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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1492583742182)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 avril 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-123
Divers groupes scolaires - Rénovation des réseaux enterrés -
Approbation du programme, de l'enveloppe financière et
lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-123
Direction Patrimoine et Moyens Divers groupes scolaires - Rénovation des réseaux enterrés - Approbation du programme, de
l'enveloppe financière et lancement de la
consultation de maîtrise d'œuvre
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est composée de dix-neuf groupes scolaires, écoles maternelles et primaires. Les opérations successives de maintenance dans ceux-ci ont révélé, au fil des années, une dégradation plus ou moins avancée des réseaux de chauffage, mais également des réseaux d’eau potable.
Aussi le renouvellement des réseaux, dans les groupes scolaires suivants, est jugé prioritaire :
- Jean Jaurès ;
- Les Brizeaux ;
- Louis pasteur ;
- Ferdinand Buisson.
Aussi, pour ce faire, il convient de lancer, dès à présent, une consultation de maîtrise d’œuvre sur la base du programme annexé, conformément à l’article 90 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le programme organise la maîtrise d’œuvre des travaux.
Il sera demandé à la maîtrise d’œuvre de travailler sur la rénovation de ces réseaux à travers les missions :
- Diagnostic : DIA ;
- Avant-Projet : AVP ;
- Projet et Dossier de Consultation des entreprises: PRO - DCE ;
- Assistante à la passation des marchés de travaux : ACT ;
- Plan d’exécution : EXE ;
- Direction et Exécution des travaux : DET ;
- Assistance aux opérations de Réception : AOR.
Le montant de l’opération est estimé à 115 833,00 € HT, soit 138 999,60 € TTC. L’opération se déroulera entre 2017 et 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de l’opération de rénovation des réseaux enterrés dans les groupes scolaires ;
- approuver l’enveloppe financière affectée ; - autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
-------
VILLE DE NIORT
(DEUX SÈVRES)
-------
RÉNOVATION DES RÉSEAUX ENTERRÉS
DES GROUPES SCOLAIRES BRIZEAUX, BUISSON, JAURES ET
PASTEUR
PROGRAMME
MARS 2017
Maître d'Ouvrage : Ville de NIORT
Conducteur d'Opération : Direction Patrimoine et Moyens
Mercredi 8 Mars 2017 2
SOMMAIRE
1. CONTEXTE .......................................................................................... 3
1.1 Présentation .................................................................................. 3
1.2 Objet de l’opération ...................................................................... 3
1.3 Plan de localisation ........................................................................ 3
1.4 Contraintes des sites...................................................................... 4
1.5 Plan de recollement ....................................................................... 4
2. APPELS D’OFFRES ............................................................................... 4
2.1 Marché de Maitrise d’œuvre ......................................................... 4
2.2 Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ..... 5
2.3 Marchés de Travaux ...................................................................... 5
3. PLANNING PREVISIONNEL .................................................................. 6
4. ESTIMATION FINANCIÈRE ................................................................... 7
5. ANNEXES ............................................................................................ 8
5.1 Plan de situation des groupes scolaires ......................................... 8
5.2 Plans de recollement des réseaux enterrés réalisé par la société
AXIORESO............................................................................................. 8 3
1. CONTEXTE
1.1 Présentation
La ville de Niort comprend 19 groupes scolaires regroupant maternelle et élémentaire. Les opérations successives de maintenance ont révélé au fil des années une dégradation plus ou moins avancée sur l’ensemble des écoles, au niveau des réseaux de chauffage, ainsi que sur les réseaux d’eau potable et de gaz.
Le présent programme propose de réaliser des travaux pour 4 de ces groupes scolaires, jugés prioritaires au vu de l’état de vétusté de ses ouvrages. Le périmètre de cette opération se limite donc aux 4 groupes scolaires suivants: BRIZEAUX (1981), Ferdinand BUISSON (1935), Louis PASTEUR (1960) et Jean JAURÈS (1965).
1.2 Objet de l’opération
L’opération de rénovation des réseaux des groupes scolaires Brizeaux, Buisson, Jaurès et Pasteur a pour objet de :
- Faire un état des lieux des liaisons entre les bâtiments de chacun des groupes scolaire pour les réseaux de chauffage, d’eau potable et des courants faibles et forts.
- Établir la faisabilité de la rénovation des réseaux vétustes.
- Délimiter les besoins nouveaux relatifs aux liaisons enterrées entre bâtiments.
- Proposer des solutions d’économie d’énergie au niveau du chauffage.
- Concevoir les installations et leurs implantations
- Organiser et chiffrer les travaux.
- Réaliser les travaux.
1.3 Plan de localisation
Voir annexe 1 « Ensemble des groupes scolaires ».
