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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 79 2025 DM au BP SPANC et Station
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 79 2025 DM au BP SPANC et Station)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
€ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER:*LURE DU 25 NOVEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-79
Thème : BUDGET ET FINANCES 2
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal, du budget annexe SPANC et du budget annexe Station de Lure
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 novembre 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ;
Caroline MASPER; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ;: Karima COEURET ;
Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Lisa
MARCEL ; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christian
CHIAPELLA; François PREVOST; Patricia PAUL; François BERGNA; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Aurélie ANNEQUIN, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ; Nadine CURNIER, Camille FELLER, Robert USSEGLIO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-79 page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-79-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 VU l'article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe SPANC,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budge L nnnava Qtatinn AaT nra
VU la délibération n° 2025-19 du 3 avril 2025 portant approbation Ht-bud budgets annexes 2025,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le conseil communautaire qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les modifications budgétaires suivantes :
Budget principal
Montant des . Montant des | | , Lu. Proposition de ue
Chapitre Compte Libellé crédits ouverts ce crédits ouverts modification : avant DM après DM
Recettes de fonctionnement
73 020 - 7358 | Fraction de TVA - Autres | € +2 989€ 2 989,00 € |
731 020 - 73118 Autres contributions directes 6 000,00 € +277 840 € 283 840,00 €
Dotation d'intercommunalité des 020 -741124 EpCI 250 000,00 € +16 754€ 266 754,00 €
020 - 741126 Dot des groupements 210 000,00 € -3322€ 206 678,00 €
Etat - Compensation au titre dela 020 - 74832 180 000,00 € +15231€
74 . CET (CVAE et CFE) 195 231,00 € Etat- Compensation au titre des 020 - 74833 10 000,00 € +1806€ exonérations de taxes foncières 11 806,00 € Fonds départemental de 020 - 74836 . 13 000,00 € -3279€ péréquation de la TP 9 721,00 €
76 020-761 Produits de participations - € +9 443 € 9 443,00 €
Produits de cessions 77 720-775 - € +8 000 €
d'immobilisations 8 000,00 €
1. 720 - 6419 Remboursement sur rémunérations 2 600,00 € +10 483 € 13 083,00 €
020 - 6419 Remboursement sur rémunérations 3 000,00 € +439 € 3 439,00 €
Ressources supplémentaires + 336 384€
Dépenses de fonctionnement
020 -739118 CEE RON 150048€| +278478€ 279 97848 € dégr.s/contri.directes 014
020-739223 |Fds de péréquation recettes fiscales 92 000,00 € -8541€ 83 549,00 €
020-6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 € -2000 € 500,00 €
020 -657381 Subv.fonct.autres EPL(OTCFHP) 125 000,00 € +46 060 € 171 060,00 €
65 i 020-65748 | Sub-fonct. Ps onnes droit 497 300,00€ | +39200€ 536 500,00 € IV
020 -65736222 Sub.fonct : budgets annexes 2 000,00 € +35 500 € 37 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 883 243,00 € -52313€ 830 930,00 €
Besoins supplémentaires + 336 384 €
Délibération n°2025-79 page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-79-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Recettes d'investissement
021 Virement dela section de fonctionnement | 883 243,00 € -52 313€ 830 930,00 €
Diminution des recettes d'investissement - 52313 €
Dépenses en investissement
020-2111 Terrains nus 630 000,00 € -3/4ARSRE€ 255 142,00 €
21 020-2115 Terrains bâtis - € ,00 €
020 - 21828 Autres matériels de transport 84 000,00 € -30722€ 53278 00€
Agencements et aménagements de
020 - 2312 . 948 627,60 € - 948 627,60 € - € terrains
23 020-2313 Constructions 110 400,00 € +927 036,60 € 1 037 436,60 €
Agencements et aménagements de
720-2312 , 220 000,00 € - 216 676€ 3 324,00 € terrains
720-2313 Constructions - € +216 676 € 216 676,00 €
Diminution des dépenses d'investissement - 52313€
Budvget annexe SPANC
Montant des . Montant des
. / rue Proposition de Chapitre Compte Libellé crédits ouverts ue crédits ouverts
modification : avant DM après DM
Recettes de fonctionnement
70 7062 Éccevances assainissement non 56130,00€| -35500€ 20 630,00 € collectif
74 7741 HNEntiOnsexcepuennelles dela _ € +35 500 € 35 500,00 €
collectivité de rattachement
Ressources supplémentaires - €
Dépenses de fonctionnement
| Fournitures entretien et petit | F 6063 an 150,00 € -150 € €
équipement
011 6066 Carburants 800,00 € - 700 € 100,00 € 1 a! ns D A A2 RE ne
61551 Entretien matériel roulant 300,00 € -300 € - €
6156 Maintenance 3 800,00 € -100 € 3 700,00 €
012 6411 Salaires, appointements 29 049,48 € +1 000 € 30 049,48 €
641 Cotisations URSSAF 8 858,94 € Fe +350 € 9 208,94 €
65 6541 Créances admises en non-valeur 300,00 € F -100 € 200,00 €
Besoins supplémentaires - €
Budset annexe Station de Lure
Montant des . Montant des . . , è je Proposition de ue
Chapitre Compte Libellé crédits ouverts un crédits ouverts modification | avant DM après DM
Dépenses de fonctionnement
011 611 Contrats de prestations de services 1 000,00 € -24€ 976,00 €
65 6588 Autres charges de gestion courante - € 124€ 24,00 €
Autres
Besoins supplémentaires - €
Délibération n°2025-79 page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-79-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver les modifications budgétaires du budget primitif 2025 relatif au budget principal,
- D’approuver les modifications budgétaires du budget pri 7078 relañif an hudpget annexe SPANC,
- D’approuver les modifications budgétaires du budget primitif 2025 relatif au budget annexe Station de Lure.
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 24 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME ABSTENTIONS : 0
(e Le Président, F SL UIER .LURE
David GEHANT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Acte publié le: 12 DEC. 2095
Délibération n°2025-79 page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-79-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025