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Déliberation - 61 d1432890878654 153
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1432890878654 153)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mai 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-153
Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de
subvention auprès de la C.A.N.
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-153
Direction de l'Education Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la C.A.N.
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 confie le pilotage de la nouvelle politique de la ville aux établissements publics de coopération intercommunale en précisant que l’intervention des partenaires se poursuit dans le cadre de leurs compétences respectives. Cette loi est mise en œuvre au moyen de contrats de villes prévu à l’article 6 de la loi sur trois piliers : - le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- la cohésion sociale ;
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
Le protocole d’intentions signé le 18 décembre 2014 fixe les orientations de chacun des signataires sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou Bouchet, Pontreau /Colline Saint André et Tour Chabot-Gavacherie) préalablement à l’élaboration et à la signature du contrat de ville qui interviendra fin juin 2015.
Les objectifs opérationnels 2015 du volet cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, à favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, à prévenir la délinquance et à favoriser la citoyenneté et à renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations programmées dans les 3 écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest-Pérochon, Emile-Zola, Jean-Zay) s’inscrivent pleinement dans ces orientations et la Ville a bénéficié ces dernières années, d’une subvention annuelle de 30 000 € au titre du CUCS, pour faciliter leurs mises en œuvre.
Conformément aux orientations du Projet Educatif De Territoire signé en 2013, la Ville a l’intention de poursuivre ses efforts sur ces 3 groupes scolaires et de prendre en compte les évolutions du périmètre, en intégrant les écoles Pierre de Coubertin et Jules Ferry. Elle souhaite y renforcer son intervention, en améliorant les taux d’encadrement sur le temps méridien, en développant des actions en matière d’éducation nutritionnelle, en favorisant la concertation avec les familles.
C’est pourquoi, au titre de l'année 2015, il est sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais une subvention d’un montant de 33 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée :
- à solliciter une demande de subvention d’un montant de 33 000 euros auprès de la CAN ;
- à déposer le dossier de demande de subvention ; - à signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO