |
+ Messieurs les Responsables des Centres de secours et d'incendie d'ÉTAMPES et d'ANGERVILLE ; + Monsieur le Responsable des services techniques ;
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.