Les BRIZEAUX – Rue des Justices
Ferdinand BUISSON – 5 Rue Ferdinand BUISSON
Louis PASTEUR – Rue Louis BRAILLE
Jean JAURES – Rue Georges CLÉMENCEAU 4
1.4 Contraintes des sites
La durée des travaux est estimée, sur la base de travaux analogues réalisés par la Ville de Niort, à 6 semaines par groupe scolaire. Des travaux en « site occupé » ne sont pas envisageables. Nous sommes donc contraints d’intervenir durant les vacances d’été (voir rétro-planning ci-après) : Deux groupes scolaires à l’été 2018, puis deux autres en 2019. À noter que le groupe scolaire des Brizeaux reste en activité durant l’été, il faudra donc prévoir un autre site pour accueillir ces activités.
1.5 Plan de recollement
Un travail de détection des réseaux enterrés a été réalisé sur les groupes scolaires concernés par l’opération. Il a permis d’établir des plans de recollement des liaisons de chauffage, de gaz, d’eau potable. Ces plans seront mis à la disposition du futur titulaire du marché de maîtrise d’œuvre.
2. APPELS D’OFFRES
2.1 Marché de Maitrise d’œuvre
Le recours à un bureau d’études spécialisé s’impose au vu de la technicité de l’opération. Ce dernier se verra confier les missions de maîtrise d’œuvre suivantes :
DIA : Diagnostic de l’état actuel et analyse fonctionnelle des ouvrages - Faisabilité et première estimation.
AVP : Les études d’AVant Projet consistent à proposer des solutions techniques répondant au diagnostic ainsi qu’un premier estimatif du planning. Établir le coût prévisionnel définitif des travaux ; base de calcul du forfait de rémunération du maître d’œuvre.
PRO : La phase Projet consiste à déterminer les tracés des alimentions et évacuation de tous les fluides, fournir un coût travaux sur la base d’un avant-métré ainsi qu’une estimation du coût d’exploitation des parties d’ouvrages concernées.
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux : Préparer la consultation des entreprises. Examiner les candidatures retenues. Analyser les offres. Préparer les mises au point permettant la passation des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.
EXE : Établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier. Établir le planning précis des travaux.
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux : assurer la maîtrise d’œuvre en phase réalisation. 5
AOR: Assistance lors des Opération de Réception apporté par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage durant les opérations préalable à la réception (OPR) et la garantie de parfait achèvement (GPA). Constituer les dossiers d’ouvrages exécutés (DOE).
2.2 Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Un coordonnateur SPS sera nécessaire pour cette opération puisqu’il y aura au minimum deux types de prestations différentes, à savoir les travaux de réseaux hydrauliques d’une part et les travaux sur ouvrages d’autre part (tranchées, petite maçonnerie…).
2.3 Marchés de Travaux
La liste des travaux décrit ci-après est susceptible d’être amendée en fonction des résultats de l’étude du maître d’œuvre.
Liste des principaux travaux à réaliser par nature :
Chauffage :
- Remplacement des conduites vétustes.
- Mise en place de vannes d’équilibrage sur les réseaux de distribution de chauffage. - Réglage des circulateurs en chaufferie et leur éventuel remplacement.
- Mise en place en chaufferie de désemboueurs et pot de traitement des eaux de réseau.
Eau potable :
- Ajout de clapets anti-retour.
- Remplacement des conduites et des vannes d’arrêts vétustes.
- Limiter le nombre de compteurs d’eau.
Courants forts et faibles :
- Passage de fourreaux de réserve pour courant fort.
- Passage de liaisons courant faible afin de distribuer le réseau dans chaque bâtiment. - Limiter le nombre de compteurs d’électricité.
- Créer et compléter les liaisons équipotentielles avec les réseaux hydrauliques.
Divers :
- Ouverture de tranchées
- Travaux de reprise des regards de visite et des caniveaux techniques.
-Travaux de remise en état (enrobés, bordures, remblais…) 6
3. PLANNING PREVISIONNEL
2017 2018 2019
mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août mai juin juil août
Maitrise d'œuvre
Consultation
Analyse des offres
Notification
Consultation
SPS
Consultation SPS
Analyse des offres
Notification
Phase
conception
Diag
Validation Diag
AVP
Validation AVP
PRO
Validation PRO/DCE
ACT
EXE
DET
AOR
Entreprises
Mise en consultation
Analyse des offres
Attribution en CM
Notification entreprise
Phase réalisation
Période de
préparation
Travaux
Jaurès
Pasteur
Brizeaux
Buisson 7
4. ESTIMATION FINANCIÈRE
L’enveloppe budgétaire qui suit a été calculée en s’appuyant sur les coûts d’opérations analogues réalisées par la Direction Patrimoine & Moyens de la Ville de Niort, parmi lesquelles : Diagnostics sur réseaux de chauffage « multi sites » (2016), Travaux sur réseaux enterrés Groupe Scolaire COUBERTIN (2014 et 2016),
Le total « opération » estimé est donc de 139 k€. 8
5. ANNEXES
5.1 Plan de situation des groupes scolaires
5.2 Plans de recollement des réseaux enterrés réalisé par la société
AXIORESO